Présentation de rapports sur les institutions fédérales - Ministères

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Peter G. Mackay, C.P., député, Ministre des affaires étrangères

L'honorable David Emerson, C.P. député, Ministre du commerce international

Premier dirigeant

Leonard Edwards, Sous-ministre des Affaires étrangères

Marie-Lucie Morin, Sous-ministre du Commerce international

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (R.S. 1985, c. E-22)

Année d'incorporation/de commencement

1909

Mandat

Le mandat principal du Ministère est de faire en sorte que la politique étrangère du Canada reflète les valeurs authentiquement canadiennes et préserve les intérêts nationaux du Canada; de raffermir les ententes commerciales fondées sur des règles et de parvenir à un accès accru, libre et équitable aux échelons bilatéral, régional et mondial; et  de travailler avec toute une gamme de partenaires, tant au gouvernement qu'à l'extérieur, pour améliorer les perspectives économiques et la sécurité du Canada et des Canadiens, au pays et à l'étranger.

Siège social

Édifice Lester B. Pearson,
125, Promenade Sussex,
Ottawa ON K1A 0G2
Téléphone : 613 944-4000 ou 1 800 267-8376
Fax: 613-996-9709
E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
Site web : www.international.gc.ca

Affaires indiennes et du Nord canadien

Ministre de tutelle

L'honorable Chuck Strahl, Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada

Premier dirigeant

Michael Wernick, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ( L.R., 1985, ch. I-6 )

Année d'incorporation/de commencement

1966

Mandat

En général, c'est au MAINC qu'il incombe en premier lieu, mais non de manière exclusive, de remplir les obligations constitutionnelles, politiques, légales et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des résidants du Nord. Pour remplir son mandat, le ministère doit travailler en collaboration avec tous ces groupes, ainsi qu'avec les autres ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires. Le MAINC assume de plus en plus un rôle de facilitateur du changement et il réunit les partenaires et groupes d'intérêt indispensables pour mettre en oeuvre Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones.

Siège social

Terrasses de la Chaudière
10 Wellington, Tour Nord
Gatineau, Québec
Adresse postale
Ottawa, Ontario K1A 0H4
Téléphone : 1-800-567-9604
Fax: 1-866-817-3977
E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Site web : www.ainc-inac.gc.ca

Agriculture et Agroalimentaire

Ministre de tutelle

L'honorable  Chuck Strahl, C.P., député, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Premier dirigeant

Yaprak Baltacioglu, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R., 1985, ch. A-9)

Année d'incorporation/de commencement

1984

Mandat

Dispenser l'information, faire de la recherche, mettre au point la technologie, et offrir les politiques et programmes qui assureront la sécurité du système alimentaire, la santé de l'environnement et des innovations propices à la croissance.

Siège social

Édifice Sir John Carling
930, avenue Carling 
Ottawa (Ontario) K1A 0C7
Téléphone : 613-759-1000
Télécopieur: 613-759-7977
Courriel : info@agr.gc.ca
Site web : www.agr.gc.ca

Anciens Combattants Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Gregory F. Thompson, C.P., M.P. Ministre des Anciens Combattants

Premier dirigeant

Suzanne Tining, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Anciens Combattants, L.R.C. 1985, ch. V-1, modifiée

Année d'incorporation/de commencement

1923

Mandat

« [...] aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'armée de terre ou l'aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d'une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge. »

*N.B. Anciens Combattants Canada partage les coûts d'opération de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, en partenariat avec les autres pays membres du Commonwealth. Le mandat de la Commission est d'entretenir les sépultures et monuments commémoratifs et tenir les dossiers sur les membres des armées du Commonwealth morts au cours des deux grandes guerres mondiales.

Siège social

Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown PE  C1A 8M9
Téléphone : 1-866-522-2022
Fax:
E-mail: information@vac-acc.gc.ca
Site web : www.vac-acc.gc.ca

Citoyenneté et Immigration Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Diane Finley, C.P., M.P. Ministre de la citoyenneté et de l'Immigration Canada

Premier dirigeant

Richard B. Fadden,  Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1994, ch. 31)

Année d'incorporation/de commencement

1994

Mandat

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui a été créé en 1994 en vertu de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, regroupe les programmes d'immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens et de favoriser l'édification d'un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), aboutissement en 2002 d'une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l'immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires.  Avec la création de l'Agence des services frontaliers du Canada le 12 décembre 2003, la responsabilité de l'exécution de la LIPR a été transférée au ministre de la Sécurité publique Canada.

