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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert soit terminé.

Politiques et surveillance

Accédez simplement et rapidement aux politiques et aux instruments relatifs aux lois et règlements, aux valeurs et à l'éthique, aux orientations destinées aux sociétés d'État, au Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, au Cadre de responsabilisation de gestion ainsi qu'à la gestion du risque.

Suite des politiques du CT

La suite regroupe la totalité des politiques que le CT a approuvées afin d'assurer la mise en application cohérente de certains protocoles à l'échelle de l'administration fédérale.

Lois et règlements

Le SCT œuvre à titre de bureau de gestion, de bureau du budget et de bureau de gestion des personnes.

Code de valeurs et d'éthique

Ces orientations visent à promouvoir des valeurs renforçant la culture éthique au sein du secteur public.

Orientations à l'attention des sociétés d'État

L'ensemble de ces orientations contribue à la bonne gouvernance et à l'application de bonnes méthodes de gestion au sein des sociétés d'État.

Réduction du fardeau administratif

Ces orientations améliorent les conditions d'activités des entreprises au Canada par le biais d'un ambitieux programme de réforme de la réglementation.

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Le CRG constitue un important outil de gestion du rendement qui permet au gouvernement fédéral d'évaluer les méthodes de gestion dans l'ensemble des organisations fédérales.

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