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Pensions

Les régimes de pension visent à fournir aux employés un revenu tout au long de la retraite. En cas de décès, les régimes fournissent également un revenu aux survivants et aux enfants admissibles.

Le secteur public fédéral compte trois principaux régimes de pension :

  • le régime de retraite de la fonction publique,
  • le Régime de pension des Forces canadiennes - Force régulière; et
  • le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Ce site Web vous présente des renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique.

En quoi consiste le régime de pension de retraite de la fonction publique

Le régime de retraite de la fonction publique, qui est régi par la Loi sur la pension de la fonction publique, est un régime de pension à prestations déterminées auquel les employés de la fonction publique fédérale peuvent être admissibles.

Un régime de pension à prestations déterminées est conçu de sorte à fournir un revenu de retraite. Dans un régime de pension à prestations déterminées, le montant des prestations est établi en fonction du salaire moyen de l'employé et du nombre d'années de service ouvrant droit à pension, soit des années complètes ou partielles créditées à l'employé au moment de sa retraite.

Pour assurer la viabilité à long terme du régime de retraite de la fonction publique, plusieurs initiatives ont été mises en place :

  • Depuis 2006, les taux de cotisation des employés ont augmenté graduellement pour atteindre un ratio plus équilibré du partage des coûts avec le gouvernement du Canada. Depuis le 1er janvier 2013, un plan visant à mettre en œuvre progressivement d’autres augmentations des taux de cotisation des employés pour le régime de retraite de la fonction publique donnera lieu à un ratio de partage égal des coûts (50-50) entre l’employé et l’employeur en 2017.    
  • Dans le cas des nouveaux employés qui ont commencé à cotiser au régime de retraite de la fonction publique le 1er janvier 2013 ou après cette date, l’âge normal de la retraite est passé de 60 à 65 ans. Ces changements ont été indiqués dans la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance.

Quelle information est accessible

Des renseignements concernant plusieurs aspects du régime de retraite de la fonction publique accessibles, notamment les suivants :

La description du régime de retraite de la fonction publique est fournie à titre d'information seulement et ne constitue pas un document juridique sur les droits et les obligations des participants. En cas de divergence entre les renseignements présentés dans ce site et ceux présentés dans la Loi ou le Règlement sur la pension de la fonction publique, ou dans d'autres lois applicables, les dispositions législatives auront toujours préséance.

En quoi consiste le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor, en tant que répondant du régime, est responsable de la gestion globale du régime de retraite de la fonction publique. Pour appuyer le rôle du Conseil du Trésor à titre d'employeur de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est responsable de l'élaboration des politiques relatives au financement, à la conception et à la gouvernance du régime de retraite de la fonction publique. Le SCT est également chargé de la coordination des fonctions de gérance du gouvernement en ce qui concerne les autres régimes de pension publics majeurs (le Régime de pension des Forces canadiennes - Force régulière et le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada) et d'autres programmes et régimes de retraite.

De plus, le SCT est chargé des activités principales suivantes reliées au régime de retraite de la fonction publique :

  • Fournir une orientation stratégique, une interprétation des lois et des conseils relatifs au programme.
  • Élaborer, mettre en œuvre, maintenir et assurer un suivi des politiques sur les pensions à l'appui des changements réglementaires et des changements législatifs.
  • Surveiller l'administration du régime de retraite de la fonction publique et assumer des responsabilités de gestion et de surveillance d'autres programmes et régimes de retraite fédéraux.
  • Gérer les relations avec les intervenants et fournir des renseignements aux participants du régime sur les droits et leur communiquer les changements apportés au régime de retraite de la fonction publique.
  • Fournir des services d'analyse et de secrétariat au Comité consultatif sur la pension de la fonction publique et au comité de nomination de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.

Sources connexes

Pour obtenir plus de renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique ou sur les régimes d'avantages sociaux collectifs, veuillez consulter le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.