Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Présentation de rapports sur les institutions fédérales
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Le 1 avril 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis en application la Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Grâce à cette politique, le Secrétariat du Conseil du Trésor est maintenant en mesure de présenter une vue d'ensemble des différents types d'institutions qui forment le gouvernement fédéral du Canada.
L'information concernant les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts a été publiée dans le Rapport au Parlement du Président du Conseil du Trésor, Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2007. L'information présentée ici est un supplément à celle présenter dans le Rapport et concerne que les institutions fédérales à l'annexe I, I,I.1, et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
