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Sociétés d'État - Liens

Les sociétés d'État et l'établissement de leur calendrier conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques sont indiquées en ordre alphabétique ci-dessous. On peut avoir accès au site Internet des sociétés d'État en cliquant sur le nom de la société désirée.

Pour obtenir la liste d'organismes fédéraux canadiens et autres sociétés pertinentes dans lesquelles le Canada détient des intérêts incluant le portefeuille des sociétés d'État, veuillez consulter l'Inventaire des organisations du gouvernement.

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Nom

Annexe1

Fin de l'exercice financier

Ministre responsable

1 La société d'État indiquée ressortit soit à la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques et elle est inscrite à l'annexe III, partie I, soit à l'annexe III, partie II; elle a été tenue, par décret en conseil, de faire rapport comme si elle était une société d'État mère, ou elle est exempté de l'application des dispositions des sections I à IV de la Partie X de la Loi (indiquée comme exempté); ou si elle est exempté de l'application de la Partie X, qui comprend les sections I à V. 
A
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien III-I 31 mars

Transports

Administration de pilotage de l'Atlantique III-I 31 décembre Transports
Administration de pilotage des Grands Lacs III-I 31 décembre Transports
Administration de pilotage des Laurentides III-I 31 décembre Transports
Administration de pilotage du Pacifique III-I 31 décembre Transports
Administration du pont Blue Water III-I 31 août Transports
B
Banque de développement du Canada III-I 31 mars Industrie
Banque du Canada Exempté 31 décembre Finances
C
Centre de recherches pour le développement international Exempté 31 mars Affaires étrangères
Commission canadienne du lait III-I 31 juillet Agriculture et Agro‑alimentaire
Commission canadienne du tourisme III-I 31 décembre Industrie
Commission de la capitale nationale III-I 31 mars Affaires étrangères
Conseil canadien des normes III-I 31 mars Industrie
Conseil des Arts du Canada Exempté 31 août Patrimoine canadien
Construction de Défense (1951) Limitée III-I 31 mars Travaux publics et Services gouvernementaux
Corporation commercial canadienne III-I 31 mars Commerce international
Corporation de développement des investissements du Canada, La III-II 31 décembre Finances
E
Énergie atomique du Canada limitée III-I 31 mars Ressources naturelles
Exportation et développement Canada III-I 31 décembre Commerce international
F
Financement agricole Canada III-I 31 mars Agriculture et Agro‑alimentaire
Fondation canadienne des relations raciales Exempté (partie X) 31 mars Citoyenneté et Immigration
M
Marine Atlantique S.C.C. III-I 31 mars Transports
Monnaie royale canadienne III-II 31 décembre Finance
Musée canadien de la nature III-I 31 mars Patrimoine canadien
Musée canadien des civilisations III-I 31 mars Patrimoine canadien
Musée canadien des droits de la personne III-I 31 mars Patrimoine canadien
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 III-I 31 mars Patrimoine canadien
Musée des beaux-arts du Canada III-I 31 mars Patrimoine canadien
Musée national des sciences et de la technologie III-I 31 mars Patrimoine canadien
O
Office de commercialisation du poisson d'eau douce III-I 30 avril Pêches et Océans
Office d'investissement du régime de pensions du Canada Exempté 31 mars Finances
Office d'investissement du régime de pensions du secteur public Exempté (partie X) 31 mars Conseil du Trésor
P
Parc Downsview Park Inc Fait rapport comme si elle était une société d'État mère 31 mars Travaux publics et Services gouvernementaux
PPP Canada Inc. Fait rapport comme si elle était une société d'État mère 31 mars Finances
R
Ridley Terminals Inc III-I 31 décembre Transports
S
Société canadienne des postes III-II 31 décembre Transports
Société canadienne d'hypothèques et de logement III-I 31 décembre Ressources humaines
Société d'assurance-dépôts du Canada III-I 31 mars Finances
Société des ponts fédéraux Limitée, La III-I 31 mars Transports
Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie III-I 31 mars Affaires Autochtones et Développement du Nord
Société d'expansion du Cap-Breton III-I 31 mars Agence de promotion économique du Canada atlantique
Société du Centre national des Arts Exempté 31 mars Patrimoine canadien
Société du Vieux-Port de Montréal Inc Fait rapport comme si elle était une société d'État mère 31 mars Travaux publics et Services gouvernementaux
Société immobilière du Canada limitée III-I 31 mars Travaux publics et Services gouvernementaux
Société Radio-Canada Exempté 31 mars Patrimoine canadien
T
Téléfilm Canada Exempté 31 mars Patrimoine canadien
V
VIA Rail Canada Inc III-I 31 décembre Transports
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