ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Cette page a été archivée.

Tableau 7 – Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale: Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

Nom du ministère responsable: TPSGC

Activité de programme du ministère responsable: Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale: 12 mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale: 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture): 282 M$ de la part de TPSGC; coûts partagés avec la province de la Nouvelle-Écosse (la part de la Nouvelle-Écosse est d’au plus 120 M$ ce qui porte à 402 M$ le coût total du projet. Les coûts autres que ceux prévus dans l’entente de partage des coûts sont les suivants : mesures de contrôle du gouvernement fédéral dirigées par TPSGC (25,8 M$), Environnement Canada (7,6 M$) et Santé Canada (5,5 M$).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Entente fédérale-provinciale de partage des coûts afin de procéder à l’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney, situés sur des terres appartenant au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial, au cœur de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Ces sites ont été contaminés par les activités de fabrication de l’acier durant un siècle. Le projet s’inscrit dans l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney. Le projet produira des bénéfices à long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les travaux d’assainissement seront terminés, la province de la Nouvelle-Écosse prendra possession des terres. Elle assurera la gestion et la surveillance des contaminants restants conformément au protocole d’accord.

L’adresse du site Web de l’organisme provincial qui gère le projet d’assainissement est la suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. L’adresse du site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

Résultats partagés: Le projet produira des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques pour les habitants de la Nouvelle-­Écosse, les collectivités de Premières nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités dans le centre­-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique.

Structure(s) de gouvernance :

1. Le mémoire au Cabinet d’avril 2004 définit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme organisme fédéral responsable du projet.
2. Le protocole d’accord entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada a été signé le 12 mai 2004.
3. L’entente de partage des coûts provisoire avec la province a été signée le 20 octobre 2004. Elle prévoit une gouvernance intérimaire, les fonds et l’exécution des travaux préventifs et préliminaires aux termes de l’accord.
4. La Sydney Tar Ponds Agency a été créée par la province pour gérer et mettre en œuvre le projet. Sa charte de fonctionnement a été établie le 18 août 2004.
5. Un ingénieur indépendant a été nommé conjointement en octobre 2005 pour surveiller et confirmer l’intégrité technique et financière du projet à mesure que les travaux progressent.
6. Un comité de gestion de projet composé de représentants principaux des gouvernements fédéral et provincial surveille tous les aspects du projet.
7. Le 28 octobre 2005, un protocole d’accord a été établi. Il prévoit une participation économique fructueuse des collectivités de Premières nations. Des marchés concurrentiels réservés aux entreprises autochtones du Canada ont été établis.
8. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi que des cadres de vérification axés sur les risques ont été établis.
9. Le Conseil du Trésor a approuvé les dispositions d’une entente définitive de partage des coûts et a octroyé le financement des activités connexes pour lesquelles les coûts seront partagés et TPSGC jouera le rôle de chef de file fédéral. Il a également approuvé le financement des activités fédérales menées par Environnement Canada et par Santé Canada. L’entente définitive de partage des coûts avec la province a été signée le 27 septembre 2007. Elle intègre les recommandations de la commission d’examen conjoint, réaffirme les engagements sur le plan financier et précise davantage la structure de gouvernance des sept dernières années du projet, soit jusqu’à son achèvement en 2014.
10. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont signé un protocole d’accord afin de mettre en commun leur expertise et de coordonner les processus réglementaires pertinents.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (2004-2014)	Dépenses prévues pour 2008-2009 (dans le RPP)	Dépenses réelles en 2008-2009
1. Coût de fonctionnement de TPSGC	AP 1 Direction fédérale	a. Programmes et services spécialisés - Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney	25 870 000 $	2 928 000 $	1 678 231 $
Partage des coûts : Paiement à la province de la Nouvelle-Écosse			282 240 000 $	54 055 000 $	14 101 468 $
2. ENVIRONNEMENT CANADA	AP 1 Conseiller TPSGC sur les questions techniques, les études historiques et les questions scientifiques liées aux sites contaminés	a. S. O.	7 640 000 $	678 087 $	641 593 $
3. SANTÉ CANADA	AP 1 Conseiller TPSGC sur les questions de santé, les questions techniques et l’évaluation des risques	a. S. O.	5 500 000 $	243 325 $	211 079 $
Total			321 250 000 $	57 904.412 $	16 632 371 $

Résultats prévus pour 2008-2009 :

• Conseils techniques d’experts.
• L’équipe de projet de TPSGC, qui joue le rôle de chef de file fédéral, doit notamment veiller au respect des accords du Projet, à l'utilisation efficace et efficiente des fonds publics, à l'application des normes et des politiques fédérales et à la communication efficace avec les intervenants, à l'aide de mécanismes appropriés de surveillance et de diligence raisonnable.

Résultats obtenus en 2008-2009 : The design phase of several Project elements progressed successfully. The Project remains on track to meet the approved budget and the Project is moving ahead pursuant to the MOA.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses réelles et prévues s’explique par la décision de revoir la conception de certains ouvrages, laquelle a entraîné des retards dans plusieurs importants processus de conception et de passation de marché et l’établissement d’un calendrier de construction révisé. Toutefois, de 2008 à 2010, des contrats d’une valeur de plus de 50 M$ (dont 30 M$ du gouvernement fédéral) ont été attribués. D’autres contrats, d’une valeur de 75 M$ (dont 45 M$ du gouvernement fédéral), seront attribués au cours du premier trimestre de 2009-2010, pour des travaux de construction à venir. http://www.infomedia.gc.ca/pwgsc-tpsgc/articles/unrestricted/2009/03/pwg2009311950657_70.htm

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :La Sydney Tar Pond Agency, qui est responsable de la gestion des activités techniques quotidiennes du Projet, conformément aux ententes convenues avec les partenaires gouvernementaux, a effectué des travaux d’assainissement, dont les coûts (23,5 M$) étaient partagés entre les différents partenaires (part du gouvernement fédéral = 14,1 M$).

Personnes-ressources:

Randy Vallis, directeur, Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6J9 Tél. : 902-564-2543 Courriel : randy.vallis@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Brenda Powell, chef, Gestion des affaires, Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke Sydney Tél. : 902-368-0359 Courriel : brenda.powell@pwgsc-tpsgc.gc.ca