Gestion des personnes

Gestion d'un effectif à rendement élevé et d'un milieu de travail moderne, sain et respectueux afin d’atteindre les objectifs d’affaires. Comprend la rémunération, la classification, les relations de travail, des pensions et avantages sociaux, la direction des cadres supérieurs, les valeurs et l'éthique, la gestion du rendement et des talents, et les recours.

Commencer par les instruments suivants :

personnes, Cadre de politique pour la gestion des

Propose une approche de gestion des personnes qui s’appuie sur les changements apportés par le passé et qui permet aux organisations de gérer les personnes de manière à atteindre leurs objectifs opérationnels par les meilleurs moyens possibles. 

rémunération, Cadre des politiques de gestion de la

Le cadre établit les principes précis et l'approche utilisés pour gérer la rémunération au sein de l'administration publique fédérale. Il guide les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de gestionnaires des ressources financières et humaines, au sens du paragraphe 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). 

Sous-thèmes des politiques :

Conception de l’organisation, planification des ressources humaines, et rapports

cadres supérieurs, Politique de gestion des

Établit les responsabilités des administrateurs généraux au regard de la gestion judicieuse du Groupe de la direction, y compris la classification, la rémunération, la gestion du rendement et la transition de carrière. 

classification, Directive sur la

Énonce les exigences au regard de la gestion de l’organisation et de la classification, y compris les exigences relatives aux données et à la documentation, l’évaluation des postes, les descriptions de travail, la reclassification et les nouveaux postes. 

classification, Politique sur la

Fournit aux administrateurs généraux les exigences relatives à l’exercice de leur pouvoir de classification et à la gestion des activités de classification au sein de leur organisation. 

griefs de classification, Directive sur les

Présente un mécanisme de recours uniforme et équitable pour les employés qui veulent déposer un grief relativement à la classification du travail qui leur a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description de travail du poste qu’ils occupent. 

organisation et la classification du groupe de la direction (EX), Directive sur l'

Décrit les exigences pour l’organisation et la classification des postes du Groupe de la direction (EX), et fournit des directives pour augmenter l’allocation ministérielle de base des postes EX‑04 et EX‑05. 

surveillance de la classification, Directive sur la

Explique les exigences de conformité à la Politique sur la classification et aux instruments connexes, et fournit aux administrateurs généraux des directives et des outils permettant d’évaluer la santé de leurs programmes de classification, et ce, par la surveillance. 

Départs permanents et temporaires

cadres supérieurs, Politique de gestion des

Établit les responsabilités des administrateurs généraux au regard de la gestion judicieuse du Groupe de la direction, y compris la classification, la rémunération, la gestion du rendement et la transition de carrière. 

conditions d’emploi, Directive sur les

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

conditions d'emploi de certains employés exclus/ou non représentés, Directive sur les

Assure l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale, dans les cas où les conditions d’emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d’emploi découlant d’un instrument de politique du Conseil du Trésor. 

Conditions d'emploi pour les étudiants

Comprend les taux de rémunération. 

conditions d'emploi, Politique sur les

Assure l’administration saine, uniforme et efficace des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

conflits d’intérêts et l’après-mandat, Politique sur les

Fournit des directives et des mesures pour aider les organisations et les fonctionnaires à aborder de manière efficace les situations de conflit d’intérêt réel, apparent ou potentiel, qui peuvent survenir pendant leur période d’emploi dans la fonction publique ou après cette période. 

congé auto-financé, Politique sur le

Fournit des détails sur les critères pour les congés autofinancés dans la fonction publique fédérale, y compris un modèle générique à utiliser, ainsi que des procédures, des lignes directrices et une liste des institutions financières approuvées. 

congés et les modalités de travail spéciales, Directive sur les

Veille à ce que les ministères et organismes de l’administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace. 

Personnel recruté sur place à l'étranger

Établit les conditions d’emploi du personnel recruté sur place à l’étranger. 

rémunération des cadres supérieurs, Directive sur la

Établit les exigences pour l’administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires. 

transition dans la carrière des cadres supérieurs, Directive sur la

Explique la méthode de gestion d’une transition de carrière pour les cadres supérieurs en cas de pénurie de travail, de suppression d’une fonction, d’un transfert de poste ou de la fonction à l’extérieur de l’administration publique centrale. 

