ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Information financière

3.1.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le Rapport sur le rendement de l'ACIA visent à fournir une vue d'ensemble de la situtation financière et des résultats de l'Agence. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux instructions de fin d'exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence canadienne est vérifiée chaque année depuis sa création et a toujours reçu une opinion sans réserve.

(En milliers de dollars)

État sommaire de la situation financière Au 31 mars	Variation	2011	2010
ACTIFS
Total des actifs	11,54 %	317 851	284 961
Total	11,54 %	317 851	284 961
PASSIFS
Total des passifs	10,94 %	221 338	199 515
AVOIR DU CANADA
Total de l'avoir du Canada	12,95 %	96 513	85 446
Total	11,54 %	317 851	284 961

(En milliers de dollars)

État sommaire des résultats Exercice terminée le 31 mars	Variation	2011	2010
CHARGES
Total des charges	3,78 %	839 043	808 476
REVENUS
Total des revenus	1,48 %	56 570	55 743
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	3,95 %	782 473	752 733

Le total des actifs se chiffrait à 318 millions de dollars à la fin de 2010-2011, une augmentation de 33 millions de dollars (12%) par rapport au total de 285 millions de dollars affiché pour l'exercice précédent. Cet écart est attribuable au 25 millions de dollars supplémentaires en actifs non financiers qui découlent d'acquisitions majeures, notamment des améliorations locatives sur les édifices. La somme à recevoir du Trésor a également augmenté de 6 millions de dollars par rapport au dernier exercice, ce qui concorde avec la hausse des comptes créditeurs et charges à payer en fin d'exercice. Les immobilisations corporelles formaient la majorité des actifs, soit 233 millions de dollars (73%). La somme à recevoir du Trésor représentait 74 millions de dollars, soit 23% du total des actifs, tandis que les créances et avances représentaient seulement 3%, et les stock, moins de 1%.

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Le total des passifs se chiffrait à 221 millions de dollars à la fin de 2010-2011, une augmentation de 21 millions de dollars (11%) par rapport aux passifs de 200 millions de dollars à l'exercice précédent. Cet écart de 21 millions de dollars est attribuable à l'augmentation des comptes créditeurs de 11 millions de dollars, des charges à payer de 2 millions de dollars et des indemnités de départ de 8 millions de dollars en raison de l'augmentation du taux de salaire de base des employés du Conseil du Trésor. Les indemnités de départ représentaient 48% du total des passifs, soit 106 millions de dollars, contre 38% (84 millions de dollars) pour les créditeurs, 13% (29 millions de dollars ) pour les indemnités de vacances et moins de 1% pour les revenus reportés.

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Le total des charges de l'ACIA se chiffrait à 839 millions de dollars en 2010-2011, une augmentation de 31 millions de dollars ( 4%) par rapport au dernier exercice. L'augmentation des dépenses de l'Agence en 2011 a été compensée en grande partie par une augmentation des salaires de base des employés ce qui représentait environ 23 millions de dollars ainsi qu'une augmentation de 8 millions de dollars en indemnités de départ en raison de l'augmentation du taux de salaire de base des employés du Conseil du Trésor. La majorité des fonds, soit 433 millions de dollars (52%), ont été affectés au résultat stratégique 1. La somme consacrée au résultat stratégique 2 représentait 184 millions de dollars (22%) du total des charges, tandis que celle consacrée aux services internes comptait pour 157 millions de dollars (19%). Environ 8% de toutes les charges étaient liées au résultat stratégique 3.

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Le total des revenus de l'Agence s'établissait à 57 millions de dollars en 2010-2011. Les revenus sont restés assez constant avec les revenus de 2009-2010. Plus de la moitié des revenus ont été tirés du résultat stratégique 1, contre 28% (16 millions de dollars) pour le résultat stratégique 3 et 14 % (8 millions de dollars) pour le résultat stratégique 2. Moins de 2% du total des revenus provenaient des services internes.

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3.1.2 Opinion du vérificateur général sur les états financiers et les états financiers vérifiés

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3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

• Rapports sur les frais d'utilisation en 2010 2011 – Loi sur les frais d'utilisation
  • Tableau A : Frais d'utilisation
  • Tableau B : Frais d'utilisation externes
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
  • Tableau A : Encéphalpathie spongiforme bovine
  • Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques
  • Tableau C : Listeria
  • Tableau D : Espèces exotiques envahissantes
• Vérifications internes et évaluations
  • Tableau A : Vérifications
  • Tableau B : Évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Sources des revenus disponibles
  • Sources des revenus non disponibles
• Rapport d'étape sur les projets qui nécessitent une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Tous les tableaux de la section III en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ica/ica00-fra.asp

Section IV : Autres points d’intérêt

• 4.1 Indicateurs de rendement par priorité opérationnelle
• 4.2 Renseignements supplémentaires sur l’évaluation de la conformité
• 4.3 Coordonnées

Toute information présentée dans la section IV en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 est accessible sur le site Web du l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l’adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/2010-11dpr/sect4f.shtml

¹ Ce nombre comprend les employés en service, employés en état de congé et suspendus.

² Résultat stratégique : avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat ou de la vision de l’Agence. Ce résultat représente la différence que l’Agence souhaite faire dans la vie des Canadiens.

³ Définitions des types – Déjà établie : engagement pris un ou deux exercices avant l’exercice visé par le rapport; en cours : engagement en cours ou permanent; nouvelle : nouvel engagement pris pour l’exercice visé par le RMR.

⁴ Les secteurs de risques sont établis à partir du profil de risque de l’ACIA. Pour de plus amples renseignements sur le profil de risque et les secteurs de risques, veuillez consulter la section 1.5.

⁵ Cet indicateur n’est plus formulé comme dans le RPP de 2010-2011, il a été modifié. Il ne tient plus compte des produits alimentaires agréés. L’exactitude de l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires agréés est vérifiée pendant les inspections des établissements agréés au fédéral, et leur rendement est présenté dans le tableau 2-2.

⁶ Démarche de surveillance : Les établissements sont inspectés, échantillonnés et font l’objet d’analyses de telle manière que les taux de conformité qui en résultent soient représentatifs de la population réglementée par l’ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu adéquat de la conformité de l’industrie en général.

⁷ Démarche ciblée : Lorsque la surveillance met en évidence des problèmes de conformité particuliers, l’ACIA adopte une démarche ciblée en prévoyant des inspections et des analyses d’échantillons mettant l’accent sur les secteurs à problèmes et ceux où le risque est le plus élevé. Les établissements ou les produits non conformes sont souvent ciblés, et l’Agence essaie de mieux cerner les secteurs à problèmes et les raisons de la non-conformité. C’est pourquoi les taux de conformité des programmes ciblés sont habituellement moins élevés. L’ACIA s’efforce d’améliorer la conformité en prenant des mesures d’application.

⁸ Démarche reposant sur les enquêtes : Lorsqu’elle adopte cette démarche, l’ACIA évalue la conformité afin de poursuivre les contrevenants en cas de non-conformité. Les enquêtes nécessitent la collecte de preuves et d’information de diverses sources jugées pertinentes à l’infraction ou au délit soupçonnés.

⁹ Pour 2010-2011, le rapport à été rédigé selon l’année civile et non selon l’exercice.

¹⁰ L’indicateur était formulé de la façon suivante dans le RPP de 2010-2011 : « Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada ».

¹¹ Cet indicateur n’est plus formulé comme dans le RPP de 2010-2011, il a été modifié. Il ne tient plus compte des produits alimentaires agréés. L’exactitude de la quantité nette, de la composition, de l’étiquetage et de la publicité des produits alimentaires agréés est vérifiée pendant les inspections des établissements agréés au fédéral, et leur rendement est présenté dans le tableau 2-7.

¹² Légumineuses à grain : Les semences mangeables de différentes cultures (pois, haricots ou lentilles) de la famille des légumineuses.

¹³ La version finale de la politique et un résumé des commentaires des intervenants peuvent être consultés à : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/manges/mangesf.shtml.

¹⁴ Les chiffres liés aux autorisations et aux dépenses réelles du Plan d’action économique du Canada tiennent compte des régimes d’avantages sociaux des employés.