Directive sur les normes comptables : GC 1100 Objectifs des états financiers

Complète le Manuel de comptabilité pour le secteur public (MCSP) en fournissant la définition des objectifs des états financiers consolidés et des états financiers ministériels.
Modification : 2017-04-01
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Avis de non-reponsabilité

Ce document fait parti de l’Annexe A de la Directive sur les normes comptables.

A. Principale NCSP de référence

  • SP 1100 Objectifs des états financiers

B. Date d’entrée en vigueur

le

C. États financiers consolidés du gouvernement du Canada

La norme SP 1100 s’applique telle quelle.

D. États financiers ministériels

  1. Conformément aux objectifs des états financiers du gouvernement décrits dans la norme SP 1100, les états financiers ministériels ont comme objectif premier de démontrer qu’un ministère exerce, pour le compte du gouvernement du Canada, une gestion responsable des ressources qui lui sont confiées.
  2. Le but des ministères est de fournir des programmes et des services conformément aux orientations et aux priorités du gouvernement. Des ressources sont fournies aux ministères pour leur permettre d’exercer leurs activités dans le cadre de leur mandat, conformément à leur cadre ministériel de résultats approuvée. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement du ministère représentent les dépenses engagées et les revenus enregistrés, et donnent un compte rendu de la nature et de l’étendue réelle des activités ministérielles pour lesquelles l’administrateur général est responsable et dont il doit maintenir le contrôle.
  3. Les utilisateurs des états financiers ministériels doivent pouvoir comparer le rendement financier des ministères du gouvernement fédéral. Par conséquent, une caractéristique importante des états financiers ministériels est de fournir aux utilisateurs des renseignements comparables sur les résultats des activités de fonctionnement et la situation financière des ministères.

E. Autres documents de référence

  • GC 4500 États financiers ministériels
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