ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 1 – Sources des recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles
*(en millions de dollars)*
Services gouvernementaux Activit� de programme	Recettes r�elles 2007-2008	2008-2009
Services gouvernementaux Activit� de programme	Recettes r�elles 2007-2008	Recettes pr�vues	Autorisations totales	Recettes r�elles
Biens immobiliers
Locaux et avoirs f�d�raux
Location et concessions	756.4	540.7	897.4	897.4
Intendance des biens immobiliers	3.3	1.1	1.9	1.9
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des d�bours au nom des clients	891.6	838.7	838.7	932.8
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	144.6	141.2	141.2	342.6
Total fond renouvelable des services immobiliers	1,036.2	979.9	979.9	1,275.4
Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers
Ventes des biens immobiliers	11.2	8.5	8.5	13.1
Total – Biens immobiliers	1,807.1	1,530.2	1,887.7	2,187.8
Approvisionnements
Services d’approvisionnement
Grands projets de l’�tat	15.5	6.6	20.1	20.1
Approvisionnement	36.8	21.5	17.4	17.4
Office des normes g�n�rales du Canada	2.8	2.3	2.5	2.5
Distribution des biens de l’�tat	2.4	—	2.9	2.9
Gestion des biens saisis	7.1	6.5	7.4	7.4
Autres	17.8	10.5	23.6	23.6
Total services d’approvisionnement	82.4	47.4	73.9	73.9
Intendance de l’approvisionnement	4.7	1.9	3.2	3.2
Fonds renouvelables des services optionnels
Transports et vaccines	96.1	90.0	96.3	105.0
Distribution des biens de l’�tat¹	—	—
Approvisionnement en communication	3.6	4.1	4.1	3.9
Services de soutien partag�s localement	5.1	6.3
Courtage de logiciels / Analyses comparatives	—	—
Total fond renouvelable des services optionnels	104.8	100.4	100.4	108.9
Total – Approvisionnements	191.9	149.7	177.5	108.9
Technologie de l’information
Services d’infrastructure de technologie de l’information	249.6	249.2	238.3	238.3
Intendances de l’infrastructure de technologie de l’information	1.1	4.1	73.7	73.7
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique	196.6	197.3	197.3	239.9
Total - Technologie de l’information	447.3	450.6	509.3	551.9
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique
Services du receveur g�n�ral	2.4	2.1	4.9	4.9
Intendance du receveur g�n�ral	19.5	13.0	19.8	19.8
Services de r�mun�ration de la fonction publique	3.4	3.0	1.5	1.5
Intendance de la paye de la fonction publique	6.7	3.5	7.1	7.1
Intendance des pensions de la fonction publique	74.2	98.2	97.9	97.9
Total – Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique	106.2	119.8	131.2	131.2
Services d’information du gouvernement
Services d’information	5.8	31.0	40.4	40.4
Intendance de l’information	—	0.5	0.8	0.8
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada – Services des conseils	19.0	20.9	19.4	18.1
Total – Services d’information du gouvernement	24.8	52.4	60.6	59.3
Int�gration des affaires
Services d’int�gration des affaires	28.2	—	—	—
Int�gration des affaires – gestion du rendement	38.6	37.4	40.5	40.5
Total – Int�gration des affaires	66.8	37.4	40.5	40.5
Conseils et V�rification Canada
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada – Services de v�rification	16.3	28.0	24.0	15.9
Bureau de la traduction
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	210.4	206.0	217.8	199.2
Services d’interpr�tation	3.2	3.3	3.3	4.1
Services de terminologie	1.7	1.4	1.8	2.9
Total – Bureau de la traduction	215.3	210.7	222.9	206.2
Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales
Services d’�cologisation des op�rations gouvernementales	—	—	—	—
Intendance de l’�cologisation des op�rations gouvernementales	2.0	0.7	1.4	1.4
Total - Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales	2.0	0.7	1.4	1.4
Total des recettes disponibles	2,877.7	2,579.5	3,055.1	3,380.2

Recettes non disponibles
*(in millions of dollars)*
Program Activity	Actual 2007-08	2008-09
Program Activity	Actual 2007-08	Planned Revenue	Total Authorities	Actual
Cales s�ches	6.4	5.6	4.8	4.8
Produit net de la vente de sept (7) complexes de bureau et de terrains^{(Note 1)}	1,335.8	—	—	—
Recettes non fiscales diverses :
Biens saisis	0.8	—	12.5	12.5
Autres recettes non fiscales	74.3	20.7	51.5	51.5
Total des recettes non disponibles	1,417.3	26.3	68.8	68.8
TOTAL DU MINIST�RE	4,295.0	2,605.8	3,123.9	3,449.0

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

¹ Le prix de vente brut obtenu � la suite de la cession-bail des immeubles s’�l�vent � 1 411,1 $M. De cette somme, 57,8 $M sont lies aux avantages incitatifs, 17,5 $M � diverses d�penses attribuables � la transaction comme les frais de consultation, les honoraires d’avocats et les primes d’assurance. Le montant net de 1 335,8 $M a �t� d�pose dans le Tr�sor.

Tableau 2 – Frais d’utilisation

*Gazette du Canada*
*(en milliers de dollars)*
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Exercices de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Normes de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
Prix d’abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s pour l’impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada	R�glementaire (R)	Les frais d’abonnement sont pr�vus par laLoi sur les textes r�glementaires, sanctionn�e en 1971.	Les frais d’abonnement ont �t� revus pour la derni�re fois en 1985.	97,7	74,8	152,0	Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respect�s � 100 %. Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d’erreur inf�rieur � 1 %.	100 % : tous les avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais pr�vus par la loi. 100 % : La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada. 100 % : le taux d’erreur s’est �tabli � 0,03 %.	Abonnements de 2009-2010 Abonnements de 2010-2011 Abonnements de 2011-2012	70,0 65,0 65,0	152,0 155,0 155,0
Total				97,7	74,8	152,0²				200,0	462,0³
Date de la derni�re modification: 1985
Autres renseignements: 1. Assujettie � une �valuation juridique minist�rielle, la Direction de la Gazette du Canada rend compte annuellement des prix d’abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s, �tant donn� que la Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux clients internes, c’est-�-dire aux autres minist�res ou organismes gouvernementaux. L’information sur les frais d’insertion ne figure plus dans le pr�sent tableau, puisqu’elle rel�ve plut�t du pouvoir de passation de march�s du ministre de TPSGC. 2. Ce montant ne repr�sente que les co�ts directs li�s � la production et � la distribution de la Gazette. 3. Ce montant ne repr�sente que la pr�vision des co�ts directs li�s � la production et � la distribution de la Gazette.

**Frais externes** ***Gazette du Canada***
A. Frais d’utilisation externes	Norme de service	R�sultats	Consultation aupr�s des intervenants
Des prix d’abonnement sont factur�s pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada.	Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respect�s � 100 %. Le taux d’erreur est inf�rieur � 1 %.	100 % : La totalit� des avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais pr�vus par la loi. La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada. Le taux d’erreur s’est �tabli � de 0,03 %	Les frais d’abonnement sont les m�mes depuis 1985. La structure actuelle des frais a �t� cr��e avant l’entr�e en vigueur de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation en novembre 2004.
Autres renseignements:S.O.

***Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels***
*(en milliers de dollars)*
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modifi-cation	2008-2009					Exercices de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modifi-cation	Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	Autres produits et services (A)	LAI	1992	6,25	6,19	3 084	R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	95,5 %	2009-2010 2010-2011 2011-2012	5,94 5,64 5,36	3 052 3 205 3 365
Total				6,25	6,19	3 084				16,94	9 622
Date de la derni�re modification: S.O.
Autres renseignements: Le Minist�re a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le co�t total de reproduction pourrait �tre �valu� � moins de 25 $ et b) le d�lai pr�vu par la loi a �t� d�pass� de plus de six mois et la demande comprend un nombre consid�rable de dossiers. En 2008-2009, le Minist�re a renonc� aux frais dans 52 % des demandes d’acc�s � l’information compl�t�es, pour un total de 4 700 $. Pour r�duire le volume de papier utilis�, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie �lectronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel, afin de r�duire le montant des frais � payer. En 2008-2009, 23% des r�ponses aux demandes d’acc�s � l’information ont �t� livr�es par voie �lectronique; une augmentation de 4 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

***Ports et havres publics – Cale s�che d’Esquimalt (CSE)***
*(en milliers de dollars)*
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�ta-blissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Exercices de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�ta-blissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t estimatif total
Location	R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462)	D�cret	1995	Voir la note 2	147,0	Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’ann�e). De plus, tous les respon-sables de navires importants ont �t� rencontr�s avant leur d�part pour s’assurer que leurs besoins �taient satisfaits.	2009-2010 2010-2011 2011-2012	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.
Vidage					145,0
S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute (minimum de 2 500 tonneaux) par jour					885,2
S�jour d’un navire en cale s�che, la tonne m�trique de cargaison � bord, par jour					—
Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour a) navire faisant l’objet de travaux					77,8
Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour b) navire ne faisant pas l’objet de travaux					2,4
Droits d’amarrage � la jet�e sud, le m�tre, par jour					88,2
Entreposage de la cargaison, de mat�riaux de construction, de mat�riel ou de machines, la tonne m�trique, par jour					—
Droits de quayage, la tonne m�trique (minimum de 50 tonnes m�triques) [imputation unique]					0,0
Grue, l’heure a) crochet de charge l�ger					539,2
Grue, l’heure b) crochet de charge principal d’une capacit� de levage d’au plus 50 tonnes m�triques					35,1
Grue, l’heure c) crochet de charge principal d’une capacit� de levage de plus de 50 tonnes m�triques					24,4
Grue mobile, l’heure a) grue de 9 tonnes m�triques					82,7
Grue mobile, l’heure a) grue de 20 tonnes m�triques					0,0
Chariot �l�vateur � fourches, l’heure					0,0
Compresseur d’air, l’heure de distribution					423,1
Navire-atelier � moteur, l’heure					1,3
Eau douce, le m�tre cube.					11,7
�nergie �lectrique, le kilowatt heure					703,3
Stationnement, par section, par quart de travail					127,4
Amarrage et rel�chement des amarres					1,4
Projecteurs pour illumination a) normaux (pyl�nes), l’heure					—
Projecteurs pour illumination b) caisons (4 projecteurs), l’heure					—
Heures suppl�mentaires des employ�s de la cale s�che, par employ�, l’heure					162,2
Service de co-mmissionnaire, par employ�, l’heure					205,9
Autres frais d’utilisation (voir les autres �l�ments tarifaires ci-dessous)	Autres produits et services (O)	D�cret	1995	Voir la note 2	1 102,3	Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’ann�e). De plus, tous les respon-sables de navires importants ont �t� rencontr�s avant leur d�part pour s’assurer que leurs besoins �taient satisfaits.	2009-2010 2010-2011 2011-2012	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais
				Total partiel (R)	3 663,3				2009-10 2010-11 2011-12	5 600,0 5 600,0 5 600,0	12 894,0 13 151,0 13 414,0
				Total partiel (O)	1 102,3				2009-10 2010-11 2011-12	5 600,0 5 600,0 5 600,0	12 894,0 13 151,0 13 414,0
				Total	4 765,6	13 199,0				16 800,0	39 459,0
Date de la derni�re modification: Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
Autres renseignements: Note 1 : La projection des recettes suppose qu’aucune augmentation n’est � l’horizon de planification. Une demande de modification des bar�mes est actuellement d�pos�e. Note 2 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues et que les co�ts ne sont pas calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation associ�s � la cale s�che d’Esquimalt.

***Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk***
*(en milliers de dollars)*
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Exercices de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats	Fiscal Year	Exercice	Co�t total estimatif
Voir les �l�ments tarifaires ci-dessous	R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)	Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16)	1989 C. P. 1989-1198	22,7 Voir la note 1	12,6 Voir la note 1	161,0 Voir la note 1 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.	Les frais d’utilisation ont �t� introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n’a encore �t� �tablie, puisque les contrats sont conclus sur commande.	Les services de la cale s�che maritime sur rail de Selkirk r�pondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conform�ment au R�glement sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk.	2009-2010 2010-2011 2011-2012	15,0 15,0 S.O. Voir la note 2	47,3 48,3 S.O. Voir la note 2
Total partiel (R)				22,7	12,6	161,0			2009-10 2010-11 2011-12	15,0 15,0 n/a	47,3 48,3 n/a
Total				22,7	12,6	161,0				30,0	143,9
Date de la derni�re modification: Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
Autres renseignements Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues et que les co�ts ne sont pas calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation. Note 2 : Cette installation doit �tre ali�n�e d’ici 2010.

**Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk – �l�ments tarifaires**
TARIF DES DROITS DE CALE S�CHE
INSTALLATIONS ET SERVICES	DROITS DE CALE S�CHE ($)
Droit d’inscription au registre	655,00
Installation des tins et des ventri�res	655,00
Halage du navire	515,00
Lancement du navire	515,00
S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute, par jour	1,05
S�jour d’un navire en cale s�che pendant l’hiver	6 000,00
S�jour d’un navire en cale s�che pendant l’hiver, navires remorqueurs, chacun	3 000,00
Taux suppl�mentaires pr�vus au paragraphe 36(1), jusqu’� concurrence de 1 000 $, le tonneau de jauge brute, par jour	1,80

Tableau 3 – Renseignements sur les d�penses de projets

*(en millions de dollars)*
Projet	Co�t total estimatif actuel	Co�ts r�els 2006-2007	Co�ts r�els 2007-2008	2008-2009
Projet	Co�t total estimatif actuel	Co�ts r�els 2006-2007	Co�ts r�els 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	Co�ts r�els
BIENS IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux � bureaux
Terre-Neuve et Labrador
St. John's – Centre des donn�es fiscales (r�novation � mi-dur�e de vie) (I-APP)¹	50,8	0,1	0,3	2,5	1,0	1,0
Nouvelle-�cosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada – Construction (APL)²	39,7	1,0	1,2	2,8	39,4	4,2
�le-du-Prince-�douard
Charlottetown – Immeuble Jean-Canfield –Construction (S-ADP)	52,7	19,4	6,9	2,8	52,8	2,9
Qu�bec
Montr�al – 740, rue Bel-Air – Construction d’un immeuble polyvalent, y compris les �l�ments financ�s par la D�fense nationale (termin�)	54,7	2,0	0,2	0,1	60,3	0,1
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Gatineau – Garage Laurier-Tach� – R�novation (S-ADP)	64,4	11,6	6,1	0,0	66,6	0,1
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – Complexe Skyline – R�novation et occupation f�d�rale (S-ADP-GPE)³	105,8	9,3	35,9	30,7	114,3	28,4
Ottawa – R�am�nagement de l’�difice Lorne (I-APP)⁴	124,2	0,0	0,0	0,5	0,0	0,7
Cit� parlementaire
Ottawa – Biblioth�que du Parlement – Conservation, r�habilitation et modernisation (ADP)	127,9	7,4	0,9	3,9	127,9	1,3
Ottawa - �difice de l’Ouest (APP)^{5, 6}	769,2	13,5	24,7	40,8	250,4	30,2
Ottawa – Infrastructure du site – Nouvelle construction (APP) (report�)⁶	82,5	0,0	0,0	0,0	4,6	0,0
Ottawa – �difice Wellington – R�novation (APP)	425,2	1,0	1,0	9,8	101,4	5,4
Saskatchewan
Regina – Immeuble du gouvernement du Canada – Acquisition, r�novation et am�nagement (termin�)	44,9	4,7	6,0	1,0	47,8	1,4
Colombie-Britannique
Surrey – D�m�nagement du quartier g�n�ral de la Division � E � de la GRC – Achat du terrain et partenariat public-priv� (PPP) Conception, construction, financement, entretien (I-APP-GPE)⁷	1,300,0	0,8	1,6	5,2	21,0	4,2
Projets portant sur des locaux autres que des locaux � bureaux
Terre-Neuve et Labrador
Argentia - Assainissement de l’environnement (S-ADP)⁸	92,5	4,8	4,1	6,1	93,5	3,3
Qu�bec
Montr�al – R�paration du quai King Edward⁹	6,2	0,0	0,3	3,0	6,6	3,1
Montr�al – R�paration du quai Jacques-Cartier⁹	7,3	0,0	0,0	0,0	8,5	0,0
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Gatineau – Achat de la Place du Centre, 200, promenade du Portage (termin�)	6,7	0,0	6,7	0,0	7,2	0,0
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement – Tunnel Est (F-ADP)¹⁰	18,8	0,2	0,2	0,7	1,8	0,2
Cit� parlementaire
Ottawa – Mus�e du portrait du Canada – R�novation (ADP)	32,4	0,8	0,1	0,0	32,4	0,0
Projets portant sur la location de locaux
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Remplacement de la Place Vanier (APP)	79,7	0,0	0,0	0,4	82,3	0,1
Ottawa - 269, avenue Laurier ouest (APL)^{11, 12}	231,4	24,0	12,2	14,2	60,1	12,1
Ottawa - 131, rue Queen (APL)	166,3	39,2	24,3	15,0	166,3	15,9
Ottawa - 181, rue Queen (APL) (termin�)	59,9	6,3	6,3	6,2	59,9	6,3
Ontario
Toronto – 277, rue Front Est, Bail (APL)¹³	75,5	0,0	7,9	4,1	75,5	13,4
Ouest
Edmonton – Justice (APL)	55,9	0,0	0,0	0,0	55,9	0,1
Edmonton – Justice (ACL)	175,2	0,0	0,0	0,0	175,2	0,0
Colombie-Britannique
Vancouver – 1138 Melville (APL)	53,4	0,0	0,0	2,0	53,4	0,0
Vancouver – 1138 Melville (LCA)	120,8	0,0	0,0	0,5	120,8	0,0
Projets portant sur des ouvrages techniques
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Barrage Laniel – Reconstruction (R-ADP)	36,0	6,7	6,8	4,2	21,4	4,2
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Pont Alexandra – R�novation et remplacement du tablier (ADP)	52,4	0,3	0,4	1,0	2,9	1,0
R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP) - �tape de d�finition (APP)¹⁴	18,4¹⁵	7,8	1,3	0,0	18,4	0,0
PMSSP- �tape de mise en œuvre (ADP)¹⁶	200,1¹⁷	0,0	0,0	66,3¹⁸	200,1	42,8¹⁹

¹ L’approbation pr�liminaire de projet (APP) a �t� obtenue. On �tudie actuellement les options relatives � l’approbation d�finitive du projet (ADP). Il pourrait s’agir d’un projet de location.
² Au d�part, il devait s’agir d’un projet de construction par l’�tat. L’approbation de projet de location (APL) a maintenant �t� accord�e � titre de projet de bail-achat. Le montant repr�sente le capital n�cessaire � la conclusion du bail.
³ Selon les pr�visions des co�ts du contrat � la fin de celui-ci, on pr�voit des fonds exc�dentaires relativement au financement total du projet. Ces fonds visent actuellement les d�penses de l’exercice financier 2010-2011 et comprennent les honoraires major�s de TPSGC.
⁴ L’APP a �t� obtenue le 23 avril 2009. Le montant approuv� est de 6,2 M$.
⁵ Le co�t estimatif total actuel a �t� r�duit au montant approuv� dans le cadre de l’approbation pr�liminaire de projet (APP).
⁶ Current Estimated Total Cost has been reduced to the Preliminary Project Approval (PPA) Approved amount.
⁷ Une correction a �t� apport�e � la dur�e du contrat (qui est pass�e de 25 ans � 28 ans) dans la mise � jour des notes d’information sur les projets d’immobilisations de mai 2009, le co�t estimatif total �tant de 1,3 G$ au lieu de 1 G$.
⁸ Le projet �tait auparavant compris dans la section sur les ouvrages techniques. Il a �t� reclassifi� en tant que projet portant sur des immeubles autres que des immeubles � bureaux. Le financement continue de provenir des fonds affect�s aux projets touchant les avoirs f�d�raux.
⁹ Fait partie du financement de 61,4 M$ accord� par le Conseil du Tr�sor au moyen d’autorisations sp�ciales en novembre 2007.
¹⁰ Ce projet, dont le co�t avait �t� estim� au d�part � 31 M$, a �t� transform� en cinq petits projets. On se consacrera maintenant uniquement au projet no 1, dont la valeur estimative est inf�rieure � 20 M$. Les Services de soutien aux op�rations et les Services de propri�taire-investisseur entendent se pr�senter � nouveau devant le Conseil du Tr�sor en janvier 2010 afin de l’informer du changement et d’obtenir l’approbation d�finitive de projet (ADP) pour un montant de 18 M$, dans l’espoir de recevoir le montant de 16,5 M$, pr�vu en r�serve pour l’ach�vement du projet no 1 du programme de travaux.
¹¹ Les d�penses pr�vues pour la p�riode de 2007 � 2021 visent le loyer et l’indexation seulement.
¹² Les autorisations totales sont fond�es sur la contrepartie totale estimative pour les exercices financiers 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
¹³ Les d�penses r�elles de 2008-2009 comprennent le loyer annuel de 3,8 M$ ainsi que les co�ts d’am�nagement financ�s par TPSGC (1,5 M$) et par le client (8,1 M$), comme il est indiqu� dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.
¹⁴ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employ�s, les soins de sant� et les frais de locaux, mais la taxe sur les produits et services n’est pas comprise.
¹⁵ Ces chiffres repr�sentent les autorisations associ�es � l’�tape de d�finition du projet, qui a �t� r�vis�e et approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 29 mars 2007. Cette �tape a �t� achev�e pour une somme de 18,4 M$ (les d�penses pour l’exercice 2004-2005 �taient de 3,6 M$)
¹⁶ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employ�s, les soins de sant� et les frais de locaux, mais la taxe sur les produits et services n’est pas comprise.
¹⁷ L’approbation d�finitive de projet (ADP) a �t� re�ue le 13 juin 2007; elle accordait 184,8 M$ au PMSSP et 15,3 M$ aux initiatives li�es aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP.
¹⁸ Ce montant comprend une somme de 62,7 M$ pour le PMSSP, et une somme de 3,6 M$ pour les initiatives li�es aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP. On proc�de actuellement � l’examen final d’une pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de reporter aux exercices ult�rieurs les fonds non utilis�s en 2008-2009.
¹⁹ Ce montant comprend une somme de 40,4 M$ pour le PMSSP, et une somme de 2,4 M$ pour les initiatives ayant trait aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP.

Tableau 4 – Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

La vision et le plan � long terme pour la Cit� parlementaire (VPLT)

1. Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gardien des �difices et des terrains de la Cit� parlementaire. En tant que tel, il doit pr�server l’int�grit� historique et architecturale de ces biens.

Afin de guider l’ex�cution de ce mandat, TPSGC a �labor� la VPLT, qui a �t� approuv�e initialement en 2001. En mai 2005, le Cabinet a charg� le ministre de TPSGC de pr�senter des options pour r�viser la VPLT et les co�ts connexes.

Une version r�vis�e de la VPLT a �t� pr�sent�e au Cabinet et approuv�e par ce dernier en juin 2007. Cette version, �labor�e en collaboration avec les partenaires parlementaires (le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement), a permis l’�tablissement d’une approche d�taill�e pour la r�habilitation des �difices du patrimoine gr�ce � la fourniture de locaux parlementaires suppl�mentaires et � la cr�ation d’un environnement s�curitaire et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes.

Une des principales caract�ristiques de la version de 2007 de la VPLT est la nouvelle strat�gie de mise en œuvre. Cette derni�re consiste en une orientation strat�gique g�n�rale et en une s�rie de programmes quinquennaux cycliques. Gr�ce � ces cycles, on gagne en flexibilit� sur le plan de la planification et de la mise en œuvre en fonction de l’�volution des priorit�s gouvernementales et parlementaires, de l’�tat des �difices, etc. Cette flexibilit� permet en outre d’�tablir des co�ts plus justes et des calendriers de projet plus r�alistes.

Chaque programme quinquennal comprend trois �l�ments :

Le Programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal sera ax� sur l’avancement de l’important Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, qui consiste � :
1. trouver des locaux afin de lib�rer les �difices La Promenade et Wellington. Cette �tape a n�cessit� l’am�nagement d’une superficie de pr�s de un million de pieds carr�s r�partis dans sept �difices situ�s au cœur du centre-ville (�difices C. D. Howe, Clarica, de la Conf�d�ration et les �difices situ�s au 119, 131, 155 et 181, rue Queen) ainsi que la r�installation de plus de 1 300 employ�s parlementaires et de plus d’une douzaine de fonctions de soutien parlementaire importantes;
2. restaurer et � am�nager les �difices La Promenade et Wellington ainsi que l’ancien �difice de la Banque de Montr�al et � construire une nouvelle installation de production alimentaire pour la Colline du Parlement. Ces projets doivent �tre termin�s avant que les grands travaux de r�habilitation de l’�difice de l’Ouest puissent d�buter;
3. � stabiliser et � pr�parer l’�difice de l’Ouest en vue d’importants travaux de r�novation, dont la stabilisation ext�rieure de la ma�onnerie et des tours de l’�difice;
4. � mener de grands travaux de r�habilitation et de transformation de l’�difice de l’Ouest � l’appui des fonctions de la Chambre des communes (b�timent intercalaire).
Le Programme de r�fection comprend une s�rie d’interventions urgentes (principalement des r�parations de ma�onnerie ext�rieure) n�cessaires pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et pour r�gler les probl�mes de sant� et de s�curit�. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble des travaux de restauration qui seront finalement effectu�s sur les �difices. En entreprenant ces travaux rapidement, nous nous assurons que les projets futurs seront moins complexes et moins co�teux. Pendant les cinq premi�res ann�es, le Programme sera principalement ax� sur :
1. la r�habilitation de certaines sections du toit et des tours de ventilation de l’�difice du Centre;
2. la r�paration de l’enveloppe ext�rieure de l’aile de 1867 de l’�difice de l’Est. Les r�parations viseront d’abord la tour Nord-Ouest et le coin Sud-Est;
3. la r�paration de toute l’enveloppe de l’�difice de la Conf�d�ration, y compris la ma�onnerie, les fen�tres et le toit;
4. les travaux urgents requis (p. ex. la conduite ma�tresse de l’�difice de l’Ouest);
5. des travaux de terrassement, tels que les travaux relatifs au mur du p�rim�tre Nord et � la stabilisation de la pente.
Le Programme de planification met l’accent sur l’�laboration de plans mieux d�finis et sur le calcul d’estimations des co�ts plus fiables pour les projets ex�cut�s dans le cadre du prochain programme quinquennal. Le Programme de planification comprend :
1. l’�tude de faisabilit� sur les travaux de r�novation et le b�timent intercalaire de l’�difice de l’Est;
2. l’�tude de faisabilit� sur l’installation de contr�le de la s�curit� et d’accueil des visiteurs;
3. le plan directeur du secteur de l’Ouest;
4. les travaux de r�novation de l’�difice du Centre.

Un �l�ment cl� de la VPLT est l’important cadre d’�tablissement de rapports qui permet aux partenaires parlementaires et � TPSGC d’�tablir l’orientation � long terme et de respecter les priorit�s imm�diates. De plus, la version r�vis�e de la VPLT comporte d’importantes mesures de surveillance et de responsabilisation qui assureront une gestion plus efficace des co�ts, de la planification et du calendrier de la VPLT, et ce, gr�ce � de nouvelles approbations du gouvernement tous les cinq ans. En plus du Rapport minist�riel sur le rendement annuel, la Direction g�n�rale de la cit� parlementaire remet des fiches de rendement trimestrielles au ministre et au Comit� consultatif de supervision du plan pour la Cit� parlementaire. Un rapport annuel sur l’avancement du programme de la VPLT est �galement pr�sent� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

2. �tape du projet

En cours

3. Minist�re responsable et organismes participants

Minist�re responsable	TPSGC
Autorit� contractante	TPSGC
Organismes participants	S�nat, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement
Consultations et approbations	Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	Consulter les documents ind�pendants pour chacun des projets suivants : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

5. Principaux jalons

Jalon	Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008	Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008
M�moire au Cabinet – Mise � jour sur la VPLT pour la Cit� parlementaire	Non compris	Achev� en juillet 2002
M�moire au Cabinet – Mise � jour de la VPLT pour la Cit� parlementaire	Non compris	Achev� en mai 2005
M�moire au Cabinet – Mise � jour de 2007 de la VPLT pour la Cit� parlementaire	Non compris	Achev� en juin 2007

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

Les progr�s accomplis jusqu’� maintenant en 2007-2008 dans le cadre de chacun des trois programmes sont mentionn�s ci-dessous.

Le Programme des grands projets d’immobilisations est toujours ax� sur l’avancement de l’important Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Pour r�nover cet �difice, il est n�cessaire, entre autres, de lib�rer d’autres �difices principaux, puis de les am�nager afin de pouvoir lib�rer ensuite l’�difice de l’Ouest.
- 119 et 131, rue Queen - L’am�nagement de ces �difices, qui visait � y r�installer les fonctions des �difices La Promenade et Wellington, est termin�. Pendant les travaux de r�novation de l’�difice de l’Ouest, puis de l'�difice du Centre, les �difices La Promenade et Wellington serviront de bureaux parlementaires et de salles de r�union temporaires.
- �difice Wellington – Le contrat a �t� attribu� au consultant principal, et les travaux de conception de cet important projet de r�habilitation et de r�am�nagement vont bon train. Un ensemble de 15 projets de r�installation, qui visent � lib�rer compl�tement et � fermer l’�difice Wellington afin d’y entreprendre des travaux d’enl�vement de l’amiante, de d�molition et de renforcement parasismique, vont �galement bon train.
- �difice La Promenade – Les travaux de d�molition sont termin�s et les travaux d’am�nagement ont commenc� � l’automne 2008. Le projet respecte les d�lais et devrait �tre termin� � l’�t� 2010.
- Installation de production alimentaire – Les travaux de construction ont commenc� � l’�t� 2008. Le projet est en avance de quatre � six mois sur le calendrier et devrait �tre termin� � l’automne 2009.
- Ancien �difice de la Banque de Montr�al – Les travaux de conception sont presque termin�s.
- 1, canal Rideau – Le contrat a �t� attribu� au consultant principal. Les travaux de construction commenceront � l’automne 2009, et le projet devrait �tre termin� � l’automne 2010.
- R�habilitation de l’�difice de l’Ouest – La conception finale sera termin�e � l’�t� 2009. On entamera ensuite l’�tape de l’�laboration des dessins d’ex�cution de fa�on � ce que les contrats de construction puissent �tre attribu�s en 2010, une fois l’�difice compl�tement lib�r�.
- Projet de restauration de la tour Sud-Est – Le projet, qui s’est achev� avec succ�s � l’automne 2008, a n�cessit� moins de fonds que pr�vu. De l’information tr�s utile tir�e de ce projet pilote est int�gr�e aux projets, pr�sents et futurs, li�s aux �difices du Parlement (p. ex. travaux de renforcement parasismique, d’enl�vement de l’amiante, de r�paration de ma�onnerie et de r�paration de toiture).
- Projet de restauration des tours Nord – Les travaux de construction ont commenc� � l’automne 2008.
- Programme d’inspection de l’�difice de l’Ouest – En cours. Il s’agit d’un programme proactif visant � constater l’�tat actuel de l’�difice et � garantir que des mesures de sant� et de s�curit� sont prises au besoin.
Le Programme de r�fection est toujours ax� sur une s�rie d’interventions urgentes (principalement des r�parations de ma�onnerie ext�rieure) n�cessaires pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et r�gler les probl�mes de sant� et de s�curit�. Les travaux sont commenc�s et comprennent ce qui suit :
- �difice du Centre – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux relativement aux composants de la toiture et aux tours.
- �difice de l’Est – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux de r�habilitation de la ma�onnerie ext�rieure.
- �difice de la Conf�d�ration – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux de r�habilitation de la ma�onnerie ext�rieure et des syst�mes int�rieurs.
- Travaux urgents – r�paration d’urgence de la conduite ma�tresse de l’�difice de l’Ouest termin�e.
- Terrains – poursuite des travaux relatifs au mur du p�rim�tre Nord et � la stabilisation de la pente Nord.
Le Programme de planification est toujours ax� sur l’�laboration de plans mieux d�finis et sur le calcul d’estimations des co�ts plus fiables pour les projets ex�cut�s dans le cadre du prochain programme quinquennal. Les travaux sont commenc�s et comprennent ce qui suit :
- �difice de l’Est – commencement de l’�tude de faisabilit� sur les travaux de r�novation et le b�timent intercalaire.
- Installation de contr�le de la s�curit� et d’accueil des visiteurs – commencement de l’�tude de faisabilit� connexe.
- D’un plan directeur du secteur de l’Ouest – pour commencer � initier un plan directeur du secteur de l’Ouest.
- Mesures de s�curit� imm�diates – commencement d’�tudes connexes.
- Mus�e canadien de la photographie contemporaine – commencement d’une �tude de faisabilit� visant � d�terminer si des salles de r�union peuvent y �tre am�nag�es.

Voir les notes distinctes pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

7. Retomb�es industrielles

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

8. Sommaire des d�penses non r�currentes

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest

1. Description

L’�difice de l’Ouest, qui fait partie de la Cit� parlementaire, est le plus ancien des �difices situ�s sur la Colline du Parlement. Cet �difice de trois �tages a �t� construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des d�put�s ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et � des services de soutien.

Des travaux de r�novation doivent �tre accomplis dans l’�difice de l’Ouest pour r�gler des probl�mes li�s � la sant� et � la s�curit� et pr�server l’int�grit� de ce bien. L’�difice doit �tre enti�rement lib�r� avant le d�but des travaux de r�novation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux d�put�s et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par cons�quent, les travaux se d�rouleront en deux phases.

Tout d’abord, la phase 1 comprend :

la stabilisation d’urgence des tours;
la r�paration et la conservation de la ma�onnerie ext�rieure;
l’am�nagement de locaux temporaires dans les �difices Clarica, C.-D.-Howe, La Promenade et Wellington pour les bureaux des d�put�s, les services de soutien et les salles de r�union;
le d�m�nagement permanent, � un emplacement plus �loign�, de l’installation de production alimentaire exploit�e pour la Colline du Parlement.

Puis, la phase 2 comprend :

l’am�nagement de locaux pour le transfert de la salle de la Conf�d�ration (salle 200) � l’ancien �difice de la Banque de Montr�al;
l’enl�vement de l’amiante, la d�molition int�rieure et la r�habilitation g�n�rale de l’�difice de l’Ouest;
l’am�nagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions l�gislatives au cours de la r�novation de l’�difice du Centre, y compris la construction d’un b�timent intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et la construction d’une installation de contr�le de la s�curit�.

La plus r�cente approbation pr�liminaire de projet (juin 2005) en dollars courants correspond � 769,2 millions de dollars (TPS non comprise) et � 821,5 millions de dollars (TPS comprise). Cette approbation tient compte de la majorit� des projets de locaux temporaires, mais ne comprend pas les fonds destin�s � l’�difice Wellington.

Selon le calendrier actuel, les d�put�s et le personnel de soutien doivent lib�rer l’�difice de l’Ouest en 2010-2011 (phase 1), et les travaux de r�habilitation (phase 2) devraient commencer peu apr�s.

2. �tape du projet

�difice de l’Ouest : d�finition du projet (conception);
Locaux temporaires : d�finition du projet (conception); mise en œuvre jusqu’� la cl�ture du projet.

3. Leading and Participating Departments and Agencies

Minist�re responsable	TPSGC
Autorit� contractante	TPSGC
Organismes participants	S�nat, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement
Consultations et approbations	Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	L’entrepreneur principal (consultant en conception) responsable de l’�difice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, dont les bureaux sont situ�s � Montr�al (Qu�bec). L’entrepreneur principal (consultant en conception) responsable du projet de r�novation de l’�difice La Promenade est KWC Architects Inc., dont les bureaux sont situ�s � Ottawa (Ontario). L’entrepreneur principal (consultant en conception) responsable de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al est NORR Architects, dont les bureaux sont situ�s � Ottawa (Ontario).
Sous-traitants principaux	L’entrepreneur g�n�ral (construction) responsable de l’�difice La Promenade est Pomerleau, entrepreneur g�n�ral en construction et gestion de projets, dont les bureaux sont situ�s � Saint-Georges (Qu�bec). L’entrepreneur g�n�ral (construction) responsable du projet de restauration des tours Nord est L’Unique Assurances G�n�rales/ASYS Realisation, dont les bureaux sont situ�s � Montr�al (Qu�bec).

Entrepreneur principal

L’entrepreneur principal (consultant en conception) responsable de l’�difice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, dont les bureaux sont situ�s � Montr�al (Qu�bec).
L’entrepreneur principal (consultant en conception) responsable du projet de r�novation de l’�difice La Promenade est KWC Architects Inc., dont les bureaux sont situ�s � Ottawa (Ontario).
L’entrepreneur principal (consultant en conception) responsable de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al est NORR Architects, dont les bureaux sont situ�s � Ottawa (Ontario).

Sous-traitants principaux

L’entrepreneur g�n�ral (construction) responsable de l’�difice La Promenade est Pomerleau, entrepreneur g�n�ral en construction et gestion de projets, dont les bureaux sont situ�s � Saint-Georges (Qu�bec).
L’entrepreneur g�n�ral (construction) responsable du projet de restauration des tours Nord est L’Unique Assurances G�n�rales/ASYS Realisation, dont les bureaux sont situ�s � Montr�al (Qu�bec).

5. Principaux jalons


Jalon	Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009	Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009
Modification de l’approbation pr�liminaire de projet	Achev� - Juin 2005	Achev� - Juin 2005
Approbation d�finitive de projet partielle (phase 1)	Achev� - Juin 2005	Achev� - Juin 2005
Approbation du pouvoir de d�penser 17,2 millions de dollars	Approuv� - D�cembre 2006	Approuv� - D�cembre 2006
Approbation d�finitive de projet int�grale (phase 1)	F�vrier 2007	Approuv� - F�vrier 2007

Approbation d�finitive de projet (phase 2)	Fin 2009 - D�but 2010	Fin 2009 - D�but 2010
Fin des travaux d’am�nagement des locaux temporaires � l’�difice La Promenade	Fin 2009 - D�but 2010	�t� 2010
D�part des d�put�s de l’�difice de l’Ouest	Fin 2009 - D�but 2010	�t� 2010
D�but des travaux majeurs de construction	2010	�t� 2010
Fin des travaux majeurs de construction	Fin 2018	Fin 2018

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

�carts dans les principaux jalons :

Les jalons indiqu�s pr�c�demment ont �t� r�vis�s afin de tenir compte des r�p�titions progressives des divers projets du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Un mode de gestion actif a �t� adopt� pour �viter des retards, et les le�ons apprises ont �t� consign�es et seront mises � profit dans le cadre de futurs projets du Programme.

En outre, afin d’acc�l�rer le calendrier g�n�ral du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, nous avons adopt� une strat�gie visant � relocaliser les salles de r�union au m�me moment que le d�m�nagement des d�put�s. L’�difice de l’Ouest sera ainsi compl�tement vacant pendant les travaux de construction, ce qui nous permettra de r�duire les risques de retards et de r�aliser divers travaux simultan�ment. Par cons�quent, la dur�e totale du Programme sera r�duite.

Rapport d’�tape et mise � jour sur la situation :

� ce jour, les activit�s du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest pour l’exercice 2008-2009 comprennent :

Le projet de d�molition int�rieure de l’�difice La Promenade (lot de travaux 1) est termin�. Conform�ment au calendrier, un appel d’offres a �t� lanc� pour l’am�nagement de l’�difice (lot de travaux 2). Les travaux de construction devraient �tre termin�s � l’�t� 2010.
Les travaux de conception de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al sont presque termin�s.
La construction de l’installation de production alimentaire a commenc�. Les travaux sont en avance sur les d�lais pr�vus. Le projet devrait �tre termin� � l’automne 2009.
Les travaux de conception de l’�difice de l’Ouest, y compris le b�timent intercalaire dans la cour, devraient �tre termin�s � l’�t� 2009.
Le projet de restauration de la tour Sud-Est s’est achev� avec succ�s � l’automne 2008. Le projet a n�cessit� moins de fonds que pr�vu. De l’information tr�s utile tir�e de ce projet pilote est int�gr�e aux projets, pr�sents et futurs, li�s aux �difices du Parlement (p. ex. travaux de renforcement parasismique, d’enl�vement de l’amiante, de r�paration de ma�onnerie et de r�paration de toiture).
Le projet de restauration des tours Nord a commenc� � l’automne 2008.
Le programme d’inspection de l’�difice de l’Ouest est en cours. Il s’agit d’un programme proactif visant � constater l’�tat actuel de l’�difice et � garantir que des mesures de sant� et de s�curit� sont prises au besoin. En outre, ces inspections fournissent de l’information pertinente pour la planification future de l’�difice. On a ins�r� des capteurs dans les murs de pierres afin de surveiller leurs mouvements en fonction des changements de temp�rature et du niveau d’humidit�. Des travaux d’analyse et de recommandation des m�thodes de renforcement parasismiques sont r�alis�s en collaboration avec trois universit�s. Ce projet a permis l’obtention d’information utile qui sera int�gr�e � la conception de l’�difice de l’Ouest ainsi qu’� celle des �difices du Centre et de l’Est.

7. Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour la phase de construction des �difices ainsi que pour la partie du projet li�e aux �quipements et aux �l�ments de connectivit� des �difices (syst�mes de technologie de l’information, syst�mes multim�dias, mobilier et �quipements divers). La mise en œuvre du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest entra�nera la cr�ation d’environ 8 500 emplois.

8. Sommaire des d�penses non r�currentes

(en millions de dollars)	D�penses estimatives totales (APP - juin 2005)	D�penses r�elles au 31 mars 2009	D�penses pr�vues en 2009-2010	Fonds requis pour les exercices ult�rieurs
Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest (comprend les locaux temporaires, � l’exception de l’�difice Wellington)(dollars courants - TPS non comprise)	769,2 $	96,7 $	75 $	597,5 $ (APP - juin 2005)

Projet de la Cit� parlementaire – �difice Wellington

1. Description

L’�difice Wellington est situ� au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet �difice de six �tages a �t� construit en 1925, puis agrandi au cours des ann�es 1950 par La M�tropolitaine, Compagnie d’assurance-vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet �difice depuis qu’il a �t� expropri� par l’�tat en 1973. Il faut y accomplir des travaux de r�novation pour r�gler des probl�mes li�s � la sant� et � la s�curit�, remplacer les syst�mes de b�timent d�suets et rendre le tout conforme au code du b�timent. L’�difice sera enti�rement lib�r� durant les travaux. Ce projet est un catalyseur du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, puisque des salles temporaires seront am�nag�es dans l’�difice Wellington pour la tenue des r�unions des comit�s pendant la r�novation de l’�difice de l’Ouest. L’�difice Wellington abritera �galement des locaux � bureaux temporaires destin�s aux parlementaires au cours des travaux de r�novation des �difices de l’Est et du Centre.

2. �tape du projet

Les travaux se d�rouleront en deux phases pour acc�l�rer la r�alisation du projet. La phase 1 consistera en des travaux de d�molition int�rieure, d’enl�vement de l’amiante et de renforcement parasismique. La phase 2, sous r�serve de fonds suppl�mentaires, comprendra la restauration de l’enveloppe ext�rieure, la r�novation de l’immeuble de base et l’am�nagement de l’espace int�rieur. Le d�but des travaux de construction est pr�vu pour 2010. Toutes les r�novations, y compris celles des dix salles de r�union requises pour permettre la r�novation de l’�difice de l’Ouest et des 69 bureaux qui accueilleront les parlementaires au cours de la r�novation des �difices de l’Est et du Centre, devraient �tre termin�es en 2015. L’estimation actuelle des co�ts, exception faite de l’am�nagement des locaux temporaires, se chiffre � 425,2 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). Une approbation de projet distincte a �t� re�ue pour l’am�nagement de locaux temporaires au 181 et 131, rue Queen.

3. Minist�re responsable et organismes participants

Minist�re responsable	TPSGC
Autorit� contractante	TPSGC
Organismes participants	Chambre des communes et S�nat

4. Entrepreneur principal

Entrepreneur principal	Le consultant en conception pour le projet de r�novation de l’�difice Wellington est NORR Architects and Engineers ltd., dont les bureaux sont situ�s au 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3R8.

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Ach�vement du programme fonctionnel pr�liminaire	Juillet 2007
Modification de l’approbation pr�liminaire de projet et approbation d�finitive de projet de la phase 1	Mars 2008
Attribution du contrat au consultant	Ao�t 2008
Programme fonctionnel d�finitif	Janvier 2009

D�but des travaux de construction de la phase 1	2010
Approbation d�finitive de projet de la phase 2	2010^*
Fin des travaux de construction de la phase 1	2012
D�but des travaux de construction de la phase 2	2012^*
Fin des travaux de construction de la phase 2	2015

^*Sous r�serve de fonds suppl�mentaires

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

Le consultant principal a �t� engag� et a fait des progr�s dans l’analyse des exigences du projet et l’ach�vement du programme fonctionnel d�finitif. Bon nombre d’occupants et de fonctions ont �t� r�install�s � diff�rents endroits, dont les 181 et 131, rue Queen. On a trouv� des locaux pour les autres occupants, et plusieurs des projets cl�s de r�installation ont fait l’objet d’une approbation pr�liminaire de projet.

7. Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s sur une p�riode de sept ans pour les travaux de construction, les syst�mes de technologie de l’information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d’autres �quipements. Ce projet entra�nera la cr�ation d’environ 1 500 emplois dans le secteur priv�.

Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)

1. Description

Le PMSSP est un �l�ment important du programme de transformation de l’administration des services de pension de TPSGC. Il vise � renouveler les syst�mes et les services d’administration des pensions de TPSGC ainsi qu’� transformer ses processus op�rationnels. Le PMSSP permettra � TPSGC d’offrir aux employ�s, aux employeurs et aux pensionn�s des services d’administration des pensions conformes aux normes de l’industrie. Les employeurs cherchent � offrir � leurs employ�s des services am�lior�s et plus �tendus. Selon les tendances d�mographiques, environ 40 % des fonctionnaires deviendront admissibles � la retraite d’ici 2016. Par cons�quent, de plus en plus d’employ�s font appel � des services de consultation en mati�re de retraite et veulent pouvoir analyser leurs options en mati�re de prestations de retraite. De m�me, la demande li�e aux services d’inscription augmente � mesure que de nouveaux employ�s remplacent ceux qui partent. Parall�lement, les unit�s op�rationnelles d’administration des pensions sont expos�es � des pertes importantes de personnel chevronn� et form� puisque environ 42 % des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des encadreurs du domaine de la r�mun�ration deviendront admissibles � la retraite d’ici l’automne 2009.

L’infrastructure des syst�mes et des processus op�rationnels d’administration des pensions de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, a un urgent besoin de renouvellement. Les capacit�s limit�es des processus actuels et la technologie archa�que sur laquelle reposent les anciens syst�mes r�duisent �norm�ment la capacit� de TPSGC � maintenir les niveaux de service actuels. En outre, elles r�duisent fortement la capacit� de TPSGC d’offrir, dans l’avenir, des services dont le rendement en mati�re de prestation et la rentabilit� sont comparables aux normes de l’industrie.

Bien qu’il soit ax� sur l’administration du r�gime de pensions de retraite de la fonction publique, le PMSSP mettra en œuvre une solution qui visera d’autres r�gimes de retraite de la fonction publique.

La phase de mise en œuvre du PMSSP est en cours depuis juillet 2007 et devrait durer quatre ans et demi. Le PMSSP vise � remplacer les syst�mes d’administration des pensions et les processus op�rationnels actuels par des applications logicielles commerciales et des processus op�rationnels conformes aux normes de l’industrie. La mise en œuvre se d�roule selon l’approche progressive ci-dessous, en fonction de laquelle les nouveaux syst�mes et les nouvelles fonctions sont mis en œuvre gr�ce au d�ploiement de cinq versions harmonis� avec la centralisation de la prestation des services de pension des minist�res vers TPSGC.

Nouveau syst�me ou nouvelles fonctions - Service(s) centralis�(s)	Date d’ach�vement vis�e
Version 1.0 – Mise en œuvre du logiciel de gestion des cas de Siebel et d’un nouveau syst�me interactif de r�ponse vocale - Centralisation du service Rachat de service	Achev� en f�vrier 2009
Version 1.5 – Mise en œuvre d’applications de gestion am�lior�e des cas, y compris de capacit�s d’imagerie documentaire - Centralisation des services Adh�sion au r�gime et Orientation	D�cembre 2009 - Janvier 2010
Version 2.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es � l’administration des comptes des cotisants - Centralisation des services Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l’employeur	Juin 2010
Version 2.5 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es au rachat de service, aux cong�s non pay�s et au partage des prestations de retraite - Centralisation du service Cong� non pay�	Novembre 2010 - D�cembre 2010
Version 3.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es � l’administration des comptes des pensionn�s et � la comptabilit�	Octobre 2011

2. �tape du projet

Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement � l’�tape de la mise en œuvre. Les activit�s de mise en œuvre ont commenc� en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.

3. Minist�re responsable et minist�res ou organismes participants


Minist�re parrain	TPSGC
Autorit� contractante	TPSGC
Minist�res ou organismes participants	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, minist�re de la D�fense nationale

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	EDS Canada Inc. (EDS)
Sous-traitants principaux	James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)

5. Principaux jalons

Jalon	Date d’ach�vement
�tape de d�finition du projet (de l’APP � l’ADP)
Approbation pr�liminaire de projet (APP) par le Conseil du Tr�sor (CT)	Le 3 mai 2004
Publication de l’�bauche de la demande de propositions (DP) (Ach�vement : mai 2004)	Le 25 mai 2004
Consultation des fournisseurs (Ach�vement : juillet 2004)	Juillet 2004
Publication de la version d�finitive de la DP (Ach�vement : septembre 2004)	Le 22 octobre 2004 (La publication de la DP a �t� report�e afin de permettre aux responsables du PMSSP de donner suite aux commentaires obtenus lors des consultations.)
Fin de la p�riode de l’invitation � soumissionner (Ach�vement : le 31 d�cembre 2004)	Le 31 janvier 2005 (La p�riode de l’invitation � soumissionner a �t� prolong�e � la demande des soumissionnaires.)
�valuation des soumissions (Ach�vement : mars 2005)	Le 27 mai 2005 (La date d’ach�vement a �t� report�e en raison de la prolongation de la p�riode de l’invitation � soumissionner et du fait que le nombre de soumissions re�ues �tait sup�rieur aux pr�visions.)
Pr�paration de la pr�sentation au CT pour l’autorisation de contrat et l’attribution du contrat (Ach�vement : juin 2005)	Le 4 novembre 2005 – Signature du contrat avec EDS Le 7 novembre 2005 – D�but des travaux du fournisseur (L’attribution du contrat a �t� report�e en raison de la prolongation de la p�riode de l’invitation � soumissionner et de la p�riode d’�valuation des soumissions. Le CT a approuv� l’attribution du contrat � EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005.)
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activit�s, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont �t� report�es � avril 2006 � la suite de l’attribution du contrat.	Avril 2006
Architecture et conception (Ach�vement : septembre 2006)	Septembre 2006
Approbation d�finitive de projet (APD)(Ach�vement : novembre 2006)	Le 13 juin 2007 (Le d�p�t de la pr�sentation au CT a �t� report� afin de r�pondre � la demande des membres du CT qui souhaitaient que le PMSSP et le PCPSP soient regroup�s dans une seule pr�sentation.)
*�tape de la mise en œuvre (de l’ADP � la cl�ture) :*
�tape 5 – Lancement des activit�s de la phase de l’ADP (Ach�vement : janvier 2008)	Mars 2008 (L’approbation d�finitive de l’�tat et l’approbation des produits livrables du fournisseur ont �t� obtenues le 7 mars 2008.)
�tape 6 – Conception, construction et mise en œuvre : Version 1.0 - Gestion des cas de base pour le service � la client�le et r�ponse vocale interactive (Ach�vement : octobre 2008) Version 1.5 - Gestion am�lior�e des cas et imagerie (Ach�vement : juillet 2009) Version 2.0 - Remplacement du syst�me et des processus op�rationnels actuels d’administration des comptes des participants actifs (cotisants) (Ach�vement : f�vrier 2010) Version 2.5 - Processus op�rationnels et fonctionnalit� du syst�me am�lior�s en ce qui a trait � l’administration du rachat de service, aux cong�s non pay�s et au partage des prestations de retraite (Ach�vement : juillet 2010) Mise � niveau des logiciels (Ach�vement : printemps 2011) Version 3.0 – Remplacement du syst�me et des processus op�rationnels actuels relatifs � l’administration des comptes des participants retrait�s (pensionn�s) et am�lioration des fonctions li�es � la comptabilit� et � l’�tablissement de rapports (Ach�vement : octobre 2011)	(Voir la remarque ci-dessous) Gestion des cas de base : achev� le 15 d�cembre 2008 R�ponse vocale interactive : achev� le 2 f�vrier 2009
�tape 7 – Transition finale de la maintenance (Ach�vement : janvier 2012)
�tape 8 – Cl�ture (Ach�vement : janvier 2012)

Remarque : Les dates de l’�tape de la mise en œuvre ont �t� actualis�es afin qu’elles correspondent aux plans de mise en œuvre �tablis dans le cadre de la pr�paration de la pr�sentation au CT en vue de l’obtention de l’ADP.

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

L’ADP a �t� obtenue en juin 2007. Des activit�s de mise en œuvre sont en cours depuis deux ans, et le calendrier et le budget du PMSSP sont respect�s.

La mise en œuvre de la version 1 (Services aux clients) ainsi que la centralisation du service Rachat de service se sont termin�es en f�vrier 2009. Les nouvelles applications de gestion des cas de Siebel, le logiciel de Genesys pour le syst�me interactif de r�ponse vocale et le service centralis� fonctionnent maintenant � plein rendement au Centre des pensions de la fonction publique, situ� � Shediac (Nouveau-Brunswick).
La mise en œuvre de la version 1.5 (Gestion am�lior�e des cas et imagerie) a commenc�, comme pr�vu, en juin 2008, et devrait se terminer en d�cembre 2009. La mise en œuvre de cette version a accus� un retard de trois mois, retard qui n’aura pas d’incidence sur la date de cl�ture du PMSSP. Ce retard est principalement attribuable � la r�solution des difficult�s techniques connues lors de la mise en œuvre pr�c�dente, � laquelle il a fallu affecter des ressources.
La mise en œuvre de la version 2.0, qui consiste en des syst�mes et des processus d’administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul d’estimations), a commenc�, comme pr�vu, en janvier 2008. Les sp�cifications fonctionnelles de toutes les principales fonctions li�es aux pensions sont termin�es, et les sp�cifications des autres composantes devraient �tre termin�es en juillet 2009. L’�laboration de la fonctionnalit� principale li�e aux pensions est en avance sur le calendrier. Toutes les activit�s d’�laboration et de mise en œuvre devraient �tre termin�es en juillet 2010.
La mise en œuvre de la version 2.5, qui consiste en des syst�mes et des processus li�s au rachat de service, aux cong�s non pay�s et au partage des prestations de retraite, devrait commencer en septembre 2009 et se terminer en novembre 2010.
La mise en œuvre de la version 3.0, qui consiste en des syst�mes et des processus li�s � l’administration des comptes des participants retrait�s et aux fonctions comptables, devrait commencer en avril 2010 et se terminer en octobre 2011.
La cl�ture du projet est pr�vue pour janvier 2012.

7. Retomb�es industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a �t� attribu� pour le d�veloppement des produits logiciels commerciaux, la mise en œuvre des nouveaux syst�mes et processus op�rationnels ainsi que les services de soutien et de maintenance continus connexes. Les produits comprendront deux logiciels : PenFax, pour les principales activit�s d’administration des pensions, et Siebel, pour les fonctions de gestion des relations avec la client�le. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des nouveaux processus op�rationnels et des transformations op�rationnelles connexes rel�ve de l’int�grateur de syst�me, EDS Canada Inc., � qui le contrat a �t� attribu�. La mise en œuvre du PMSSP sera r�alis�e en plusieurs �tapes, sur une p�riode de quatre ans et demi (de juillet 2007 � janvier 2012). Pendant cette p�riode, on s’attend � ce que quelques postes temporaires doivent �tre pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des syst�mes et des activit�s de transformation des processus op�rationnels, tant dans la r�gion de la capitale nationale qu’� Shediac, au Nouveau-Brunswick. � long terme, le projet fournira l’infrastructure et les processus essentiels � la viabilit� des activit�s d’administration des pensions actuelles et au maintien des emplois connexes � Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Tableau 5 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

*(en millions de dollars)*
Projet	D�penses r�elles 2007-2008	2008-2009
Projet	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Gestion des locaux et des avoirs f�d�raux
*SUBVENTIONS*
Subventions vers�es aux municipalit�s et � d’autres autorit�s taxatrices¹	1,60	—	(1,17)	(1,17)
	1,60	—	(1,17)	(1,17)
Total des paiements de transfert	1,6	—	(1,17)	(1,17)

¹ La responsabilit� du financement au titre des paiements aux municipalit�s et � d’autres autorit�s taxatrices a �t� transf�r�e aux minist�res gardiens pertinents. Les chiffres correspondent � des recouvrements en trop des minist�res gardiens � la fin de l’exercice.

Tableau 7 – Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale: Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney

Nom du minist�re responsable: TPSGC

Activit� de programme du minist�re responsable: Programmes et services sp�cialis�s

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale: 12 mai 2004

Date de cl�ture de l’initiative horizontale: 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture): 282 M$ de la part de TPSGC; co�ts partag�s avec la province de la Nouvelle-�cosse (la part de la Nouvelle-�cosse est d’au plus 120 M$ ce qui porte � 402 M$ le co�t total du projet. Les co�ts autres que ceux pr�vus dans l’entente de partage des co�ts sont les suivants : mesures de contr�le du gouvernement f�d�ral dirig�es par TPSGC (25,8 M$), Environnement Canada (7,6 M$) et Sant� Canada (5,5 M$).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Entente f�d�rale-provinciale de partage des co�ts afin de proc�der � l’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney, situ�s sur des terres appartenant au gouvernement f�d�ral et au gouvernement provincial, au cœur de Sydney, en Nouvelle-�cosse. Ces sites ont �t� contamin�s par les activit�s de fabrication de l’acier durant un si�cle. Le projet s’inscrit dans l’initiative de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et �conomiques de la r�gion de Sydney. Le projet produira des b�n�fices � long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les travaux d’assainissement seront termin�s, la province de la Nouvelle-�cosse prendra possession des terres. Elle assurera la gestion et la surveillance des contaminants restants conform�ment au protocole d’accord.

L’adresse du site Web de l’organisme provincial qui g�re le projet d’assainissement est la suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. L’adresse du site Web de l’Agence canadienne d’�valuation environnementale est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

R�sultats partag�s: Le projet produira des b�n�fices environnementaux, sociaux et �conomiques pour les habitants de la Nouvelle-��cosse, les collectivit�s de Premi�res nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront �tre exploit�s dans le centre�-ville de Sydney, ce qui contribuera � la revitalisation du secteur, en proie au marasme �conomique.

Structure(s) de gouvernance :

Le m�moire au Cabinet d’avril 2004 d�finit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme organisme f�d�ral responsable du projet.
Le protocole d’accord entre la province de la Nouvelle-�cosse et le gouvernement du Canada a �t� sign� le 12 mai 2004.
L’entente de partage des co�ts provisoire avec la province a �t� sign�e le 20 octobre 2004. Elle pr�voit une gouvernance int�rimaire, les fonds et l’ex�cution des travaux pr�ventifs et pr�liminaires aux termes de l’accord.
La Sydney Tar Ponds Agency a �t� cr��e par la province pour g�rer et mettre en œuvre le projet. Sa charte de fonctionnement a �t� �tablie le 18 ao�t 2004.
Un ing�nieur ind�pendant a �t� nomm� conjointement en octobre 2005 pour surveiller et confirmer l’int�grit� technique et financi�re du projet � mesure que les travaux progressent.
Un comit� de gestion de projet compos� de repr�sentants principaux des gouvernements f�d�ral et provincial surveille tous les aspects du projet.
Le 28 octobre 2005, un protocole d’accord a �t� �tabli. Il pr�voit une participation �conomique fructueuse des collectivit�s de Premi�res nations. Des march�s concurrentiels r�serv�s aux entreprises autochtones du Canada ont �t� �tablis.
Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats ainsi que des cadres de v�rification ax�s sur les risques ont �t� �tablis.
Le Conseil du Tr�sor a approuv� les dispositions d’une entente d�finitive de partage des co�ts et a octroy� le financement des activit�s connexes pour lesquelles les co�ts seront partag�s et TPSGC jouera le r�le de chef de file f�d�ral. Il a �galement approuv� le financement des activit�s f�d�rales men�es par Environnement Canada et par Sant� Canada. L’entente d�finitive de partage des co�ts avec la province a �t� sign�e le 27 septembre 2007. Elle int�gre les recommandations de la commission d’examen conjoint, r�affirme les engagements sur le plan financier et pr�cise davantage la structure de gouvernance des sept derni�res ann�es du projet, soit jusqu’� son ach�vement en 2014.
Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle-�cosse ont sign� un protocole d’accord afin de mettre en commun leur expertise et de coordonner les processus r�glementaires pertinents.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Nom des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (2004-2014)	D�penses pr�vues pour 2008-2009 (dans le RPP)	D�penses r�elles en 2008-2009
1. Co�t de fonctionnement de TPSGC	AP 1 Direction f�d�rale	a. Programmes et services sp�cialis�s - Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney	25 870 000 $	2 928 000 $	1 678 231 $
Partage des co�ts : Paiement � la province de la Nouvelle-�cosse	AP 1 Direction f�d�rale		282 240 000 $	54 055 000 $	14 101 468 $
2. ENVIRONNEMENT CANADA	AP 1 Conseiller TPSGC sur les questions techniques, les �tudes historiques et les questions scientifiques li�es aux sites contamin�s	a. S. O.	7 640 000 $	678 087 $	641 593 $
3. SANT� CANADA	AP 1 Conseiller TPSGC sur les questions de sant�, les questions techniques et l’�valuation des risques	a. S. O.	5 500 000 $	243 325 $	211 079 $
Total			321 250 000 $	57 904.412 $	16 632 371 $

R�sultats pr�vus pour 2008-2009 :

Conseils techniques d’experts.
L’�quipe de projet de TPSGC, qui joue le r�le de chef de file f�d�ral, doit notamment veiller au respect des accords du Projet, � l'utilisation efficace et efficiente des fonds publics, � l'application des normes et des politiques f�d�rales et � la communication efficace avec les intervenants, � l'aide de m�canismes appropri�s de surveillance et de diligence raisonnable.

R�sultats obtenus en 2008-2009 : The design phase of several Project elements progressed successfully. The Project remains on track to meet the approved budget and the Project is moving ahead pursuant to the MOA.

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues s’explique par la d�cision de revoir la conception de certains ouvrages, laquelle a entra�n� des retards dans plusieurs importants processus de conception et de passation de march� et l’�tablissement d’un calendrier de construction r�vis�. Toutefois, de 2008 � 2010, des contrats d’une valeur de plus de 50 M$ (dont 30 M$ du gouvernement f�d�ral) ont �t� attribu�s. D’autres contrats, d’une valeur de 75 M$ (dont 45 M$ du gouvernement f�d�ral), seront attribu�s au cours du premier trimestre de 2009-2010, pour des travaux de construction � venir. http://www.infomedia.gc.ca/pwgsc-tpsgc/articles/unrestricted/2009/03/pwg2009311950657_70.htm

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :La Sydney Tar Pond Agency, qui est responsable de la gestion des activit�s techniques quotidiennes du Projet, conform�ment aux ententes convenues avec les partenaires gouvernementaux, a effectu� des travaux d’assainissement, dont les co�ts (23,5 M$) �taient partag�s entre les diff�rents partenaires (part du gouvernement f�d�ral = 14,1 M$).

Personnes-ressources:

Randy Vallis, directeur, Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (Nouvelle-�cosse) B1P 6J9 T�l. : 902-564-2543 Courriel : randy.vallis@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Brenda Powell, chef, Gestion des affaires, Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke Sydney T�l. : 902-368-0359 Courriel : brenda.powell@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Tableau 8 – Strat�gie de d�veloppement durable

Objectifs du Minist�re en mati�re de strat�gie de d�veloppement durable (SDD): La Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie sans r�serve l’�cologisation des op�rations gouvernementales : Document d’orientation � l’intention des organismes qui �laborent des strat�gies de d�veloppement durable, qui englobe des objectifs et des mesures de rendement pour trois secteurs cl�s prioritaires, nomm�ment l’efficacit� �nerg�tique des immeubles, le parc automobile et les achats �cologiques. Nous serons ainsi en mesure de bien cibler les priorit�s et de pr�senter des rapports connexes de fa�on coordonn�e, et ce, � l’�chelle du gouvernement. En outre, TPSGC appuie sans r�serve les objectifs communs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, qui servent de cadre � ses propres engagements minist�riels.

Les objectifs de TPSGC pour ce qui est du d�veloppement durable s’harmonisent � ceux du gouvernement et aux objectifs relatifs � l’�cologisation des op�rations gouvernementales.

Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable et objectifs relatifs � l’�cologisation des op�rations gouvernementales : Les buts de la Strat�gie 2007-2009 sont les suivants :

But 1 : Gouvernance pour le d�veloppement durable – Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales afin d’appuyer le d�veloppement durable (contribue � l’atteinte du sixi�me objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable et de l’objectif relatif � l’�cologisation des op�rations gouvernementales au chapitre des achats �cologiques)

But 2 : D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles (contribue � l’atteinte du cinqui�me objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable)

But 3 : R�duction des �missions de gaz � effet de serre (contribue � l’atteinte du troisi�me objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable et des objectifs relatifs � l’�cologisation des op�rations gouvernementales au chapitre de l’efficacit� �nerg�tique des immeubles et du parc automobile)

But 4 : Collectivit�s durables – Les collectivit�s profitent d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� vibrante et �quitable et d’un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures (contribue � l’atteinte du quatri�me objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable)

Pour de plus amples renseignements sur la SDD 2007-2009 de TPSGC, rendez-vous au : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/strategies/2007/index-fra.html

R�sultats pr�vus pour 2008-2009	Mesure(s) de rendement � l’appui	R�sultats atteints par le Minist�re en 2008-2009 en mati�re de SDD
R�sultat 1.1 : M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour int�grer le d�veloppement durable au processus d�cisionnel Cible 1.1.5 : D’ici mars 2009, �laborer et mettre en place une orientation minist�rielle en ce qui a trait � la mise en œuvre de la Politique d’achats �cologiques	Approbation de l’orientation minist�rielle en ce qui a trait � la mise en œuvre de la Politique d'achats �cologiques et �tablissement de proc�dures et de syst�mes �tablis � l'appui de la surveillance de l'orientation minist�rielle et des rapports connexes	En 2008-2009, TPSGC a continu� de r�aliser des progr�s � l’�gard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable de TPSGC fournit les d�tails sur tous les objectifs. Ce rapport est disponible en ligne � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/index-fra.html
R�sultat 2.1 : L’utilisation des ressources naturelles, durable sur le plan environnemental, est encourag�e Cible 2.1.3 : Conform�ment aux engagements pr�vus dans les SDD ant�rieures, on a termin� la mise en œuvre des pratiques de gestion des d�bris de construction et de d�molition dans le cadre des projets immobiliers d’une valeur sup�rieure � 1 000 000 $ et dans les communaut�s o� le recyclage industriel est assur�. Ainsi, les d�chets seront r�utilis�s ou recycl�s.	Nombre de projets d’une valeur sup�rieure � 1 000 000 $ dans le cadre desquels on g�re les d�bris de construction, de r�novation et de d�molition Nombre de projets d’une valeur sup�rieure � 1 000 000 $
R�sultat 3.1 : Les �missions sont r�duites Cible 3.1.4 : � compter d’avril 2007, l’essence achet�e pour les v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral devra �tre � base d’�thanol, si possible. Remarque : Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2009-2010 de TPSGC, on a r�vis� ce r�sultat pr�vu et cette mesure de rendement afin de tenir compte de l’engagement initial de la SDD.	Pourcentage de l’essence achet�e pour les v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral contenant de l’�thanol.
R�sultat 4.1 : Les risques des substances nocives pour la sant� humaine des �cosyst�mes sont r�duits (y compris l’assainissement des lieux contamin�s f�d�raux). Cible 4.1.1 : D’ici le 31 mars 2009, terminer les plans d’assainissement ou de gestion des risques pour 65 % des sites contamin�s connus.	Pourcentage des 172 sites contamin�s actifs (faisant partie de l’Inventaire des sites contamin�s f�d�raux [ISCF]) dont l’�tat indiqu� dans l’ISCF sera � restauration termin�e � (c.-�-d. que la restauration sera termin�e ou que le plan de gestion des risques aura �t� mis en œuvre) ou � �valu�, aucune mesure n�cessaire � en juin 2009

Tableau 9 – Achats �cologiques

Satisfaire aux exigences de la politique

Est-ce que le Minist�re a int�gr� les facteurs de performance environnementale dans ses processus de prise de d�cision en mati�re d'achats?

En cours

R�sum� des initiatives visant � int�grer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achats :

Politique

Une politique d'achat minist�rielle a �t� �labor�e, et on pr�voit qu'elle sera approuv�e au cours de l'�t� 2009. Cette politique souligne de nouveau la n�cessit� d'int�grer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achats.

Communications

Une �valuation pr�liminaire des publications existantes a �t� men�e afin de d�terminer le pourcentage des documents imprim�s par rapport aux documents offerts en ligne uniquement ainsi que la quantit� de papier recycl� utilis� dans les publications.
Des normes d'impression �cologique ont �t� �labor�es par TPSGC.
Un examen de toutes les publications produites par le Secteur des Communications a �t� men� en vue d’analyser les publics cibles, le mode de pr�sentation (imprim� ou en ligne) et le contenu.

Impression g�r�e

Dans le cadre de sa transition vers une impression g�r�e, le Minist�re a �tabli un inventaire de l’�quipement qui se trouve dans les sites de la Place du Portage et de la Place Bonaventure. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans la d�termination du co�t total de propri�t� visant � appuyer la r�alisation d’analyses de rentabilisation.

Formation

Les gestionnaires du mat�riel, le personnel de l'approvisionnement et les d�tenteurs d'une carte d'achats sont tenus de suivre le cours de formation en ligne sur l'approvisionnement �cologique offert par l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, un module sur les achats �cologiques est int�gr� au cours Introduction aux achats de TPSGC.

Lignes directrices et outils

Le Minist�re a publi� un Guide sur la gestion des contrats le 5 f�vrier 2009. Ce guide comprend des lignes directrices sur la fa�on d’int�grer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achat.
Le Guide des approvisionnements de TPSGC, qui renferme la politique d'achat du Minist�re ainsi que les r�f�rences aux lois et aux conditions pertinentes de l'�tat, a �t� r�vis� r�cemment. La nouvelle version refl�te les facteurs de performance environnementale et les exigences de la Politique sur les achats �cologiques.

R�sultats atteints :

Communications

L’�valuation pr�liminaire a r�v�l� que 57 % des publications �taient disponibles en ligne en format html ou PDF uniquement, et qu’on ne proc�dait pas pour celles-ci � une impression syst�matique. Des publications imprim�es, 20 % l’�taient sur du papier contenant au moins 50 % de mati�res recycl�es et 30 % �taient imprim�es sur du papier avec un �quivalent de mati�res recycl�es postconsommation de 25 % ou plus.
Nouvelles sur les prochaines �tapes (un bulletin qui �tait imprim� six fois par ann�e � raison de 2 000 exemplaires par num�ro) et Faits et chiffres (une brochure annuelle publi�e � 2 000 exemplaires) ont tous deux �t� reformat�s et transf�r�s aux publications en ligne uniquement, ce qui a permis de r�duire de beaucoup l’utilisation de papier.

Formation

14,07 % de d�tenteurs d'une carte d'achats ont termin� le cours de formation sur l'approvisionnement �cologique de l'EFPC
100 % des gestionnaires du mat�riel ont termin� le cours de formation sur l'approvisionnement �cologique de l'EFPC
22 % des agents de l’approvisionnement ont termin� le cours de formation sur l'approvisionnement �cologique de l'EFPC
100 % des employ�s qui ont suivi le cours Introduction aux achats de TPSGC ont re�u le module de formation sur l'approvisionnement �cologique. Cette formation est compl�mentaire au cours de formation sur l'approvisionnement �cologique de l'EFPC offert en ligne

Vous trouverez d’autres r�sultats de rendement � la partie 8 du pr�sent tableau.

Contributions visant � faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

En 2008-2009, TPSGC a ax� ses efforts de mise en œuvre des achats �cologiques sur l’�laboration d’un plus grand nombre de documents d'information, d’outils et des lignes directrices pour appuyer les minist�res et les organismes individuels dans l’int�gration des facteurs de performance environnementale dans leur processus de prise de d�cision en mati�re d'achats. Les r�centes publications intitul�esLigne directrice – L’int�gration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats des minist�res et Lignes directrices concernant l’�cologisation des achats de services sont le fruit de ces efforts. Des lignes directrices additionnelles ont �t� fournies aux minist�res par l'entremise de la collaboration de TPSGC avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relativement � la pr�paration du Tableau 9 – Achats �cologiques, qui sera int�gr� dans les Rapports minist�riels sur le rendement 2008-2009.

La strat�gie d’engagement interminist�rielle en mati�re d’achats �cologiques, qui comprend le Forum sur les achats �cologiques, est une autre occasion de promouvoir l’int�gration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achats.

Le cadre de mesure du rendement (CMR) relatif � la Politique sur les achats �cologiques, dans lequel a �t� adopt�e une approche graduelle et sur plusieurs ann�es visant � am�liorer la mesure des progr�s r�alis�s dans l’ensemble du gouvernement en ce qui concerne les principaux objectifs d'achats �cologiques, a �t� raffin�. Il comprend les rapports minist�riels sur les principaux indicateurs de rendement, tels que l’int�gration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achats en ce qui a trait � la formation, aux �valuations de rendement des employ�s, � l’orientation et aux processus, aux objectifs d’achats �cologiques, ainsi qu’� la documentation et aux rapports sur le rendement au chapitre des achats �cologiques.

Le cours sur l'approvisionnement �cologique est offert gratuitement � tous les employ�s du gouvernement f�d�ral par l’entremise de Campusdirect. Le site Web du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) pr�sente plusieurs outils et lignes directrices, et comprendra bient�t un plus grand nombre de documents �labor�s r�cemment, comme celui sur les conseils offerts aux minist�res pour les aider � mettre en œuvre la politique des achats �cologiques, Ligne directrice – L’int�gration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats des minist�res et Lignes directrices concernant l’�cologisation des achats de services.

Le site Web Publiservice de la Direction g�n�rale des approvisionnements pr�sente des plans sur les achats �cologiques propres � la gestion des biens et des services et une liste d’offres � commandes, d’arrangements en mati�re d’approvisionnement et de contrats �cologiques. Un R�pertoire de langage �cologique, visant � aider le personnel des approvisionnements � �laborer des crit�res d’�valuation, des clauses et des conditions, des �nonc�s de travaux ou des sondages aupr�s des fournisseurs qui doivent comprendre des facteurs environnementaux, a �t� mis au point et sera bient�t publi�.

Par l’entremise du processus de gestion des biens et des services, TPSGC a mis au point des plans d’achats �cologiques pour les initiatives en mati�re de gestion des biens et des services dont la valeur totale est estim�e � 3,3 milliards de dollars. D’autres initiatives d’�cologisation sont en cours dans le cadre des plans d’achats pour les initiatives en mati�re de gestion des biens et des services, totalisant plus de 2 milliards de dollars.

Deux objectifs de la Direction g�n�rale des approvisionnements devant �tre atteints en 2008 ont �t� r�alis�s � temps :

Conclure, d'ici mars 2008, des contrats de service d'impression g�r�e afin d'appuyer les initiatives des minist�res et organismes pour r�duire les incidences des services d'impression sur l’environnement.
D'ici mars 2008, faire en sorte que la performance environnementale devienne un facteur cl� dans les processus d'examen des approvisionnements du Minist�re pour les achats pr�vus de plus de 2 millions de dollars.

Pour plus d’information sur la Politique d’achats �cologiques, veuillez consulter : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

Est-ce que le Minist�re a �tabli des objectifs en mati�re d’achats �cologiques?

Oui

Est-ce que les objectifs en mati�re d’achats �cologiques sont les m�mes que ceux identifi�s dans votre Strat�gie de d�veloppement durable (Tableau 8)?

Oui

Sommaire des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

Objectifs	Activit�s	B�n�fices connexes	Indiquer si l’objectif a �t� fix� en fonction du mandat, des d�penses ou des risques environnementaux
Mener, d'ici mars 2010, un projet pilote int�grant des solutions compl�tes d'impression g�r�e afin de r�duire les incidences des services d'impression de TPSGC sur l’environnement. Mesure de rendement Degr� d'avancement du projet pilote	Mettre en œuvre une solution compl�te d’impression g�r�e, y compris l'impression recto-verso par d�faut, dans le Secteur de la capitale nationale (SCN).	B�n�fices qui pourraient �tre r�alis�s : R�aliser des �conomies d’�nergie (une plus petite charge sur les prises et une �nergie moins int�gr�e et davantage ax�e sur la dur�e de vie R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux gaz � effet de serre et aux �missions atmosph�riques (�conomies d’�nergie mentionn�es ci-dessus et en raison d’une �nergie moins int�gr�e et davantage ax�e sur la dur�e de vie R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux �missions hydriques (production) R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux substances toxiques et aux d�chets dangereux (production)	L’objectif a �t� fix� en fonction des risques environnementaux.
	Mesurer les r�sultats obtenus pour le SCN et en rendre compte.
	�tablir les avantages et les incidences de base de la mise en œuvre d'une solution compl�te de l'impression g�r�e, y compris l'impression recto-verso par d�faut dans les r�gions.
	Commencer la mise en œuvre dans les r�gions.
	Pr�senter les r�sultats aux autres minist�res (par l'interm�diaire du Groupe directeur interminist�riel des achats �cologiques).
R�duire, d'ici mars 2010, le nombre d'appareils d'impression du Minist�re (p. ex. imprimantes, photocopieuses, t�l�copieurs) de 50 % comparativement � l'exercice 2005-2006. Mesure de rendement Nombre d'appareils d'impression utilis�s par TPSGC.	Introduce a fully managed print solution for the department including the double-sided default feature and decreasing the number of personal printers	B�n�fices qui pourraient �tre r�alis�s : R�aliser des �conomies d’�nergie (une plus petite charge sur les prises et une �nergie moins int�gr�e et davantage ax�e sur la dur�e de vie R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux gaz � effet de serre et aux �missions atmosph�riques (�conomies d’�nergie mentionn�es ci-dessus et en raison d’une �nergie moins int�gr�e et davantage ax�e sur la dur�e de vie R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux �missions hydriques (production) R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux substances toxiques et aux d�chets dangereux (production)	L’objectif a �t� fix� en fonction des d�penses, reconnaissant que cela permettra de r�duire �galement les incidences environnementales.
�laborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2010, des normes d'impression �cologique � TPSGC. Mesure de rendement Approbation et diffusion des normes d'impression �cologique de TPSGC. Pourcentage des documents publi�s par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression �cologique de TPSGC.	�tablir la norme d'impression �cologique de TPSGC.	Une plus grande utilisation du papier contenant un fort pourcentage de mati�re recycl� dans les publications et r�duction g�n�rale de l’impression syst�matique des publications minist�rielles.	L’objectif a �t� fix� en fonction du mandat. Les Communications minist�rielles jouent un r�le de coordination en ce qui a trait aux publications du Minist�re
	Adopter la norme d'impression �cologique.
	Surveiller l'utilisation de la norme d'impression �cologique et en rendre compte.
D'ici mars 2010, avoir donn� de la formation en achats �cologiques � 90 % des gestionnaires du mat�riel, du personnel de l'approvisionnement et des titulaires d'une carte d'achat Mesure de rendement Pourcentage des gestionnaires du mat�riel, du personnel de l'approvisionnement et des d�tenteurs d'une carte d'achats ayant suivi une formation en achats �cologiques.	Utiliser le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT pour les collectivit�s des approvisionnements, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers.	Accro�tre la sensibilisation et la compr�hension � l’�gard des achats �cologiques.	L’objectif a �t� fix� pour se conformer � l’orientation strat�gique
�laborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2009, une orientation minist�rielle pour l'application de la Politique d'achats �cologiques Mesure de rendement Approbation de l'orientation minist�rielle �tablissement de proc�dures et de syst�mes � l'appui de la surveillance de l'orientation minist�rielle et des rapports connexes	�tablir une orientation minist�rielle en d�finissant clairement les obligations de rendre des comptes, les r�les et les responsabilit�s.	Accro�tre la sensibilisation � la n�cessit� d’�valuer les incidences environnementales dans le cadre du cycle des achats.	L’objectif a �t� fix� pour se conformer � l’orientation strat�gique.
	�tablir et diffuser des proc�dures et des syst�mes � l'appui de la mise en œuvre d'une orientation minist�rielle.	Accro�tre la sensibilisation � la n�cessit� d’�valuer les incidences environnementales dans le cadre du cycle des achats.	L’objectif a �t� fix� pour se conformer � l’orientation strat�gique.
	�tablir un syst�me de surveillance et de production de rapports afin de montrer l'avancement de la mise en œuvre de la Politique d'achats �cologiques au Minist�re.	La surveillance permettra d’identifier les secteurs qui ont obtenu du succ�s et ceux qui n�cessitent des am�liorations.	L’objectif a �t� fix� pour se conformer � l’orientation strat�gique.
Conclure, d'ici mars 2008, des contrats de service d'impression g�r�e afin d'appuyer les initiatives des minist�res et organismes pour r�duire les incidences des services d'impression sur l’environnement. Mesure de rendement Contrats de service d'impression g�r�e offrant un soutien � la gestion de la performance environnementale pour les minist�res et les organismes.	�tablir des instruments pour les achats.	Avoir acc�s � des instruments pour les achats qui appuient la r�duction des incidences des services d'impression sur l’environnement.	L’objectif a �t� fix� en fonction des risques environnementaux.
Soutenir, d'ici mars 2010, l'int�gration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes g�n�rales du Canada (ONGC) utilis�es r�guli�rement dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Mesure de rendement Nombre de facteurs environnementaux int�gr�s dans les normes prioritaires de l'ONGC auxquelles on a r�guli�rement recours dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Nombre de recommandations transmises aux comit�s des normes visant l'inclusion de facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l'ONGC.	D�finir les facteurs environnementaux et les besoins en mati�re de normes utilis�es dans le processus d’approvisionnement	Am�liorer les normes environnementales pour les deux biens en question.	L’objectif a �t� fix� en fonction des risques des risques environnementaux. Les combustibles et les lubrifiants, et les meubles sont les deux biens cibl�s; ils repr�sentent d’importantes d�penses � l’�chelle du gouvernement et ont �galement d’importantes incidences sur l’environnement.
	D�terminer les normes prioritaires de l’ONGC utilis�es habituellement dans le processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada
	Comparer les facteurs environnementaux et les besoins et identifier les lacunes dans les normes prioritaires de l’ONGC
	Soumettre les lacunes aux comit�s des normes de l’ONGC pour examen
	�valuer l’int�gration de facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l’ONGC
D'ici mars 2008, faire en sorte que la performance environnementale devienne un facteur cl� dans les processus d'examen des approvisionnements du Minist�re pour les achats pr�vus de plus de 2 millions de dollars. Mesures de rendement Prise en compte des facteurs environnementaux dans les d�cisions relatives au processus d'examen des approvisionnements du Minist�re	Publier les proc�dures minist�rielles r�vis�es	R�duire les incidences environnementales dans les achats de biens et de services applicables	L’objectif a �t� fix� en fonction des risques environnementaux.
	Suivre les progr�s de la mise en œuvre, au besoin

R�sultats atteints en 2008-2009 au chapitre des achats �cologiques:

Vous trouverez des d�tails sur les progr�s dans le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable de TPSGC. Ce rapport se trouve en ligne � : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/2007-2008/index-fra.html

