Actifs et services acquis

Saine intendance et optimisation des ressources pendant la gestion du cycle de vie des biens et des services acquis, y compris la planification des investissements, la gestion des projets, l’approvisionnement, et la gestion des biens immobiliers et du matériel.

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actifs et services acquis, Cadre de politique sur la gestion des

Oriente la gestion des actifs et des services acquis nécessaires à l'optimisation des ressources et la saine gérance dans le cadre de la prestation des programmes. 

Sous-thèmes des politiques :

Actifs et services acquis

actifs et services acquis, Cadre de politique sur la gestion des

Oriente la gestion des actifs et des services acquis nécessaires à l'optimisation des ressources et la saine gérance dans le cadre de la prestation des programmes. 

Approvisionnement

classification des articles d’approvisionnement, Norme de données de

La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM). 

examen des acquisitions, Politique sur l'

Établit les exigences visant à atteindre l’objectif d’améliorer le recours aux marchés d’acquisitions afin d’appuyer le développement industriel et régional ainsi que d’autres objectifs établis à l’échelle nationale. 

marchés, Politique sur les

Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien. 

prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État, Politique sur la

Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’établir un équilibre entre la protection que doit obtenir l’État lorsqu’il conclut des marchés d’acquisition, les conditions du marché et les conditions essentielles à l’exécution des programmes et à la prestation des services. 

sécurité et de gestion des marchés, Norme de

Constitue la norme opérationnelle d’intégration de la Politique sur la sécurité dans le processus de passation des marchés. 

Gestion de projet

capacité organisationnelle de gestion de projet, Norme relative à la

Les administrateurs généraux sont responsables devant leur ministre respectif et le Conseil du Trésor d’assurer la gestion efficace des projets au sein de leur organisation. Cette norme établit le processus d’évaluation obligatoire que le Conseil du Trésor a approuvé aux fins d’utilisation dans l’ensemble du gouvernement. 

complexité et aux risques des projets, Norme relative à la

Constitue le processus d’évaluation obligatoire que le Conseil du Trésor a approuvé aux fins d’utilisation dans l’ensemble du gouvernement. 

projets, Politique sur la gestion des

Garantit la mise en œuvre de systèmes, de processus et de contrôles appropriés pour la gestion des projets au niveau des directions générales, des ministères ou de l’ensemble du gouvernement, et favorise l’obtention des résultats des projets et des programmes, tout en limitant les risques pour les intervenants et les contribuables. 

Gestion du matériel

aliénation du matériel en surplus, Directive sur l'

Énonce les exigences que doivent respecter les ministères et les organismes à la phase d’aliénation dans le cycle de vie de leurs biens matériels. 

marchandises contrôlées, Directive sur les

Expose les exigences particulières que les ministères et les organismes doivent respecter au regard de la gestion des marchandises contrôlées. 

matériel, Politique sur la gestion du

Explique en quoi les biens matériels du gouvernement fédéral sont des ressources ministérielles essentielles qui, lorsque bien gérées, favorisent l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. 

NCTTI 25 : Codification du matériel – Critères d'applicabilité

Explique l’adoption de la composante canadienne du Système de codification de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à titre de code de classification du matériel utilisé au sein du gouvernement du Canada. 

parc automobile : Véhicules légers, Directive sur la gestion du

Directives supplémentaires liées précisément à la gestion de véhicules légers. 

parc automobile : Voitures de fonction, Directive sur la gestion du

Assure la gestion économique, équitable et appropriée du parc automobile de fonction en considérant ses effets sur l’environnement. 

Immeuble

accès facile aux biens immobiliers, Norme d'

Établit les exigences minimales pour l’accessibilité aux biens immobiliers. 

biens immobiliers, Politique sur la gestion des

Assure une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. 

établissement de rapports sur les biens immobiliers, Norme sur l'

Énonce les exigences de gestion de l’information qui assurent la conformité à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor. 

évaluation et d'estimation des biens immobiliers, Norme d'

Évalue les possibilités de gagner un revenu, et veille à la prise de décisions prudentes sur le plan financier en ce qui a trait aux biens immobiliers, et représente la meilleure valeur pour les contribuables canadiens. 

protection contre les incendies, Norme sur la

Décrit les exigences auxquelles doit satisfaire le coordonnateur ministériel de la protection contre les incendies en ce qui concerne la protection des biens immobiliers fédéraux et la sécurité de ceux qui les occupent et les utilisent. 

vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, Directive sur la

Explique les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers tout au long de leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d’aliénation. 

Planification des investissements

planification des investissements - actifs et services acquis, Politique de

La planification ministérielle des investissements est une fonction visant à affecter et à réaffecter les ressources dans les actifs et les services nouveaux ou existants essentiels à l'exécution des programmes. Elle constitue un élément clé pour l'optimisation et la saine gérance des ressources. 

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