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La présente directive appuie la Politique sur le contrôle interne en exposant les responsabilités des Dirigeants principaux des finances et d'autres personnes en matière de maintien de l'intégrité des opérations financières électroniques et des authentifications et autorisations électroniques connexes
ID: 25427 |
Type: Directive |
Version: Futur |
Modification : 2012-01-31
La présente politique s'applique à l'administration publique centrale, dont le Conseil du Trésor est l'employeur, comme le définit le paragraphe 11 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf exclusion aux termes d'une loi, d'un règlement ou d'un décret.
ID: 25178 |
Type: Politique |
Version: Futur |
Modification : 2012-01-30
La présente ligne directrice définit la Gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement, qui commence par la définition d'un besoin d'approvisionnement et qui se termine par l'émission du paiement par le receveur général pour des dépenses d'achats courants ou de biens en capital effectuées dans le cadre d'un marché de toutes sortes, dont la commande d'achat.
ID: 24970 |
Type: Lignes directrices |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2012-01-10
La présente directive appuie les objectifs poursuivis par la Politique sur le contrôle interne, car elle définit les responsabilités du dirigeant principal des finances et de tout autre haut fonctionnaire désigné par l'administrateur général pour assurer la gestion prudente des comptes débiteurs du ministère.
ID: 17063 |
Type: Directive |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2012-01-09
L'objectif des marchés publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'exécution de travaux de construction, d'une manière qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui soit la plus rentable ou, le cas échéant, la plus conforme aux intérêts de l'État et du peuple canadien.
ID: 14494 |
Type: Politique |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-12-30
Échanges Canada est un programme d'échanges de compétences aux fins de perfectionnement entre des organisations de l'administration publique centrale et d'autres organisations des secteurs privé, public et à but non lucratif au Canada et à l'étranger.
ID: 12552 |
Type: Politique |
Version: Renouvelé(e) |
Modification : 2011-12-16
Le présent code donne, dans leurs grandes lignes, les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnaires dans toutes les activités liées à l'exercice de leurs fonctions professionnelles.
ID: 25049 |
Type: Norme |
Version: Futur |
Modification : 2011-12-15
ID: 24834 |
Type: Avis |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-11-25
Aperçu du régime de prestations versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions, lequel garantit un revenu au conjoint et aux enfants des employés dont le décès dans l'exercice de leurs fonctions ou en raison de celles-ci, a été causé par un acte de violence commis illégalement par une ou plusieurs personnes.
ID: 13583 |
Type: Politique |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-11-24
ID: 24835 |
Type: Lignes directrices |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-11-22
Maintenir l'équilibre entre le traitement équitable des employés nommés pour une période déterminée et la nécessité d'une flexibilité opérationnelle.
ID: 12584 |
Type: Politique |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-11-15
Décrit les exigences en matière de facilité d'emploi des sites Web du gouvernement du Canada, y compris celles qui ont trait aux noms de domaines, aux modalités, à l'archivage du contenu Web en ligne, de même qu'aux éléments communs de mise en page et de présentation visuelle.
ID: 24227 |
Type: Norme |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-09-28
Le présent guide a pour objet d'aider les gestionnaires à mettre en oeuvre la Politique sur la gestion du matériel du gouvernement et les directives connexes sur la gestion du matériel.
ID: 14671 |
Type: Guide |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-09-08
L'objectif de la Norme sur l'accessibilité des sites Web est de faire en sorte qu'un niveau élevé d'accessibilité des sites Web soit appliqué uniformément dans l'ensemble des sites Web du gouvernement.
ID: 23601 |
Type: Norme |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-08-01
Directive qui a pour but d'assurer l'adoption de pratiques efficaces de tenue de documents qui permettent aux ministères de créer, d'acquérir, de saisir, de gérer et de protéger l'intégrité des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle relativement à l'exécution des programmes et à la prestation des services du gouvernement du Canada.
ID: 16552 |
Type: Directive |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-07-18
ID: 19855 |
Type: Directive |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-06-23
Le modèle et l'orientation sont émis pour aider les dirigeants principaux des finances (DPF) à planifier et à préparer le rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences des ministères.
ID: 22321 |
Type: Lignes directrices |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-05-30
La présente directive appuie les objectifs de la Politique sur le contrôle interne en définissant les rôles et les responsabilités des dirigeants principaux des finances aux fins de l'administration des paiements (y compris les paiements anticipés et les remboursements de recettes et de rentrées de fonds), des règlements interministériels et autres imputations au Trésor.
ID: 15784 |
Type: Directive |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-04-28
L'objectif de la présente politique consiste à s'assurer que les programmes de paiements de transfert sont gérés de façon intègre, transparente et responsable en tenant compte des risques, sont centrés sur les citoyens et les bénéficiaires, et sont conçus et mis en ouvre compte tenu des priorités du gouvernement en vue d'atteindre les résultats escomptés pour les Canadiens.
ID: 13525 |
Type: Politique |
Version: Renouvelé(e) |
Modification : 2011-04-28
La présente directive a pour objet d'assurer le règlement efficace des réclamations déposées par Sa Majesté du chef du Canada (l'État) et contre elle par suite des activités gouvernementales
ID: 15782 |
Type: Directive |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-04-28
Les administrateurs généraux sont responsables devant leur ministre respectif et le Conseil du Trésor quant à la gestion efficace des projets dans leur organisation. La présente norme établit un processus d'évaluation obligatoire que le Conseil du Trésor a approuvé pour utilisation à l'échelle du gouvernement.
ID: 21252 |
Type: Norme |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-03-28
La présente norme doit être établie graduellement sur une période de quatre ans, en même temps que la Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis importants.
ID: 21261 |
Type: Norme |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-03-28
Les présentes lignes directrices ont été élaborées pour conseiller les administrateurs généraux au sujet des compétences que devraient avoir les dirigeants principaux des finances (DPF) et les adjoints aux dirigeants principaux des finances (ADPF) des ministères.
ID: 14104 |
Type: Lignes directrices |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-03-22
Cette directive établit des exigences particulières pour la délégation des pouvoirs financiers en vertu des articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et stipule les responsabilités du dirigeant principal des finances (DPF) en ce qui concerne la mise en place de contrôles internes encadrant la délégation de pouvoirs financiers dans le contexte du processus de dépenses
ID: 17060 |
Type: Directive |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-03-15
Cette norme s'applique aux sociétés d'État mères tel que défini à l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf si elles en sont exclues en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'un décret particulier.
ID: 18789 |
Type: Norme |
Version: Actuel(le) |
Modification : 2011-03-10
