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La version originale a été signée par
L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé Pour la période se terminant le 31 mars 2011
Déclaration de la direction concernant l’information sur le rendement
Section I : Survol de l’Agence
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres points d’intérêt
Depuis le jour de sa création, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’est toujours employée à assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens agricoles, agroalimentaires et issus de la pêche et de l’aquaculture. Conjointement avec l’équipe du portefeuille de l’Agriculture, elle s’attaque aux défis concernant le secteur agricole tout en l’aidant à exploiter son énorme potentiel de croissance et de rentabilité. Elle joue un rôle crucial dans la protection des consommateurs canadiens et étrangers ainsi que dans la sauvegarde de la bonne réputation de l’industrie alimentaire canadienne à l’échelle nationale et mondiale.
Le travail des employés dévoués de l’ACIA aux quatre coins du Canada n’est pas de tout repos. Pour protéger efficacement la santé des Canadiens et les ressources à partir desquelles nous produisons nos aliments, ils doivent constamment s’adapter aux nouveaux enjeux, aux situations d’urgence, aux percées et aux nouvelles connaissances scientifiques ainsi qu’à ce qui passe dans le monde entier. Il est donc impératif qu’ils possèdent les outils et les renseignements nécessaires aux activités de l’Agence. En 2010-2011, l’ACIA a entrepris des initiatives visant à aider ses employés à faire leur travail.
Pour améliorer continuellement la salubrité des aliments et suivre les recommandations formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008 et les rapports sur les leçons tirées de l’éclosion, l’ACIA a fait des investissements importants.
Le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008 et les rapports sur les leçons tirées de l’éclosion mettaient l’accent sur la nécessité d’accroître la transparence du travail de l’Agence pour le public, surtout de ses activités d’inspection, d’assurance de la conformité et d’application des lois, et de coordonner davantage son travail avec celui des autres ministères et organismes. Les Canadiens attendent de l’ACIA qu’elle remplisse son mandat de façon ouverte et responsable.
Depuis 2006, l’ACIA a embauché 733 inspecteurs pour améliorer ses activités d’inspection. En outre, elle a établi une stratégie de recrutement nationale qui lui permettra de disposer d’un bassin d’inspecteurs permanent pour les années à venir.
Dans le contexte de la modernisation de ses activités d’inspection, l’ACIA a mis en œuvre un nouveau programme de formation des inspecteurs des viandes, d’une durée de 29 semaines. Cette formation les aidera à exercer leurs fonctions de façon professionnelle et uniforme.
Pour aider ses employés dans leurs interactions avec les représentants de l’industrie et les parties réglementées, l’ACIA a lancé une initiative en matière d’intégrité comportant une formation sur les valeurs et l’éthique. Cette formation aide les employés de première ligne à prendre des décisions éclairées lorsqu’on leur demande de résoudre des problèmes d’éthique en milieu de travail.
L’ACIA continue à collaborer avec ses partenaires afin d’atténuer et à gérer autant que possible les risques liés aux aliments. Cette année, elle a poursuivi son programme proactif en matière de santé animale en collaborant avec l’industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’élaboration de normes nationales de biosécurité pour les fermes. Elle a notamment élaboré des guides de planification de la biosécurité pour les secteurs animal et végétal.
C’est pourquoi l’ACIA a commencé à offrir davantage de renseignements en ligne sur ses activités d’assurance de la conformité et d’application des lois. En rendant ces renseignements publics, elle suit une méthode équitable, équilibrée et prudente pour protéger la salubrité de l’approvisionnement alimentaire du Canada et des ressources à partir desquelles il est produit. Parallèlement, elle continue de collaborer étroitement avec l’industrie alimentaire à l’élaboration de lignes directrices claires sur la conformité.
L’ACIA a aussi créé la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre d’unir leurs voix sur la salubrité des aliments de la ferme à la fourchette, et de donner leur avis sur divers sujets liés aux priorités, aux politiques, aux programmes et aux services de l’ACIA.
La modernisation des volets et des outils de réglementation de l’ACIA demeure l’une de ses priorités. Cette année, elle s’est associée au Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage afin de moderniser les lignes directrices à l’intention des producteurs d’animaux d’élevage et des personnes devant manipuler ces animaux. Ces lignes directrices portent sur les pratiques liées à l’élevage, à la garde, à la manipulation et au transport de certaines espèces d’animaux ainsi qu’aux soins qui leur sont donnés. L’ACIA a continué à préparer une proposition de modernisation du cadre canadien de réglementation des engrais. Elle propose notamment de réviser les normes et les politiques de salubrité, ainsi que l’étiquetage préventif pour les engrais et les suppléments afin de veiller à ce que ces produits restent salubres et puissent être utilisés de façon écologiquement viable.
L’ACIA continue d’investir dans ses activités de prévention, de préparation et de renforcement de sa capacité d’intervention pour gérer l’introduction et la propagation de maladies animales et végétales, de parasites d’animaux et de phytoravageurs à risque élevé comme l’encéphalopathie spongiforme bovine, l’influenza aviaire et la grippe pandémique, ainsi que de diverses espèces envahissantes.
À l’ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d’une grande qualité. En 2009, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a investi 24 millions de dollars en deux ans dans des projets d’infrastructure hautement prioritaires. Il a ainsi renforcé la capacité scientifique et technologique de l’ACIA. Le Programme accéléré d’infrastructure de laboratoire ainsi créé a permis à l’Agence de cerner et d’effectuer les rénovations nécessaires à ses laboratoires de Burnaby, Lethbridge, Calgary, Saskatoon, Ottawa, Saint-Hyacinthe et Dartmouth. Ces laboratoires sont maintenant mieux équipés pour les activités scientifiques modernes. Les scientifiques et chercheurs de l’ACIA travaillent dorénavant dans des environnements plus sains et plus modernes, qui favorisent la recherche et le développement.
Dans le budget de 2011, le gouvernement s’est engagé à investir 100 millions de dollars sur cinq ans dans la formation des inspecteurs, le renforcement de la capacité scientifique et les outils électroniques à la disposition des inspecteurs de première ligne, pour faciliter leur travail.
À cela s’ajoute l’investissement de 17 millions de dollars sur cinq ans dans la gestion et la surveillance du virus de la sharka. L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada recevront chacun une partie des fonds.
Tout cela sera bénéfique pour la santé et la sécurité de la population canadienne.
L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
Le Rapport sur le rendement 2010-2011 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 a été préparé sous ma direction et celle du Comité de la haute direction de l’ACIA, et approuvé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le rapport comprend aussi une évaluation de l’équité et de la fiabilité de l’information sur le rendement effectuée par le vérificateur général du Canada.
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2010-2011 de l’ACIA.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités 2011-2012 et Rapports ministériels sur le rendement 2010-2011 :
George DaPont
Président, Agence canadienne d’inspection des aliments
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte plus de 7 5001 employés dévoués travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et quatre secteurs opérationnels (la région de l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et la région de l’Ouest).
L’ACIA s’est engagée à protéger les aliments, les animaux et les végétaux, de même qu’à contribuer à un approvisionnement alimentaire et à des ressources animales et végétales sûres et accessibles, ce qui permet d’améliorer l’environnement et l’économie du Canada ainsi que la santé et le bien-être des Canadiens.
Ses activités contribuent à protéger les consommateurs canadiens et étrangers, la production agricole canadienne (y compris la foresterie) et l’environnement. En conséquence, ceux qui profitent de ces activités sont les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers, les entreprises de transformation, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et les consommateurs.
La clé du succès de l’ACIA réside dans cinq facteurs fondamentaux liés entre eux : des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire efficace, de bons programmes d’inspection, une gestion efficace des risques et des partenariats solides. À l’échelle mondiale, l’ACIA s’efforce de garantir que le cadre réglementaire international lié à son mandat est efficace, cohérent, et qu’il repose sur un fondement scientifique.
L’ACIA est chargée d’appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de régir la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. L’ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales ainsi que d’autres intervenants.
Dans un contexte opérationnel complexe, l’ACIA travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle de la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, et à promouvoir l’élaboration de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens agricoles, agroalimentaires et issus de la pêche et de l’aquaculture. Parmi les activités de l’Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l’agrément et l’inspection des établissements, l’analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes ainsi que l’approbation de l’utilisation de nombreux produits agricoles. En outre, l’Agence donne des avis scientifiques, élabore de nouvelles technologies, offre des services d’analyse et effectue des recherches.
À l’ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d’une grande qualité. L’élaboration des politiques ainsi que la conception et l’exécution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : des prévisions et avis scientifiques, l’évaluation des risques, l’orientation des normes internationales, la recherche et le développement ainsi que les services d’analyse.
L’architecture des activités de programme (AAP) de l’ACIA fait partie de sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), elle-même comprise dans le cadre pangouvernemental pour la collecte, la gestion et la déclaration des données financières et non financières. Pour mener à bien son mandat, l’ACIA doit atteindre trois résultats stratégiques (RS).2 L’AAP actuelle, à la figure 1, montre l’adéquation entre les résultats stratégiques de l’Agence et ceux du gouvernement du Canada (GC). Elle permet de comprendre comment l’Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Une nouvelle AAP a été établie en 2010-2011. Comprenant un résultat stratégique et cinq activités de programme, elle sera mise en œuvre en 2011-2012. L’AAP a été modifiée pour mieux rendre compte du mode de fonctionnement de l’ACIA.
Figure 1 : Architecture des activités de programme de l’ACIA
Pour 2010-2011, l’ACIA a établi cinq priorités afin d’orienter la gestion des ressources vers l’atteinte de ses résultats stratégiques. Son rendement relativement à l’atteinte de ces objectifs prioritaires est résumé ci-dessous. La section 2 contient une description plus détaillée de son rendement pour chaque RS.
Explication des degrés d’atteinte des résultats prioritaires
Priorité | Type3 | Résultats stratégiques ou activités de programme |
---|---|---|
Mettre sur pied et fournir des services d’inspection et de surveillance fondés sur les risques | En cours | Atteinte de tous les résultats stratégiques |
État : Objectif atteint en majeure partie | ||
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Priorité | Type3 | Résultats stratégiques ou activités de programme |
---|---|---|
Accroître la conformité par des activités de gestion de la conformité | En cours | Atteinte de tous les résultats stratégiques |
État : Objectif atteint en majeure partie | ||
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Priorité | Type3 | Résultats stratégiques ou activités de programme |
---|---|---|
Moderniser ses volets et ses outils de réglementation | En cours | Atteinte de tous les résultats stratégiques |
État : Objectif atteint en majeure partie | ||
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Priorité | Type3 | Résultats stratégiques ou activités de programme |
---|---|---|
Améliorer la transparence et renforcer les partenariats stratégiques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants | Nouvelle | Atteinte de tous les résultats stratégiques |
État : Objectif atteint en majeure partie | ||
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Priorité | Type3 | Résultats stratégiques ou activités de programme |
---|---|---|
Mettre sur pied un effectif et un milieu de travail qui favorisent l’innovation, l’efficacité et la bonne gestion au sein de l’Agence | Nouvelle | Cette priorité s’inscrit dans les Services internes, qui contribuent à tous les résultats stratégiques |
État : Objectif atteint en majeure partie | ||
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La gestion efficace des risques liés aux aliments, aux animaux et aux végétaux est essentielle à l’exécution du mandat de l’ACIA. C’est pourquoi les pratiques de l’ACIA reposent sur les concepts et principes de gestion des risques. Puisqu’elle est chargée de déterminer et de gérer les risques pour l’approvisionnement alimentaire et pour les ressources animales et végétales essentielles à un approvisionnement salubre et à une économie prospère, l’Agence a établi un système de gestion des risques efficace. La gestion des risques est assurée par toutes les sections de l’ACIA en tant que partie intégrante des activités d’établissement de priorités, de planification, d’élaboration de politiques et de programmes, de prestation de services, d’examen et de production de rapports.
L’élaboration du profil de risque de l’Agence est l’une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Dans son profil de risque actuel, elle décrit neuf principaux risques stratégiques auxquels elle est exposée, ainsi que ses stratégies pour les atténuer. Elle axe la prestation quotidienne de ses services sur la gestion et l’atténuation de ces risques. Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, l’ACIA a décrit les mesures qu’elle compte prendre à cette fin. Vous trouverez ci-dessous le résumé des progrès qu’elle a réalisés quant à ses stratégies prévues pour chacun de ses principaux secteurs de risque. La section 2.2 contient une analyse plus poussée et de plus amples renseignements.
Le plus grand risque que court l’ACIA relativement aux dangers d’origine alimentaire est celui de ne pas réussir à détecter, à suivre et à atténuer les risques d’origine alimentaire pour la santé, notamment ceux posés par les agents pathogènes, les toxines et les contaminants chimiques. Selon le RPP de 2010-2011 de l’Agence, ses principales stratégies d’atténuation des risques pour cet exercice comportaient des initiatives liées au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) du gouvernement du Canada, et la présentation d’une réponse aux recommandations formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, notamment celle de la mise en œuvre du système de vérification de la conformité (SVC).
Dans le cadre du PAASPAC, l’ACIA a élaboré et mis en œuvre un certain nombre de stratégies visant expressément à cerner et à classer par ordre de priorité les risques liés à la salubrité des aliments ainsi qu’à élaborer et à utiliser des outils de classement scientifique des risques et des enquêtes ciblées sur les risques chimiques et microbiens. Elle a aussi exercé une surveillance ciblée des secteurs alimentaires présentant de grands risques, renforcé sa capacité à intervenir rapidement, et fourni aux consommateurs des renseignements détaillés sur les risques.
En réponse aux recommandations formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, elle a fait de grands progrès; elle a renforcé sa capacité de gestion des risques en embauchant et en formant des inspecteurs des viandes, puis en veillant à ce qu’ils soient mieux outillés pour assumer leurs responsabilités efficacement. Elle a conçu et validé des méthodes améliorées de détection des risques d’origine alimentaire; l’une d’entre elles est une méthode de détection de la bactérie Listeria monocytogenes, qui permet de grandes économies de temps d’analyse et des interventions plus rapides dans le cadre des enquêtes sur la salubrité des aliments. L’ACIA a effectué des inspections dans des établissements de transformation de la viande en utilisant le nouveau SVC axé sur les risques, auquel il a apporté plusieurs améliorations pendant l’exercice. Par exemple, il y a intégré des tâches d’échantillonnage de la bactérie Listeria et l’a modifié pour mettre davantage l’accent sur les établissements fabriquant des produits prêt-à-manger (PAM).
L’ACIA axe ses mesures d’atténuation des risques liés aux cas et aux éclosions de zoonoses sur la biosécurité animale ainsi que la surveillance, la prévention et le contrôle de la propagation de zoonoses. En 2010-2011, elle a dirigé l’établissement de normes nationales de biosécurité à la ferme en collaboration avec l’industrie et ses partenaires fédéraux, des provinces et des territoires. Cette démarche s’inscrivait dans le cadre stratégique pour l’agriculture Cultivons l’avenir, une initiative d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L’ACIA a aussi dirigé le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), au sein duquel, avec des laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires de diagnostic des maladies animales, il regroupe les données de surveillance obtenues de nombreuses sources, et alerte simultanément les autorités de santé publique et animale lorsqu’un risque zoosanitaire est cerné. En outre, pour une troisième année, elle a assumé la responsabilité du Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO), une initiative conjointe très efficace. En 2010-2011, l’ACIA a dû intervenir efficacement pour contrer une épidémie d’influenza aviaire au sein d’une volée de dindes au Manitoba et pour régler un cas positif unique confirmé d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Comme elle avait déjà géré des situations semblables par le passé, le grand succès de ses interventions à ces deux occasions a mis en évidence l’importance indéniable d’évaluer continuellement l’efficacité des stratégies d’atténuation des risques. En vue de prévenir et de gérer les risques futurs, l’ACIA a continué à diriger le projet conjoint intitulé Prévisions en santé des animaux au Canada (Pré-CAN). Ce projet vise à prévoir les exigences futures du système canadien d’urgence de santé animale.
Pour jouer son rôle consistant à assurer le maintien de ressources végétales et animales salubres et durables, l’ACIA doit pouvoir prévenir, détecter, contrôler et combattre les maladies végétales et les phytoravageurs. En 2010-2011, elle a élaboré des guides de planification de la biosécurité pour les secteurs animal et végétal ainsi que des lignes directrices et des activités de formation poussées sur l’application de la loi et la vérification de la conformité en ce qui concerne la traçabilité. L’ACIA a réalisé des enquêtes sur plus de 23 phytoravageurs et 27 analyses de risques pour la santé animale relativement à l’importation et à l’exportation d’animaux, aux maladies d’animaux aquatiques, aux conseils scientifiques et à l’état de la maladie dans différents pays et dans différentes zones et régions. Pour faciliter la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSSA), l’ACIA a fait la promotion des nouvelles exigences en matière de production de rapports, et a continué à travailler avec ses partenaires, comme l’Assemblée des Premières Nations, pour s’assurer que les besoins en matière d’information étaient satisfaits. Finalement, elle a conçu, élaboré et mis à l’essai un protocole d’inspection sous forme de SVC pour les fabricants d’ingrédients, et a commencé à travailler à une nouvelle approche du SVC visant le transport et l’identification sans cruauté des animaux.
L’ACIA a besoin d’un effectif hautement qualifié et polyvalent réparti dans l’ensemble du pays. Dans son RPP de 2010-2011, l’ACIA a précisé que la mise en œuvre de son plan de renouvellement était au centre de ses stratégies d’atténuation des risques liés à la gestion efficace de ses ressources humaines. Elle a réalisé des progrès importants au cours du dernier exercice, notamment la mise en œuvre réussie d’une stratégie de recrutement nationale qui lui permettra de coordonner et de normaliser ses activités de recrutement des inspecteurs. Elle a offert une formation spécialisée à ses employés affectés à des programmes comportant des activités de transformation de la viande et d’autres liées à la biosécurité, à la traçabilité et à la protection des végétaux. Elle a élaboré un programme national de formation structuré devant renforcer la formation scientifique et technique liée aux 14 programmes d’inspection. Elle a aussi offert une formation non technique et mené des initiatives à l’échelle de l’Agence visant à sensibiliser davantage les employés aux valeurs et à l’éthique, à la transparence ainsi qu’à la santé et à la sécurité au travail. Finalement, elle a offert une formation conformément au cadre de perfectionnement du leadership pour permettre aux nouveaux employés et superviseurs d’accroître leurs compétences en leadership, et donner aux professionnels chevronnés les outils nécessaires pour parrainer les employés de la prochaine génération.
L’accélération du changement des technologies et des méthodes appliquées aux produits alimentaires, animaux et végétaux sert et dessert à la fois la capacité scientifique et technologique de l’ACIA. Conformément à ses engagements de 2010-2011, l’ACIA a élaboré une stratégie de recherche réglementaire à long terme. Ses recherches la guideront dans sa prise de décisions ainsi que dans la conception et la mise en œuvre opérationnelle de ses programmes. L’ACIA a aussi financé des recherches menées grâce à de nouvelles plateformes comme la spectrométrie de masse, les plateformes liées aux aptamères, et la technologie du temps de vol afin de procéder à des analyses en vue de détecter des agents pathogènes comme la Listeria, la Shigella et la campylobactérie. Finalement, l’initiative Pré-CAN aidera l’ACIA à suivre l’évolution des méthodes scientifiques et de réglementation. Elle contribuera aussi à l’élaboration d’un réseau de laboratoires canadien intégré qui renforcera la capacité et développera l’expertise de tous les ministères.
La gestion efficace d’un organisme d’une taille et d’une structure semblables à celles de l’Agence repose sur un cadre analytique solide et stable qui lui permet de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. Les stratégies prévues d’atténuation des risques associés à l’information à l’appui du processus décisionnel comportaient la mise en œuvre de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) et des progrès dans l’élaboration du CMR. Pendant le dernier exercice, la SPRGR a englobé la mise en œuvre de programmes de santé animale et d’hygiène des viandes, ce qui a porté à six le nombre total de programmes du système. Cet outil de gestion utilisé par toute l’Agence favorise l’amélioration du suivi du rendement et de la production de rapports connexes, ainsi que de la prise de décisions éclairées. En 2010-2011, l’ACIA s’est aussi dotée d’une nouvelle architecture des activités de programme (AAP) et du cadre de gestion du rendement (CGR) connexe, qu’elle mettra en œuvre en 2011-2012. Ensemble, ils enrichiront la base d’information permettant la prise de décisions judicieuses fondées sur les risques.
La gérance de la salubrité des aliments et de la santé végétale et animale est une responsabilité commune. Cela a créé de nombreuses possibilités, mais aussi de nombreuses menaces pour l’ACIA, mettant en évidence l’importance des partenariats. L’ACIA, Santé Canada (SC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont consolidé leur relation pour simplifier leur échange d’information et adopter une approche avant-gardiste et plus uniforme quant à la salubrité des aliments. L’industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’ACIA, entre autres, ont participé activement à de nombreuses initiatives, comme l’élaboration des normes de biosécurité nationales pour les fermes, l’établissement du projet de cadre législatif en vue d’améliorer la traçabilité, et la mise en œuvre du PNSAA. En outre, l’ACIA a créé la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre de s’exprimer sur la chaîne de la salubrité des aliments. L’ACIA a veillé à demeurer très présente sur la scène internationale en rencontrant régulièrement ses homologues étrangers. Notamment, elle a mobilisé d’autres instances gouvernementales compétentes (IGC) comme l’Union européenne (UE) et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis en leur demandant d’évaluer les équivalences entre les systèmes de salubrité des aliments des différents pays.
Il est nécessaire que L’ACIA améliore sa coordination interne pour concevoir et exécuter ses programmes efficacement. À cette fin et conformément à son RPP de 2010-2011, elle a suivi les recommandations sur la coordination formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, et a renouvelé sa structure de gouvernance. Sa nouvelle structure de gouvernance précise les autorisations, simplifie la prise des décisions, et facilite l’amélioration de l’efficacité administrative tout en favorisant l’uniformisation du processus décisionnel dans l’ensemble de l’Agence. Qui plus est, au cours du dernier exercice, l’ACIA a renforcé sa capacité de gestion de projets en élaborant un cadre de gestion des projets d’entreprise (CGPE). Ce faisant, elle suivait des recommandations formulées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
En 2010-2011, l’ACIA a continué de renforcer son cadre de programme et de réglementation afin de protéger les consommateurs et de faciliter le commerce et l’accès équitable aux marchés. Par exemple, elle a préparé des modifications réglementaires pour protéger la santé des animaux aquatiques, qui aideront le Canada à respecter les normes commerciales internationales et à éviter la perte d’animaux aquatiques en raison de l’introduction ou de la propagation de maladies. L’ACIA a aussi prépublié un projet de règlement visant à assouplir le système d’enregistrement des variétés de semences. Ce projet vise à simplifier les exigences réglementaires tout en protégeant l’intégrité de la certification des semences, la sécurité de l’environnement et la salubrité des aliments. L’ACIA a fait des progrès dans l’identification des porcs et le transport sans cruauté des animaux à l’appui de modifications au Règlement sur la santé des animaux, et a continué à élaborer une trousse de réglementation visant à moderniser et à actualiser les exigences contenues dans le Règlement sur le miel. Au cours du dernier exercice, elle a continué de se pencher sur les améliorations possibles à l’uniformisation de l’ensemble de la réglementation influençant le cadre de réglementation qui régit les programmes agroalimentaires. Bien qu’elle ait réalisé des progrès importants, la complexité des changements à apporter à la réglementation et aux programmes, ainsi que le temps requis pour les mettre en œuvre, l’obligeront à placer l’atténuation de ce risque parmi ses priorités permanentes.
La section 2.2 contient une analyse plus poussée et de plus amples renseignements sur les efforts d’atténuation des risques de l’ACIA.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
689,1 | 750,8 | 721,8 |
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations résulte principalement des fonds reçus pour la suite de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (10 millions de dollars) et du programme Cultivons l’avenir (5 millions de dollars), des nouveaux fonds reçus pour augmenter la fréquence des inspections dans les établissements de transformation des viandes (11,4 millions de dollars), des fonds reçus pour le report de 2009-2010 (27,6 millions de dollars) et de l’augmentation d’autres postes législatifs et propres à l’organisme. Les dépenses réelles ont connu une augmentation de moins de 1 % depuis 2009-2010 (718,1 millions de dollars).
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
6 717 | 6 669 | (48) |
Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) réels utilisés a augmenté de 2,2 % depuis 2009-2010 (6 525 ETP). L’ETP est une unité de mesure financière normalisée utilisée pour calculer le nombre total d’heures de travail payées à l’effectif d’une organisation pendant un exercice. Par exemple, un ETP peut correspondre à un employé à temps plein ou à deux employés à temps partiel travaillant six mois chacun. Le nombre d’ETP ne correspond pas au nombre total d’employés précisé à la section 1.1 (soit 7 500 employés), qui est calculé en fonction du nombre d’employés de l’ACIA à un moment précis, que ces employés soient en service ou en congé et suspendus.
Remarque : Les indicateurs et objectifs de rendement propres à ce résultat stratégique ne sont pas précisés dans l’AAP de 2010-2011. Ils le seront dans la nouvelle structure d’AAP de l’ACIA, à compter de 2011-2012. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Adéquation entre ces résultats et ceux du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | 270,5 | 258,1 | 299,4 | 307,6 | 301,5 | Des Canadiens en santé |
Risques liés aux zoonoses | 83,3 | 67,8 | 67,8 | 68,4 | 62,1 | Des Canadiens en santé |
Total | 353,8 | 325,9 | 367,2 | 376,0 | 363,6 |
Remarque : Les indicateurs et objectifs de rendement propres à ce résultat stratégique ne sont pas précisés dans l’AAP de 2010-2011. Ils le seront dans la nouvelle structure d’AAP de l’ACIA, à compter de 2011-2012. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Adéquation entre ces résultats et ceux du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
Risques pour la santé animale et systèmes de production | 80,1 | 87,1 | 87,1 | 91,7 | 77,1 | Une croissance économique forte |
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | 89,7 | 61,3 | 61,3 | 70,5 | 68,3 | Un environnement propre et sain |
Protection de la biodiversité | 9,5 | 12,9 | 12,9 | 12,9 | 10,8 | Un environnement propre et sain |
Total | 179,3 | 161,3 | 161,3 | 175,1 | 156,2 |
Remarque : les indicateurs et objectifs de rendement propres à ce résultat stratégique ne sont pas précisés dans l’AAP de 2010-2011. Ils le seront dans la nouvelle structure d’AAP de l’ACIA, à compter de 2011-2012. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Adéquation entre ces résultats et ceux du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
Cadres réglementaires intégrés | 10,7 | 9,7 | 9,7 | 9,1 | 6,8 | Un marché équitable et sécurisé |
Accès aux marchés nationaux et internationaux | 32,4 | 32,3 | 32,3 | 35,3 | 34,5 | Un Canada prospère grâce au commerce international |
Total | 43,1 | 42,0 | 42,0 | 44,4 | 41,3 |
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux obligations générales d’une organisation. Il s’agit des services suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services de gestion de la sécurité, services de gestion de l’environnement, services de gestion du matériel, services d’approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.
Activité de programme | Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
||
Services internes | 141,9 | 116,2 | 118,6 | 155,3 | 160,7 |
Total | 141,9 | 116,2 | 118,6 | 155,3 | 160,7 |
En 2010-2011, dans le cadre de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada (PAEC), le gouvernement fédéral a octroyé 14,2 millions de dollars à l’ACIA. En outre, un surplus de 1,8 million de dollars dans les fonds versés au titre du PAEC en 2009-2010 a été reporté à 2010-2011, car certains projets entrepris pendant le premier exercice se sont poursuivis dans le deuxième. Par conséquent, en 2010-2011, le budget total de cette initiative se chiffrait à 16 millions de dollars.
De façon générale, les dépenses de l’ACIA ont augmenté de 2008-2009 à 2010-2011. Cette augmentation résulte principalement de l’attribution de ressources supplémentaires au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, des nouvelles ressources affectées au Plan d’action économique du Canada (PAEC), de l’intervention du gouvernement à la suite de l’éclosion de listériose, de la fréquence accrue des inspections dans les établissements de transformation des viandes, de la Stratégie de reprise et d’expansion de l’industrie porcine ainsi que de la convention collective.
Vous trouverez des renseignements sur les dépenses votées et législatives de l’ACIA dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II), dont vous trouverez une version électronique à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Le vérificateur général a évalué l’information sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments présentée à la section 2 de ce rapport. Son évaluation ne fournit qu’un niveau d’assurance semblable à celui d’un examen, et n’est pas une vérification. Le rapport d’évaluation du vérificateur général est présenté avant l’information sur le rendement à la section 2.
Le vérificateur général a vérifié les états financiers de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ces états financiers ainsi que le rapport du vérificateur sont présentés à la section 3.
Le vérificateur général n’a pas évalué ni vérifié d’autres sections du rapport.
Conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le cadre de planification et d’établissement de rapports de l’ACIA s’appuie sur les résultats stratégiques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L’AAP s’aligne sur les résultats du GC et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l’environnement mondial et national, les priorités du gouvernement, les risques stratégiques de l’ACIA, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises.
Ce rapport sur le rendement souligne les principales réalisations, et rend compte des progrès réalisés dans l’avancement des plans et des priorités établis dans le RPP de 2010-2011 de l’ACIA. Sous chacun des résultats stratégiques et des activités de programme, le rendement est déclaré sur les initiatives spéciales, les stratégies d’atténuation des risques et les activités permanentes en mettant au premier plan les conséquences pour les Canadiens.
La section 2.2 de ce rapport décrit l’information sur le rendement (points saillants, défis et leçons apprises) et les résultats prévus pour chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.
Vu la complexité et la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, forestières et des pêches, la méthode d’évaluation varie selon le groupe de produits. L’ACIA utilise divers outils pour surveiller et promouvoir la conformité, comme des inspections, des vérifications, de l’échantillonnage de produits et des analyses. Elle utilise des méthodes fondées sur les risques, qui ciblent les domaines où le risque est le plus élevé. Par exemple, elle concentre ses efforts sur les systèmes, les processus et les installations qui ont un effet direct sur la salubrité des aliments. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Quand un contexte environnemental plus général est pris en compte, les tendances annuelles au chapitre de la conformité d’un secteur en disent plus long sur son véritable rendement que son taux de conformité absolu pour une année donnée. Pour obtenir des détails sur l’évaluation de la conformité, consultez la section 4.3.
Les objectifs de rendement qualitatifs ou quantitatifs servent de fondement pour mesurer le rendement des parties réglementées et de l’ACIA selon leur degré d’atteinte des résultats prévus. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels, et reposent sur des moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats prévus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformité de l’industrie aux normes réglementaires). L’ACIA a évalué le degré d’atteinte ou de dépassement du rendement prévu, et analysé les cas où le rendement avait raté l’objectif fixé. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. En ce qui a trait aux taux de conformité, l’ACIA considère un rendement de +/- 1 % comme atteint. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.
En 2008-2009, dans le cadre d’un long processus visant l’amélioration globale de l’évaluation du rendement et des rapports connexes, l’ACIA a lancé la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR). Cet outil de gestion utilisé par l’Agence entière lui permettra d’améliorer la production de ses rapports, la surveillance de son rendement et les rapports connexes, ainsi que sa prise de décisions éclairées à tous les niveaux. Une fois sa mise en œuvre terminée, la SPRGR facilitera la production des documents de l’Agence comme le Rapport sur les plans et les priorités (RPP), le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) ainsi que l’architecture des activités de programme (AAP) et le cadre de mesure du rendement (CMR) connexe. En 2010-2011, les programmes de santé animale et d’hygiène des viandes ont été mis en œuvre progressivement, portant à six le nombre total de programmes mis en œuvre depuis la création du projet. Ces six programmes comptent pour 42 % des dépenses de l’ACIA, si l’on fait abstraction des services internes. Qui plus est, en 2010-2011, l’ACIA a établi et testé avec succès une carte de pointage relative à son nouveau CMR de 2011-2012.
2.1.2.1 Qualité des données
Pour 2010-2011, l’ACIA a attribué une cote à chaque indicateur des résultats liés au rendement du RMR de l’ACIA en fonction de la qualité des données utilisées pour calculer les résultats. Ces cotes permettent d’évaluer raisonnablement la fiabilité et les limites de l’information sur le rendement de l’ACIA. Pour chaque indicateur, l’ACIA a suivi une méthode uniforme d’évaluation des données et des processus qu’elle a utilisés afin de calculer les résultats liés à son rendement.
L’information sur les méthodes et données servant à calculer les résultats liés au rendement est utilisée pour confirmer que les renseignements fournis par l’ACIA dans son RMR sont valables, fiables, équitables et étayés par des preuves suffisantes. De plus, c’est sur cette information que repose l’établissement des cotes de qualité des données de chaque indicateur. Ces cotes sont fondées sur l’évaluation des systèmes et des processus utilisés pour gérer les données et calculer les résultats liés au rendement à partir des données.
L’ACIA attribue à chaque indicateur l’une des trois cotes suivantes, soit la cote « Confiance élevée », « Confiance modérée » ou « Confiance faible », dont vous pouvez lire les descriptions ci-dessous. Les indicateurs et leurs cotes sont présentés dans les tableaux sur le rendement à la section 2.2.
Cotes de qualité des données | |
---|---|
Confiance élevée | Cette cote signifie que l’ACIA utilise des systèmes et des méthodes fiables pour stocker et gérer les données qu’elle utilise afin de calculer ses résultats liés à son rendement ainsi que pour calculer ces résultats. |
Confiance modérée | Cette cote signifie que la plupart du temps, l’ACIA utilise des systèmes et des méthodes fiables pour stocker et gérer les données qu’elle utilise afin de calculer ses résultats liés à son rendement ainsi que pour calculer ces résultats. |
Confiance faible | Cette cote signifie qu’il y a des lacunes dans la fiabilité des sources de données ou des résultats liés au rendement : pour obtenir ses données et calculer ses résultats, l’ACIA utilise des systèmes et des méthodes qui ne permettent pas d’obtenir des données fiables. |
Comme elle contribue à l’approche intégrée du GC visant la santé de la population, l’Agence, en collaboration avec ses partenaires fédéraux ainsi que les administrations provinciales, territoriales et municipales, protège les Canadiens contre les risques pour la santé d’origine alimentaire évitables et contre ceux associés aux maladies animales transmissibles aux humains. Le travail de l’ACIA visant à atteindre ce résultat stratégique est guidé par les cinq priorités suivantes :
Bien que le travail réalisé dans le cadre des activités de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Risques liés aux zoonoses soit principalement axé sur les secteurs de risque des dangers d’origine alimentaire et des cas et éclosions de zoonoses4, il favorise aussi les autres secteurs de risque susmentionnés.
Description de l’activité de programme
Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à atténuer et à gérer les risques et les menaces délibérées au chapitre des aliments et des systèmes de production alimentaire. Ils s’assurent également que les consommateurs disposent des renseignements adéquats pour faire des choix éclairés en matière d’aliments salubres. Pour ce faire, ils élaborent et exécutent des programmes qui visent à assurer l’exactitude des renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. En outre, ils élaborent et exécutent des programmes et des services afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables sur le plan de la salubrité des aliments, au moyen de la gestion efficace des urgences touchant la salubrité alimentaire, ainsi que de la sensibilisation du public et la contribution à la salubrité des aliments importés et de production nationale.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
299,4 | 307,6 | 301,5 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
2 975 | 3 063 | 88 |
Les dépenses réelles ont augmenté de 31 millions de dollars depuis l’exercice précédent (elles se chiffraient alors à 270,5 millions de dollars). Cette augmentation est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus pour augmenter la fréquence des inspections dans les établissements de transformation des viandes (9,6 millions de dollars) ainsi qu’à l’attribution de ressources supplémentaires à la lutte contre la listériose (7,9 millions de dollars), au Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (9,9 millions de dollars) et au Plan d’action économique du Canada (4 millions de dollars).
Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur les risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement* | Objectifs | État du rendement | Évaluation de la qualité des données* | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Les risques associés aux aliments, y compris à la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables | Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments | Taux de conformité ≥ à 98 % | Viandes | 96 % | Non atteint | Confiance modérée |
Poissons et produits de la mer | 99 % | Atteint | Confiance élevée | |||
Produits transformés | 100 % | Atteint | Confiance modérée | |||
Produits laitiers | 100 % | Atteint | Confiance modérée | |||
Oeufs en coquille | 99 % | Atteint | Confiance modérée | |||
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques | Taux de conformité ≥ à 95 % | Viandes | 97 % | Atteint | Confiance modérée | |
Poissons et produits de la mer | 95 % | Atteint | Confiance élevée | |||
Fruits et légumes frais | 97 % | Atteint | Confiance modérée | |||
Produits transformés | 99 % | Atteint | Confiance modérée | |||
Miel** | 70 % | Non atteint | Confiance modérée | |||
Oeufs en coquille | 94 % | Non atteint | Confiance modérée | |||
Produits laitiers | 98 % | Atteint | Confiance modérée | |||
Temps nécessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I | 100 % des avertissements sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel. | 100 % | Atteint | Confiance élevée | ||
Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires non agréés inspectés est exacte5 | Au moins 80 % des produits alimentaires inspectés présentent une information nutritionnelle exacte. | 76 % | Non atteint | Confiance élevée |
* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.
** La faible cote attribuée au miel est expliquée dans la section Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme.
Portail sur la Salubrité des aliments : http://www.salubritedesaliments.gc.ca
La salubrité des aliments avant tout — Mesures en lien avec Listeria : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/transp/prog/progf.shtml
Centre des consommateurs de l’ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml
Rappels d’aliments et alertes à l’allergie : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml
PAASPAC : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concengov/govplanf.shtml
Canadiens en Santé : http://www.canadiensensante.gc.ca/index-fra.php
Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité
Viandes – Taux de conformité de 96 % – Non atteint
L’ACIA n’a pas atteint son objectif en 2010-2011. Elle a effectué des inspections dans des établissements de transformation de la viande en utilisant le nouveau système de vérification de la conformité (SVC) et la nouvelle politique sur l’application de la loi relativement aux viandes. Ce niveau de conformité est le même que celui de l’exercice précédent, soit 2009-2010, car l’industrie comprend de mieux en mieux le système, et grâce à la mise en œuvre de la politique définie sur l’application de la loi en 2008-2009. Le programme d’inspection des viandes comporte des éléments uniques comme l’Analyse des dangers et la maîtrise des points critiques (obligatoire) ainsi que les exigences sur l’abattage et sur le marché d’exportation. Il comporte donc davantage d’activités d’inspection particulières et définies dans le cadre du SVC. L’ACIA continue de communiquer et de travailler avec l’industrie pour l’aider à mieux comprendre ces exigences et les politiques connexes du SVC. L’ACIA souhaite augmenter le taux de conformité grâce à des activités de communication et d’information continues, et demeurer vigilante en effectuant des inspections et en appliquant les normes définies.
Poissons et produits de la mer – Taux de conformité de 99 % – Atteint
L’ACIA atteint toujours son objectif en ce qui concerne les poissons et les produits de la mer. Une phase de mise en œuvre initiale des exigences accrues d’exploitation que doivent respecter les établissements selon les annexes I et II a été lancée, et l’industrie s’emploie à respecter ces exigences.
Produits transformés – Taux de conformité de 100 % – Atteint
Depuis la publication du Manuel d’inspection des établissements – produits transformés (MIEPT) en 2008, les industries ont continué d’améliorer leurs établissements. En outre, la formation sur les nouvelles procédures et directives liées aux inspections a permis une amélioration de l’efficacité des interventions dans les cas de non-conformité.
Produits laitiers – Taux de conformité de 100 % – Atteint
Quinze des 162 établissements de l’industrie laitière inspectés de façon approfondie ont montré, au moment de leur première inspection, des lacunes liées à la catégorie I susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité. Il a toutefois été établi que tous les établissements satisfaisaient aux exigences de la catégorie I après leur première visite de suivi. L’ACIA continue de renforcer ses relations avec l’industrie en collaborant avec elle pour favoriser une meilleure compréhension des exigences en matière d’inspection et de salubrité des aliments.
Oeufs en coquille – Taux de conformité de 99 % – Atteint
L’Agence a dépassé son objectif de rendement pour cet indicateur. Grâce à son travail sur le terrain avec les spécialistes et les inspecteurs des œufs, elle continue de renforcer ses relations avec l’industrie en collaborant avec elle pour favoriser une meilleure compréhension des exigences en matière d’inspection et de salubrité des aliments.
Méthodes d’évaluation de la conformité
Une méthode de surveillance6 est utilisée pour évaluer la conformité de toutes les marchandises avec cet indicateur. Les résultats des évaluations de la conformité sont calculés au cours de la première inspection, vérification ou visite de suivi.
En général, l’ACIA a atteint ou dépassé ses objectifs dans tous les domaines, sauf ceux du miel et des œufs en coquille.
Viandes – Taux de conformité de 97 % – Atteint
Poissons et produits de la mer – Taux de conformité de 95 % – Atteint
Fruits et légumes frais – Taux de conformité de 97 % – Atteint
Produits transformés – Taux de conformité de 99 % – Atteint
Miel – Taux de conformité de 70 % – Non atteint
Oeufs en coquille – Taux de conformité de 94 % – Non atteint
Produits laitiers – Taux de conformité de 98 % – Atteint
Méthodes d’évaluation de la conformité
En 2010-2011, l’ACIA a géré efficacement la diffusion de 131 avertissements au public concernant des rappels de catégorie I en raison de risques associés à des aliments. Tous les avertissements ont été diffusés dans les 24 heures suivant une déclaration de rappel.
Exactitude de l’information nutritionnelle – Taux de conformité de 76 % – Non atteint
En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-2, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur les risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition :
En réponse aux recommandations formulées dans le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, l’ACIA a modifié des programmes et directives relatifs à la salubrité des aliments qui visent à améliorer et à renforcer les processus et procédures actuels. L’Agence a dirigé les efforts visant à appliquer 25 des 57 recommandations, et a pris les mesures nécessaires. Elle doit consacrer des efforts à moyen et à long terme pour cinq recommandations (les recommandations nos 9, 10, 31, 33 et 34). Elle a presque fini d’appliquer certaines d’entre elles et progresse dans la mise en œuvre des autres grâce aux investissements du budget de 2011. Entre autres progrès à l’égard de ces 25 recommandations, elle a :
Le PAASPAC du gouvernement du Canada vise à favoriser une prévention active des risques liés à la salubrité des aliments afin de mieux les cerner, une surveillance ciblée (et, de ce fait, l’inspection améliorée des secteurs alimentaires présentant de grands risques) ainsi que des interventions rapides en cas de problème. En 2010-2011, dans le cadre de ce plan, l’ACIA a pris les mesures suivantes :
L’ACIA est résolue à renforcer constamment ses programmes pour que les Canadiens continuent d’avoir une grande confiance dans le système canadien de salubrité des aliments. En 2010-2011, elle a commencé à mettre l’accent sur la nécessité d’améliorer ce système en prenant en compte les intérêts du gouvernement, des consommateurs et de l’industrie. À cette fin, l’ACIA a :
Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition, citons :
Plus de 70 % des produits alimentaires importés au Canada entrent dans la catégorie des aliments non agréés au fédéral. Ces produits comprennent les produits de boulangerie, les ingrédients, les aliments pour bébés, les boissons alcoolisées et les huiles végétales. Les produits importés qui n’entrent pas dans cette catégorie comprennent les œufs entiers et transformés, les produits laitiers, le miel, les fruits et légumes frais et transformés, le poisson et les viandes.
Avant la fin de 2010-2011, l’ACIA a géré plus de 200 cas de rappel d’aliments, envoyé des avis de rappel et des alertes à l’allergie à 47 500 abonnés à travers son service d’avis par courriel, et attiré plus de 1 800 abonnés sur Twitter.
En 2010-2011, l’ACIA a effectué une vérification interne de sa gestion de la salubrité des aliments importés afin de garantir à la haute direction qu’elle visait, en concevant, organisant et exerçant ses activités liées aux aliments importés, des objectifs en matière de salubrité des aliments. Entre autres conclusions, à l’issue de cette vérification, elle a cerné des défis à relever en matière de coordination et de planification uniforme de ses programmes de salubrité des aliments. Par conséquent, quelques-unes des principales recommandations formulées dans le rapport de vérification portaient sur deux nécessités pour l’Agence. La première consistait à suivre une méthode concertée de planification et de réalisation des programmes ainsi que de production de rapports connexes; la deuxième, à renforcer sa structure de gouvernance pour exercer une surveillance ainsi que clarifier les responsabilités et les harmoniser de nouveau avec ses besoins opérationnels tout en simplifiant la prise de ses décisions. Pour y parvenir, l’Agence s’est dotée en 2010-2011 d’un nouveau cadre de gouvernance axé sur les priorités de ses secteurs d’activité (salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux). Harmonisé avec l’architecture des activités de programme de l’Agence, ce cadre renforce davantage les liens entre les fonctions relatives à la conception, à la réalisation et aux politiques des programmes afin de permettre l’amélioration de la planification des activités, de la surveillance du rendement, de la production des rapports et de la gestion des ressources.
Les comités des secteurs de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux offrent à tous les membres de l’Agence une tribune pour discuter de gestion horizontale. Les priorités et les plans établis pour ces secteurs servent de fondement pour la préparation des plans de travail annuels approuvés en vue des activités d’exécution opérationnelle, d’application de la loi et de vérification de la conformité.
Une autre leçon apprise concerne l’initiative du PAASPA. La grande portée et la vitesse accrue de ce plan présentaient des défis pour l’Agence relativement au respect de ses engagements en matière de surveillance et de production de rapports. Pour régler cette question, elle a pris diverses mesures afin d’approfondir la gestion de ses projets à l’échelle de l’organisation. L’équipe du PAASPA a notamment : commencé à demander des approbations officielles de la haute direction à toutes les étapes des projets, établi une structure simplifiée de gouvernance des projets pour veiller à ce que les problèmes soient signalés et réglés rapidement, préparé une formation sur la gestion des projets, créé des outils permettant de définir clairement les plans de travail, et amélioré la production des rapports sur les projets en mettant l’accent sur les principaux risques, la portée des projets, les échéances et les comptes rendus des dépenses. Ces mesures ont été très utiles pour la gestion du PAASPA et de nombreux autres projets.
Description de l’activité de programme
Les responsables des programmes de gestion des risques liés aux zoonoses collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à protéger les Canadiens contre les maladies transmissibles ou potentiellement transmissibles des animaux aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont gérés et atténués grâce à l’élaboration et à l’exécution de programmes et de services qui sont axés sur la santé animale et conçus pour prévenir et limiter la propagation des zoonoses, sensibiliser le public et faciliter les inspections, la surveillance et les analyses.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
67,8 | 68,4 | 62,1 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
561 | 515 | (46) |
Les dépenses réelles ont diminué de 21,2 millions de dollars par rapport à 2009-2010 (83,3 millions de dollars). Cette diminution s’explique en partie par les mesures de préparation et d’intervention liées à la grippe A (H1N1), qui ont été financées pendant une année seulement (2009-2010). Le reste de la diminution est lié à d’autres rajustements de l’ACIA.
Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur les risques liés aux zoonoses. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.
Résultat prévu | Indicateurs de rendement* | Objectifs | État du rendement | Évaluation de la qualité des données* | |
---|---|---|---|---|---|
Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont gérés dans des limites acceptables | Nombre de cas d’influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale | Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale | Aucune propagation | Atteint | Confiance modérée |
* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.
Programme sur l’influenza aviaire : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml
Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml
Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité
Le seul cas d’introduction d’influenza aviaire au Canada en 2010-2011 était un cas d’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène (IADOFP). En novembre 2010, une zone de contrôle initiale de 5 km avait été créée dans le cadre de l’intervention d’urgence de l’ACIA, et la maladie ne s’était pas propagée en dehors de la zone.
En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-3, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur les risques liés aux zoonoses :
L’ACIA s’engage à collaborer avec ses partenaires et les intervenants afin de mieux anticiper, prévenir, détecter et gérer les risques et les urgences liés à la santé animale. Ces collaborations visent à réduire les possibilités d’introduction d’une menace pour la santé animale, à réduire le temps nécessaire pour cerner et contrer la menace, à maximiser la participation des intervenants à la gestion efficace de la menace, et à réduire le temps nécessaire au rétablissement à la suite d’une telle menace. En 2010-2011, l’ACIA a :
L’ACIA a continué de surveiller le niveau d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l’efficacité des mesures prises pour la contrôler au sein d’une population bovine domestique. Plus particulièrement, l’ACIA a :
Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre des risques liés aux zoonoses, citons :
L’ACIA s’engage à transmettre rapidement les renseignements visant à réduire les risques associés aux maladies animales. Pour mieux communiquer avec les producteurs et les fermiers de la nouvelle génération, l’ACIA a lancé un compte Twitter sur la santé animale, participé à plus de 30 conférences et expositions agricoles, placé des publicités ciblées en ligne, et mis sur pied des partenariats stratégiques avec des organisations 4-H nationales et provinciales.
La communication et la collaboration entre plusieurs partenaires pendant une épidémie d’IADOFP détectée au sein d’une volée de dinde canadienne en 2010 ont permis une résolution efficace et rapide du problème. De plus, elles ont servi à prouver que la collaboration de plusieurs partenaires au contrôle d’une maladie peut être exercée en temps réel.
Grâce aux leçons apprises des épidémies d’IA passées, l’ACIA a axé ses efforts sur l’amélioration de la communication et de la collaboration entre les différents niveaux du gouvernement et les partenaires de l’industrie, afin d’améliorer la clarté du processus et de définir les rôles. L’ACIA a pu améliorer la collaboration avec ses partenaires provinciaux, y compris les laboratoires provinciaux, le personnel des opérations régionales, et le Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE). L’amélioration des relations avec les intervenants a permis à l’ACIA de définir clairement, à l’aide de ses partenaires, des rôles et des processus liés à d’éventuelles épidémies.
Par conséquent, pendant l’épidémie de 2010, chaque partie a pu travailler rapidement et efficacement à contrer l’épidémie grâce aux relations déjà établies, y compris avec le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire et le Centre canadien coopératif de la santé de la faune. Ces types de résultats ne sont possibles que par l’établissement d’ententes de collaboration entre plusieurs partenaires, et ont servi à affirmer les mesures mises en place pour relever les défis antérieurs.
Les programmes de l’ACIA visent à protéger les cultures, les forêts, le bétail, les espèces aquatiques et la faune du Canada contre les maladies et les parasites réglementés, à prévenir l’introduction dans les systèmes de production des animaux et des végétaux de contaminants susceptibles d’avoir un effet sur les aliments pour humains ou l’environnement, et à évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie, ainsi que leurs répercussions sur la biodiversité. Grâce au travail effectué dans ces domaines, les Canadiens gardent confiance dans la qualité des plantes et des produits végétaux, ainsi qu’en l’accès aux marchés d’exportation des produits canadiens. Le travail de l’ACIA visant à atteindre ce résultat stratégique est guidé par les cinq priorités suivantes :
Bien que le travail réalisé dans le cadre d’activités de programme comme Risques pour la santé animale et systèmes de production, Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production, et Protection de la biodiversité, soit principalement axé sur les secteurs de risque tels que Parasites d’animaux, phytoravageurs et maladies animales et végétales, il favorise aussi les autres secteurs de risque susmentionnés.
Description de l’activité de programme
La protection des ressources animales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et elle est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection de la santé des animaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (y compris le bétail et les espèces aquatiques) contre les maladies et les parasites réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources animales, les aliments pour animaux et les produits animaux canadiens, ainsi que gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des animaux, des systèmes de production, des produits d’origine animale et de leurs sous- produits.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
87,1 | 91,7 | 77,1 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
792 | 700 | (92) |
Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur les risques pour la santé animale et les systèmes de production. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement* | Objectifs | État du rendement | Évaluation de la qualité des données* | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Les risques pour les ressources animales sont gérés dans les limites acceptables | Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des voies plus particulièrement visées par règlement | Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des voies plus particulièrement visées par règlement | Aucune preuve | Atteint | Confiance modérée | |
Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercice en cours | Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont propagées au-delà de la zone de contrôle initiale | Aucune preuve | Atteint | Confiance modérée | ||
Mesure dans laquelle les entreprises d’équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail ni du Règlement sur la santé des animaux (renforcement de l’interdiction frappant les aliments du bétail)9 | Taux de conformité ≥ à 95 % | Entreprises d’équarrissage | 98 % | Atteint | Confiance élevée | |
Provenderies | 80 % | Non atteint | Confiance élevée |
* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.
Programmes sur la santé animale : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml
Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité
Le seul cas d’introduction d’une maladie animale exotique réglementée au Canada en 2010-2011 était un cas d’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène (IADOFP), en novembre 2010. L’ACIA a réussi à endiguer l’épidémie en février 2011. Ses données montrent qu’elle ne s’est pas introduite au Canada par des voies plus particulièrement visées par règlement. Les voies non visées par règlement comprennent les situations indépendantes de la volonté de l’ACIA, comme des oiseaux sauvages qui introduisent le virus de l’influenza aviaire dans une population de volaille domestique, par contact direct ou indirect. Afin d’éviter ces situations et tout autre risque similaire, l’ACIA encourage les producteurs avicoles à augmenter leurs mesures de biosécurité, en plus de leur fournir des lignes directrices et des normes en la matière.
Le seul cas d’introduction d’une maladie animale exotique réglementée au Canada en 2010-2011 était un cas d’IADOFP, en novembre 2010. La maladie a été endiguée à l’intérieur de la zone de contrôle initiale, et ne s’est donc pas propagée.
Provenderies : conformité à 80 % – Non-atteint
Entreprises d’équarrissage : conformité à 98 % – Atteint
Méthodes d’évaluation de la conformité
En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-4, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur les risques pour la santé animale et les systèmes de production :
L’ACIA a continué de moderniser ses règlements et ses normes afin de mieux s’assurer que son travail respecte les normes en constante évolution de l’industrie. En 2010-2011, l’ACIA a :
La traçabilité est la capacité de suivre un produit ou un groupe de produits (y compris des animaux, des plantes, des produits alimentaires et des facteurs de production agricoles) d’un point à l’autre d’une chaîne d’approvisionnement. Si un problème est détecté (épidémie, facteur agricole contaminé, etc.), cette capacité permet à l’ACIA de mieux cerner la source et l’étendue du problème (où s’est trouvé l’animal malade, la plante ou le produit alimentaire) et d’atténuer les répercussions de la situation afin d’intervenir de façon ciblée, efficiente et efficace. L’ACIA cherche à améliorer et à élargir le programme de traçabilité existant conformément à la Loi sur la santé des animaux. Par exemple, en 2010-2011 l’ACIA a :
L’ACIA a aussi continué d’assurer la protection des animaux contre les dangers de maladies, et de se préparer en conséquence. En 2010-2011, l’ACIA a :
L’ACIA cherche à protéger la santé des animaux canadiens dans un environnement ouvert et collaboratif, en travaillant avec des partenaires de l’industrie et d’autres administrations gouvernementales pour favoriser la participation et la responsabilisation des producteurs, atténuer les risques de maladie, et maintenir l’accès au marché. Des améliorations continues aux activités d’assurance de la conformité et d’application des lois, régies par les principes d’équité, d’impartialité et de transparence, augmentent la capacité de l’ACIA à gérer et à appliquer les lois et les règlements liés à la santé animale. En 2010-2011, l’ACIA a :
Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre des risques pour la santé animale et des systèmes de production, citons :
Grâce à la révision de règlements à l’appui du PNSSA, l’ACIA a maintenant le pouvoir de recevoir et de traiter tout cas suspect ou confirmé lié aux 20 maladies à déclaration obligatoire et aux 15 maladies à notification immédiate touchant les animaux aquatiques.
