Dernières mises à jour

Les instruments listés ont été mis à jour au cours des deux dernières années.

Instruments Modification : 

Application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services, Modification à la Directive sur l’

Avis

Selon la Loi sur les langues officielles et le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services (DORS/92-48) (le Règlement), les membres du public ont le droit de recevoir les services des bureaux désignés d’une institution fédérale et de communiquer avec ces bureaux dans la langue officielle de leur choix.

2016-11-30

résultats, Directive sur les

Directive | Résultats

Énonce les exigences pour favoriser la mise en œuvre de la Politique sur les résultats, y compris la définition des rôles et responsabilités des agents ministériels du gouvernement fédéral canadien.

2016-07-01

résultats, Politique sur les

Politique | Résultats; Résultats, évaluation, et vérification interne

La Politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux rapports publics.

2016-07-01

Conditions d'emploi pour les étudiants

Politique | Départs permanents et temporaires; Dotation et intégration des employés; Rémunération totale

Comprend les taux de rémunération.

2016-05-30

Guide d'application de l'après-mandat aux termes de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat

Guide

Ce guide explique comment appliquer les mesures d’après-mandat de la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat qui contribuent à renforcer l’intégrité au sein de la fonction publique en évitant que les fonctionnaires tirent avantage, de façon inappropriée, pour eux-mêmes ou pour autrui, de leurs anciennes fonctions après avoir quitté leur emploi.

2016-05-30

Les valeurs au quotidien : Guide de discussion du Code de valeurs et d’éthique du secteur public

Guide

Guide de discussion pour démystifier le Code du secteur public, de stimuler la réflexion et le dialogue sur les meilleures façons d’appliquer les valeurs et de fournir des exemples de la façon de manifester les comportements attendus par rapport à ces valeurs.

2016-05-30

utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices | Le Web et les médias sociaux

2016-05-30

communications, Directive sur la Gestion des

Directive | Communications et l’image de marque

Prévoit les règles pour la gestion et la coordination des communications, y compris les procédures relatives à la publicité, les recherches sur l’opinion publique, les médias sociaux et les communications Web.

2016-05-12

édition, Procédures sur l'

Procédure | Édition

Décrit les procédures visant à assurer la disponibilité immédiate et la publication rentable des produits de communication.

2016-05-11

communications et l'image de marque, Politique sur les

Politique | Communications et l’image de marque

Présente le contexte et les règles visant la communication du gouvernement du Canada (GC) avec le public sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives, y compris l’administration des symboles officiels du gouvernement du Canada.

2016-05-09

administration de la Loi sur l'accès à l'information, Directive provisoire concernant l'

Directive | Accès à l'information

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

2016-05-05

attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices

2016-04-15

Attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices

Ces lignes directrices actualisent l'actuel guide qui appuie la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Elles ont pour but d'introduire plus de cohérence dans la consignation de l'information sur les services internes et l'établissement de rapports connexes.

2016-03-21

assurance de l’identité, Ligne directrice sur

Lignes directrices

Soutient la mise en œuvre des exigences minimales pour établir l’identité d’une personne à un niveau d’assurance donné.

2016-03-04

Programmes d'emploi pour les étudiants dans l'administration fédérale

Page d'accueil

2016-03-01

établissement des coûts, Lignes directrices sur l'

Lignes directrices

Les présentes lignes directrices expliquent les éléments fondamentaux de l’établissement des coûts, décrivent des applications courantes de l’établissement des coûts au sein du gouvernement et énoncent les principes et les pratiques clés. Elles fournissent des consignes générales, y compris une démarche d’établissement des coûts en sept étapes que les ministères sont encouragés à utiliser. Elles renferment aussi des liens pointant vers des consignes particulières sur des questions liées à l’établissement des coûts, comme l’attestation fournie par le DPF à l’égard des présentations au Cabinet.

2016-01-13

vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, Directive sur la

Directive | Immeuble

Explique les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers tout au long de leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d’aliénation.

2015-12-22

indemnisation pour accident du travail, L'

Lignes directrices

Explique que les commissions provinciales des accidents du travail étudient les demandes d’indemnisation en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, conformément à l’entente administrative conclue avec chaque commission, et que le paiement des prestations se fait en fonction des conditions et des taux prévus dans les lois provinciales sur l’indemnisation des accidents du travail.

