Dernières mises à jour

Les instruments listés ont été mis à jour au cours des deux dernières années.

Instruments Modification :

Dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, guide sur les

Guide

2017-10-16

Évaluation rapide de l’impact, guide sur l’

Guide

2017-10-13

Spécifications du contenu et de l'architecture de l'information pour Canada.ca

Guide |

Il s’agit d’un manuel de conception qui fournit des modèles testés par l’utilisateur, des modèles de navigation d’architecture de l’information pour présenter et organiser le contenu pour le site Canada.ca.

2017-10-04

Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca

Guide |

Les règles pour créer du contenu Web qui peut être trouvé, compris et utilisé facilement. Ces règles s’appuient sur des principes de rédaction et des techniques qui aident à fournir un contenu Web clair et adapté aux besoins de tous.

2017-05-04

Conditions d'emploi pour les étudiants

Politique | ; ;

Comprend les taux de rémunération.

2017-04-19

Audit interne, Directive sur l’

Directive

La Directive sur l’audit interne appui les objectifs de la Politique sur l’audit interne en établissant les responsabilités des dirigeants principaux de l’audit qui s’appliquent à l’audit interne ainsi que les procédures obligatoires relatives à l’audit interne au gouvernement du Canada, qui s’ajoutent au Cadre international de référence des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes. De plus, la directive établit les critères de composition et d’opération obligatoires des comités d’audit ministériels ainsi que les détails des exigences liées à leurs opérations.

2017-04-01

audit interne, Politique sur l’

Politique | ;

Dans la Politique sur la vérification interne, on établit les responsabilités des administrateurs généraux des petits et grands ministères qui s'appliquent à l'audit interne, ce qui contribue à la saine gestion des risques ainsi qu'aux processus de contrôle et de gouvernance; on y établit aussi le rôle et les responsabilités du contrôleur général du Canada comme chef de la fonction dans l'ensemble du gouvernement.

2017-04-01

Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, Directive sur la

Directive |

Fournit les dirigeants principaux des finances les responsabilités pour la délégation, la tenue à jour et la gestion et surveillance de dépenser et des pouvoirs financiers.

2017-04-01

GC 1010 Fondements conceptuels des états financiers (importance relative)

Législation et règlements

Les détails concernant les choix et les exigences comptables du gouvernement pour l'importance relative.

2017-04-01

GC 1100 Objectifs des états financiers

Législation et règlements

Complète le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant la définition des objectifs des états financiers consolidés et des états financiers ministériels.

2017-04-01

GC 1150 Principes comptables généralement reconnus

Législation et règlements

Relie les normes comptables du gouvernement aux principes comptables généralement reconnus.

2017-04-01

GC 1200 Présentation des états financiers

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant la politique comptable du gouvernement en ce qui a trait à la présentation des états financiers

2017-04-01

GC 1300 Périmètre comptable du gouvernement

Législation et règlements

Définit le périmètre comptable du gouvernement pour les États financiers consolidés du gouvernement du Canada et pour les États financiers ministériels.

2017-04-01

GC 2400 Événements postérieurs à la date des états financiers

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les événements postérieurs à la date des états financiers.

2017-04-01

GC 2700 Informations sectorielles

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement en matière d'information sectorielle.

2017-04-01

GC 3050 Prêts

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement en matière de prêts et fournit des précisions supplémentaire pour la présentation des prêts dans les états financiers consolidés du gouvernement.

2017-04-01

GC 3150 Immobilisations corporelles

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les immobilisations corporelles, y compris les améliorations et les améliorations locatives.

2017-04-01

GC 3250-3255 Avantages de retraite et postérieurs à l’emploi

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement en matière de retraite et d'avantages postérieurs à l'emploi.

2017-04-01

GC 3300-3310 Passifs éventuels et garanties d’emprunt

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les passifs éventuels et les garanties d'emprunt.

2017-04-01

GC 3320 Actifs éventuels

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les actifs éventuels.

2017-04-01

GC 3390 Obligations contractuelles

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les obligations contractuelles.

2017-04-01

GC 3410 Paiements de transfert

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les transferts gouvernementaux, y compris les subventions, les contributions, et certains prêts.

2017-04-01

GC 4100 Comptes à fins déterminées

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement pour les comptes à fins déterminées.

2017-04-01

GC 4200 Stocks

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les stocks.

2017-04-01

GC 4300 Opérations non-monétaire

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant les politiques comptables du gouvernement pour les transactions non monétaires.

2017-04-01

GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères

Législation et règlements

Fournit le référentiel d’information financière à usage particulier pour le rapport financier trimestriel établi par les ministères conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2017-04-01

GC 4500 États financiers ministériels

Législation et règlements

Compléte le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant des politiques particulières qui ont trait à la préparation des états financiers ministériels.

2017-04-01

GC 5000 Inscription des opérations financières dans les comptes du Canada

Législation et règlements

Fournit des exigences pour veiller à ce que la structure de classification des comptes soit gérée de façon rigoureuse et conforme à la structure de classification dans l’ensemble du gouvernement, et pour s’assurer que les renseignements financiers sont enregistrés avec exactitude dans les Comptes publics du Canada et les comptes ministériels.

2017-04-01

GC 5100 Créditeurs à la fin de l’exercice

Législation et règlements

Fournit des précisions supplémentaires sur l'application de l'article 37.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui a trait à la comptabilisation des créditeurs à la fin de l'exercice.

2017-04-01

Gestion des fonds publics et des comptes débiteurs, Directive sur la

Directive |

Exigences et contrôles pour la gestion efficace et efficiente des fonds publics et des comptes débiteurs afin de minimiser le risque de perte, d’erreur, de fraude ou d’utilisation problématique.

2017-04-01

Gestion financière, Politique sur la

Politique |

Indique les principales responsabilités des administrateurs généraux, des ASAF, des cadres supérieurs du ministère et du contrôleur général du Canada dans l’exercice d’une gestion financière efficace

2017-04-01

L’imputation et les autorisations financières spéciales, Directive sur

Directive |

Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène.

2017-04-01

Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada, Introduction

Législation et règlements

Fournit des renseignements supplémentaires qui énoncent les choix et les politiques comptables du gouvernement et fournit des politiques sur les états financiers ministériels et les rapports financiers trimestriels.

2017-04-01

Normes comptables, Directive sur les

Directive |

Décrit le cadre de comptabilité, de rapport et d’enregistrement pour les états financiers consolidés du gouvernement, les états financiers des ministères et les rapports financiers trimestriel des ministères.

2017-04-01

Paiements, Directive sur les

Directive |

Donne un aperçu des exigences et des contrôles nécessaires pour gérer et administrer les paiements.

2017-04-01

voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, Directive sur les dépenses de

Directive |

Fournit des directives détaillées sur le traitement des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements.

2017-04-01

services, Ligne directrice sur la gestion des

Lignes directrices

Fournit des pratiques, des conseils et des outils recommandés en ce qui concerne les pratiques de gestion des services.

2017-03-23

conditions d’emploi, Directive sur les

Directive | ; ;

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale.

2017-03-13

Application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services, Modification à la Directive sur l’

Avis

Selon la Loi sur les langues officielles et le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services (DORS/92-48) (le Règlement), les membres du public ont le droit de recevoir les services des bureaux désignés d’une institution fédérale et de communiquer avec ces bureaux dans la langue officielle de leur choix.

2016-11-30

résultats, Directive sur les

Directive |

Énonce les exigences pour favoriser la mise en œuvre de la Politique sur les résultats, y compris la définition des rôles et responsabilités des agents ministériels du gouvernement fédéral canadien.

2016-07-01

résultats, Politique sur les

Politique | ;

La Politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux rapports publics.

2016-07-01

Guide d'application de l'après-mandat aux termes de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat

Guide

Ce guide explique comment appliquer les mesures d’après-mandat de la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat qui contribuent à renforcer l’intégrité au sein de la fonction publique en évitant que les fonctionnaires tirent avantage, de façon inappropriée, pour eux-mêmes ou pour autrui, de leurs anciennes fonctions après avoir quitté leur emploi.

2016-05-30

Les valeurs au quotidien : Guide de discussion du Code de valeurs et d’éthique du secteur public

Guide

Guide de discussion pour démystifier le Code du secteur public, de stimuler la réflexion et le dialogue sur les meilleures façons d’appliquer les valeurs et de fournir des exemples de la façon de manifester les comportements attendus par rapport à ces valeurs.

2016-05-30

utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices |

2016-05-30

communications, Directive sur la Gestion des

Directive |

Prévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux et les communications Web.

2016-05-12

édition, Procédures sur l'

Procédure |

Décrit les procédures visant à assurer la disponibilité immédiate et la publication rentable des produits de communication.

2016-05-11

Communications et l'image de marque, Politique sur les

Politique |

Présente le contexte et les règles visant la communication du gouvernement du Canada (GC) avec le public sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives, y compris l’administration des symboles officiels du gouvernement du Canada.

2016-05-09

administration de la Loi sur l'accès à l'information, Directive provisoire concernant l'

Directive |

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

2016-05-05

attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices

2016-04-15

Attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices

Ces lignes directrices actualisent l'actuel guide qui appuie la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Elles ont pour but d'introduire plus de cohérence dans la consignation de l'information sur les services internes et l'établissement de rapports connexes.

2016-03-21

assurance de l’identité, Ligne directrice sur

Lignes directrices

Soutient la mise en œuvre des exigences minimales pour établir l’identité d’une personne à un niveau d’assurance donné.

2016-03-04

Programmes d'emploi pour les étudiants dans l'administration fédérale

Site web

2016-03-01

établissement des coûts, Lignes directrices sur l'

Lignes directrices

Les présentes lignes directrices expliquent les éléments fondamentaux de l’établissement des coûts, décrivent des applications courantes de l’établissement des coûts au sein du gouvernement et énoncent les principes et les pratiques clés. Elles fournissent des consignes générales, y compris une démarche d’établissement des coûts en sept étapes que les ministères sont encouragés à utiliser. Elles renferment aussi des liens pointant vers des consignes particulières sur des questions liées à l’établissement des coûts, comme l’attestation fournie par le DPF à l’égard des présentations au Cabinet.

2016-01-13

vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, Directive sur la

Directive |

Explique les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers tout au long de leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d’aliénation.

2015-12-22
Date de modification :