Siège social

365 Avenue Laurier  Ouest Tour sud, Jean Edmonds
Ottawa ON K1A 1L1
Téléphone : 1-888-242-2100
Fax:
E-mail:
Site web : http://www.cic.gc.ca/

Défense nationale

Ministre de tutelle

L'honorable Peter MacKay, C.P., député, Ministre de la Défense nationale

Premier dirigeant

Ward Elcock, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur la défense nationale (L.R., 1985, ch. N-5)

Année d'incorporation/de commencement

1923

Mandat

Notre mission consiste à défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale. En vertu de la politique de défense du Canada, les Forces canadiennes sont chargées d'assumer trois rôles : protéger la population canadienne au pays; défendre l'Amérique du Nord en collaboration avec les États­-Unis; défendre les intérêts canadiens à l'étranger.

Siège social

Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén. George R. Pearkes
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2
Téléphone : 613-995-2534
Fax: 613-992-4739
E-mail:
Site web : www.forces.gc.ca 

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, Ministre de la citoyenneté et de l'Immigration Canada

Premier dirigeant

Oryssia J. Lennie, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ( 1985, ch. 11 (4e suppl.) ) (1988, ch. 17, sanctionné le 8 juin 1988)

Année d'incorporation/de commencement

1988

Mandat

Le mandat de DEO est de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre le la politique économique nationale.

Siège social

Place Canada, bureau 1500
9700, avenue Jasper Nord-ouest
Edmonton AB T5J 4H7 
Téléphone : 1 888 338-9378
Télécopieur: 780 495-6876
Courriel: jim.saunderson@wd.gc.ca
Site web : www.wd-deo.gc.ca

Environnement

Ministre de tutelle

L'honorable John Baird, C.P., M.P. Ministre de l'Environnement

Premier dirigeant

Michael J. Horgan, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de l'Environnement (L.R., 1985, ch. E-10)

Année d'incorporation/de commencement

1971

Mandat

Environnement Canada a pour mandat de préserver et d'améliorer la qualité du milieu naturel, de conserver les ressources renouvelables du Canada, de conserver et de protéger les ressources hydriques du Canada, de prévoir les variations météorologiques et les changements dans l'environnement, d'appliquer les règles se rapportant aux eaux limitrophes ainsi que de coordonner les politiques et les programmes sur l'environnement du gouvernement fédéral.

Siège social

10 rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Fax:
E-mail:
Site web : www.ec.gc.ca

Finances Canada

Ministre de tutelle

L'honorable James M. Flaherty, C.P., M.P. Ministre des Finances

Premier dirigeant

Robert A. Wright, Sous-ministre

Loi constitutive

Gestion des finances publiques, Loi sur la (L.R., 1985, ch. F-1)

Année d'incorporation/de commencement

1867

Mandat

Le Ministère est déterminé à jouer un rôle concret pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à élaborer et à instaurer des politiques et des programmes économiques, fiscaux, sociaux, financiers et de sécurité rigoureux et durables.

Le Ministère constitue la principale source d'analyses et de conseils du gouvernement en ce qui a trait aux répercussions de ses principales priorités sur les plans économique, financier et fiscal. Parmi ses attributions, mentionnons la préparation du budget fédéral, l'élaboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales, la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers, l'administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires, l'élaboration de la politique de réglementation du secteur financier canadien et la représentation du Canada au sein des institutions financières internationales.

Siège social

140 rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613 992-1573
Fax:
E-mail: consltcomm@fin.gc.ca
Site web : www.fin.gc.ca

Industrie Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Maxime Bernier, C.P., député, Ministre de l'Industrie

Premier dirigeant

Richard Dicerni, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de l'Industrie (1995, ch. 1)

Année d'incorporation/de commencement

1892*

Mandat

Aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir et d'améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie dans le pays.

Siège social

Immeuble C.D. Howe
235, rue Queen
Ottawa ON K1A 0H5
Téléphone : 613-954-5031
Télécopieur: 613-954‑2340
E-mail: info@ic.gc.ca
Site web : www.ic.gc.ca

*À l'origine, Industrie Canada s'appelait le ministère du Commerce, qui avait été établi le 3 décembre 1892

Justice Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Robert D. Nicholson, c.p., c.r., député, Ministre de la Justice et Procureur général

Premier dirigeant

John H. Sims, Sous-ministre et sous procureur général

Loi constitutive

Loi sur le ministère de la Justice (L.R., 1985, ch. J-2)

Année d'incorporation/de commencement

1868

Mandat

Le mandat du ministère de la Justice est double puisqu'il apporte son soutien à deux rôles, celui du ministre de la Justice et celui du procureur général du Canada.

À l'appui de la fonction de ministre de la Justice, le Ministère aide le ministre à assumer ses responsabilités à l'égard de 45 lois et domaines relevant de la compétence fédérale, dont les droits de la personne, le droit de la famille et des adolescents, le droit administratif, la justice applicable aux Autochtones, le droit public général et le droit international privé.

Le Ministère aide également le ministre à instaurer des politiques et des programmes qui non seulement modifient la loi, mais qui visent aussi à influencer la façon d'appliquer la loi, le mode de fonctionnement du système juridique ou le mode d'interaction des personnes avec le système. Il adopte des réformes et donne des conseils relativement à toutes les réformes liées au droit criminel.

Le ministère de la Justice aide aussi le ministre de la Justice dans son rôle de conseiller juridique du Cabinet.

À l'appui de la fonction de procureur général, le Ministère conseille les ministères et organismes fédéraux pour le compte de la Couronne – notamment en fournissant conseils et orientation en matière de politiques et de programmes et en élaborant le contenu juridique des projets de loi, des règlements et des lignes directrices – et il représente l'État lorsque des poursuites juridiques sont intentées contre un organisme fédéral.

Veuillez noter que, depuis le 12 décembre 2006, le procureur général est également appuyé par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Le SPPC, créé en tant qu'entité indépendante du ministère de la Justice, a pris la relève de l'ancien Service fédéral des poursuites (SFP), qui supervisait les poursuites intentées dans le cas de violations de lois fédérales dans toutes les provinces, ainsi que toutes les poursuites dans le cas d'infractions fédérales, y compris les infractions au Code criminel, dans les territoires.

Siège social

Immeuble de la Justice
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-957‑4222
Fax: 613-954-0811
E-mail: webadmin@justice.gc.ca
Site web : www.justice.gc.ca

Patrimoine canadien

Ministre de tutelle

L'honorable Beverley Oda, C.P., députée, Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine

Premier dirigeant

Judith A. LaRocque, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (1995, ch. 11)

Année d'incorporation/de commencement

1996

Mandat

Bâtir une société forte où les Canadiens et les Canadiennes expriment leurs valeurs, participent, et sont fiers de leur patrimoine.

Siège social

Immeuble Jules Léger, Les Terrasses de la Chaudière
25, rue Eddy
Gatineau QC K1A 0M5
Téléphone : 819 997-0055 ou 1 866 811‑0055
Site web : www.pch.gc.ca

Pêches et Océans Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Loyola Hearn, C.P., M.P. Ministre des Pêches et des Océans

Premier dirigeant

Michelle d'Auray, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (L.R., 1985, ch. F-15)

Année d'incorporation/de commencement

1979

Mandat

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO doit élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes au profit des intérêts scientifiques, environnementaux, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

Siège social

200, rue Kent
13e étage, station 13E28
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Téléphone : 613-993-0999
Fax: 613-990-1866
E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca
Site web : www.dfo-mpo.gc.ca

Ressources humaines et Développement social

Ministre de tutelle

L'honorable Monte Solberg, C.P., M.P. Ministre des Ressources humaines et du Développement social

Premier dirigeant

Janice Charrette, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

(2005, ch. 34) et

Loi sur le ministère du Développement social

(2005, ch. 35)

Année d'incorporation/de commencement

2006

Mandat

RHDSC a pour mandat d'améliorer le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'œuvre mobile et hautement spécialisée sur un marché du travail efficient et inclusif, et aussi de promouvoir le bien-être social et la sécurité.