2015-08-13

courriel, Norme sur la gestion du

Norme | Gestion de l'information

Veille à ce que Services partagés Canada ainsi que d’autres ministères et organismes gèrent les courriels de façon efficiente, efficace et rapide.

2015-07-27

paiements de transfert, Politique sur les

Politique | Prestation des services et les paiements de transfert; Paiements de transfert

Explique les rôles et les responsabilités au regard de l’exécution et de la gestion des programmes de paiements de transfert.

2015-07-08

conditions d'emploi de certains employés exclus/ou non représentés, Directive sur les

Directive | Départs permanents et temporaires; Rémunération totale; Gestion du milieu de travail

Assure l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale, dans les cas où les conditions d’emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d’emploi découlant d’un instrument de politique du Conseil du Trésor.

2015-07-07

classification, Directive sur la

Directive | Gestion des emplois et des postes; Conception de l’organisation, planification des ressources humaines, et rapports

Énonce les exigences au regard de la gestion de l’organisation et de la classification, y compris les exigences relatives aux données et à la documentation, l’évaluation des postes, les descriptions de travail, la reclassification et les nouveaux postes.

2015-06-19

classification, Politique sur la

Politique | Gestion des emplois et des postes; Conception de l’organisation, planification des ressources humaines, et rapports

Fournit aux administrateurs généraux les exigences relatives à l’exercice de leur pouvoir de classification et à la gestion des activités de classification au sein de leur organisation.

2015-06-19

griefs de classification, Directive sur les

Directive | Gestion des emplois et des postes; Conception de l’organisation, planification des ressources humaines, et rapports

Présente un mécanisme de recours uniforme et équitable pour les employés qui veulent déposer un grief relativement à la classification du travail qui leur a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description de travail du poste qu’ils occupent.

2015-06-19

information (GI), Ligne directrice à l'intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l'

Lignes directrices

Vise à aider tous les employés du gouvernement du Canada à mieux comprendre leurs rôles et responsabilités en matière de gestion efficace des ressources documentaires.

2015-06-19

surveillance de la classification, Directive sur la

Directive | Gestion des emplois et des postes; Conception de l’organisation, planification des ressources humaines, et rapports

Explique les exigences de conformité à la Politique sur la classification et aux instruments connexes, et fournit aux administrateurs généraux des directives et des outils permettant d’évaluer la santé de leurs programmes de classification, et ce, par la surveillance.

2015-06-19

désignation des services essentiels, Lignes directrices pour la

Lignes directrices

Offre des directives aux ministères et organismes sur le processus de désignation des services essentiels.

2015-05-12

droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État, Politique sur les

Politique

La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État.

2015-03-26

services, Ligne directrice sur la gestion des

Lignes directrices

Fournit des pratiques, des conseils et des outils recommandés en ce qui concerne les pratiques de gestion des services.

2015-03-02

parc automobile, Chapitre 1 : Véhicules légers, Lignes directrices sur la gestion du

Lignes directrices

Aide les directeurs et les gestionnaires à mettre en œuvre la politique et les directives du gouvernement concernant la gestion du matériel et des véhicules légers.

2015-02-05

classification des articles d’approvisionnement, Norme de données de

Norme | Approvisionnement

La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM).

2015-02-02

estimation du coût d'acquisition d'immobilisations, Ligne directrice sur l'

Lignes directrices

La Ligne directrice sur l’estimation du coût d’acquisition d’immobilisations vise à aider les ministères du gouvernement du Canada à préparer une estimation des coûts d’acquisition, de construction ou de développement d’immobilisations, de l’amélioration des immobilisations ou de l’acquisition d’un groupe d’immobilisations semblables. On s’attend que le niveau d’effort consacré pour préparer une estimation des coûts varie en fonction de la valeur des immobilisations et des risques connexes.

2015-01-15

ententes contractuelles, Ligne directrice sur les

Lignes directrices

Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur les caractéristiques déterminantes et des principes stratégiques qui soutiennent le recours aux ententes contractuelles pour acquérir des biens et des services ainsi que pour exécuter des travaux de construction.

2014-12-10
Date de modification :