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Nous mettrons à jour notre conception pour qu'elle s'harmonise avec Canada.ca. Les politiques, directives, normes et lignes directrices resteront disponibles au cours de la mise à jour et par la suite.

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  • communications, Directive sur la Gestion des

    La Directive sur la gestion des communications décrit les principales exigences s'appliquant aux chefs des communications, de même que les rôles et les responsabilités du Bureau du Conseil privé (BCP), de Services publics et Approvisionnement Canada, de Service Canada, d'Affaires mondiales Canada et de Bibliothèque et Archives Canada.

    ID : 30682
    Type : Directive
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2016-05-12
  • édition, Procédures sur l'

    L'objectif de ces procédures est d'assurer que les produits de communications du gouvernement du Canada sont facilement disponibles pour les Canadiens, et sont publiés de façon efficace et économique.

    ID : 27167
    Type : Procédure
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2016-05-11
  • communications et l'image de marque, Politique sur les

    La Politique sur les communications et l’image de marque s’appliquent aux administrateurs généraux des organisations énoncés dans les annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. La politique décrit le contexte, les objectif et résultats attendus et les exigences pour toutes activités en communications du gouvernement du Canada.

    ID : 30683
    Type : Politique
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2016-05-09
  • Attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, Ligne directrice sur l’

    ID : 27256
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2016-04-15
  • Attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes, Ligne directrice sur l’

    Ces lignes directrices actualisent l'actuel guide qui appuie la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Elles ont pour but d'introduire plus de cohérence dans la consignation de l'information sur les services internes et l'établissement de rapports connexes.

    ID : 30656
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2016-03-21
  • assurance de l’identité, Ligne directrice sur

    ID : 30678
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2016-03-04
  • L’établissement des coûts, Lignes directrices

    Les présentes lignes directrices expliquent les éléments fondamentaux de l’établissement des coûts, décrivent des applications courantes de l’établissement des coûts au sein du gouvernement et énoncent les principes et les pratiques clés. Elles fournissent des consignes générales, y compris une démarche d’établissement des coûts en sept étapes que les ministères sont encouragés à utiliser. Elles renferment aussi des liens pointant vers des consignes particulières sur des questions liées à l’établissement des coûts, comme l’attestation fournie par le DPF à l’égard des présentations au Cabinet.

    ID : 30375
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2016-01-13
  • vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, Directive sur la

    La Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor définit les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers durant leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d'aliénation. Selon cette politique, les administrateurs généraux doivent s'assurer que l'aliénation desdits biens par le biais d'une vente ou d'un transfert se déroule conformément aux dispositions de la présente directive.

    ID : 12043
    Type : Directive
    Version : Renouvelé(e)
    Modification :  2015-12-22
  • L'indemnisation pour accident du travail

    Les décisions relatives aux réclamations en vertu de la LIAE sont rendues par les commissions provinciales des accidents du travail (CAT), conformément à l'entente administrative conclue avec chaque commission, et les prestations sont conformes aux taux et conditions prévues dans les lois provinciales sur l'indemnisation des accidents du travail.

    ID : 12143
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-08-13
  • Gestion du courriel, norme sur la

    La Norme sur à la gestion du courriel veille à ce que les ministères et SPC gèrent les courriels de manière efficiente, efficace et opportune pour appuyer la prise de décisions, ainsi que l'exécution de programmes et la prestation de services.

    ID : 27600
    Type : Norme
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-07-27
  • paiements de transfert, Politique sur les

    L'objectif de la présente politique consiste à s'assurer que les programmes de paiements de transfert sont gérés de façon intègre, transparente et responsable en tenant compte des risques, sont centrés sur les citoyens et les bénéficiaires, et sont conçus et mis en œuvre compte tenu des priorités du gouvernement en vue d'atteindre les résultats escomptés pour les Canadiens.

    ID : 13525
    Type : Politique
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-07-08
  • conditions d'emploi de certains employés exclus/ou non représentés, Directive sur les

    L'objectif de cette directive consiste à assurer l'administration de façon rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d'emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés à l'échelle de l'administration publique centrale, dans les cas où les conditions d'emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d'emploi découlant d'un instrument de politique du Conseil du Trésor.

    ID : 15773
    Type : Directive
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-07-07
  • Classification, directive sur la

    La présente directive appuie la Politique sur la classification en fournissant aux administrateurs généraux et leurs employés subdélégués une direction, pour un exercice sain de leur pouvoir en matière de classification et pour la gestion des activités de classification au sein de leur organisme.

    ID : 28700
    Type : Directive
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-06-19
  • Classification, politique sur la

    Présenter aux administrateurs généraux les exigences relatives à l'exercice de leur pouvoir en matière de classification et à la gestion des activités de classification au sein de leurs organismes.

    ID : 28697
    Type : Politique
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-06-19
  • Gestion de l'information (GI), ligne directrice à l'intention des employés fédéraux : Rudiments de la

    Les présentes lignes directrices s'adressent à l'ensemble des employés fédéraux. Elles ont été élaborées pour les aider à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités en matière de gestion efficace des ressources documentaires suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Politique sur la gestion de l'information (2007), de la Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information (2007) et de la Directive sur la tenue des documents (2009), publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

    ID : 16557
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-06-19
  • Griefs de classification, directive sur les

    La présente directive appuie la mise en place d'un mécanisme de recours uniforme et équitable pour les employés qui veulent déposer un grief relativement à la classification du travail qui leur a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description d'emploi du poste qu'ils occupent.

    ID : 28698
    Type : Directive
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-06-19
  • Surveillance de la classification, directive sur la

    La présente directive officialise les exigences de conformité à la Politique sur la classification et aux instruments connexes, et fournit aux administrateurs généraux une direction et des outils afin d'évaluer la santé de leurs programmes de classification, et ce grâce à la surveillance.

    ID : 28699
    Type : Directive
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-06-19
  • désignation des services essentiels, Lignes directrices pour la

    Les présentes lignes directrices décrivent le processus d’identification et de désignation des postes essentiels d’une unité de négociation au sens de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).

    ID : 27987
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-05-12
  • droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État, Politique sur les

    La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État.

    ID : 28466
    Type : Politique
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-03-26
  • gestion des services, Ligne directrice sur la

    La Ligne directrice sur la gestion des services fournit des recommandations en matière de pratiques, des conseils et des outils concernant les pratiques de gestion des services. La Ligne directrice est destinée aux ministères du gouvernement du Canada.

    ID : 28422
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-03-02
  • Parc automobile, Chapitre 1 : Véhicules légers, Lignes directrices sur la gestion du

    Le présent chapitre du Guide a pour objet d'aider les directeurs et les gestionnaires à mettre en oeuvre la politique et les directives gouvernementales concernant la gestion du matériel et, en particulier, la gestion des véhicules légers.

    ID : 28288
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-02-05
  • Classification des articles d’approvisionnement, norme de données de

    La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM).

    ID : 28305
    Type : Norme
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-02-02
  • Estimation du coût d’acquisition d’immobilisations, Ligne directrice sur l’

    La Ligne directrice sur l’estimation du coût d’acquisition d’immobilisations vise à aider les ministères du gouvernement du Canada à préparer une estimation des coûts d’acquisition, de construction ou de développement d’immobilisations, de l’amélioration des immobilisations ou de l’acquisition d’un groupe d’immobilisations semblables. On s’attend que le niveau d’effort consacré pour préparer une estimation des coûts varie en fonction de la valeur des immobilisations et des risques connexes.

    ID : 30094
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2015-01-15
  • Ententes contractuelles, Ligne directrice sur les

    Les lignes directrices sur les accords contractuels aident les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels à mettre en œuvre la Politique des marchés et ses dispositions sur les accords contractuels concernant l’acquisition de biens, de services et de services de construction. Ces accords, habituellement conclus avec d’autres entités du secteur public, sont parfois appelés « protocoles d’entente ».

    ID : 28230
    Type : Lignes directrices
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2014-12-10
  • *Domaine politique de gouvernance et de gestion des dépenses

    ID : 28203
    Type : Cadre d’examen
    Version : Actuel(le)
    Modification :  2014-11-26
Date de modification :