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Inventaire des organisations du gouvernement du Canada et Rapport annuel au Parlement sur le dépôt des rapports des sociétés d'État 2011

Inventaire des organisations du gouvernement du Canada et Rapport annuel au Parlement sur le dépôt des rapports des sociétés d'État 2011

Chaque année, le président du Conseil du Trésor est tenu, en vertu de la Loi sur la gestion financière, de déposer un rapport annuel au Parlement sur les activités de toutes les sociétés d’État mères, ainsi que l’information concernant les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.

Par le passé, les rapports ont été déposés au Parlement sous forme d’un seul document intitulé Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d’État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Cette année, le rapport a été remanié et actualisé pour tenir compte de l’engagement du gouvernement envers un gouvernement ouvert et il a été présenté au Parlement sous forme de deux documents distincts :

Le Rapport annuel au Parlement sur le dépôt des rapports des sociétés d'État 2011 fournit de l’information sur la date de dépôt au Parlement des rapports annuels, des résumés du plan d’entreprise et du budget des sociétés d’État, ainsi que les dates auxquelles ces documents ont été déposés.

L'Inventaire des organisations du gouvernement du Canada 2011 décrit la structure du gouvernement et il renferme un rapport global sur les activités des sociétés d’État mères, ainsi que de l’information sur les autres sociétés dans lesquelles le gouvernement fédéral détient des intérêts.

L'Inventaire a été publié en plusieurs formats électroniques. L'ensemble de données de l'Inventaire est intégré avec le Portail de données ouvertes. Les Canadiens pourront donc utiliser ces renseignements par des moyens innovateurs. Pour de plus amples renseignements, visiter le site web du Gouvernement Ouvert.