Politiques, directives, normes et lignes directrices

Effectuer une recherche dans l’ensemble des politiques et des instruments connexes approuvés du Conseil du Trésor destinés aux organisations du gouvernement du Canada ou parcourir cet ensemble.

Trouver un instrument de politique

Saisir des mots-clés afin de trouver des politiques, directives, normes et lignes directrices.

Parcourir les instruments de politique

Parcourir les instruments par sujet de politique

Gestion des personnes Contient 49 instrument(s)s.

Gestion d'un effectif à rendement élevé et d'un milieu de travail moderne, sain et respectueux afin d’atteindre les objectifs d’affaires. Comprend la rémunération, la classification, les relations de travail, des pensions et avantages sociaux, la direction des cadres supérieurs, les valeurs et l'éthique, la gestion du rendement et des talents, et les recours.

Sécurité du gouvernement Contient 12 instrument(s)s.

Protection des programmes et des services du gouvernement, de même que des personnes, de l'information et des biens qui les tiennent à l'abri des menaces et de la compromission.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels Contient 8 instrument(s)s.

Protection de la vie privée des particuliers et des renseignements personnels détenus par le gouvernement. Accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement.

Actifs et services acquis Contient 23 instrument(s)s.

Saine intendance et optimisation des ressources pendant la gestion du cycle de vie des biens et des services acquis, y compris la planification des investissements, la gestion des projets, l’approvisionnement, et la gestion des biens immobiliers et du matériel.

Communications et l’image de marque Contient 9 instrument(s)s.

Gestion des communications, l'image de marque, la gestion des communications, et les exigences relatives à la publicité, à la recherche sur l'opinion publique, ainsi qu’à l'utilisation des médias sociaux et aux communications sur le Web.

Gestion financière Contient 49 instrument(s)s.

Les ressources financières du gouvernement du Canada sont bien gérées quant à l’exécution des programmes offerts à la population canadienne et sont protégées grâce à des contrôles équilibrés qui permettent une certaine souplesse et une gestion des risques.

Gestion de l'information et technologie de l'information Contient 31 instrument(s)s.

Gestion de l'information, des données et du contenu Web, des publications, de la technologie et du Gouvernement ouvert.

Résultats, évaluation, et vérification interne Contient 5 instrument(s)s.

Améliorer le rendement et le processus décisionnel en évaluant les risques, en mesurant et en évaluant les résultats, et en surveillant la direction.

Langues officielles Contient 5 instrument(s)s.

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles et égalité de statut de l'anglais et du français dans les institutions fédérales au moyen de: communications, services, et langue de travail.

Prestation des services et les paiements de transfert Contient 5 instrument(s)s.

Gestion de la conception et prestation de services internes et externes efficaces, axés sur le client et de grande qualité. Paiements monétaires, transferts de biens, de services ou d'actifs à des tierces parties, effectués par le gouvernement (exclut l'acquisition de biens, de services ou d'actifs).