Planification prospective
Les plans prospectifs de la réglementation font état des changements dans la réglementation ou des projets de réglementation qu'un ministère ou un organisme a l'intention de mettre en œuvre dans un délai donné.
Les ministères et organismes fédéraux affichent leurs plans prospectifs de la réglementation sur leur site Web. Ces plans décrivent les propositions de réglementation que les ministères ou les organismes comptent mettre en œuvre dans un délai de 24 mois. Une liste des plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement est également affichée dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
À la lumière des recommandations que la Commission sur la réduction de la paperasse a présentées dans son Rapport de recommandations – La réduction de la paperasse... libérer les entreprises et leur permettre de croître, le gouvernement a adopté le principe de la planification prospective, dont l'objet est d'améliorer la transparence et la prévisibilité au profit des entreprises et de tous les Canadiens.
Pourquoi les plans prospectifs de la réglementation sont-ils importants?
Les plans prospectifs de la réglementation annoncent à l'avance l'intention du gouvernement d'adopter ou de modifier des règlements, ce qui permet d'instaurer un environnement de réglementation plus prévisible à l'intérieur duquel les entreprises et tous les Canadiens peuvent planifier leurs activités.
En quoi cela change-t-il les pratiques courantes?
Grâce à l'intégration du principe de la planification prospective au système déjà transparent du Canada, les entreprises, les consommateurs et l'ensemble des Canadiens sont informés des projets de réglementation et peuvent y apporter une contribution, et ce, dès les premières étapes. Les plans prospectifs favorisent l'initiative du Gouvernement ouvert étant donné que celle-ci a pour objectif de communiquer aux Canadiens, de façon proactive et continue, l'information touchant les initiatives de réglementation du gouvernement et, par ricochet, de partager l'information et d'assurer la reddition de comptes.
Des lignes directrices et des outils sont mis à la disposition des ministères et organismes pour les aider à se conformer à ces nouvelles exigences.
De quelle façon le succès sera-t-il mesuré?
Afin de rendre des comptes aux entreprises et aux Canadiens, une fiche d'évaluation annuelle est publiée pour montrer les résultats des réformes réglementaires systémiques que le gouvernement met en place, plus particulièrement la règle du « un pour un », la Lentille des petites entreprises et les normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée.
Les ministères et organismes affichent leurs plans prospectifs annuellement dans leur site Web et les mettent à jour une fois par année afin de tenir compte des nouvelles circonstances.
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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