Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Protection de la vie privée des particuliers et des renseignements personnels détenus par le gouvernement. Accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement.

Commencer par les instruments suivants :

accès à l'information, Politique sur l'

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement. 

protection sur la vie privée, Politique sur la

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

Sous-thèmes des politiques :

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

accès à l'information, Politique sur l'

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement. 

protection sur la vie privée, Politique sur la

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

Accès à l'information

accès à l'information, Politique sur l'

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement. 

administration de la Loi sur l'accès à l'information, Directive provisoire concernant l'

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. 

Protection de la vie privée

demandes de renseignements personnels et de correction, Directive sur les

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels. 

évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Directive sur l'

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels. 

numéro d'assurance sociale, Directive sur le

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS. 

pratiques relatives à la protection de la vie privée, Directive sur les

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de mettre en œuvre des pratiques efficaces de protection de la vie privée. 

protection de la vie privée et le Web analytique, Norme sur la

Vise à faciliter le recours à l’analyse Web conformément à des pratiques saines de protection de la vie privée qui protègent la vie privée des visiteurs des sites Web du gouvernement du Canada. 

protection sur la vie privée, Politique sur la

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

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