Dernières mises à jour

Les instruments listés ont été mis à jour au cours des deux dernières années.

Instruments Modification : 

Résultats, Directive sur les

Directive | Résultats

La Directive sur les résultats précise les exigences particulières à la mise en œuvre de la Politique sur les résultats, notamment par la définition des rôles et responsabilités des fonctionnaires des ministères fédéraux canadiens.

2016-07-01

résultats, Politique sur les

Politique | Résultats; Résultats, évaluation, et vérification interne

La Politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux rapports publics.

2016-07-01

Conditions d'emploi pour les étudiants

Politique | Départs permanents et temporaires; Dotation et intégration des employés; Rémunération totale

Conditions d'emploi pour les étudiants (y compris les taux de rémunération)

2016-05-30

Guide d'application de l'après-mandat aux termes de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat

Page d'accueil

2016-05-30

Les valeurs au quotidien : Guide de discussion du Code de valeurs et d’éthique du secteur public

Page d'accueil

2016-05-30

utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices | Le Web et les médias sociaux

2016-05-30

communications, Directive sur la Gestion des

Directive | Communications et l’image de marque

La Directive sur la gestion des communications décrit les principales exigences s'appliquant aux chefs des communications, de même que les rôles et les responsabilités du Bureau du Conseil privé (BCP), de Services publics et Approvisionnement Canada, de Service Canada, d'Affaires mondiales Canada et de Bibliothèque et Archives Canada.

2016-05-12

édition, Procédures sur l'

Procédure | Édition

L'objectif de ces procédures est d'assurer que les produits de communications du gouvernement du Canada sont facilement disponibles pour les Canadiens, et sont publiés de façon efficace et économique.

2016-05-11

communications et l'image de marque, Politique sur les

Politique | Communications et l’image de marque

La Politique sur les communications et l’image de marque s’appliquent aux administrateurs généraux des organisations énoncés dans les annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. La politique décrit le contexte, les objectif et résultats attendus et les exigences pour toutes activités en communications du gouvernement du Canada.

2016-05-09

administration de la Loi sur l'accès à l'information, Directive provisoire concernant l'

Directive | Accès à l'information

Établir, pour toutes les institutions fédérales, des pratiques et des procédures uniformes pour le traitement des demandes d'accès à l'information qui comprennent l'exigence de déployer tous les efforts raisonnables pour aider les auteurs de demandes, sans égard à leur identité.

2016-05-05

attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices

2016-04-15

Attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices

Ces lignes directrices actualisent l'actuel guide qui appuie la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Elles ont pour but d'introduire plus de cohérence dans la consignation de l'information sur les services internes et l'établissement de rapports connexes.

2016-03-21

assurance de l’identité, Ligne directrice sur

Lignes directrices

2016-03-04

Programmes d'emploi pour les étudiants dans l'administration fédérale

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2016-03-01

établissement des coûts, Lignes directrices sur l'

Lignes directrices

Les présentes lignes directrices expliquent les éléments fondamentaux de l’établissement des coûts, décrivent des applications courantes de l’établissement des coûts au sein du gouvernement et énoncent les principes et les pratiques clés. Elles fournissent des consignes générales, y compris une démarche d’établissement des coûts en sept étapes que les ministères sont encouragés à utiliser. Elles renferment aussi des liens pointant vers des consignes particulières sur des questions liées à l’établissement des coûts, comme l’attestation fournie par le DPF à l’égard des présentations au Cabinet.

2016-01-13

vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, Directive sur la

Directive | Immeuble

La Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor définit les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers durant leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d'aliénation. Selon cette politique, les administrateurs généraux doivent s'assurer que l'aliénation desdits biens par le biais d'une vente ou d'un transfert se déroule conformément aux dispositions de la présente directive.

2015-12-22

indemnisation pour accident du travail, L'

Lignes directrices

Les décisions relatives aux réclamations en vertu de la LIAE sont rendues par les commissions provinciales des accidents du travail (CAT), conformément à l'entente administrative conclue avec chaque commission, et les prestations sont conformes aux taux et conditions prévues dans les lois provinciales sur l'indemnisation des accidents du travail.

2015-08-13

courriel, Norme sur la gestion du

Norme | Gestion de l'information

La Norme sur à la gestion du courriel veille à ce que les ministères et SPC gèrent les courriels de manière efficiente, efficace et opportune pour appuyer la prise de décisions, ainsi que l'exécution de programmes et la prestation de services.

2015-07-27

paiements de transfert, Politique sur les

Politique | Prestation des services et les paiements de transfert; Paiements de transfert

Expose les rôles et les responsabilités du Conseil du Trésor, du président du Conseil du Trésor, du secrétaire du Conseil du Trésor, des ministères et des administrateurs généraux dans la conception, l’exécution et la gestion des programmes de paiement.

