Politiques

Politique de prélèvement concernant le financement des sociétés d'État (Circulaire du CT 1986-11)

Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État (Circulaire du CT 1984-63)

Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive (Circulaire du CT 1983-39)

Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

La présente politique remplace en tout ou en partie les politiques suivantes du Conseil du Trésor :

• Politique sur les différents modes de prestation de services, en date du 1er avril 2002.
• Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation, en date du 31 décembre 1987.
• Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires, en date du 22 février 1996.

Politiques archivées :

Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation (Circulaire du CT 1987-46)

Politique sur les différents modes de prestation de services

Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires