Présentation de rapports sur les institutions fédérales - Agences de service
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Agence canadienne d'inspection des aliments
Ministre de tutelle
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Premier dirigeant
Carole Swan, Présidente
Loi constitutive
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6)
Année d'incorporation/de commencement
1997
Mandat
Le mandat de l'Agence consiste à améliorer l'efficacité et l'efficience du système d'inspection fédéral et des services connexes aux aliments ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux. Les objectifs de l'Agence sont de contribuer à un approvisionnement sécuritaire en aliments et à une information exacte sur les produits, de contribuer au maintien de la santé des animaux et de la protection des végétaux et de faciliter le commerce des aliments, des animaux et des végétaux ainsi que de leurs produits.
Siège social
59 Rue Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Téléphone : 613-225-2342
Fax : 613-228-6608
Courriel :
Site web : www.inspection.gc.ca
Agence du revenu du Canada
Ministre de tutelle
L'honorable Gordon O'Connor, C.P., député, Ministre du Revenu national
Premier dirigeant
William V. Baker, commissaire et premier dirigeant
Loi constitutive
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada [1999, c. 17]
Année d'incorporation/de commencement
1999
Mandat
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable des éléments suivants : fournir l'appui nécessaire à l'application et au contrôle d'application de la législation fiscale; mettre en œuvre toute entente conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'une province, d'un territoire ou un organisme public remplissant des fonctions gouvernementales au Canada; mettre en œuvre toute entente ou tout accord conclu entre elle et un ministère ou organisme fédéral; mettre en œuvre toute entente conclue entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Premières nations portant sur l'administration d'une taxe ou d'un impôt.
Siège social
Édifice Connaught
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa ON K1A 0L5
Télécopieur: 613- 952-1547
Téléphone: 613-957-3688
Télécopieur: 613-952-1547
Site web : www.cra-arc.gc.ca
Agence Parcs Canada
Ministre de tutelle
L'honorable John Baird, C.P., député, Ministre de Environnement
Premier dirigeant
Alan Latourelle, Premier dirigeant
Loi constitutive
Loi sur l'Agence Parcs Canada (1998, ch. 31)
Année d'incorporation/de commencement
1998
Mandat
Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Siège social
25 Rue Eddy
Gatineau QC K1A 0M5
Téléphone : 888-773-8888
Fax :
Courriel :
Site web : www.pc.gc.ca
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