Présentation de rapports sur les institutions fédérales - Agents du Parlement

Bureau du directeur général des élections

Ministre de tutelle

L'honorable Peter Van Loan, député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique

Premier dirigeant

Marc Mayrand, Directeur général des élections du Canada

Loi constitutive

Loi électorale du Canada

Année d'incorporation/de commencement

1920

Mandat

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement. Ses principales responsabilités sont de veiller à ce que tous les électeurs aient accès au système électoral, d'informer et d'éduquer les citoyens sur le système électoral, de tenir le Registre national des électeurs, d'exécuter la législation électorale et d'être en mesure, en tout temps, de conduire un scrutin.

Élections Canada doit aussi enregistrer les entités politiques, administrer les allocations et les remboursements à verser aux entités politiques admissibles, veiller au respect de la Loi électorale du Canada et divulguer des renseignements, dont des rapports financiers, sur les entités politiques.

Pour diriger l'organisme, la Chambre des communes nomme le directeur général des élections du Canada. Celui-ci nomme à son tour le commissaire aux élections fédérales, qui veille à l'application de la Loi électorale du Canada, et l'arbitre en matière de radiodiffusion, qui répartit le temps d'antenne gratuit ou payant auquel les partis politiques ont droit lors d'une élection générale.

Siège social

257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Téléphone : 1-800-463-6868; 613-993-2975
Télécopieur : 1-888-524-1444; 613-954-8584
Courriel :
Site Web : www.elections.ca

Bureau du vérificateur général

Ministre de tutelle

L'honorable Jim Flaherty, P.C., M.P. Ministre des Finances

Premier dirigeant

Sheila Fraser, Vérificatrice générale

Loi constitutive

Loi sur le vérificateur général. (L.R. 1985, ch. A-17)

Loi relative à la gestion des finances publiques

(L.R., 1985, ch. F-11.)

Année d'incorporation/de commencement

1878

Mandat

En tant que haut fonctionnaire du Parlement, le Bureau du vérificateur général effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et aux Canadiens.  La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, et autres lois et décrets énoncent les fonctions du vérificateur général. Ces fonctions concernent la vérification législative et la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux ainsi que d'autres entités, notamment des organismes internationaux.

Siège social

240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)   K1A 0G6
Téléphone : (613) 995-3708
Fax : (613) 957-0474
Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca
Site web : www.oag-bvg.gc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Robert D. Nicholson, C.P., député, Ministre de la Justice

Premier dirigeant

Jennifer Stoddart, Commissaire

Loi constitutive

Loi sur la protection des renseignements personnels (1985)

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

(2000, c. 5)

Année d'incorporation/de commencement

1982

Mandat

Notre mandat consiste à surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et dans ce contexte de protéger et de promouvoir le respect de la vie privée. 

Siège social

112, rue Kent
Place de Ville, Tour B, 3e étage
Ottawa, ON K1A 1H3
Téléphone : 613- 995-8210
Fax : 613-947-6850
Courriel :
Site web : www.privcom.gc.ca

Commissariat à l'information du Canada

Ministre de tutelle

L'honorable Robert D. Nicholson, C.P., M.P. Ministre de la Justice

Premier dirigeant

Robert Marleau, Commissaire à l'information

Loi constitutive

La Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. (1985), ch. A-1, modifiée 1997, ch. 23, art. 21.

Année d'incorporation/de commencement

1983

Mandat

Veiller à ce que soient respectés les droits conférés par la Loi sur l'accès à l'information; à ce que les plaignants, les responsables d'institutions fédérales et tous les tiers visés par une plainte aient une possibilité raisonnable de faire des observations au commissaire à l'information; convaincre les institutions fédérales d'adopter des pratiques en matière d'information qui sont conformes aux objectifs de la Loi sur l'accès à l'information; déférer les questions d'interprétation de la Loi sur l'accès à l'information qui s'y prêtent à la Cour fédérale.

Siège social

Place de Ville, Tour B
112 rue Kent, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3 
Téléphone : 613-995-2410 ou 1-800-267-0441
Fax : 613-947-7294
Courriel :
Site web : www.infocom.gc.ca/

Commissariat aux langues officielles

Ministre de tutelle

L'honorable Rona Ambrose, Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Premier dirigeant

Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles

Loi constitutive

Loi sur les langues officielles, 1968-69, c. 54 (devient la Loi sur les langues officielles, S.R.C. 1970, c. O-2), modifiée par la Loi sur les langues officielles (1985, ch.31 (4e suppl.))

Année d'incorporation/de commencement

1969

Mandat

Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la présente loi et l'intention du législateur en ce qui touche l'administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Siège social

344 rue Slater, 3e étage
Ottawa, ON K1A 0T8
Téléphone : 613-996-6368
Fax : 613-993-5082
Courriel :
Site web : www.ocol-clo.gc.ca