En 2010, la présence de signes cliniques suggérant une épidémie de FA a amené l’ACIA à enquêter sur un industriel de la viande canadien. Bien qu’à la suite des analyses en laboratoire, aucune trace de FA (ou de toute autre maladie vésiculeuse du porc) n’ait été trouvée, l’incident a permis à l’ACIA d’envisager la possibilité qu’un tel cas puisse être détecté au Canada. L’ACIA a effectué, entre autres, une évaluation après l’incident, ce qui lui a permis de définir un certain nombre d’enjeux auxquels il fallait s’attarder. À la suite de cette évaluation, un atelier sur la FA a eu lieu au début de mars 2011 afin de définir les rôles et les responsabilités relativement à l’intervention dans les 24 à 48 heures suivant un cas suspect de FA. Ci-dessous sont certains principaux domaines définis par l’évaluation et l’atelier qui nécessitent une intervention :
Description de l’activité de programme :
La protection des ressources végétales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection des végétaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (y compris les récoltes et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources, et en réglementant les produits agricoles. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits d’origine végétale canadiens. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies et de certains ravageurs graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des végétaux, des systèmes de production et des produits végétaux.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
61,3 | 70,5 | 68,3 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
660 | 687 | 27 |
Les dépenses réelles ont diminué de 21,4 millions de dollars par rapport à 2009-2010 (89,7 millions de dollars). Cette diminution est due en grande partie au financement ponctuel reçu en 2009-2010 pour le paiement des frais de litige, à la diminution des paiements d’indemnité qui fluctuent chaque année (2,2 millions de dollars), ainsi qu’à d’autres rajustements au sein de l’Agence.
Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur les risques liés à la protection des végétaux et les systèmes de production. De plus, il présente les résultats de rendement pour 2010-2011 par rapport à ces attentes. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.
Résultat prévu | Indicateurs de rendement* | Objectifs | État du rendement | Évaluation de la qualité des données* | |
---|---|---|---|---|---|
Les risques liés aux ressources végétales sont gérés dans des limites acceptables. | Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et l’établissement au Canada de nouveaux parasites et de nouvelles maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et parasites recensés dans la liste des parasites réglementés par le Canada) | Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que de nouveaux parasites et de nouvelles maladies exotiques réglementés se sont introduits et établis au Canada par des voies particulièrement visées par règlement. | 1 introduction | Non atteint | Confiance faible |
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de parasites réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement | Aucune preuve de l’élargissement imputable à l’activité humaine des zones atteintes par des maladies et des parasites pouvant nuire aux végétaux | 3 parasites se sont propagés au-delà de la zone réglementée | Non atteint | Confiance élevée | |
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés | Une fois qu’un risque lié à la protection des végétaux est cerné, l’information appropriée est communiquée aux intervenants concernés en moins d’un mois. | Dans 37 % des cas, la communication a eu lieu en moins d’un mois | Non atteint | Confiance modérée |
* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.
Programmes de protection des végétaux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml
Phytoravageurs : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml
Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité
En 2010-2011, un parasite à moindre risque, la Rouille japonaise du pommier (Gymnosporangium yamadae), qui figure sur la liste des parasites réglementés, s’est introduit et établi au Canada. Selon une évaluation du risque lié au parasite et une analyse initiale de la gestion du risque, le parasite qui s’est introduit au Canada présente un risque moindre. De plus, on retrouve ce parasite aux États-Unis, où il n’est pas réglementé. Lorsque l’ACIA confirme qu’elle a détecté une maladie ou un phytoravageur, elle intervient rapidement en enquêtant sur le risque pour les ressources végétales du Canada, et en élaborant des stratégies de contrôle et d’éradication, au besoin.
Méthodes d’évaluation de la conformité
Changement en présence de maladies ou de parasites pouvant nuire à des végétaux : trois parasites en dehors de la zone réglementée – Non atteint
Communication des risques liés à la protection des végétaux : dans 37 % des cas, la communication a eu lieu en moins d’un mois – Non atteint
Le processus d’analyse du risque lié aux parasites est divisé en trois étapes, et se base sur des normes internationales. Ces étapes sont l’évaluation, la gestion et la communication du risque lié aux parasites. L’ACIA procède d’abord à l’évaluation du risque afin de déterminer les risques biologiques qu’une voie de propagation de produits végétaux, de parasites ou de phytoravageurs (le sol, par exemple) peut présenter pour le Canada. Selon cette évaluation et l’évaluation d’autres facteurs, comme les enjeux économiques et commerciaux, une stratégie de gestion est élaborée, et un document de gestion du risque est rédigé. Après avoir consulté les intervenants sur la stratégie de gestion contenue dans le document de gestion du risque, l’ACIA fait part de sa méthode définitive.
En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-5, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur les risques liés à la protection des végétaux et les systèmes de production :
Comme dans le cas de la plupart des organismes de réglementation, la sensibilisation et la participation des parties réglementées, des partenaires et du public canadien contribuent grandement au succès des programmes de réglementation administrés par l’ACIA. Cette sensibilisation permet aux intervenants de comprendre les objectifs et l’importance des programmes, et leur permet de participer à l’atténuation des risques liés aux ressources végétales. Par conséquent, l’efficacité des programmes est optimisée. En 2010-2011, l’ACIA a :
L’ACIA reconnaît que l’atténuation du risque pour les ressources végétales dépend d’une analyse efficace de l’environnement, de l’identification des parasites et des voies d’introduction à risque élevé, et d’une collaboration entre des intervenants internes et externes à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures efficaces d’atténuation du risque pour les produits végétaux. De plus, l’évaluation continue des programmes et leur amélioration subséquente, s’il y a lieu, sont essentielles à leur pertinence et à leur efficacité à long terme. En 2010-2011, l’ACIA a :
Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre des risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production, citons :
D’abord détecté dans la région de Toronto/Vaughan (Ontario) en 2003, le longicorne asiatique fait maintenant l’objet d’un programme d’éradication mis en œuvre par l’ACIA en collaboration avec les municipalités touchées. Plus de 25 000 arbres infestés ont été éliminés depuis 2003, et aucun longicorne n’a été détecté depuis 2008. Si aucun longicorne n’est détecté au cours des deux prochaines années (d’ici 2013), l’ACIA pourra confirmer que le longicorne asiatique a été complètement éradiqué au Canada. L’ACIA renforce ses politiques d’importation concernant ce parasite, et continue de mener des enquêtes à l’échelle nationale ainsi que de collaborer avec ses partenaires en ce qui a trait aux efforts de communication et de recherche.
En 2008, le BVG a réalisé une vérification qui souligne les défis de l’ACIA en ce qui a trait à la gestion des risques pour les ressources végétales. Le BVG a principalement établi la nécessité d’outils, de processus et d’une capacité d’analyse de données visant à établir les priorités d’une méthode ciblée et à l’appliquer pour offrir des activités axées sur la protection des ressources végétales du Canada au moyen des ressources disponibles. Depuis 2009, l’ACIA a mis en œuvre des processus et des outils de priorisation élaborés visant à appuyer la réalisation d’enquêtes et d’évaluations des risques de parasites.
En raison de l’augmentation du volume et de la complexité du commerce mondial, les organismes de protection des végétaux du monde entier font face à des défis accrus en ce qui a trait à la mise en œuvre de mesures de protection environnementale efficaces. L’ACIA reconnaît, par son expérience, la valeur de la collaboration avec les autres organismes de protection des végétaux pour élaborer des normes internationales qui atténuent les risques associés au commerce mondial. À plus long terme, l’ACIA envisage aussi l’élaboration d’une stratégie d’engagement mondiale sur les végétaux, qui orientera les activités d’engagement mondiales, ciblant ainsi les investissements dans les ressources pour optimiser les résultats et les avantages. L’atténuation continue du risque dépendra aussi de la communication claire et transparente aux intervenants, y compris les partenaires internationaux de l’ACIA, des exigences en matière d’importation canadiennes.
Description de l’activité de programme
La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l’environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d’autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux et contre les produits agricoles nouveaux tels que les produits issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques pour l’environnement liés à l’introduction de produits agricoles. La confiance du public dans la capacité du Canada d’évaluer et de gérer les risques associés à l’entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
12,9 | 12,9 | 10,8 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
99 | 116 | 17 |
Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur la protection de la biodiversité. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.
Résultat prévu | Indicateurs de rendement* | Objectifs | État du rendement | Cotes de qualité des données* | |
---|---|---|---|---|---|
Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont gérés dans des limites acceptables | Pourcentage des nouveaux produits inspectés qui sont conformes aux exigences et aux normes énoncées dans les autorisations pertinentes à des fins expérimentales | Végétaux à caractères nouveaux : 90 % | 96 % | Atteint | Confiance élevée |
Suppléments nouveaux : 95 % | 96 % | Atteint | Confiance modérée | ||
Aliments nouveaux du bétail : 80 % | s. o. | Aucune inspection n’a eu lieu | s. o. | ||
Produits biologiques vétérinaires : 80 % | 100 % | Atteint | Confiance modérée |
* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.
Espèces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml
Biosécurité végétale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml
Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité
Végétaux à caractères nouveaux : conformité à 96 % – Atteint
Suppléments nouveaux : conformité à 96 % – Atteint
Produits biologiques vétérinaires : conformité à 100 % – Atteint
Aliments nouveaux du bétail : s. o.
Méthodes d’évaluation de la conformité
Espèces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml
Biosécurité végétale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml
En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-6, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur la protection de la biodiversité :
L’introduction de produits nouveaux et innovateurs contribue au maintien de la compétitivité du secteur agricole canadien. Cependant, la compétitive et l’innovation ne doivent pas nuire à la protection ni à la durabilité de l’environnement. Avec l’avancement continu des nouvelles technologies et des nouveaux produits, l’ACIA doit collaborer étroitement avec ses partenaires pour s’assurer que les programmes règlementaires suivent l’innovation au Canada, dans la mesure du possible. À cette fin, en 2010-2011, l’ACIA a :
Parmi les points saillants du rendement des activités continues dans le cadre de la protection de la biodiversité, citons :
L’ACIA a réalisé une évaluation environnementale du maïs tolérant à la sécheresse, puis a autorisé sa dissémination en milieu ouvert. Le Canada est ainsi devenu le premier pays du monde à autoriser la plantation commerciale d’une culture tolérante à la sécheresse. Les cultures tolérantes à la sécheresse, qui demandent moins d’eau, peuvent permettre aux fermiers canadiens d’obtenir un meilleur rendement malgré les changements climatiques. Les évaluations environnementales de cultures tolérantes à la sécheresse sont plus complexes et exigeantes que celles de cultures aux caractères plus communs, par exemple l’évaluation de la tolérance aux herbicides ou de la résistance aux insectes.
