ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ce rapport, déposé le 25 février 2008, portait sur la gestion de grands projets de technologies de l’information. Deux recommandations visaient directement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – les recommandations 5 et 6. La réponse du gouvernement a été déposée le 16 juillet 2008.

La Voie de communication protégée est l’infrastructure commune de technologie de l’information au gouvernement, qui inclut divers services de sécurité. Elle donne aux particuliers et aux entreprises du Canada un accès sûr, efficace et privé à tous les programmes et services fédéraux offerts en ligne.

Au moment de la vérification du BVG, une nouvelle analyse de rentabilisation proposant un modèle de viabilité financière était en cours d’élaboration. L’actuel contrat visant la Voie de communication protégée approuvé en décembre 2006 est fondé sur une analyse de rentabilisation qui, après l’approbation du marché, a été mise au point et officiellement présentée au SCT en mars 2007. Comme la technologie et les menaces pour la sécurité ont évolué depuis la mise en œuvre initiale, le SCT et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) réexaminent l’analyse de rentabilisation de mars 2007 à la lumière de l’évolution des exigences de sécurité et de protection des renseignements personnels au gouvernement du Canada. En particulier, il y a lieu d’élargir l’éventail des niveaux de sécurité de manière à mieux les adapter aux programmes et aux services de chacun des ministères et à continuer de protéger les Canadiennes et les Canadiens.

Si l’adoption d’une solution commune continue en matière de services de sécurité demeurait nécessaire en janvier 2010, le gouvernement du Canada élaborera une analyse de rentabilisation qui englobe une analyse des coûts et des avantages ainsi qu’une confirmation de l’engagement du gouvernement envers l’utilisation de ces services. Une nouvelle analyse de rentabilisation de la Voie de communication protégée a été effectuée en mars 2009. Le bureau du ministre n’a pas encore donné son accord pour qu’elle soit présentée au Comité permanent des comptes publics au cours du prochain exercice.

Il convient de signaler que TPSGC fournit l’infrastructure pangouvernementale de la Voie de communication protégée, alors que les transactions des programmes rendues possibles par la Voie protégée relèvent de chacun des ministères, et le SCT est responsable au premier chef de la mesure du rendement et de la politique pangouvernementale.

Le rapport ministériel sur le rendement (RMR) vise à déclarer les progrès réalisés à l’égard du rapport sur les plans et les priorités (RPP), qui précise les activités de programme et les indicateurs de rendement connexes qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor. Le Secrétariat du Conseil du Trésor cherche actuellement à simplifier les RPP et RMR dans le but de réduire la quantité de données opérationnelles générales pour améliorer la clarté et l’orientation de ces rapports. TPSGC a fourni l’information suivante dans un rapport distinct qui a été présenté au Comité des comptes publics au début de 2009 :

• nombre d’organisations gouvernementales qui utilisent les services de la Voie de communication protégée;
• nombre de ePass délivrés aux particuliers et aux entreprises au Canada;
• nombre de transactions de la Voie de communication protégée pour chacun des programmes gouvernementaux offerts en ligne par les organisations au moyen de services de ePass de la Voie de communication protégée, nombre de programmes qui utilisent le ePass, nombre de transactions par ePass traitées sur la Voie de communication protégée et le coût par transaction;
• pourcentage de la capacité de la Voie de communication protégée utilisée par le service de la Voie protégée.
• Il faut également noter que, conformément à la pratique établie au SCT, nous établirons aussi un lien entre l’information contenue dans le rapport ci-devant et le prochain RMR de TPSGC, qui sera affiché sur le site Web du SCT après le dépôt de la présente réponse du gouvernement devant la Chambre des communes.

Le rapport d’information sera mis à jour chaque année et lié aux futurs RMR de TPSGC tant qu’existera une solution commune en matière de service de sécurité.

3.72 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait :

• prendre des mesures raisonnables pour déterminer s'il y a eu d'autres cas semblables au cas précis décrit ci-dessus et s'assurer que les mesures qui s'imposent ont été prises;
• analyser les circonstances de ce cas pour bien comprendre toutes les leçons susceptibles d'être tirées de cette erreur et pour y donner suite;
• surveiller la mise en œuvre des consignes pour fournir à la direction l'assurance qu'elles sont respectées et les faire appliquer dans tout le Ministère.

3.81 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait veiller à rendre publiques toutes les autorisations de tâches au fur et à mesure qu'elles sont établies.