Code de conduite de l'organisation

Le paragraphe 6(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles oblige les administrateurs généraux et les dirigeants des organisations du secteur public à établir un code de conduite pour leur organisation, qui s'applique à leur environnement de travail et à leur mandat particuliers.

Les organisations devraient continuer à travailler à leur code de conduite et à communiquer avec leurs employés, de façon à ce qu'elles soient prêtes à mettre en œuvre leur code lorsque le nouveau Code de valeurs et d'éthique entrera en vigueur.

Les documents suivants visent à aider les organisations à élaborer leur code de conduite :

• Guide d'élaboration de codes de conduite organisationnels
• Modèle de code organisationnel pour les organisations du secteur public
• Foire aux questions