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Avis Importants



Droit d'auteur ou de reproduction

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Copie non commerciale

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.


Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada K1A 0R5

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire des documents de ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvre du gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca 

 Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous par :

Courriel : publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 948-9484
Télécopieur : (613) 998-9071

Courrier : Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Communications ministérielles
L'Esplanade Laurier, 10e étage, tour Ouest
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Canada) K1A 0R5

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l'exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l'adresse publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca.

Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. Le présent énoncé de confidentialité se veut une version condensée de la politique et des pratiques de confidentialité inhérentes aux sites Web du Secrétariat.

Renseignements personnels recueillis auprès des visiteurs

Lorsque vous consultez les sites Web du Secrétariat, ce dernier ne recueille pas systématiquement vos renseignements personnels (nom, numéro de téléphone, adresse courriel). Au contraire, pour que le Secrétariat dispose de tels renseignements, il faudrait que vous les lui fournissiez par courriel.

Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par le Secrétariat sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que, à chaque étape de collecte, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou l'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Les renseignements personnels des visiteurs sont utilisés par le personnel du Secrétariat, lequel en a besoin pour répondre à diverses demandes. Les renseignements que vous fournissez au Secrétariat seront transmis aux autres ministères seulement si votre ou vos demandes concernent ces derniers. Le Secrétariat n'utilise pas les renseignements personnels que vous lui fournissez pour créer des profils individuels. De plus, vos renseignements personnels sont communiqués uniquement aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour répondre à l'une de vos demandes. Toute divulgation des renseignements personnels que vous fournissez au Secrétariat est faite conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nota : À moins d'être expressément indiqué autrement, ni les systèmes électroniques ni les courriels ne constituent des méthodes protégées de transmission de renseignements. Par conséquent, il n'est pas recommandé d'envoyer des renseignements personnels délicats par voie électronique.

Renseignements Internet ordinaires recueillis automatiquement pour tous les visiteurs

Le Secrétariat utilise des programmes pour surveiller le trafic du réseau et déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier de l'information, ou encore de causer des dommages. Lorsque vous visitez les sites Web du Secrétariat, des programmes reçoivent automatiquement les données que lui transmet votre navigateur (p. ex., Internet Explorer ou Mozilla Firefox) avant de les conserver dans les journaux de marche du serveur Web du ministère. Voici quelques-unes des données qui sont recueillies automatiquement par le serveur Web du Secrétariat lorsque vous consultez les sites Web de ce dernier :

  • l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur qui vous utilisez pour consulter les sites Web du Secrétariat;
  • le nom du domaine que vous utilisez pour accéder à Internet (p. ex., « .com », « .org », « .net » et « .ca »);
  • le genre de navigateur que vous utilisez;
  • le système d'exploitation que vous utilisez (p. ex., Windows et Mac OS);
  • la date et l'heure auxquelles vous avez accédé au site;
  • les pages auxquelles vous avez accédé et les documents que vous avez téléchargés;
  • l'adresse Internet du site Web qui vous a conduit directement au site du Secrétariat, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s'agit de données statistiques confidentielles, et le Secrétariat ne tente pas d'établir des liens entre les données ou les adresses IP des ordinateurs qui ont communiqué avec les sites Web de l'organisation et l'identité des personnes qui visitent les sites Web du Secrétariat, sauf si une tentative d'endommager le site a été détectée ou si la loi l'exige. En aucun temps les programmes ne sont utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel.

Témoins

Les témoins sont des petits fichiers qu'un site Web peut, sans que vous le sachiez, copier sur votre lecteur de disque dur afin de surveiller votre utilisation du site. Le Secrétariat a recours à des témoins persistants et volatils pour surveiller l'utilisation de ses sites Web. Les témoins qu'utilise le Secrétariat ne lui permettent pas d'identifier les personnes. Ils sont compilés sous la forme de renseignements statistiques relatifs aux habitudes de transmission et servent à évaluer et à accroître l'efficacité du site.

  • Témoins volatils – Témoins utilisés dans certaines parties des sites Web du Secrétariat pour stocker des renseignements pendant une session. Lorsque vous visitez le site du Secrétariat, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur Web de l'organisation. Les témoins volatils facilitent cet échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Les témoins volatils ne conservent aucun renseignement personnel; ceux-ci ne sont stockés que dans la mémoire temporaire (la cache) de votre navigateur. Lorsque vous fermez votre session, le témoin n'est plus valide. De plus, il est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Témoins persistants – Témoins plus permanents qui peuvent être relus lorsque vous revenez sur le site. Les renseignements qu'ils contiennent sont écrits sur votre lecteur de disque dur et y restent jusqu'à la date d'expiration du témoin ou jusqu'à ce que vous supprimiez le fichier. Ils servent à effectuer le suivi des habitudes de transmission vers les sites Web du Secrétariat ou à partir de ces derniers, et peuvent également être utilisés dans certaines parties pour déterminer la façon dont les visiteurs ont accès au site, y naviguent et l'utilisent. De plus amples renseignements sur le suivi lors des sessions ultérieures.

