Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Gestion des renseignements détenue par le gouvernement (Guide de revue) - le 11 November 1995
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Appendice B : Références
Dans une revue sur la gestion des fonds de renseignements, on doit se référer aux politiques, guides et documents qui s'y rattachent. Les références particulières sont fonction des thèmes et des domaines qui font l'objet de la revue. La liste de références qui suit n'est donc pas exhaustive. Elle énumère toutefois les documents fréquemment utilisés et pouvant servir à compléter et élargir les informations de ce guide.
- Manuel du Conseil du Trésor sur la Gestion de l'information et la Gestion administrative, volume sur la Gestion de l'information
- Loi sur les Archives nationales du Canada
- Loi sur la Bibliothèque nationale
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Règlement sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur l'accès à l'information
- Règlement sur l'accès à l'information
- Politiques sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
- Loi sur le droit d'auteur
- Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité
- Politique du gouvernement en matière de communications
- Directives opérationnelles relatives à la collecte de renseignements et à la recherche sur l'opinion publique (Groupe de recherche sur l'opinion publique - Services gouvernementaux Canada)
- Manuel de pratiques de gestion pour les bibliothèques fédérales (Bibliothèque nationale du Canada)
- Guide de vérification de la sécurité (Bureau du Contrôleur général du Canada, 1990)
- Guide de vérification du processus de gestion (Bureau du Contrôleur général du Canada, 1987)
- Guide de vérification des systèmes en cours d'élaboration (Bureau du Contrôleur général du Canada, 1991)
- Guide de vérification de la programmation par l'utilisateur ultime (Bureau du Contrôleur général du Canada, 1991)
- Gestion des renseignements détenus par le gouvernement, rapport de mise en oeuvre no 5 : Répertoire central des fonds de renseignements - Un guide pour en interpréter la structure, le modèle de données et le dictionnaire de données (Secrétariat du Conseil du Trésor, 7 février 1991)
- Améliorer les services en utilisant l'information et les technologies de façon novatrice - Orientation stratégique pour les années 90 (Secrétariat du Conseil du Trésor, 1992)
- Plans généraux d'élimination des documents du gouvernement du Canada
- Diffusion de l'information électronique - Abécédaire des bases de données pour les gestionnaires (Secrétariat du Conseil du Trésor, 1992)
- Responsabilités et bonnes pratiques (Secrétariat du Conseil du Trésor, 1992)
- Gestion des renseignements détenus par le gouvernement :
Spécifications techniques pour un répertoire central automatisé des
fonds de renseignements (Secrétariat du Conseil du Trésor, 1992)
