Notes afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2011
La présentation de l'indicateur de la dette nette et d'un état de la variation de la dette nette sont requis par les principes comptables généralement reconnus du Canada.
La dette nette est la différence entre les passifs d'un gouvernement et ses actifs financiers, et vise à fournir une mesure de revenus futurs requis pour payer les transactions et événements passés. Un état de la variation de la dette nette viendrait présenter les changements qui se sont produits sur les éléments tels que les immobilisations corporelles, les charges payées d'avance et les stocks durant la période. Les ministères sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires et ils effectuent leurs opérations à même le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Tous les montants reçus par les ministères sont versés au Trésor et tous les montants déboursés par les ministères sont payés à même le Trésor. Dans ce modèle d'opération du gouvernement, les actifs reflétés dans les états financiers ministériels, à l'exception du montant à recevoir du Trésor, ne sont pas disponibles à être utilisés pour acquitter les passifs existants du ministère. Les passifs du ministère seront acquittés à l'aide des autorisations parlementaires futures et des autres revenus générés par les opérations du ministère qui sont disponible à être dépensés.
| (en milliers de dollars) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Passifs | ||
| Créditeurs et charges à payer | 83 785 $ | 70 527 $ |
| Indemnités de vacances | 29 275 | 29 383 |
| Revenus reportés | 2 242 | 2 014 |
| Indemnités de départ | 106 036 | 97 591 |
| Total des passifs financiers | 221 338 | 199 515 |
| Actifs financiers | ||
| Somme à recevoir du Trésor | 73 809 | 68 227 |
| Créances et avances | 10 095 | |
| Total des actifs financiers | 83 904 | 75 744 |
| Indicateur de la dette nette | 137 434 $ | 123 771 $ |
La présentation de l'information est fondée sur l'architecture des résultats stratégiques de l'Agence. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principaux résultats stratégiques, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :