Présentation de rapports sur les institutions fédérales - Établissements publics
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
Ministre de tutelle
L'honorable John Baird, c.p., député, Ministre de l'Environnement
Premier dirigeant
Allan F. Amey, Président
Année d'incorporation/de commencement
2005
Loi constitutive
Loi sur l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions (2005, ch. 30, art. 87)
Mandat
L'Agence a pour mission de fournir une incitation à la réduction ou à la séquestration des gaz à effet de serre au moyen de l'acquisition, pour le compte du gouvernement du Canada, de crédits admissibles dont la création découle de la réduction ou de la séquestration de ces gaz.
Siège social
Région de la capitale nationale
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Site web :
* Cette entité n'est présentement pas fonctionnelle et l'information présentée n'a pas été approuvée par l'administrateur général.
Agence des services frontaliers du Canada
Ministre de tutelle
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, Ministre de la Sécurité publique
Premier dirigeant
Alain Jolicoeur, Président
Année d'incorporation/de commencement
2003
Loi constitutive
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (2005, ch. 38)
Mandat
L'Agence est chargée de fournir des services frontaliers contribuant à la mise en œuvre des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitant le libre mouvement des personnes et des biens – notamment les animaux et les végétaux – qui respectent toutes les exigences imposées sous le régime de la législation frontalière.
Veuillez vous référer à la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (2005, ch. 38) pour de plus amples informations sur le mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Siège social
191. avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Téléphone : 1-800-959-2036
Fax:
E-mail: CBSA-ASFC@canada.gc.ca
Site web : www.cbsa-asfc.gc.ca
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Ministre de tutelle
L'honorable Rona Ambrose, C.P., M.P. Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Premier dirigeant
Wendy A. Tadros, Présidente
Année d'incorporation/de commencement
1990
Loi constitutive
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
Mandat
Notre mission consiste essentiellement à promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaire et aérien, ainsi que du transport par pipeline :
- en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les accidents de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs;
- en constatant les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels accidents;
- en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements;
- en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire.
Siège social
200 Promenade du Portage
Place du Centre, 4e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8
Téléphone : 819-994-3741
Fax : 819-997-2239
Courriel :
Site web : www.tsb.gc.ca
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., M.P. Ministre du travail
Premier dirigeant
S.Len Hong, Président et administrateur en chef
Année d'incorporation/de commencement
1978
Loi constitutive
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R., 1985, ch. C-13)
Mandat
Promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.
Siège social
135 rue Hunter est
Hamilton (Ontario) Canada L8N 1M5
Téléphone : 1-905-572-2981
Fax: 905-572-2206
E-mail:
Site web : www.cchst.ca
Commission canadienne des affaires polaires
Ministre de tutelle
L'honorable Chuck Strahl, C.P., M.P. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Premier dirigeant
Tom Hutchinson, Président
Année d'incorporation/de commencement
1991
Loi constitutive
Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires (1991, ch. 6)
Mandat
Suivre l'évolution des connaissances des régions polaires au Canada et dans le monde;
Travailler avec les institutions canadiennes et internationales pour établir les priorités scientifiques et autres; Favoriser l'appui aux recherches polaires canadiennes; Communiquer aux Canadiens l'information sur les recherches polaires; Encourager la coopération internationale pour l'avancement des connaissances relatives aux régions polaires.
Siège social
Suite 1710, Constitution Square
360 Albert Street
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou 1-888-765-2701
Fax : 613-943-8607
Courriel : mail@polarcom.gc.ca
Site web : www.polarcom.gc.ca
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ministre de tutelle
L'honorable Gary Lunn, C.P., M.P. Ministre des Ressources naturelles
Premier dirigeant
Linda J. Keen, Présidente et Première dirigeante
Année d'incorporation/de commencement
2000
Loi constitutive
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997, ch.9)
Mandat
La CCSN, en tant que tribunal administratif quasi judiciaire et organisme de réglementation, a pour mandat de réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada; de réglementer la production, la possession, l'utilisation et le transport des substances nucléaires, ainsi que la production, la possession et l'utilisation de l'équipement réglementé et des renseignements réglementés; de mettre en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, notamment des mesures sur la non-prolifération des armes nucléaires et engins explosifs nucléaires; et d'informer le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation sur ses activités et sur les conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et pour l'environnement, des activités de développement, de production, de possession, de transport et d'utilisation précitée.
Siège social
280 rue Slater
P.O. Box 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone: 1-800-668-5284
Télécopieur: 613-995-5086
Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca
Site web : www.nuclearsafety.gc.ca/
Commission des champs de bataille nationaux
Ministre de tutelle
L'honorable Josée Verner, Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des langues officielles
Premier dirigeant
André Juneau, Président
Année d'incorporation/de commencement
1908
Loi constitutive
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec (1908, ch. 57)
Mandat
Le mandat de la Commission des champs de bataille nationaux (CBN) est d'acquérir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national. Elle est donc chargée de l'acquisition, de l'administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.
Siège social
390, de Bernières Avenue,
Québec (Québec) G1R 2L7
Téléphone : 418-648-3506
Fax : 418-648-3638
Courriel :
Site web : www.ccbn-nbc.gc.ca
Commission du droit du Canada*
Ministre de tutelle
L'honorable Robert D. Nicholson, c.p., député, Ministre de la Justice
Premier dirigeant
Yves Le Bouthillier, Président
Loi constitutive
Loi sur la Commission du droit du Canada (1996, ch. 9)
Année d'incorporation/de commencement
1997
Mandat
La Commission a pour mission d'étudier et de revoir le droit du Canada et ses effets, d'une façon systématique qui reflète les concepts et les institutions des deux systèmes juridiques du Canada — le droit civil et la common law — , afin de fournir des conseils indépendants sur les mesures d'amélioration, de modernisation et de réforme qui assureront un système juridique équitable répondant à l'évolution des besoins de la société canadienne et des individus qui la composent.
Siège social
222, rue Queen, 11e étage, Bureau 1124
Ottawa (ON) K1A 0H8
Téléphone : 613-946-8980
Télécopieur : 613-946-8988
Courriel : info@lcc.gc.ca
Site web : www.lcc.gc.ca
* Cette entité n'est présentement pas fonctionnelle et l'information présentée n'a pas été approuvée par l'administrateur général.
Conseil de recherches en sciences humaines
Ministre de tutelle
L'honorable Jim Prentice, C.P., M.P. Ministre de l'Industrie
Premier dirigeant
Chad Gaffield, Président
Année d'incorporation/de commencement
1977
Loi constitutive
Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines (L.R., 1976-77, Ch. 24, Art. 2)
Mandat
Promouvoir et soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des sciences humaines et, conseiller le ministre en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumis à son examen.
Siège social
350 Albert Street
P.O. Box 1610
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Téléphone : 613-992-0691
Fax : 613-992-1787
Courriel :
Site web : www.sshrc-crsh.gc.ca/
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Établissement public
Ministre de tutelle
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, Ministre de l'Industrie
Premier dirigeant
Dr. Suzanne Fortier, Présidente
Année d'incorporation/de commencement
1978
Loi constitutive
Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. 1976-77, ch. 24.
Mandat
Le Conseil a pour mission de promouvoir et de soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l'exclusion des sciences de la santé et de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.
Siège social
350, rue Albert
Ottawa, ON K1A 1H5
Téléphone : 613-995-5840
Fax : 613-943-1624
Courriel : exec@crsng.ca
Site web : www.nserc-crsng.gc.ca/
Conseil national de recherches du Canada
Ministre de tutelle
L'honorable Maxime Bernier, C.P., député, Ministre de l'Industrie
Premier dirigeant
Pierre Coulombe, Président
Année d'incorporation/de commencement
1916
Loi constitutive
Loi sur le Conseil national de recherches (L.R., 1985, ch. N-15)
Mandat
Entreprendre, aider ou promouvoir des recherches scientifiques et industrielles, en particulier dans les domaines d'importance pour le Canada; mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; à son appréciation, publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique; étudier les unités et les techniques de mesure; normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne; assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada; administrer ses activités de recherche et de développement, y compris les subventions et les contributions soutenant diverses activités internationales; dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels à la collectivité scientifique et industrielle. Pour mener à bien cette partie de sa mission, le Conseil national de recherches (CNRC) recourt au Programme d'aide à la recherche industrielle, à l'Institut canadien de l'information scientifique et technique et au Réseau canadien de technologie.
Siège social
1200 rue Montréal, Édifice M-58
Ottawa ON K1A 0R6
Téléphone : 613-993-9101 ou 1 877 672-2672
Fax : 613-952-9907
Courriel :
Site web : www.nrc-cnrc.gc.ca
École de la fonction publique du Canada
Ministre de tutelle
L'honorable Vic Toews, C.P., député, Président du Conseil du Trésor
Premier dirigeant
Ruth Dantzer, Présidente et chef de direction
Année d'incorporation/de commencement
2004
Loi constitutive
Loi sur l'École de la fonction publique du Canada (1991, ch. 16)
Mandat
a) d'inciter à la fierté et à la qualité dans la fonction publique et de stimuler chez les gestionnaires de celle-ci et les autres fonctionnaires le sens de la finalité, des valeurs et des traditions la caractérisant;
b) de contribuer à ce que ces gestionnaires aient la compétence, la créativité et les connaissances en gestion — notamment en matière d'analyse, de conseils et d'administration — nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des grandes orientations, à l'adaptation aux changements, y compris en ce qui touche le caractère social, culturel, racial et linguistique de la société canadienne, et à une gestion efficace et équitable des programmes et services de l'État ainsi que de son personnel;
c) d'aider les gestionnaires et autres fonctionnaires de la fonction publique à établir des relations de collaboration fructueuses de tous niveaux par leurs qualités de chef, leur motivation, l'efficacité de leurs communications internes et l'incitation à l'innovation, à la fourniture au public de services de haute qualité et au développement des compétences personnelles;
d) de former dans la fonction publique et d'y attirer par ses programmes et études, des individus de premier ordre qui reflètent la diversité de la société canadienne et de les appuyer dans la progression d'une carrière de gestionnaires ou d'employés voués, au sein du secteur public, au service du Canada;
e) d'élaborer et de mettre en œuvre, à l'intention des gestionnaires et des employés du secteur public et, plus particulièrement, des gestionnaires et autres fonctionnaires de la fonction publique, des programmes de formation, d'orientation et de perfectionnement;
f) d'aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins de formation de leur organisation, notamment par voie de mise en œuvre de programmes de formation et de perfectionnement;
g) de mener des études et des recherches sur la théorie et la pratique de la gestion dans le secteur public et de l'administration publique;
h) de sensibiliser la population canadienne aux questions relatives à la gestion du secteur public, à l'administration publique et à l'ensemble du processus gouvernemental et de faire participer à son idéal de perfection dans l'administration publique des personnalités et des organismes appartenant à de multiples secteurs d'activité.
Siège social
373 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 6Z2
Téléphone : 1-866-703-9598
Fax : 1-866-944-0454
Courriel :
Site web : www.myschool-monecole.gc.ca
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministre de tutelle
L'honorable Tony Clement, C.P., M.P. Ministre de la Santé
Premier dirigeant
Dr. Alan Bernstein, O.C., MSRC, President
Année d'incorporation/de commencement
2000
Loi constitutive
Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (2000, ch.6, Projet de loi C-13)
Mandat
Exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada
Siège social
160 Elgin Street, 9th Floor
Address Locator 4809A
Ottawa (Ontario), K1A 0W9
Téléphone : 613-941-2672
Fax : 613-954-1800
Courriel : info@cihr-irsc.gc.ca
Site web : www.cihr-irsc.gc.ca/
Procréation assistée Canada
Ministre de tutelle
L'honorable Tony Clement, C.P., député, Ministre de la santé
Premier dirigeant
Elinor Wilson, PhD, Présidente
Année d'incorporation/de commencement
2006
Loi constitutive
Loi sur la procréation assistée (2004, ch. 2)
Mandat
Protéger et promouvoir la santé et la sécurité ainsi que la dignité humaine et les droits de la personne au Canada, et promouvoir l'application des principes d'éthique liés à la procréation humaine et à d'autres enjeux qui relèvent de la Loi.
Siège social
301, rue Elgin, 2ième étage,
Ottawa, ON K2P 2N9
Téléphone : 613-946-0262
Fax: 613-952-5899
Site web : www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/reprod/agenc/index_f.html
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Ministre de tutelle
L'honorable John Baird, C.P., député, Ministre de l'Environnement
Premier dirigeant
David McLaughlin, Président et premier dirigeant
Année d'incorporation/de commencement
1994
Loi constitutive
Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (L.C. 1993, c. 31)
Mandat
Le mandat de la Table ronde est de jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et des pratiques du développement durable par les actions suivantes : effectuer des recherches, recueillir de l'information et des données provenant d'analyses sur des questions d'importance primordiale concernant un développement durable; conseiller les gouvernements sur la façon d'intégrer la prise en considération de l'environnement et de l'économie dans leur processus décisionnel de même que sur les questions d'ordre planétaire concernant un développement durable; conseiller ces secteurs et ces régions sur les moyens d'incorporer à leurs activités les principes et la pratique du développement durable; sensibiliser le public aux changements culturels, sociaux, économiques et politiques nécessaires pour réaliser un développement durable et favoriser leur compréhension; et contribuer aux efforts collectifs à déployer au Canada pour surmonter les obstacles au développement durable.
Siège social
344 rue Slater, Suite 200
Ottawa ON K1R 7Y3
Téléphone : 613 992-7189
Fax : 613 992-7385
Courriel :
Site web : www.nrtee-trnee.ca
- Date de modification :