Google Analytics

Le Secrétariat utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc., pour aider à mesurer les habitudes de transmission vers les sites Web publics de l'organisation, ou encore à partir ou à l'intérieur de ces derniers. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins volatils et persistants (les témoins persistants sont stockés dans votre ordinateur et expirent deux ans après votre dernière visite des sites Web) pour recueillir des renseignements ordinaires sur le branchement à Internet et effectuer le suivi des renseignements sur le comportement des visiteurs, de manière anonyme. Les renseignements produits par les témoins quant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP tronquée) sont transmis à Google. Aucun renseignement signalétique personnel n'est saisi ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent ensuite à évaluer l'utilisation du site Web par les visiteurs et à compiler des rapports statistiques sur l'activité dans le site Web pour le Secrétariat. Les données d'ensemble et les rapports statistiques servent uniquement à aider à rehausser l'utilité du site Web du Secrétariat pour le compte des visiteurs, et ils ne sont transmis qu'aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

Le Secrétariat N'UTILISE PAS l'outil de mesure Google Analytics dans les sites sécurisés, y compris les sites Publiservice et Intranet (InfoSite) du Secrétariat.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Google Analytics et la politique de protection des renseignements personnels à cet effet.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas faire l'objet d'un suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. La désactivation de Google Analytics ou de JavaScript vous permettra quand même d'avoir accès à des renseignements ou des services comparables à partir des sites Web du Secrétariat. Toutefois, si vous changez les paramètres de votre navigateur pour que les témoins soient refusés ou que vous soyez informé avant qu'un témoin soit sauvegardé dans votre ordinateur, la navigation dans les sites Web sera bien plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez vous reporter au guide d'instructions du fournisseur de votre navigateur.

Logiciel antipourriel

Le Secrétariat utilise un filtre antipourriel entièrement automatisé afin de protéger ses employés et ses réseaux contre ce type de message. Les courriels à l'arrivée étiquetés par le logiciel comme des pourriels sont supprimés automatiquement, et ce, sans notification. Le logiciel est réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels évidents en raison de leur contenu (p. ex., courriels de nature pornographique ou raciste, ou encore combines malhonnêtes ou offres publicitaires importunes), comme déterminé dans les pratiques exemplaires de l'industrie.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet la présente politique ou de la façon dont le Secrétariat applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par :

Courriel
Téléphone : 613-957-7154
Télécopieur : 613-946-6256

Courrier : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier, tour Est
140, rue O'Connor, 8e étage
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0R5

Si la réponse du Secrétariat à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, par téléphone, au 1-800-282-1376, ou en visitant le site Web de l'organisme.

Pour obtenir une description des fichiers détenus par le Secrétariat dans le cadre du Programme des services de dépôt, veuillez visiter le site Source de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, dans Info Source.

Pour accéder aux renseignements personnels ordinaires détenus par le Secrétariat et d'autres institutions gouvernementales, veuillez visiter la page Description des fichiers de renseignements personnels ordinaires, dans Info Source.

Pour avoir le résumé de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour connaître vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, visitez le site Web du Commissariat à l'information du Canada.

Avis concernant sur les langues officielles

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Avis concernant l'accessibilité

Le Secrétariat du Conseil du Trésor s'est engagé à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor respecte intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative d'accessibilité du Web) du World Wide Web Consortium (W3C) World Wide Web Consortium's (W3C) Web Accessibility Initiative (WAI) Guidelines Version 1.0 - Priority 1 and 2 Checkpoints.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada offre sur son site Web certaines fonctions d'accessibilité à l'intention des personnes qui se servent de technologies d'adaptation.

Codes « Sauter les liens de navigation »

Les liens « Éviter tous les menus » et « Éviter le premier menu » sont surtout utiles pour les personnes qui utilisent des technologies d'assistance aux utilisateurs (par exemple un lecteur d'écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces liens sont affichés dans l'angle supérieur gauche de l'écran.

Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n'hésitez pas à communiquer avec nous par :

Téléphone : (613) 957-2400
Téléscripteur : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Courriel : publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca

Courrier : Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Communications ministérielles
L'Esplanade Laurier, 10e étage, tour Ouest
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Canada) K1A 0R5

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Date de modification : 2006-08-22
 
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