Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Directives pour les sociétés d'État

Le gouvernement du Canada élabore régulièrement, pour les sociétés d'État, des directives afin de favoriser de saines pratiques de gouvernance et de gestion. Respecter ces directives n'est pas exécutoire, mais les conseils d'administration et la direction des sociétés d'État sont vivement encouragés à étudier et à mettre en pratique les procédures recommandées et les pratiques exemplaires appropriées pour leur situation. Ce matériel d'orientation, élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor, par le Bureau du Conseil privé, par le ministère des Finances et par l'École de la fonction publique du Canada, est affiché sur le site Web dans quatre grandes catégories. Les voici :

Structure de responsabilisation des sociétés d'État

Même si les sociétés d'État sont indépendantes du gouvernement, en tant qu'institutions publiques, elles rendent des comptes au gouvernement. La présente catégorie contient des documents qui expliquent les obligations des sociétés d'État en matière de reddition de comptes au gouvernement ainsi que leurs responsabilités à l'interne. On y trouve également de l'information sur la manière de maintenir la responsabilisation grâce à des processus et à des mécanismes faisant intervenir la planification, la production de rapports, les communications et la divulgation d'information et la vérification et l'examen.

Constituer un conseil d'administration efficace

Pour composer un conseil d'administration efficace, les membres choisis doivent posséder des compétences requises et les aptitudes qui conviennent à l'organisation. Leurs compétences et aptitudes doivent être maintenues par la formation. Les directeurs, une fois nommés, doivent bien comprendre les attentes du gouvernement qui veille sur la société d'État. La présente catégorie contient de l'information sur le rôle du conseil d'administration en ce qui a trait aux nominations, sur les rôles et les attributions légales et pratiques des administrateurs et sur des formations qui sont offertes aux administrateurs dans le but d'améliorer et de maintenir les capacités du conseil. Les administrateurs sont encouragés à approfondir leurs connaissances en consultant la loi habilitante de la société d'État, son mandat et son règlement.

Fonctionnement d'un conseil d'administration efficace

Pour continuer de fonctionner efficacement, un conseil d'administration devrait évaluer périodiquement les connaissances et les aptitudes des administrateurs ainsi que leur conduite et leur volonté de s'acquitter de leurs responsabilités. Les administrateurs doivent connaître leurs obligations découlant du code de déontologie, en tant que représentants du gouvernement. La présente catégorie favorise le maintien de conseils d'administration efficaces en fournissant de l'information sur la rémunération des administrateurs, sur les valeurs et l'éthique, sur les conflits d'intérêts, sur l'évaluation du rendement du conseil et sur l'indemnisation des administrateurs.

Supervision interne de la gestion

Il incombe à la direction de la société d'État de mettre en œuvre le plan d'entreprise approuvé par le conseil d'administration et de superviser efficacement les activités courantes. Dans ce but, les membres du conseil doivent superviser de façon appropriée les membres de la direction et les attentes du gouvernement en matière de gestion financière doivent être comprises. Cette catégorie comprend la surveillance du chef de la direction, et notamment de la gestion du rendement, de la gestion financière en général et de certaines catégories d'activités, aussi bien que des sujets de propriété.