Dotation et intégration des employés

cadres supérieurs, Politique de gestion des

Établit les responsabilités des administrateurs généraux au regard de la gestion judicieuse du Groupe de la direction, y compris la classification, la rémunération, la gestion du rendement et la transition de carrière. 

Conditions d'emploi pour les étudiants

Comprend les taux de rémunération. 

Échanges Canada, Politique du programme

Permet la mobilité entre l’administration publique centrale et les organisations des secteurs public et privé ainsi que du secteur sans but lucratif au Canada et à l’étranger afin d’appuyer l’enrichissement professionnel, la gestion des talents et l’échange de compétences. 

embauche des étudiants, Politique sur l'

Encourage les organisations du gouvernement fédéral à embaucher des étudiants afin de créer un bassin de candidats qualifiés à partir duquel des nominations à la fonction publique pourront être effectuées ultérieurement. 

emploi pour une période déterminée, Politique sur l'

Maintient l’équilibre entre le traitement équitable des employés nommés pour une période déterminée et la nécessité d’une souplesse opérationnelle. 

programme Échanges Canada, Directive du programme

Cette directive énonce les exigences concernant la gestion équitable et uniforme des affectations Échanges Canada à l'intention des administrateurs généraux et de leurs agents responsables. 

Gestion des emplois et des postes

cadres supérieurs, Politique de gestion des

Établit les responsabilités des administrateurs généraux au regard de la gestion judicieuse du Groupe de la direction, y compris la classification, la rémunération, la gestion du rendement et la transition de carrière. 

classification, Directive sur la

Énonce les exigences au regard de la gestion de l’organisation et de la classification, y compris les exigences relatives aux données et à la documentation, l’évaluation des postes, les descriptions de travail, la reclassification et les nouveaux postes. 

classification, Politique sur la

Fournit aux administrateurs généraux les exigences relatives à l’exercice de leur pouvoir de classification et à la gestion des activités de classification au sein de leur organisation. 

griefs de classification, Directive sur les

Présente un mécanisme de recours uniforme et équitable pour les employés qui veulent déposer un grief relativement à la classification du travail qui leur a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description de travail du poste qu’ils occupent. 

organisation et la classification du groupe de la direction (EX), Directive sur l'

Décrit les exigences pour l’organisation et la classification des postes du Groupe de la direction (EX), et fournit des directives pour augmenter l’allocation ministérielle de base des postes EX‑04 et EX‑05. 

surveillance de la classification, Directive sur la

Explique les exigences de conformité à la Politique sur la classification et aux instruments connexes, et fournit aux administrateurs généraux des directives et des outils permettant d’évaluer la santé de leurs programmes de classification, et ce, par la surveillance. 

Gestion des personnes

personnes, Cadre de politique pour la gestion des

Propose une approche de gestion des personnes qui s’appuie sur les changements apportés par le passé et qui permet aux organisations de gérer les personnes de manière à atteindre leurs objectifs opérationnels par les meilleurs moyens possibles. 

rémunération, Cadre des politiques de gestion de la

Le cadre établit les principes précis et l'approche utilisés pour gérer la rémunération au sein de l'administration publique fédérale. Il guide les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de gestionnaires des ressources financières et humaines, au sens du paragraphe 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). 

Gestion du milieu de travail

aide aux employés, Politique sur le programme d'

Fournit des précisions concernant la Politique sur le programme d’aide aux employés du gouvernement, un service facultatif et confidentiel d’information, de conseil et d’orientation à court terme visant à aider les employés et des membres de leur famille qui éprouvent des difficultés d’ordre personnel ou professionnel. 

cadres supérieurs, Politique de gestion des

Établit les responsabilités des administrateurs généraux au regard de la gestion judicieuse du Groupe de la direction, y compris la classification, la rémunération, la gestion du rendement et la transition de carrière. 

conditionnement physique en milieu de travail, Programmes de

Permet aux ministères et aux organismes de parrainer et d’établir des programmes de conditionnement physique en milieu de travail lorsqu’un nombre suffisant d’employés sont intéressés et que des options de coûts raisonnables ont été déterminées à la satisfaction de l’administrateur général. 

conditions d’emploi, Directive sur les

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

conditions d'emploi de certains employés exclus/ou non représentés, Directive sur les

Assure l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale, dans les cas où les conditions d’emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d’emploi découlant d’un instrument de politique du Conseil du Trésor. 

conditions d'emploi, Politique sur les

Assure l’administration saine, uniforme et efficace des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

conflits d’intérêts et l’après-mandat, Politique sur les

Fournit des directives et des mesures pour aider les organisations et les fonctionnaires à aborder de manière efficace les situations de conflit d’intérêt réel, apparent ou potentiel, qui peuvent survenir pendant leur période d’emploi dans la fonction publique ou après cette période. 

congé auto-financé, Politique sur le

Fournit des détails sur les critères pour les congés autofinancés dans la fonction publique fédérale, y compris un modèle générique à utiliser, ainsi que des procédures, des lignes directrices et une liste des institutions financières approuvées. 

équité en emploi, Politique sur l'

Constitue la politique du Conseil du Trésor sur la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale. 

évaluation de santé professionnelle, Norme d'

Établit les exigences permettant aux ministères et organismes de veiller à ce que : a) les employés puissent satisfaire aux exigences en matière de santé de leur travail; b) les employés puissent effectuer leur travail en entraînant un risque de maladie, de blessure ou d’incapacité minimal pour eux‑mêmes ou pour les autres, qui pourrait survenir en raison de leurs conditions de travail; c) les employés souffrant de maladies, de blessures ou d’incapacités se trouvent dans des conditions qui leur permettent de continuer de travailler. 

Garderies en milieu de travail

Aide les employés qui ont besoin de services de garderie pour leurs enfants afin de leur permettre d’entreprendre une carrière au sein de la fonction publique fédérale. 

grèves, Politiques sur les

Assure une réaction efficace de l’employeur en cas de grève dans la fonction publique fédérale. 

langues officielles pour la gestion des personnes, Directives sur les

Énonce les exigences relatives à l’identification linguistique des postes, à la dotation des postes bilingues et à la participation équitable des Canadiens d’expression française et ceux d’expression anglaise dans les institutions fédérales. 

obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale, Politique sur l'

Offre des mesures d’adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d’adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du Canada. 

Personnel recruté sur place à l'étranger

Établit les conditions d’emploi du personnel recruté sur place à l’étranger. 

pesticides, Directive sur les - Chapitre 2-15

Traite des normes et des procédures de santé et de sécurité au travail, techniques et administratives, qui s’appliquent à l’activité précisée en rubrique. Il est recommandé de lire le présent document en parallèle avec le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail qui peut, dans certains cas, avoir des exigences supérieures à celles indiquées dans la présente directive. 

plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie, Norme pour le

Énonce les exigences minimales concernant les plans d’évacuation d’urgence, y compris l’organisation du personnel désigné pour les secours en cas d’incendie. 

postes de direction ou de confiance exclus, Lignes directrices sur les

Fournit des directives sur la proposition d’exclusion de postes d’une unité de négociation. 

prévention et la résolution du harcèlement, Politique sur la

Établit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au‑delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu’ils donnent suite à tout type de harcèlement. 

processus de traitement des plaintes de harcèlement, Directive sur le

Exige l’établissement et le maintien d’un processus efficace de traitement des plaintes de harcèlement. 

rémunération des cadres supérieurs, Directive sur la

Établit les exigences pour l’administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires. 

sécurité et la santé au travail, Politique sur la

Fournit des directives aux ministères et aux organismes concernant l’établissement d’un environnement de travail sain et sécuritaire pour les employés ainsi que la prestation de services de soins de santé au travail, ce qui réduit le nombre de maladies professionnelles et de blessures subies au travail. 

services juridiques et l'indemnisation, Politique sur les

Fournit des services juridiques et une indemnisation aux employés de l’État qui sont essentiels pour la protection des intérêts de l’État, le traitement équitable de ses employés et la gestion efficace d’une organisation. 

télétravail, Politique de

La Politique de télétravail décrit les options permettant aux personnes qui sont à l'emploi de la fonction publique fédérale de travailler dans un autre lieu, par exemple, à domicile. 

véhicules automobiles, Directive sur l'utilisation des

Traite des normes et des procédures de santé et de sécurité au travail, techniques et administratives, qui s’appliquent à l’activité précisée en rubrique. Il est recommandé de lire le présent document en parallèle avec le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail qui peut, dans certains cas, avoir des exigences supérieures à celles indiquées dans la présente directive. 

Rémunération totale

administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion, Politique sur l'

Assure l’administration exacte et uniforme de la rémunération au rendement de certains cadres supérieurs exclus ne faisant pas partie du groupe EX, y compris des mesures incitatives visant à reconnaître et à récompenser les employés qui ont fait preuve de conduite exemplaire envers leurs pairs et leurs subalternes. 

administration des traitements - Sous-groupe des agents de médiation et de conciliation, Politique sur l'

Politique sur l'administration des traitements - Sous-groupe des agents de médiation et de conciliation 

cadres supérieurs, Politique de gestion des

Établit les responsabilités des administrateurs généraux au regard de la gestion judicieuse du Groupe de la direction, y compris la classification, la rémunération, la gestion du rendement et la transition de carrière. 

conditions d’emploi, Directive sur les

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

conditions d'emploi de certains employés exclus/ou non représentés, Directive sur les

Assure l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale, dans les cas où les conditions d’emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d’emploi découlant d’un instrument de politique du Conseil du Trésor. 

Conditions d'emploi pour les étudiants

Comprend les taux de rémunération. 

conditions d'emploi, Politique sur les

Assure l’administration saine, uniforme et efficace des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

cotisations syndicales, Directive sur les

Veille à ce que l’administration des cotisations syndicales dans l’administration publique centrale soit saine, uniforme et efficace. 

Groupe des services scientifiques de la défense - Régime de rémunération

Définit le régime de rémunération du Groupe des services scientifiques de la défense (DS) et fournit aux gestionnaires et aux employés les renseignements dont ils ont besoin pour mettre en application le régime et en comprendre le fonctionnement, et favorise l’application uniforme du régime dans l’ensemble du Groupe DS. 

Personnel recruté sur place à l'étranger

Établit les conditions d’emploi du personnel recruté sur place à l’étranger. 

Rémunération au rendement pour les employés représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur

S’applique aux employés de la fonction publique, tel que précisé à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui sont classifiés à un niveau supérieur dans la catégorie d’administration et de service extérieur et qui sont assujettis à une convention collective dans laquelle on a négocié une échelle de rémunération au rendement. 

rémunération des cadres supérieurs, Directive sur la

Établit les exigences pour l’administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires. 

rendement (PGR) pour les cadres supérieurs, Directive sur le programme de gestion du

Explique les exigences pour la gestion du rendement des cadres supérieurs et l’administration de la rémunération au rendement. 

Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés

administration de la formation indispensable, Directive sur l'

Elle a pour objet de guider les intervenants clés quant à la manière de répondre aux exigences relatives à la formation indispensable prévues dans la Politique AFP. 

apprentissage, de formation et de perfectionnement, Politique en matière d'

Aide à créer un effectif compétent, bien formé et professionnel, renforce le leadership organisationnel, et adopte des pratiques de fine pointe en matière de gestion afin de favoriser l’innovation et l’amélioration continue du rendement. 

cadres supérieurs, Politique de gestion des

Établit les responsabilités des administrateurs généraux au regard de la gestion judicieuse du Groupe de la direction, y compris la classification, la rémunération, la gestion du rendement et la transition de carrière. 

connaissances en matière de formation indispensable, Normes sur les

Les présentes normes établissent les éléments de connaissances communes liées aux responsabilités légales des gestionnaires à tous les niveaux et des employés nommés pour la première fois à l'administration publique centrale quelles que soient leurs fonctions, organisation ou profession. 

Échanges Canada, Politique du programme

Permet la mobilité entre l’administration publique centrale et les organisations des secteurs public et privé ainsi que du secteur sans but lucratif au Canada et à l’étranger afin d’appuyer l’enrichissement professionnel, la gestion des talents et l’échange de compétences. 

programme Échanges Canada, Directive du programme

Cette directive énonce les exigences concernant la gestion équitable et uniforme des affectations Échanges Canada à l'intention des administrateurs généraux et de leurs agents responsables. 

rendement (PGR) pour les cadres supérieurs, Directive sur le programme de gestion du

Explique les exigences pour la gestion du rendement des cadres supérieurs et l’administration de la rémunération au rendement. 

rendement, Directive sur la gestion de

Assure la promotion d’un engagement partagé quant au maintien d’une culture à rendement élevé dans la fonction publique. 

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