AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
Notes afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2011
1. Pouvoirs et objectifs
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (« l'Agence ») a été créée le 1er avril 1997 en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La Loi regroupe sous une seule agence tous les services fédéraux d'inspection des aliments et du poisson et d'autres activités fédérales en matière de santé des animaux et de protection des végétaux.
L'Agence est un établissement public mentionné à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques; elle rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Le mandat de l'Agence consiste à améliorer l'efficacité et l'efficience du système d'inspection fédéral et des services connexes aux aliments ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux. Les objectifs de l'Agence sont de contribuer à un approvisionnement sécuritaire en aliments et à une information exacte sur les produits, de contribuer au maintien de la santé des animaux et de la protection des végétaux et de faciliter le commerce des aliments, des animaux et des végétaux ainsi que de leurs produits.
Afin de réaliser son mandat, l'Agence effectue les résultats stratégiques suivants supportés par les services internes:
- a) Résultat stratégique 1 : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.
Comme elle contribue à l'approche intégrée du gouvernement du Canada visant la santé de la population, l'Agence, en collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et municipales, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres.
- b) Résultat stratégique 2 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales.
Les programmes de l'Agence visent les objectifs suivants : protéger les cultures, les forêts, le bétail et les espèces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés; prévenir l'introduction dans les systèmes de production des animaux et des végétaux de substances toxiques susceptibles d'avoir un effet sur la santé humaine ou l'environnement; évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie.
- c) Résultat stratégique 3 : Contribuer à la protection du consommateur et à l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes.
Les programmes de l'Agence favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et à certains produits agricoles. Ils contribuent également à la prospérité du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant accès aux marchés internationaux. L'Agence veut ainsi vérifier l'exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les étiquettes et dans les publicités. De plus, l'Agence travaille à faciliter l'accès aux nouveaux marchés pour les secteurs réglementés en s'assurant que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux règlements nationaux et internationaux. Ces produits peuvent donc être mis sur les marchés avec un maximum d'efficacité.