ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 1 – Sources des recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de dollars)

Services gouvernementaux Activité de programme	Recettes réelles 2007-2008	2008-2009
		Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Biens immobiliers
Locaux et avoirs fédéraux
Location et concessions	756.4	540.7	897.4	897.4
Intendance des biens immobiliers	3.3	1.1	1.9	1.9
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des débours au nom des clients	891.6	838.7	838.7	932.8
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	144.6	141.2	141.2	342.6
Total fond renouvelable des services immobiliers	1,036.2	979.9	979.9	1,275.4
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Ventes des biens immobiliers	11.2	8.5	8.5	13.1
Total – Biens immobiliers	1,807.1	1,530.2	1,887.7	2,187.8
Approvisionnements
Services d’approvisionnement
Grands projets de l’État	15.5	6.6	20.1	20.1
Approvisionnement	36.8	21.5	17.4	17.4
Office des normes générales du Canada	2.8	2.3	2.5	2.5
Distribution des biens de l’État	2.4	—	2.9	2.9
Gestion des biens saisis	7.1	6.5	7.4	7.4
Autres	17.8	10.5	23.6	23.6
Total services d’approvisionnement	82.4	47.4	73.9	73.9
Intendance de l’approvisionnement	4.7	1.9	3.2	3.2
Fonds renouvelables des services optionnels
Transports et vaccines	96.1	90.0	96.3	105.0
Distribution des biens de l’État1	—	—
Approvisionnement en communication	3.6	4.1	4.1	3.9
Services de soutien partagés localement	5.1	6.3
Courtage de logiciels / Analyses comparatives	—	—
Total fond renouvelable des services optionnels	104.8	100.4	100.4	108.9
Total – Approvisionnements	191.9	149.7	177.5	108.9
Technologie de l’information
Services d’infrastructure de technologie de l’information	249.6	249.2	238.3	238.3
Intendances de l’infrastructure de technologie de l’information	1.1	4.1	73.7	73.7
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	196.6	197.3	197.3	239.9
Total - Technologie de l’information	447.3	450.6	509.3	551.9
Receveur général et Rémunération de la fonction publique
Services du receveur général	2.4	2.1	4.9	4.9
Intendance du receveur général	19.5	13.0	19.8	19.8
Services de rémunération de la fonction publique	3.4	3.0	1.5	1.5
Intendance de la paye de la fonction publique	6.7	3.5	7.1	7.1
Intendance des pensions de la fonction publique	74.2	98.2	97.9	97.9
Total – Receveur général et Rémunération de la fonction publique	106.2	119.8	131.2	131.2
Services d’information du gouvernement
Services d’information	5.8	31.0	40.4	40.4
Intendance de l’information	—	0.5	0.8	0.8
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada – Services des conseils	19.0	20.9	19.4	18.1
Total – Services d’information du gouvernement	24.8	52.4	60.6	59.3
Intégration des affaires
Services d’intégration des affaires	28.2	—	—	—
Intégration des affaires – gestion du rendement	38.6	37.4	40.5	40.5
Total – Intégration des affaires	66.8	37.4	40.5	40.5
Conseils et Vérification Canada
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada – Services de vérification	16.3	28.0	24.0	15.9
Bureau de la traduction
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	210.4	206.0	217.8	199.2
Services d’interprétation	3.2	3.3	3.3	4.1
Services de terminologie	1.7	1.4	1.8	2.9
Total – Bureau de la traduction	215.3	210.7	222.9	206.2
Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales
Services d’écologisation des opérations gouvernementales	—	—	—	—
Intendance de l’écologisation des opérations gouvernementales	2.0	0.7	1.4	1.4
Total - Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	2.0	0.7	1.4	1.4
Total des recettes disponibles	2,877.7	2,579.5	3,055.1	3,380.2

Recettes non disponibles
(in millions of dollars)

Program Activity	Actual 2007-08	2008-09
		Planned Revenue	Total Authorities	Actual
Cales sèches	6.4	5.6	4.8	4.8
Produit net de la vente de sept (7) complexes de bureau et de terrains(Note 1)	1,335.8	—	—	—
Recettes non fiscales diverses :
Biens saisis	0.8	—	12.5	12.5
Autres recettes non fiscales	74.3	20.7	51.5	51.5
Total des recettes non disponibles	1,417.3	26.3	68.8	68.8
TOTAL DU MINISTÈRE	4,295.0	2,605.8	3,123.9	3,449.0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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• ¹ Le prix de vente brut obtenu à la suite de la cession-bail des immeubles s’élèvent à 1 411,1 $M. De cette somme, 57,8 $M sont lies aux avantages incitatifs, 17,5 $M à diverses dépenses attribuables à la transaction comme les frais de consultation, les honoraires d’avocats et les primes d’assurance. Le montant net de 1 335,8 $M a été dépose dans le Trésor.