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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 2 – Frais d’utilisation

*Gazette du Canada*
*(en milliers de dollars)*
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Exercices de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Normes de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
Prix d’abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s pour l’impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada	R�glementaire (R)	Les frais d’abonnement sont pr�vus par laLoi sur les textes r�glementaires, sanctionn�e en 1971.	Les frais d’abonnement ont �t� revus pour la derni�re fois en 1985.	97,7	74,8	152,0	Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respect�s � 100 %. Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d’erreur inf�rieur � 1 %.	100 % : tous les avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais pr�vus par la loi. 100 % : La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada. 100 % : le taux d’erreur s’est �tabli � 0,03 %.	Abonnements de 2009-2010 Abonnements de 2010-2011 Abonnements de 2011-2012	70,0 65,0 65,0	152,0 155,0 155,0
Total				97,7	74,8	152,0²				200,0	462,0³
Date de la derni�re modification: 1985
Autres renseignements: 1. Assujettie � une �valuation juridique minist�rielle, la Direction de la Gazette du Canada rend compte annuellement des prix d’abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s, �tant donn� que la Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux clients internes, c’est-�-dire aux autres minist�res ou organismes gouvernementaux. L’information sur les frais d’insertion ne figure plus dans le pr�sent tableau, puisqu’elle rel�ve plut�t du pouvoir de passation de march�s du ministre de TPSGC. 2. Ce montant ne repr�sente que les co�ts directs li�s � la production et � la distribution de la Gazette. 3. Ce montant ne repr�sente que la pr�vision des co�ts directs li�s � la production et � la distribution de la Gazette.

**Frais externes** ***Gazette du Canada***
A. Frais d’utilisation externes	Norme de service	R�sultats	Consultation aupr�s des intervenants
Des prix d’abonnement sont factur�s pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada.	Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respect�s � 100 %. Le taux d’erreur est inf�rieur � 1 %.	100 % : La totalit� des avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais pr�vus par la loi. La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada. Le taux d’erreur s’est �tabli � de 0,03 %	Les frais d’abonnement sont les m�mes depuis 1985. La structure actuelle des frais a �t� cr��e avant l’entr�e en vigueur de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation en novembre 2004.
Autres renseignements:S.O.

***Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels***
*(en milliers de dollars)*
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modifi-cation	2008-2009					Exercices de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modifi-cation	Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	Autres produits et services (A)	LAI	1992	6,25	6,19	3 084	R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	95,5 %	2009-2010 2010-2011 2011-2012	5,94 5,64 5,36	3 052 3 205 3 365
Total				6,25	6,19	3 084				16,94	9 622
Date de la derni�re modification: S.O.
Autres renseignements: Le Minist�re a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le co�t total de reproduction pourrait �tre �valu� � moins de 25 $ et b) le d�lai pr�vu par la loi a �t� d�pass� de plus de six mois et la demande comprend un nombre consid�rable de dossiers. En 2008-2009, le Minist�re a renonc� aux frais dans 52 % des demandes d’acc�s � l’information compl�t�es, pour un total de 4 700 $. Pour r�duire le volume de papier utilis�, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie �lectronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel, afin de r�duire le montant des frais � payer. En 2008-2009, 23% des r�ponses aux demandes d’acc�s � l’information ont �t� livr�es par voie �lectronique; une augmentation de 4 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

***Ports et havres publics – Cale s�che d’Esquimalt (CSE)***
*(en milliers de dollars)*
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�ta-blissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�ta-blissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t estimatif total
Location	R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462)	D�cret	1995	Voir la note 2	147,0	Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’ann�e). De plus, tous les respon-sables de navires importants ont �t� rencontr�s avant leur d�part pour s’assurer que leurs besoins �taient satisfaits.	2009-2010 2010-2011 2011-2012	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.
Vidage					145,0
S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute (minimum de 2 500 tonneaux) par jour					885,2
S�jour d’un navire en cale s�che, la tonne m�trique de cargaison � bord, par jour					—
Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour a) navire faisant l’objet de travaux					77,8
Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour b) navire ne faisant pas l’objet de travaux					2,4
Droits d’amarrage � la jet�e sud, le m�tre, par jour					88,2
Entreposage de la cargaison, de mat�riaux de construction, de mat�riel ou de machines, la tonne m�trique, par jour					—
Droits de quayage, la tonne m�trique (minimum de 50 tonnes m�triques) [imputation unique]					0,0
Grue, l’heure a) crochet de charge l�ger					539,2
Grue, l’heure b) crochet de charge principal d’une capacit� de levage d’au plus 50 tonnes m�triques					35,1
Grue, l’heure c) crochet de charge principal d’une capacit� de levage de plus de 50 tonnes m�triques					24,4
Grue mobile, l’heure a) grue de 9 tonnes m�triques					82,7
Grue mobile, l’heure a) grue de 20 tonnes m�triques					0,0
Chariot �l�vateur � fourches, l’heure					0,0
Compresseur d’air, l’heure de distribution					423,1
Navire-atelier � moteur, l’heure					1,3
Eau douce, le m�tre cube.					11,7
�nergie �lectrique, le kilowatt heure					703,3
Stationnement, par section, par quart de travail					127,4
Amarrage et rel�chement des amarres					1,4
Projecteurs pour illumination a) normaux (pyl�nes), l’heure					—
Projecteurs pour illumination b) caisons (4 projecteurs), l’heure					—
Heures suppl�mentaires des employ�s de la cale s�che, par employ�, l’heure					162,2
Service de co-mmissionnaire, par employ�, l’heure					205,9
Autres frais d’utilisation (voir les autres �l�ments tarifaires ci-dessous)	Autres produits et services (O)	D�cret	1995	Voir la note 2	1 102,3	Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’ann�e). De plus, tous les respon-sables de navires importants ont �t� rencontr�s avant leur d�part pour s’assurer que leurs besoins �taient satisfaits.	2009-2010 2010-2011 2011-2012	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais
				Total partiel (R)	3 663,3				2009-10 2010-11 2011-12	5 600,0 5 600,0 5 600,0	12 894,0 13 151,0 13 414,0
				Total partiel (O)	1 102,3				2009-10 2010-11 2011-12	5 600,0 5 600,0 5 600,0	12 894,0 13 151,0 13 414,0
				Total	4 765,6	13 199,0				16 800,0	39 459,0
Date de la derni�re modification: Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
Autres renseignements: Note 1 : La projection des recettes suppose qu’aucune augmentation n’est � l’horizon de planification. Une demande de modification des bar�mes est actuellement d�pos�e. Note 2 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues et que les co�ts ne sont pas calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation associ�s � la cale s�che d’Esquimalt.

***Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk***
*(en milliers de dollars)*
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Exercices de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats	Fiscal Year	Exercice	Co�t total estimatif
Voir les �l�ments tarifaires ci-dessous	R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)	Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16)	1989 C. P. 1989-1198	22,7 Voir la note 1	12,6 Voir la note 1	161,0 Voir la note 1 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.	Les frais d’utilisation ont �t� introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n’a encore �t� �tablie, puisque les contrats sont conclus sur commande.	Les services de la cale s�che maritime sur rail de Selkirk r�pondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conform�ment au R�glement sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk.	2009-2010 2010-2011 2011-2012	15,0 15,0 S.O. Voir la note 2	47,3 48,3 S.O. Voir la note 2
Total partiel (R)				22,7	12,6	161,0			2009-10 2010-11 2011-12	15,0 15,0 n/a	47,3 48,3 n/a
Total				22,7	12,6	161,0				30,0	143,9
Date de la derni�re modification: Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
Autres renseignements Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues et que les co�ts ne sont pas calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation. Note 2 : Cette installation doit �tre ali�n�e d’ici 2010.

**Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk – �l�ments tarifaires**
TARIF DES DROITS DE CALE S�CHE
INSTALLATIONS ET SERVICES	DROITS DE CALE S�CHE ($)
Droit d’inscription au registre	655,00
Installation des tins et des ventri�res	655,00
Halage du navire	515,00
Lancement du navire	515,00
S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute, par jour	1,05
S�jour d’un navire en cale s�che pendant l’hiver	6 000,00
S�jour d’un navire en cale s�che pendant l’hiver, navires remorqueurs, chacun	3 000,00
Taux suppl�mentaires pr�vus au paragraphe 36(1), jusqu’� concurrence de 1 000 $, le tonneau de jauge brute, par jour	1,80

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2008-2009

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Tableau 2 – Frais d’utilisation