Suite des politiques du Conseil du Trésor

La suite regroupe la totalité des politiques que le CT a approuvées afin d'assurer la mise en application cohérente de certains protocoles à l'échelle de l'administration fédérale.

Liste alphabétique des instruments de politiques

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accès à l'information, Politique sur l'accès facile aux biens immobiliers, Norme d'Accessibilité des sites Web, norme sur l'Accords de collaboration : Identificateurs du Programme de coordination de l'image de marqueAccords de collaboration : Symboles et hyperliensAccords de réciprocité fiscale avec les provinces et avec les territoires, sommaire desAccréditation - Chapitre 1Achat d'équipement pour le réseau de la version 6 du protocole Internet (IPv6), Ligne directrice sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information, Directive concernant l'administration de la formation indispensable, Directive sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion, Politique sur l'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion, Politique sur l'aide au transport quotidien, Directive sur l'aliénation du matériel en surplus, Directive sur l'amélioration conjointe du milieu de travail - Lignes directrices sur l'Améliorer les services en utilisant l'information et les technologies de façon novatriceApplication de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, directive sur l'Application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, ligne directrice d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, Politique en matière d'assistance scolaire pour les enfants d'employés, Politique sur l'Assurance de l'identité et des justificatifs, Norme sur l'Assurance-invalidité de longue duréeatteintes à la vie privée, Lignes directrices sur lesAttestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, Ligne directrice sur l'attribution des fonctions à l'aide des définitions de groupes professionnels de 1999, Guide pour l'Authentification et l'autorisation électroniques des opérations financières, Directive sur l'auto-assurance, Ligne directrice sur l'Autorisation spéciale de voyagerautorisations spéciales de dépenser les recettes, Politique sur lesavances comptables, Directive sur lesAvances comptables, Ligne directrice sur les
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