Directive sur les normes comptables : GC 1150 Principes comptables généralement reconnus

Relie les normes comptables du gouvernement aux principes comptables généralement reconnus.
Modification : 2017-04-01
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Avis de non-reponsabilité

Ce document fait parti de l’Annexe A de la Directive sur les normes comptables.

A. Principale NCSP de référence

  • SP 1150 Principes comptables généralement reconnus

B. Date d’entrée en vigueur

le

C. États financiers consolidés du gouvernement du Canada

  1. Conformément aux normes SP 1150.04 et .05, les états financiers consolidés du gouvernement du Canada sont préparés selon les conventions comptables du gouvernement, qui reposent sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public et les notes d’orientation du secteur public (collectivement les NCSP) qui figurent dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public du Canada (MCSP) publié par les Comptables professionnels agréés du Canada. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables du gouvernement ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
  2. Lorsque les sources premières des PCGR (SP 1150.14 à .17) qui figurent dans le MCSP :
    1. ne traitent pas de la comptabilisation et de la présentation dans les états financiers d’opérations ou d’événements intervenus dans le périmètre comptable, ou
    2. donnent un choix de méthode comptable, ou
    3. exigent des indications additionnelles pour appliquer une source première dans des circonstances particulières,

    il faut consulter le Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada (MCGC) pour connaître la convention comptable pertinente et/ou les lignes directrices à appliquer.

  3. Lorsque les sources premières des PCGR et le MCGC ne traitent pas de la comptabilisation et de la présentation dans les états financiers d’opérations ou d’événements intervenus, d’autres sources de PCGR (SP 1150.18 à .24) doivent être envisagées, en consultation avec le Bureau du contrôleur général.

D. États financiers ministériels

  1. Il existe des conventions comptables propres aux états financiers ministériels qui peuvent être différentes de celles des NCSP. Ces conventions sont décrites dans le MCGC, Résumé de l’applicabilité des NCSPet dans la norme GC 4500 États financiers ministériels.
  2. Si les états financiers d’un ministère font l’objet d’un audit, les conventions comptables du gouvernement fondées sur les NCSP s’appliquent, comme le décrivent les normes GC 1150.01 et .02 susmentionnées.

E. Autres documents de référence

  • GC 4500 États financiers ministériels
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