Valeurs et éthique

Pour s'acquitter de sa mission, la fonction publique fédérale doit absolument accroître et préserver la confiance du public à l'égard des institutions gouvernementales. Tous les employés doivent s'assurer que leurs gestes et leurs décisions reflètent les valeurs de la fonction publique et sont conformes aux normes éthiques élevées, qui sont énoncées dans le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) est le centre d'expertise et de leadership en matière de gestion fondée sur les valeurs. Il gère les initiatives concernant le mieux-être ainsi que la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail, et il est le centre de politiques pour les questions touchant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Le BDPRH soutient des réseaux et des partenariats qui visent à assurer la promotion et le maintien des normes les plus élevées en matière de valeurs et d'éthique dans la fonction publique.

Nouveaux faits – Code de valeurs et d'éthique

En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le Conseil du Trésor doit établir un code de conduite applicable à tout le secteur public, c'est à-dire aux employeurs distincts, aux conseils, aux agences, aux commissions et aux sociétés d'État mères.

De plus, le paragraphe 6(1) de la Loi oblige les administrateurs généraux et les dirigeants des organisations du secteur public à établir leur propre code de conduite.

Le nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public doit être déposé à la Chambre des communes et au Sénat pour une période d'au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur. Suivant ce processus parlementaire, nous envisageons que le Code entre en vigueur le 2 avril 2012. La reconnaissance du Code sera une condition d'emploi de tous les employés du secteur public fédéral dès l'entrée en vigueur du Code. Entre-temps, le code actuel, le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, est toujours en vigueur et continuera d'appuyer les employés de la fonction publique dans le cadre de leurs tâches quotidiennes.