Par le passé, le programme des engrais a connu des problèmes récurrents de retard dans l’évaluation des dossiers, ce qui a retardé considérablement l’approbation et l’enregistrement de produits. Par conséquent, l’ACIA n’a pu satisfaire à ses normes de prestation de services, ce qui a eu comme résultat d’affecter la mise en marché de nouveaux engrais et suppléments au Canada pour les fermiers canadiens. Avec l’aide des intervenants, un plan d’action visant la réduction du retard a été élaboré et mis en œuvre. Par conséquent, le retard a été comblé. Au cours du dernier exercice, le programme des engrais a permis de simplifier davantage les exigences réglementaires et d’améliorer les normes de prestation de services. Notons la mise en œuvre d’une méthode échelonnée et axée sur le risque, selon laquelle les produits bien établis ayant un historique de rendement et d’acceptation sur le marché sont soumis à des exigences moindres.
Les programmes de l’ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et à certains produits agricoles. Ils contribuent également à la prospérité du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant accès aux marchés nationaux et étrangers. L’ACIA veut ainsi vérifier l’exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les étiquettes et dans les publicités. De plus, l’ACIA travaille à faciliter l’accès aux nouveaux marchés pour les secteurs agricole, forestier, des pêches et alimentaire en s’assurant que les produits canadiens sont conformes aux règlements nationaux et aux normes internationales, et en représentant les intérêts du Canada dans la négociation d’ententes et de normes techniques sur la scène mondiale. Le travail de l’ACIA visant à atteindre ce résultat stratégique est guidé par les cinq priorités suivantes :
Le travail effectué dans le cadre des activités de programme du cadre de réglementation intégré et de l’accès aux marchés nationaux et étrangers est principalement axé sur les secteurs de risque du cadre du programme et des partenariats; cependant, il favorise aussi les autres secteurs de risque susmentionnés.
Description de l’activité de programme
Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorise la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Ces cadres sont transparents, scientifiques et fondés sur les règles et ils se renforcent mutuellement. En contribuant à l’élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d’assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires et de poursuivre d’autres objectifs légitimes d’une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
9,7 | 9,1 | 6,8 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
66 | 51 | (15) |
Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur le cadre de réglementation intégré. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.
Résultat prévu | Indicateurs de rendement* | Objectifs | État du rendement | Cotes de qualité des données* | |
---|---|---|---|---|---|
Le cadre de réglementation de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants. | Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II10 de la Gazette du Canada | Au moins 95 % des initiatives réglementaires satisfont aux exigences de publication | 52 % | Non atteint | Confiance modérée |
Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires non agréés11 inspectés sont exacts | 70 % des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude. | 79 % | Atteint | Confiance élevée |
* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.
Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html
Pratiques équitables d’étiquetage : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml
Semences : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml
Engrais : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml
Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité
Initiatives réglementaires qui respectent les exigences de publication – conformité à 52 % – Non atteint
Exactitude de l’étiquetage – conformité à 79 % – Atteint
En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-7, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur le cadre de réglementation intégré :
L’ACIA a collaboré avec les intervenants pour offrir de l’information et de l’orientation sur les secteurs réglementaires prioritaires d’intérêt pour les Canadiens. De plus, en 2010-2011, l’ACIA a :
L’ACIA a continué de renforcer et de moderniser sa réglementation pour améliorer son régime de frais d’utilisation ainsi que la réglementation des animaux, des végétaux et des produits connexes. Par exemple, l’ACIA a mené les travaux suivants :
En 2010-2011, conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du GC, l’ACIA a cherché à améliorer le cadre de réglementation horizontal des programmes destinés au secteur agroalimentaire, et a :
L’ACIA a également continué de faire évoluer ses exigences en matière d’étiquetage alimentaire afin de répondre aux besoins des consommateurs et de l’industrie; parmi les moyens pris, citons :
Un nouvel outil interactif d’étiquetage des produits alimentaires, qui offre aux intervenants un aperçu des exigences obligatoires d’étiquetage alimentaire au Canada, est offert sur le site Web de l’ACIA. Les exigences plus détaillées en matière d’étiquetage alimentaire peuvent aussi être consultées en ligne.
Grâce à une surveillance du rendement continue, l’ACIA a pu noter une diminution marquée de sa capacité à atteindre les objectifs de rendement en ce qui a trait à l’exécution et à l’approbation de programmes réglementaires. Même si l’analyse révélait plusieurs facteurs ayant eu des répercussions sur le rendement de l’ACIA dans ce domaine, l’un des principaux était l’incapacité de l’ACIA à se conformer aux directives du GC en matière de rationalisation de la réglementation. Un examen attentif révélait la nécessité d’améliorations internes afin de satisfaire aux exigences d’analyse de rentabilité. Pour relever ce défi, l’ACIA a travaillé avec différents partenaires au sein du gouvernement du Canada, afin d’obtenir de l’appui pour la formation sur la rentabilité, ainsi que d’autres ressources visant à renforcer la capacité de l’ACIA à se conformer aux directives. Ces mesures, jumelées à une nouvelle méthode d’établissement de priorités réglementaires qui offre une planification de travail plus souple, sont essentielles à l’amélioration du rendement de l’ACIA dans ce domaine.
Description de l’activité de programme
Les programmes d’accès aux marchés domestiques et internationaux contribue à sécuriser les conditions pour une économie innovatrice et prospère. Ceci est accompli principalement en permettent aux produits d’accéder aux marchés grâce à l’administration et à l’exécution d’un système de réglementation efficace qui est accessible et facile à comprendre et qui répond aux besoins des marchés. Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour assurer qu’ils sont véridiques et non trompeurs et les produits canadiens sont vérifiés pour assurer qu’ils respectent les normes élevées en matière de qualité et de sûreté.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
32,3 | 35,3 | 34,5 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
528 | 525 | (3) |
Le tableau ci-dessous comprend les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement à l’activité de programme sur l’accès aux marchés nationaux et internationaux. Pour de plus amples renseignements, y compris les résultats des périodes de rapport antérieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement à la section 4.1. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.
Résultat prévu | Indicateurs de rendement* | Objectifs | État du rendement | Cotes de qualité des données* | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leur activité dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien | Mesure dans laquelle les expéditions agréées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination | = 99 % = exigences satisfaites |
Aliments – viandes | 99 % | Atteint | Confiance modérée |
Aliments – poisson et produits de la mer | 99 % | Atteint | Confiance élevée | |||
Aliments – œufs transformés | 100 % | Atteint | Confiance modérée | |||
Animaux | 99 % (animaux vivants seulement) | Atteint | Confiance faible | |||
Végétaux | 99 % | Atteint | Confiance modérée |
* Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.
En 2010, l’ACIA a reçu 361 demandes de protection des obtentions végétales, et a accordé des droits de propriété intellectuelle à 300 variétés végétales; ainsi, l’éleveur obtient le droit exclusif de produire la variété pour la vente ainsi que de vendre du matériel de reproduction. L’ACIA a également renouvelé la protection des droits pour 1 665 variétés approuvées au préalable.
Pour de plus amples renseignements sur la protection des obtentions végétales, veuillez vous rendre à http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml
Service d’inspection à destination : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml
Régime Bio-Canada : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/staintf.shtml
Sommaire du rendement, tendances et méthodes de mise en conformité
Viandes – Taux de conformité de 99 % – Atteint
Animaux – Taux de conformité de 99 % – Atteint
Végétaux – Taux de conformité de 99 % – Atteint
En plus d’atteindre les résultats liés au rendement résumés au tableau 2-8, l’ACIA a atteint les résultats suivants dans le cadre de l’activité de programme sur l’accès aux marchés nationaux et internationaux :
L’ACIA a continué de collaborer avec des organismes internationaux pour favoriser et influencer l’élaboration et la mise en œuvre de normes internationales cohérentes et uniformes. À cette fin, l’ACIA a :
L’ACIA a également travaillé à améliorer la compréhension de son système réglementaire par ses homologues étrangers afin d’augmenter le nombre d’occasions d’accès au marché. Pour ce faire, des rencontres sont régulièrement organisées avec ces homologues, tout comme des missions au Canada et à l’étranger pendant lesquelles on aborde la façon dont le système réglementaire canadien protège les végétaux, les animaux et l’approvisionnement alimentaire. Par exemple :
En 2010, l’ACIA a poursuivi ses efforts de surveillance et de communication de l’état de la maladie de troupeaux canadiens, et de gestion de la certification des programmes de troupeaux. Par exemple :
En 2010-2011, l’ACIA a continué de moderniser son processus de certification de l’importation et de l’exportation pour faciliter la conformité aux exigences réglementaires en matière d’importation et d’exportation :
L’ACIA a continué de participer à l’élaboration, à la coordination et au soutien de normes et de règles commerciales internationales liées aux produits alimentaires, animaux et végétaux, qui reflètent les intérêts du Canada. Par exemple :
En janvier 2009, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a annoncé la création du Secrétariat à l’accès aux marchés (SAM). Le SAM est un effort collaboratif entre l’AAC et l’ACIA, et servira de point central aux activités ciblées d’accès au marché agricole au sein de marchés prioritaires mondiaux. L’ACIA s’engage à travailler avec le SAM pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives stratégiques liées à l’accès au marché. L’ACIA a dépêché auprès du SAM des vétérinaires et des spécialistes de la protection des végétaux, en plus de renforcer le rôle du chef négociateur de l’accès aux marchés techniques pour fournir au SAM de l’expertise en matière de soutien technique au commerce. L’ACIA et le SAM poursuivent leurs négociations sur l’accès au marché avec un certain nombre de pays, y compris la Chine, la Russie, la Corée, l’Inde et les États-Unis.
En 2008, l’ACIA a mis à l’essai un programme qui mobilisait des vétérinaires à Tokyo, à Beijing, à Mexico et à Bruxelles, afin de soutenir l’accès au marché et les efforts de reprise relativement au bœuf et au bétail, à la suite de la découverte de cas d’ESB par le Canada. La représentation de l’ACIA à l’étranger a joué un rôle important dans la réduction des restrictions d’accès au marché pendant les épidémies de maladies animales étrangères, et dans le maintien et la reprise du marché pour les produits du bœuf, du porc et de la volaille. Cette présence à l’étranger a aussi permis d’améliorer l’accès à des renseignements importants sur des enjeux liés à la salubrité des aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux dans les pays et les régions représentés.
Le programme pilote a été examiné en 2010-2011. À la suite d’entretiens avec des intervenants de l’industrie et du gouvernement, il a été confirmé que le programme jouerait un rôle important dans la réalisation d’activités d’accès au marché et dans l’établissement de relations réglementaires efficaces visant à mieux gérer les programmes de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux à l’importation. L’examen a aussi permis de définir des points à améliorer, y compris la communication du rôle joué par le personnel de l’ACIA déployé à l’étranger au sein de l’équipe d’accès au marché plus large, la formation et le soutien pour les spécialistes qui se trouvent à l’étranger, ainsi que l’intégration et la communication au sein de l’équipe de l’Administration centrale.
Compte tenu de la façon dont le personnel posté à l’étranger contribue aux activités d’accès au marché et aux activités plus larges d’importation de l’ACIA, un programme continu de spécialistes techniques à l’étranger a été mis sur pied. Deux nouveaux postes ont été créés, à Moscou et à New Delhi, qui s’ajoutent aux quatre postes existants à l’étranger.
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
118,6 | 155,3 | 160,7 |
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
1 036 | 1 012 | (24) |
En 2009-2010, l’ACIA a engagé des dépenses de 141,9 millions de dollars (19,8%) pour ses Services internes. Ces dépenses ont augmenté de 18,8 millions de dollars pour passer à 160,7 millions de dollars (22%) en 2010-2011, en grande partie en raison de paiements versés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les locaux supplémentaires de l’ACIA, d’un projet ponctuel de consolidation de l’espace pour l’ACIA, de dépenses engagées en soutien au renforcement de la capacité de gestion de l’information et de la technologie de l’information, et d’autres rajustements de l’ACIA.
L’ACIA a continué de renforcer ses processus et systèmes de gestion interne dans le cadre de l’activité de programme « Services internes » :
En 2010, l’ACIA figurait une fois de plus parmi les 25 meilleurs employeurs de la RCN et, pour la première fois, parmi les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada. Ces reconnaissances prouvent l’engagement de l’ACIA envers ses employés, et aide l’Agence dans ses efforts continus visant à attirer des employés de talent et à renforcer sa position en tant qu’employeur de choix.
À titre de plus important organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada, l’ACIA s’appuie sur des données scientifiques pertinentes, opportunes et de qualité élevée pour prendre des décisions éclairées qui contribuent au renforcement des capacités en ce qui concerne la santé et la sécurité des aliments à l’échelle mondiale. Afin de souligner les multiples facettes du travail réalisé par les scientifiques de l’ACIA en 2010, l’Agence a publié la brochure La science au travail.
Pour s’assurer qu’elle est dans une position qui lui permet de réaliser ses activités principales liées à la salubrité des aliments et à l’inspection, et de répondre aux situations urgentes, le cas échéant, l’ACIA a défini des besoins de renouvellement, de maintien en poste, d’apprentissage et de planification de la relève pour les inspecteurs de niveaux EG-03 et EG-04 comme activités prioritaires.
Un comité directeur sur l’embauche des inspecteurs a été créé en mai 2010 et a reçu comme mission de redéfinir la façon dont l’embauche est effectuée. Des améliorations au processus ont été définies. Par conséquent, les solutions ci-dessous ont été mises en œuvre :
En 2009-2010, l’ACIA a axé ses efforts sur l’élaboration de plans essentiels pour l’avenir et sur l’amélioration de domaines importants de son infrastructure. Pour ce faire, l’ACIA a réalisé 19 de ses 21 projets en 2010-2011. Ceux-ci ont été offerts dans six provinces, plus précisément dans les laboratoires de Burnaby, de Calgary, de Dartmouth, de Lethbridge, d’Ottawa, de Saskatoon et de Saint-Hyacinthe. De plus, ils ont permis d’aborder la question des travaux d’entretien en retard. Le délai et le budget de chaque projet ont été respectés. L’ACIA a réalisé 93 % des projets du PAEC dans les délais. Le programme a réduit le risque de défaillance des immobilisations et de répercussions connexes sur la prestation du programme, tout en mettant à la disposition de nos scientifiques des installations modernes et sécuritaires.
Dépenses prévues | Total des autorisations14 | Dépenses réelles14 |
---|---|---|
14,2 | 16,0 | 15,8 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
---|---|---|---|
Les travaux d’entretien de sept laboratoires (sur deux ans), qui avaient été reportés, sont exécutés en vue de moderniser l’équipement et d’améliorer les normes de sécurité. | Pourcentage des projets terminés dans les délais | 100 % | 93 % (28 sur 30) des projets ont été mis en œuvre, au 31 mars 2011. Les deux autres projets sont légèrement retardés en raison du manque d’équipement (appareils de traitement de l’air) et d’entrepreneurs qualifiés. Ils seront terminés en mai 2011. |
Pourcentage des fonds du PAEC utilisés | 100 % | 99 % |
Des 24,03 millions de dollars alloués au programme pour 2009-2010 et 2010-2011, 99 % ont été utilisés. Remarquons que le surplus (1,8 million de dollars) des fonds versés en 2009-2010 a été reporté à 2010-2011, car certains projets entrepris pendant le premier exercice se sont poursuivis durant l’exercice suivant.
Les principales données financières présentées dans le Rapport sur le rendement de l'ACIA visent à fournir une vue d'ensemble de la situtation financière et des résultats de l'Agence. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux instructions de fin d'exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence canadienne est vérifiée chaque année depuis sa création et a toujours reçu une opinion sans réserve.
État sommaire de la situation financière Au 31 mars |
Variation | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
ACTIFS | |||
Total des actifs | 11,54 % | 317 851 | 284 961 |
Total | 11,54 % | 317 851 | 284 961 |
PASSIFS | |||
Total des passifs | 10,94 % | 221 338 | 199 515 |
AVOIR DU CANADA | |||
Total de l'avoir du Canada | 12,95 % | 96 513 | 85 446 |
Total | 11,54 % | 317 851 | 284 961 |
État sommaire des résultats Exercice terminée le 31 mars |
Variation | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
CHARGES | |||
Total des charges | 3,78 % | 839 043 | 808 476 |
REVENUS | |||
Total des revenus | 1,48 % | 56 570 | 55 743 |
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 3,95 % | 782 473 | 752 733 |
Le total des actifs se chiffrait à 318 millions de dollars à la fin de 2010-2011, une augmentation de 33 millions de dollars (12%) par rapport au total de 285 millions de dollars affiché pour l'exercice précédent. Cet écart est attribuable au 25 millions de dollars supplémentaires en actifs non financiers qui découlent d'acquisitions majeures, notamment des améliorations locatives sur les édifices. La somme à recevoir du Trésor a également augmenté de 6 millions de dollars par rapport au dernier exercice, ce qui concorde avec la hausse des comptes créditeurs et charges à payer en fin d'exercice. Les immobilisations corporelles formaient la majorité des actifs, soit 233 millions de dollars (73%). La somme à recevoir du Trésor représentait 74 millions de dollars, soit 23% du total des actifs, tandis que les créances et avances représentaient seulement 3%, et les stock, moins de 1%.
Le total des passifs se chiffrait à 221 millions de dollars à la fin de 2010-2011, une augmentation de 21 millions de dollars (11%) par rapport aux passifs de 200 millions de dollars à l'exercice précédent. Cet écart de 21 millions de dollars est attribuable à l'augmentation des comptes créditeurs de 11 millions de dollars, des charges à payer de 2 millions de dollars et des indemnités de départ de 8 millions de dollars en raison de l'augmentation du taux de salaire de base des employés du Conseil du Trésor. Les indemnités de départ représentaient 48% du total des passifs, soit 106 millions de dollars, contre 38% (84 millions de dollars) pour les créditeurs, 13% (29 millions de dollars ) pour les indemnités de vacances et moins de 1% pour les revenus reportés.
Le total des charges de l'ACIA se chiffrait à 839 millions de dollars en 2010-2011, une augmentation de 31 millions de dollars ( 4%) par rapport au dernier exercice. L'augmentation des dépenses de l'Agence en 2011 a été compensée en grande partie par une augmentation des salaires de base des employés ce qui représentait environ 23 millions de dollars ainsi qu'une augmentation de 8 millions de dollars en indemnités de départ en raison de l'augmentation du taux de salaire de base des employés du Conseil du Trésor. La majorité des fonds, soit 433 millions de dollars (52%), ont été affectés au résultat stratégique 1. La somme consacrée au résultat stratégique 2 représentait 184 millions de dollars (22%) du total des charges, tandis que celle consacrée aux services internes comptait pour 157 millions de dollars (19%). Environ 8% de toutes les charges étaient liées au résultat stratégique 3.
Le total des revenus de l'Agence s'établissait à 57 millions de dollars en 2010-2011. Les revenus sont restés assez constant avec les revenus de 2009-2010. Plus de la moitié des revenus ont été tirés du résultat stratégique 1, contre 28% (16 millions de dollars) pour le résultat stratégique 3 et 14 % (8 millions de dollars) pour le résultat stratégique 2. Moins de 2% du total des revenus provenaient des services internes.
Tous les tableaux de la section III en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ica/ica00-fra.asp
Toute information présentée dans la section IV en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 est accessible sur le site Web du l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l’adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/2010-11dpr/sect4f.shtml
1 Ce nombre comprend les employés en service, employés en état de congé et suspendus.
2 Résultat stratégique : avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat ou de la vision de l’Agence. Ce résultat représente la différence que l’Agence souhaite faire dans la vie des Canadiens.
3 Définitions des types – Déjà établie : engagement pris un ou deux exercices avant l’exercice visé par le rapport; en cours : engagement en cours ou permanent; nouvelle : nouvel engagement pris pour l’exercice visé par le RMR.
4 Les secteurs de risques sont établis à partir du profil de risque de l’ACIA. Pour de plus amples renseignements sur le profil de risque et les secteurs de risques, veuillez consulter la section 1.5.
5 Cet indicateur n’est plus formulé comme dans le RPP de 2010-2011, il a été modifié. Il ne tient plus compte des produits alimentaires agréés. L’exactitude de l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires agréés est vérifiée pendant les inspections des établissements agréés au fédéral, et leur rendement est présenté dans le tableau 2-2.
6 Démarche de surveillance : Les établissements sont inspectés, échantillonnés et font l’objet d’analyses de telle manière que les taux de conformité qui en résultent soient représentatifs de la population réglementée par l’ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu adéquat de la conformité de l’industrie en général.
7 Démarche ciblée : Lorsque la surveillance met en évidence des problèmes de conformité particuliers, l’ACIA adopte une démarche ciblée en prévoyant des inspections et des analyses d’échantillons mettant l’accent sur les secteurs à problèmes et ceux où le risque est le plus élevé. Les établissements ou les produits non conformes sont souvent ciblés, et l’Agence essaie de mieux cerner les secteurs à problèmes et les raisons de la non-conformité. C’est pourquoi les taux de conformité des programmes ciblés sont habituellement moins élevés. L’ACIA s’efforce d’améliorer la conformité en prenant des mesures d’application.
8 Démarche reposant sur les enquêtes : Lorsqu’elle adopte cette démarche, l’ACIA évalue la conformité afin de poursuivre les contrevenants en cas de non-conformité. Les enquêtes nécessitent la collecte de preuves et d’information de diverses sources jugées pertinentes à l’infraction ou au délit soupçonnés.
9 Pour 2010-2011, le rapport à été rédigé selon l’année civile et non selon l’exercice.
10 L’indicateur était formulé de la façon suivante dans le RPP de 2010-2011 : « Pourcentage des initiatives de réglementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada ».
11 Cet indicateur n’est plus formulé comme dans le RPP de 2010-2011, il a été modifié. Il ne tient plus compte des produits alimentaires agréés. L’exactitude de la quantité nette, de la composition, de l’étiquetage et de la publicité des produits alimentaires agréés est vérifiée pendant les inspections des établissements agréés au fédéral, et leur rendement est présenté dans le tableau 2-7.
12 Légumineuses à grain : Les semences mangeables de différentes cultures (pois, haricots ou lentilles) de la famille des légumineuses.
13 La version finale de la politique et un résumé des commentaires des intervenants peuvent être consultés à : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/manges/mangesf.shtml.
14 Les chiffres liés aux autorisations et aux dépenses réelles du Plan d’action économique du Canada tiennent compte des régimes d’avantages sociaux des employés.