2015-07-08

conditions d'emploi de certains employés exclus/ou non représentés, Directive sur les

Directive | Départs permanents et temporaires; Rémunération totale; Gestion du milieu de travail

L'objectif de cette directive consiste à assurer l'administration de façon rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d'emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés à l'échelle de l'administration publique centrale, dans les cas où les conditions d'emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d'emploi découlant d'un instrument de politique du Conseil du Trésor.

2015-07-07

classification, Directive sur la

Directive | Gestion des emplois et des postes; Conception de l’organisation, planification des ressources humaines, et rapports

La présente directive appuie la Politique sur la classification en fournissant aux administrateurs généraux et leurs employés subdélégués une direction pour un exercice sain de leur pouvoir en matière de classification et pour la gestion des activités de classification au sein de leur organisme.

2015-06-19

classification, Politique sur la

Politique | Gestion des emplois et des postes; Conception de l’organisation, planification des ressources humaines, et rapports

Cette politique présente aux administrateurs généraux les exigences relatives à l'exercice de leur pouvoir en matière de classification et à la gestion des activités de classification au sein de leurs organismes.

2015-06-19

griefs de classification, Directive sur les

Directive | Gestion des emplois et des postes; Conception de l’organisation, planification des ressources humaines, et rapports

La présente directive appuie la mise en place d'un mécanisme de recours uniforme et équitable pour les employés qui veulent déposer un grief relativement à la classification du travail qui leur a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description d'emploi du poste qu'ils occupent.

2015-06-19

information (GI), Ligne directrice à l'intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l'

Lignes directrices

Les présentes lignes directrices s'adressent à l'ensemble des employés fédéraux. Elles ont été élaborées pour les aider à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités en matière de gestion efficace des ressources documentaires suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Politique sur la gestion de l'information (2007), de la Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information (2007) et de la Directive sur la tenue des documents (2009), publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

2015-06-19

surveillance de la classification, Directive sur la

Directive | Gestion des emplois et des postes; Conception de l’organisation, planification des ressources humaines, et rapports

La présente directive officialise les exigences de conformité à la Politique sur la classification et aux instruments connexes, et fournit aux administrateurs généraux une direction et des outils afin d'évaluer l'état de leurs programmes de classification, et ce grâce à la surveillance.

2015-06-19

désignation des services essentiels, Lignes directrices pour la

Lignes directrices

Cet instrument offre des instructions aux ministères quant au processus de désignation des services essentiels.

2015-05-12

droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État, Politique sur les

Politique

La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État.

2015-03-26

services, Ligne directrice sur la gestion des

Lignes directrices

La Ligne directrice sur la gestion des services fournit des recommandations en matière de pratiques, des conseils et des outils concernant les pratiques de gestion des services. La Ligne directrice est destinée aux ministères du gouvernement du Canada.

2015-03-02

parc automobile, Chapitre 1 : Véhicules légers, Lignes directrices sur la gestion du

Lignes directrices

Le présent chapitre du Guide a pour objet d'aider les directeurs et les gestionnaires à mettre en oeuvre la politique et les directives gouvernementales concernant la gestion du matériel et, en particulier, la gestion des véhicules légers.

2015-02-05

classification des articles d’approvisionnement, Norme de données de

Norme | Approvisionnement

La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM).

2015-02-02

estimation du coût d'acquisition d'immobilisations, Ligne directrice sur l'

Lignes directrices

La Ligne directrice sur l’estimation du coût d’acquisition d’immobilisations vise à aider les ministères du gouvernement du Canada à préparer une estimation des coûts d’acquisition, de construction ou de développement d’immobilisations, de l’amélioration des immobilisations ou de l’acquisition d’un groupe d’immobilisations semblables. On s’attend que le niveau d’effort consacré pour préparer une estimation des coûts varie en fonction de la valeur des immobilisations et des risques connexes.

2015-01-15

ententes contractuelles, Ligne directrice sur les

Lignes directrices

Les lignes directrices sur les accords contractuels aident les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels à mettre en œuvre la Politique des marchés et ses dispositions sur les accords contractuels concernant l’acquisition de biens, de services et de services de construction. Ces accords, habituellement conclus avec d’autres entités du secteur public, sont parfois appelés « protocoles d’entente ».

2014-12-10

Domaine politique de gouvernance et de gestion des dépenses

Cadre d’examen

2014-11-26

filtrage de sécurité, Norme sur le

Norme | Gestion de sécurité

Énonce les rôles et responsabilités des cadres et fonctionnaires nommés pour administrer la prestation de services de filtrage de sécurité, ainsi que ceux des employés des ministères et organismes.

2014-10-20

gouvernement ouvert, Directive sur le

Directive | Gestion de l'information

Cette directive encourage des pratiques de gestion de l'information qui permettent la communication proactive et continue de l'information gouvernementale

2014-10-09