AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

Notes afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2011


 

3. Autorisations parlementaires

L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été autorisées dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'Agence diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement entre le coût de fonctionnement net et les autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés :

 
(en milliers de dollars) 2011 2010
Coût de fonctionnement net 782 473 $ 752 733 $
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :    
Ajouter (déduire) :    
Services reçus gratuitement d'autres ministères (65 821) (75 988)
Amortissement des immobilisations corporelles (31 550) (26 321)
Revenus non disponibles pour dépenser 245 818
Variation nette dans les besoins futurs de financement 13 488 35 543
Actifs de faible valeur financés par d'autres ministères (103) (255)
Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles (543) (3 515)
Post-capitalisation d'immobilisations corporelles 818 656
Valeur comptable nette de transfert entrée/sortie (87) (54)
  110 529 (69 116)
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :    
Ajouter (déduire) :    
Acquisition d'immobilisations corporelles 50 065 35 058
Produit provenant de l'aliénation d'immobilisations corporelles (218) (563)
  49 847 34 495
Autorisations de l'exercice en cours utilisées 721 791 $ 718 112 $