AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

Notes afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2011


 

10. Opérations entre apparentés

L'Agence est liée par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, selon les conditions commerciales normales.

a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, l'Agence a reçu gratuitement des services d'autres ministères tels que : locaux, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et services juridiques. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'Agence :


(en milliers de dollars) 2011 2010
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 40 884 $ 40 567 $
Locaux 22 980 33 433
Services juridiques 1 957 1 988
  $ 65 821 75 988 $

b) Autres transactions entre apparentés :

(en milliers de dollars) 2011 2010
Créances – autres ministères et organismes fédéraux $3 394 $1 684
Créditeurs – autres ministères et organismes fédéraux 19 817 21 498
Charges – autres ministères et organismes fédéraux 123 070 120 590
Revenus – autres ministères et organismes fédéraux 262 583