Tableau 10 – R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externe

R�ponse aux comit�s parlementaires
Comit� permanent des comptes publics Rapport 7 – F�vrier 2008	Chapitre 3, Les grands projets de technologies de l’information, du rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Ce rapport, d�pos� le 25 f�vrier 2008, portait sur la gestion de grands projets de technologies de l’information. Deux recommandations visaient directement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – les recommandations 5 et 6. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 16 juillet 2008.
Recommandation	5- Que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada effectue une analyse co�ts-avantages du maintien de la Voie de communication prot�g�e et en communique les r�sultats au Comit� des comptes publics avant le 31 d�cembre 2008.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement est d’accord en principe et reconna�t l’importance d’une analyse co�ts-avantages de la Voie de communication prot�g�e. La Voie de communication prot�g�e est l’infrastructure commune de technologie de l’information au gouvernement, qui inclut divers services de s�curit�. Elle donne aux particuliers et aux entreprises du Canada un acc�s s�r, efficace et priv� � tous les programmes et services f�d�raux offerts en ligne. Au moment de la v�rification du BVG, une nouvelle analyse de rentabilisation proposant un mod�le de viabilit� financi�re �tait en cours d’�laboration. L’actuel contrat visant la Voie de communication prot�g�e approuv� en d�cembre 2006 est fond� sur une analyse de rentabilisation qui, apr�s l’approbation du march�, a �t� mise au point et officiellement pr�sent�e au SCT en mars 2007. Comme la technologie et les menaces pour la s�curit� ont �volu� depuis la mise en œuvre initiale, le SCT et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) r�examinent l’analyse de rentabilisation de mars 2007 � la lumi�re de l’�volution des exigences de s�curit� et de protection des renseignements personnels au gouvernement du Canada. En particulier, il y a lieu d’�largir l’�ventail des niveaux de s�curit� de mani�re � mieux les adapter aux programmes et aux services de chacun des minist�res et � continuer de prot�ger les Canadiennes et les Canadiens. Si l’adoption d’une solution commune continue en mati�re de services de s�curit� demeurait n�cessaire en janvier 2010, le gouvernement du Canada �laborera une analyse de rentabilisation qui englobe une analyse des co�ts et des avantages ainsi qu’une confirmation de l’engagement du gouvernement envers l’utilisation de ces services. Une nouvelle analyse de rentabilisation de la Voie de communication prot�g�e a �t� effectu�e en mars 2009. Le bureau du ministre n’a pas encore donn� son accord pour qu’elle soit pr�sent�e au Comit� permanent des comptes publics au cours du prochain exercice.
Recommendation	6- Si la Voie de communication prot�g�e est maintenue, que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournissent des informations significatives fond�es sur les r�sultats dans son rapport minist�riel annuel sur le rendement sur la Voie de communication prot�g�e, notamment des informations sur le nombre de transactions trait�es, le nombre de minist�res l’utilisant, le pourcentage d’utilisation de sa capacit� et son co�t par transaction.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement est d’accord pour dire que cette information est importante et il accepte de la fournir au Comit�. Il convient de signaler que TPSGC fournit l’infrastructure pangouvernementale de la Voie de communication prot�g�e, alors que les transactions des programmes rendues possibles par la Voie prot�g�e rel�vent de chacun des minist�res, et le SCT est responsable au premier chef de la mesure du rendement et de la politique pangouvernementale. Le rapport minist�riel sur le rendement (RMR) vise � d�clarer les progr�s r�alis�s � l’�gard du rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), qui pr�cise les activit�s de programme et les indicateurs de rendement connexes qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor cherche actuellement � simplifier les RPP et RMR dans le but de r�duire la quantit� de donn�es op�rationnelles g�n�rales pour am�liorer la clart� et l’orientation de ces rapports. TPSGC a fourni l’information suivante dans un rapport distinct qui a �t� pr�sent� au Comit� des comptes publics au d�but de 2009 : nombre d’organisations gouvernementales qui utilisent les services de la Voie de communication prot�g�e; nombre de ePass d�livr�s aux particuliers et aux entreprises au Canada; nombre de transactions de la Voie de communication prot�g�e pour chacun des programmes gouvernementaux offerts en ligne par les organisations au moyen de services de ePass de la Voie de communication prot�g�e, nombre de programmes qui utilisent le ePass, nombre de transactions par ePass trait�es sur la Voie de communication prot�g�e et le co�t par transaction; pourcentage de la capacit� de la Voie de communication prot�g�e utilis�e par le service de la Voie prot�g�e. Il faut �galement noter que, conform�ment � la pratique �tablie au SCT, nous �tablirons aussi un lien entre l’information contenue dans le rapport ci-devant et le prochain RMR de TPSGC, qui sera affich� sur le site Web du SCT apr�s le d�p�t de la pr�sente r�ponse du gouvernement devant la Chambre des communes. Le rapport d’information sera mis � jour chaque ann�e et li� aux futurs RMR de TPSGC tant qu’existera une solution commune en mati�re de service de s�curit�.

R�ponses au v�rificateur g�n�ral (y compris le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD))
V�rificateur g�n�ral Rapport de mai 2008	Chapitre 6 – La conservation des r�sidences officielles du gouvernement f�d�ral L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si le gouvernement f�d�ral a adopt� les pratiques de gestion n�cessaires � la conservation de ses r�sidences officielles.
Recommendation	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
V�rificateur g�n�ral Rapport de d�cembre 2008	Chapitre 3 - Les contrats de services professionnels La pr�sente v�rification avait pour objectif de d�terminer si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada m�ne ses activit�s de passation de march�s de services professionnels en respectant les principes d'acc�s, de concurrence et d'�quit�, conform�ment aux autorisations applicables.
Recommandations	3.61 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait �laborer et mettre en œuvre un cadre propre � assurer, de fa�on coh�rente, la qualit� et la conformit� aux lois, r�glements et politiques applicables. Cela permettrait de s'attaquer aux questions mentionn�es dans la pr�sente partie du rapport, � savoir l'application des modalit�s des contrats et les modifications � ceux-ci ainsi que le paiement des travaux ex�cut�s. Ce cadre devrait pr�voir un programme de surveillance qui int�gre les le�ons apprises. 3.72 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait : prendre des mesures raisonnables pour d�terminer s'il y a eu d'autres cas semblables au cas pr�cis d�crit ci-dessus et s'assurer que les mesures qui s'imposent ont �t� prises; analyser les circonstances de ce cas pour bien comprendre toutes les le�ons susceptibles d'�tre tir�es de cette erreur et pour y donner suite; surveiller la mise en œuvre des consignes pour fournir � la direction l'assurance qu'elles sont respect�es et les faire appliquer dans tout le Minist�re. 3.81 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait veiller � rendre publiques toutes les autorisations de t�ches au fur et � mesure qu'elles sont �tablies.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_03_f_31827.html#hd3e
CEDD Rapport de d�cembre 2008	Chapitre 4 – Le rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable L’objectif de v�rification consistait � d�terminer si chaque minist�re et organisme avait int�gr� les structures et les processus requis pour g�rer efficacement la mise en œuvre d'un engagement choisi dans sa strat�gie de d�veloppement durable, et pouvait montrer des r�sultats obtenus.
Recommandation	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
CEDD Rapport de d�cembre 2008	Chapitre 5 – Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d’environnement Le pr�sent chapitre vise � communiquer au Parlement et aux Canadiens de l'information sur l'utilisation du processus de p�tition en mati�re d'environnement. Conform�ment aux articles 22 et 23 de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, le chapitre pr�cise le nombre et l'objet des p�titions re�ues et l'�tat d'avancement de leur traitement, ainsi que les d�lais de r�ponse des ministres.
Recommandation	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada.)
CFP Rapport d’octobre 2008	V�rification pangouvernementale des nominations (EX) La v�rification visait � d�terminer si les activit�s de nomination de cadres de direction �taient conformes � la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), aux autres lois et politiques, ainsi qu'� l'instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique. La v�rification portait sur les activit�s de nomination de cadres de direction effectu�es au cours de la premi�re ann�e suivant l'entr�e en vigueur de la nouvelle LEFP, soit de janvier � d�cembre 2006. Nous avons examin� la moiti� des nominations de cadres de direction � des postes des niveaux EX-1, EX-2 et EX-3, et toutes les nominations � des postes des niveaux EX-4 et EX-5.
Recommendation	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
PSC Rapport d’octobre 2008	�tude sur la mobilit� des fonctionnaires Les objectifs de l'�tude visaient � d�crire la nature et le niveau des nominations qui m�nent � un d�placement au sein du gouvernement f�d�ral, examiner les facteurs qui influent sur les d�placements, et d�gager les le�ons tir�es. Dans le cadre de cette �tude, les d�placements des employ�s ont �t� examin�s sur une p�riode de 11 ans (de 1997-1998 � 2007-2008). L'�tude est fond�e sur des renseignements statistiques et sur des entrevues men�es aupr�s de hauts fonctionnaires dans huit minist�res et organismes.
Recommandation	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Tableau 11 – V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2008-2009)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	�tat	Date d'ach�vement pr�vue	Lien �lectronique au rapport
V�rification de l'att�nuation des risques � la Direction g�n�rale des ressources humaines	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	septembre 2008	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rifications d'attestation annuelles des �tats financiers des fonds renouvelables pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2008 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique Fonds renouvelable des Services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers	V�rifications d'attestation annuelles des �tats financiers des fonds renouvelables	Termin�es (pr�vue pour 2008-2009)	septembre 2008	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les co�ts d'administration imputables au compte du R�gime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007	V�rification d'attestation annuelle des �tats financiers	Termin�e (pr�vue pour 2008-2009)	novembre 2008	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification de la rel�ve chez les directions g�n�rales des approvisionnements et de la comptabilit�, gestion bancaire et r�mun�ration	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	d�cembre 2008	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification de l'indexation des loyers	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	d�cembre 2008	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification de la gestion de l'acc�s des syst�mes d'infotechnologie d�termin�s	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification de la gestion de la configuration pour des syst�mes de TPSGC	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification de la gestion du Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions du gouvernement du Canada	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification du processus de passation des march�s de construction	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification de la gestion du Projet de centralisation de la prestation des services de pension	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification des cartes d'achats	Certification	Termin�e (pr�vue pour 2008-2009)	avril 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification de la gestion du mat�riel	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	avril 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification de suivi des frais administratifs li�s au Compte de pension de retraite de la fonction publique	Certification	Ferm�e apr�s l'examen pr�liminaire (pr�vue pour 2008-2009)	juin 2009
V�rification des contr�les de surveillance relatifs � une offre � commandes	Certification	En cours (pr�vue pour 2008-2009)	novembre 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification des processus de certification et d'accr�ditation visant � att�nuer les risques en mati�re de s�curit� pour les applications op�rationnelles de TPSGC.	Certification	Termin�e (report�e de 2006-2007)	novembre 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
V�rification du respect par TPSGC des lois, des r�glements, des politiques et des lignes directrices li�s aux questions en mati�re de sant� et de s�curit� - Premier soins	Certification	En cours (pr�vue pour 2008-2009)	novembre 2009
V�rification des passifs environnementaux	Certification	En cours (report�e de 2007-2008)	mars 2010
V�rification des recettes provenant de la location commerciale et affermage	Certification	Report�e � 2009-2010 (report�e de 2007-2008)
V�rification de la r�mun�ration	Certification	Report�e � 2009-2010 (pr�vue pour 2008-2009)
V�rification de la conformit� des normes de s�curit� du syst�me de r�glement du receveur g�n�ral	Certification	Annul�e (report�e de 2007-2008)
V�rification des propri�t�s d�sign�es - Gestion de projet de la Cit� parlementaire	Certification	Annul�e (report�e de 2007-2008)

�valuations (2008-2009)

Titre de l'�valuation	Type d'�valuation	Statut	Date d'ach�vement	Lien �lectronique au rapport
�valuation du Programme de distribution des biens de la Couronne	Sommative	Termin�e (report�e de 2007-2008)	mai 2008	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
�valuation du Programme des �ditions et des services de d�p�t	Sommative	Termin�e (report�e de 2007-2008)	mai 2008	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
�valuation cibl�e de l'Initiative des autres formes de prestation de services de 2005	�valuation cibl�e	Termin�e (report�e de 2007-2008)	mai 2008	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
�valuation du Programme f�d�ral/provincial/ territorial d'achat collectif de m�dicaments et de vaccins de TPSGC	Sommative	Termin�e (pr�vue pour 2008-2009)	mars 2009	Vous trouverez le rapport � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
�valuation de l'Office des normes g�n�rales du Canada	Sommative	En cours (pr�vue pour 2008-2009)	septembre 2009
�valuation du Programme d'�thique	Sommative	En cours (pr�vue pour 2008-2009)	novembre 2009
�valuation du Programme des paiements vers�s en remplacement d'imp�ts	Sommative	En cours (pr�vue pour 2008-2009)	novembre 2009
�valuation des services de traduction et d'interpr�tation � l'intention du Parlement	Sommative	En cours (pr�vue pour 2008-2009)	novembre 2009
�valuation de la conservation des �difices ayant une valeur patrimoniale de TPSGC	Sommative	En cours (pr�vue pour 2008-2009)	janvier 2010
�valuation de la participation de TPSGC dans le Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux	�valuation horizontale (avec Environnement Canada)	En cours (report�e de 2007-2008)	novembre 2009
�valuation des services pour les syst�mes en r�mun�ration	Sommative	Report�e � 2012-2013

ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières

Tableau 1 – Sources des recettes disponibles et non disponibles

Tableau 2 – Frais d’utilisation

Tableau 3 – Renseignements sur les d�penses de projets

Tableau 4 – Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

La vision et le plan � long terme pour la Cit� parlementaire (VPLT)

1. Description

2. �tape du projet

3. Minist�re responsable et organismes participants

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux

5. Principaux jalons

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

7. Retomb�es industrielles

8. Sommaire des d�penses non r�currentes

Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest

1. Description

2. �tape du projet

3. Leading and Participating Departments and Agencies

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux

5. Principaux jalons

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

�carts dans les principaux jalons :

Rapport d’�tape et mise � jour sur la situation :

7. Retomb�es industrielles

8. Sommaire des d�penses non r�currentes

Projet de la Cit� parlementaire – �difice Wellington

1. Description

2. �tape du projet

3. Minist�re responsable et organismes participants

4. Entrepreneur principal

5. Principaux jalons

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

7. Retomb�es industrielles

Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)

1. Description

2. �tape du projet

3. Minist�re responsable et minist�res ou organismes participants

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

5. Principaux jalons

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

7. Retomb�es industrielles

Tableau 5 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 7 – Initiatives horizontales

Tableau 8 – Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 9 – Achats �cologiques

Satisfaire aux exigences de la politique

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

Tableau 10 – R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externe

Tableau 11 – V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2008-2009)

�valuations (2008-2009)

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement