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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions

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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Liens connexes Législations et règlements Abréviations

Table des matières

1. Introduction 2. Données administratives Date d'approbation Commissions provinciales des accidents du travail L'administrateur Ministères et organismes Secrétariat du Conseil du Trésor Commission canadienne des pensions 3. Dispositions générales Prestations Coûts Questions d'ordre fiscal 4. Dispositions particulières Protection Admissibilité aux prestations Montant et répartition des prestations 5. Référence 6. Demandes de renseignements Appendix A - Dispositions particulières vis-à-vis les prestations

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