Siège social

140, Promenade du Portage, Phase IV
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Téléphone : 819-994‑0416
Télécopieur : 819-953‑7260
Site web : www.rhdsc.gc.ca

Ressources naturelles

Ministre de tutelle

L'honorable Gary Lunn, C.P., député, Ministre des Ressources naturelles

Premier dirigeant

Cassie Doyle, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994, ch. 41)

Année d'incorporation/de commencement

1994

Mandat

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en œuvre et d'exécuter des politiques, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, le ministère est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement durable des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment en ce qui a trait à l'infrastructure et à l'offre en matière de ressources naturelles.

Siège social

580, rue Booth
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone : 613-995-0947
Télécopieur: 613-992‑7211
E-mail: webmaster@nrcan.gc.ca
Site web : www.nrcan-rncan.gc.ca

Santé Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Tony Clement, C.P., député, Ministre de la Santé

Premier dirigeant

Morris Rosenberg, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de la Santé (1996, ch. 8)

Année d'incorporation/de commencement

1993

Mandat

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé, tout en respectant les choix individuels et les circonstances.

Siège social

Édifice Brooke-Claxton, pré Tunney
Indice de l'adresse : 0906C
Ottawa ON K1A 0K9
Téléphone : 613-957-2991 ou 1-866-225-0709
Télécopieur: 613-941-5366
E-mail: Info@hc-sc.gc.ca
Site web : www.hc-sc.gc.ca

Secrétariat du Conseil du Trésor

Ministre de tutelle

L'honorable Vic Toews, C.P., député, Ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor

Premier dirigeant

Wayne G. Wouters, secrétaire

Loi constitutive

Gestion des finances publiques, Loi sur la (L.R., 1985, ch. F-11)

Année d'incorporation/de commencement

1967

Mandat

Le Secrétariat doit exercer le mandat d'appuyer le Conseil du Trésor, à titre de comité de ministres en assumant ses responsabilités légales.

Siège social

L'Esplanade Laurier
140, rue O'Connor
Ottawa ON K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2400 ou 1 877 636-0656
Télécopieur: 613-998-9071
E-mail: publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca 
Site web : www.tbs-sct.gc.ca

Sécurité publique Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Stockwell Day, C.P., député, Ministre de la Sécurité publique

Premier dirigeant

Suzanne Hurtubise, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, c. 10)

Année d'incorporation/de commencement

2005

Mandat

Travailler à la sécurité du Canada sur tous les plans, allant des catastrophes naturelles aux crimes et au terrorisme.

Siège social

269, avenue Laurier ouest
Ottawa ON K1A 0P8
Téléphone : 613-991-3301
Télécopieur: 613-998-9589
E-mail: communications@sp.gc.ca
Site web : http://Securitepublique.gc.ca ou http://sp-ps.gc.ca

Transports

Ministre de tutelle

L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

 Premier dirigeant

Louis Ranger, Sous-ministre

 Loi constitutive

Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)

 Année d'incorporation/de commencement

1936

 Mandat

Transports Canada est chargé d'appliquer les politiques et les programmes fixés par le gouvernement du Canada en matière de transport. Le Ministère veille à ce que tous les éléments du réseau de transport fonctionnent de manière efficace et intégrée.

 Siège social

330, rue Sparks
Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone : 613 990-2309
Télécopieur : 613 954-4731 or 613 998-8620
Courriel: webfeedback@tc.gc.ca
Site web : www.tc.gc.ca

Travaux publics et des Services gouvernementaux

Ministre de tutelle

L'honorable Michael Fortier, C.P., M.P. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Premier dirigeant

François Guimont, Sous-ministre

Loi constitutive

Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16)

Année d'incorporation/de commencement

1996

Mandat

C'est d'offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Grâce aux services essentiels qu'il offre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) permet aux autres ministères et organismes de se concentrer sur la réalisation de leur propre mandat fondamental.

Siège social

Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 1-800-622-6232
Fax: 1‑800‑926‑9105
E-mail:
Site web : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca