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Cette politique remplace la Politique de gestion des projets, la Politique sur la gestion des grands projets de l'État et la Politique sur l'approbation des projets pour tous les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle modifie considérablement la manière dont le gouvernement gère ses projets. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte donc une approche de mise en oeuvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote.
18229 |
Politique |
Actuel(le) |
Modification : 2010-02-24
La planification ministérielle des investissements est une fonction visant à affecter et à réaffecter les ressources dans les actifs et les services nouveaux ou existants essentiels à l'exécution des programmes. Elle constitue un élément clé pour l'optimisation et la saine gérance des ressources.
18225 |
Politique |
Actuel(le) |
Modification : 2010-02-24
La Politique s'applique à tous les ministères et à toutes les organisations définies comme des ministères au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf si des lois, des règlements ou des décrets les en excluent.
18218 |
Politique |
Actuel(le) |
Modification : 2010-02-23
Le présent guide a pour objet d'imprimer une orientation générale et de proposer des pratiques
à envisager pour assurer la coordination efficace d'un portefeuille. Ce document n'est pas un
énoncé de la politique du Conseil du Trésor et n'impose pas d'obligations.
17747 |
Lignes directrices |
Actuel(le) |
Modification : 2010-02-11
En raison des changements technologiques qui ont été apportés et des questions soulevées par la collectivité du Web au cours des six dernières années, les normes ont été actualisées de façon à ce qu'elles reflètent davantage les pratiques modernes en matière d'Internet et à ce que les éléments de navigation et de présentation soient améliorés en conséquence. En plus de reformater les normes en vue d'améliorer leur structure et leur organisation, elles ont aussi été reformulées dans le but d'éliminer tout chevauchement et toute incohérence avec d'autres instruments de politique du Conseil du Trésor.
13614 |
Norme |
Actuel(le) |
Modification : 2010-02-08
17590 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-11-23
17589 |
Politique |
Actuel(le) |
Modification : 2009-11-23
Veuillez prendre note des changements suivants qui sont en vigueur à compter du 1er avril 2010
17562 |
Avis |
Actuel(le) |
Modification : 2009-11-20
Dans le présent document, nous présentons une orientation et des conseils pratiques quant à l'utilisation acceptable des wikis et des blogues au sein gouvernement du Canada dans le contexte des politiques et des lois applicables. La
17555 |
Lignes directrices |
Actuel(le) |
Modification : 2009-11-17
Conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor, la présente norme fixe les exigences auxquelles doit satisfaire le coordonnateur ministériel de la protection contre les incendies en matière de protection des biens immobiliers fédéraux et de sécurité de leurs occupants et de leurs utilisateurs.
17316 |
Norme |
Renouvelé(e) |
Modification : 2009-11-09
La présente directive appuie la Politique sur le contrôle interne en énonçant les responsabilités du dirigeant principal des finances et des dépositaires de fonds de petite caisse aux fins de l'administration des avances comptables.
15789 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente ligne directrice a pour objet d'invoquer des instruments juridiques et des instruments de politique particuliers ainsi que des renseignements sur les avances comptables, comme les frais d'intérêt, la radiation des dettes et la comptabilité auxquels ont accès les responsables ministériels.
17067 |
Lignes directrices |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive énonce les rôles et les responsabilités des dirigeants principaux des finances, des coordonnateurs ministériels des cartes d'achat, des gestionnaires de centre de responsabilité et des détenteurs de carte concernant l'administration et l'utilisation des cartes d'achat
17059 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive s'applique aux ministères qui répondent à la définition donnée à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
15783 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive s'applique aux ministères qui répondent à la définition donnée à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
17064 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive concerne l'utilisation et le contrôle efficaces des comptes bancaires ministériels en énonçant les rôles et responsabilités du dirigeant principal des finances et des gestionnaires délégataires de pouvoirs en matière d'administration des comptes bancaires ministériels
15791 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
Cette directive établit des exigences particulières pour la délégation des pouvoirs financiers en vertu des articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et stipule les responsabilités du dirigeant principal des finances (DPF) en ce qui concerne la mise en place de contrôles internes encadrant la délégation de pouvoirs financiers dans le contexte du processus de dépenses
17060 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive appuie les objectifs de la Politique sur le contrôle interne en définissant les rôles et les responsabilités des dirigeants principaux des finances aux fins de l'administration des paiements (y compris les paiements anticipés et les remboursements de recettes et de rentrées de fonds), des règlements interministériels et autres imputations au Trésor.
15784 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive appuie les objectifs de la Politique sur le contrôle interne; elle décrit les responsabilités du dirigeant principal des finances liées à la mise en place de pratiques et de contrôles de gestion servant à épauler l'administrateur principal, de sorte que les gestionnaires puissent engager les dépenses et contrôler les engagements.
17061 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive appuie les objectifs de la Politique sur le contrôle interne et donne un aperçu des responsabilités du dirigeant principal des finances quant à l'établissement des pratiques et contrôles de gestion pour l'identification et la divulgation, en temps opportun, de toutes les éventualités.
15786 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
xx
15796 |
Lignes directrices |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive appuie les objectifs poursuivis par la Politique sur le contrôle interne, car elle définit les responsabilités du dirigeant principal des finances et de tout autre haut fonctionnaire désigné par l'administrateur général pour assurer la gestion prudente des comptes débiteurs du ministère.
17063 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive appuie la Politique sur le contrôle interne en mettant en place un processus d'administration de la paye dans les ministères qui assure l'exactitude et l'intégrité des dépenses salariales ainsi que le contrôle comptable des opérations financières liées à la paye.
15781 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente ligne directrice vise à aider les gestionnaires à prendre de meilleures décisions, à accroître l'efficacité des processus ministériels d'administration de la paye et à veiller à ce que toutes les opérations financières relatives à la paye imputées au Trésor soient dûment autorisées, légales et effectuées en temps opportun.
17065 |
Lignes directrices |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01
La présente directive appuie les objectifs de la Politique sur le contrôle interne en énonçant les responsabilités du dirigeant principal des finances en ce qui concerne l'élaboration et le maintien d'une structure de classification des comptes pour l'organisme qui est basée sur la structure de classification à l'échelle de l'administration fédérale.
15793 |
Directive |
Actuel(le) |
Modification : 2009-10-01