En vertu de la nouvelle Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, en vigueur depuis le 1er avril 2009, les ministères et les organismes sont maintenant tenus de faire état des mesures qu'ils prennent pour maintenir un système de contrôle interne efficace en matière de rapports financiers (CIRF).
Dans le cadre de cette politique, les ministères et les organismes doivent procéder à des évaluations annuelles de leur système de CIRF, établir des plans d'action pour apporter les ajustements nécessaires et joindre à leur Déclaration de responsabilité de la direction un sommaire des résultats de l'évaluation et du plan d'action.
Des systèmes efficaces de CIRF permettent de préparer des états financiers fiables et de fournir l'assurance que :
Il est important de noter que le système de CIRF n'est pas conçu pour éliminer tous les risques, mais plutôt pour les ramener à un niveau raisonnable au moyen de contrôles qui sont pondérés et proportionnels aux risques qu'ils visent à atténuer.
Le maintien d'un système efficace de CIRF est un processus continu qui consiste à cerner, à évaluer et à adapter, au besoin, les risques importants et les contrôles internes qui s'y rapportent, de même qu'à surveiller le rendement du système pour favoriser l'amélioration continue. En conséquence, l'ampleur, le déroulement et l'état des évaluations que font les ministères de l'efficacité de leur système de CIRF varieront d'un organisme à l'autre en fonction des risques et en raison de leur situation unique.