ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 3 – Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)

Projet	Coût total estimatif actuel	Coûts réels 2006-2007	Coûts réels 2007-2008	2008-2009
				Dépenses prévues	Autorisations totales	Coûts réels
BIENS IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux à bureaux
Terre-Neuve et Labrador
St. John's – Centre des données fiscales (rénovation à mi-durée de vie) (I-APP)1	50,8	0,1	0,3	2,5	1,0	1,0
Nouvelle-Écosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada – Construction (APL)2	39,7	1,0	1,2	2,8	39,4	4,2
Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown – Immeuble Jean-Canfield –Construction (S-ADP)	52,7	19,4	6,9	2,8	52,8	2,9
Québec
Montréal – 740, rue Bel-Air – Construction d’un immeuble polyvalent, y compris les éléments financés par la Défense nationale (terminé)	54,7	2,0	0,2	0,1	60,3	0,1
Région de la capitale nationale (Québec)
Gatineau – Garage Laurier-Taché – Rénovation (S-ADP)	64,4	11,6	6,1	0,0	66,6	0,1
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – Complexe Skyline – Rénovation et occupation fédérale (S-ADP-GPE)3	105,8	9,3	35,9	30,7	114,3	28,4
Ottawa – Réaménagement de l’édifice Lorne (I-APP)4	124,2	0,0	0,0	0,5	0,0	0,7
Cité parlementaire
Ottawa – Bibliothèque du Parlement – Conservation, réhabilitation et modernisation (ADP)	127,9	7,4	0,9	3,9	127,9	1,3
Ottawa - Édifice de l’Ouest (APP)5, 6	769,2	13,5	24,7	40,8	250,4	30,2
Ottawa – Infrastructure du site – Nouvelle construction (APP) (reporté)6	82,5	0,0	0,0	0,0	4,6	0,0
Ottawa – Édifice Wellington – Rénovation (APP)	425,2	1,0	1,0	9,8	101,4	5,4
Saskatchewan
Regina – Immeuble du gouvernement du Canada – Acquisition, rénovation et aménagement (terminé)	44,9	4,7	6,0	1,0	47,8	1,4
Colombie-Britannique
Surrey – Déménagement du quartier général de la Division « E » de la GRC – Achat du terrain et partenariat public-privé (PPP) Conception, construction, financement, entretien (I-APP-GPE)7	1,300,0	0,8	1,6	5,2	21,0	4,2
Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux
Terre-Neuve et Labrador
Argentia - Assainissement de l’environnement (S-ADP)8	92,5	4,8	4,1	6,1	93,5	3,3
Québec
Montréal – Réparation du quai King Edward9	6,2	0,0	0,3	3,0	6,6	3,1
Montréal – Réparation du quai Jacques-Cartier9	7,3	0,0	0,0	0,0	8,5	0,0
Région de la capitale nationale (Québec)
Gatineau – Achat de la Place du Centre, 200, promenade du Portage (terminé)	6,7	0,0	6,7	0,0	7,2	0,0
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement – Tunnel Est (F-ADP)10	18,8	0,2	0,2	0,7	1,8	0,2
Cité parlementaire
Ottawa – Musée du portrait du Canada – Rénovation (ADP)	32,4	0,8	0,1	0,0	32,4	0,0
Projets portant sur la location de locaux
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Remplacement de la Place Vanier (APP)	79,7	0,0	0,0	0,4	82,3	0,1
Ottawa - 269, avenue Laurier ouest (APL)11, 12	231,4	24,0	12,2	14,2	60,1	12,1
Ottawa - 131, rue Queen (APL)	166,3	39,2	24,3	15,0	166,3	15,9
Ottawa - 181, rue Queen (APL) (terminé)	59,9	6,3	6,3	6,2	59,9	6,3
Ontario
Toronto – 277, rue Front Est, Bail (APL)13	75,5	0,0	7,9	4,1	75,5	13,4
Ouest
Edmonton – Justice (APL)	55,9	0,0	0,0	0,0	55,9	0,1
Edmonton – Justice (ACL)	175,2	0,0	0,0	0,0	175,2	0,0
Colombie-Britannique
Vancouver – 1138 Melville (APL)	53,4	0,0	0,0	2,0	53,4	0,0
Vancouver – 1138 Melville (LCA)	120,8	0,0	0,0	0,5	120,8	0,0
Projets portant sur des ouvrages techniques
Région de la capitale nationale (Québec)
Barrage Laniel – Reconstruction (R-ADP)	36,0	6,7	6,8	4,2	21,4	4,2
Région de la capitale nationale (Ontario)
Pont Alexandra – Rénovation et remplacement du tablier (ADP)	52,4	0,3	0,4	1,0	2,9	1,0
RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) - Étape de définition (APP)14	18,415	7,8	1,3	0,0	18,4	0,0
PMSSP- Étape de mise en œuvre (ADP)16	200,117	0,0	0,0	66,318	200,1	42,819

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• ¹ L’approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue. On étudie actuellement les options relatives à l’approbation définitive du projet (ADP). Il pourrait s’agir d’un projet de location.
• ² Au départ, il devait s’agir d’un projet de construction par l’État. L’approbation de projet de location (APL) a maintenant été accordée à titre de projet de bail-achat. Le montant représente le capital nécessaire à la conclusion du bail.
• ³ Selon les prévisions des coûts du contrat à la fin de celui-ci, on prévoit des fonds excédentaires relativement au financement total du projet. Ces fonds visent actuellement les dépenses de l’exercice financier 2010-2011 et comprennent les honoraires majorés de TPSGC.
• ⁴ L’APP a été obtenue le 23 avril 2009. Le montant approuvé est de 6,2 M$.
• ⁵ Le coût estimatif total actuel a été réduit au montant approuvé dans le cadre de l’approbation préliminaire de projet (APP).
• ⁶ Current Estimated Total Cost has been reduced to the Preliminary Project Approval (PPA) Approved amount.
• ⁷ Une correction a été apportée à la durée du contrat (qui est passée de 25 ans à 28 ans) dans la mise à jour des notes d’information sur les projets d’immobilisations de mai 2009, le coût estimatif total étant de 1,3 G$ au lieu de 1 G$.
• ⁸ Le projet était auparavant compris dans la section sur les ouvrages techniques. Il a été reclassifié en tant que projet portant sur des immeubles autres que des immeubles à bureaux. Le financement continue de provenir des fonds affectés aux projets touchant les avoirs fédéraux.
• ⁹ Fait partie du financement de 61,4 M$ accordé par le Conseil du Trésor au moyen d’autorisations spéciales en novembre 2007.
• ¹⁰ Ce projet, dont le coût avait été estimé au départ à 31 M$, a été transformé en cinq petits projets. On se consacrera maintenant uniquement au projet no 1, dont la valeur estimative est inférieure à 20 M$. Les Services de soutien aux opérations et les Services de propriétaire-investisseur entendent se présenter à nouveau devant le Conseil du Trésor en janvier 2010 afin de l’informer du changement et d’obtenir l’approbation définitive de projet (ADP) pour un montant de 18 M$, dans l’espoir de recevoir le montant de 16,5 M$, prévu en réserve pour l’achèvement du projet no 1 du programme de travaux.
• ¹¹ Les dépenses prévues pour la période de 2007 à 2021 visent le loyer et l’indexation seulement.
• ¹² Les autorisations totales sont fondées sur la contrepartie totale estimative pour les exercices financiers 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
• ¹³ Les dépenses réelles de 2008-2009 comprennent le loyer annuel de 3,8 M$ ainsi que les coûts d’aménagement financés par TPSGC (1,5 M$) et par le client (8,1 M$), comme il est indiqué dans la présentation au Conseil du Trésor.
• ¹⁴ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais de locaux, mais la taxe sur les produits et services n’est pas comprise.
• ¹⁵ Ces chiffres représentent les autorisations associées à l’étape de définition du projet, qui a été révisée et approuvée par le Conseil du Trésor le 29 mars 2007. Cette étape a été achevée pour une somme de 18,4 M$ (les dépenses pour l’exercice 2004-2005 étaient de 3,6 M$)
• ¹⁶ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais de locaux, mais la taxe sur les produits et services n’est pas comprise.
• ¹⁷ L’approbation définitive de projet (ADP) a été reçue le 13 juin 2007; elle accordait 184,8 M$ au PMSSP et 15,3 M$ aux initiatives liées aux systèmes en place qui appuient le PMSSP.
• ¹⁸ Ce montant comprend une somme de 62,7 M$ pour le PMSSP, et une somme de 3,6 M$ pour les initiatives liées aux systèmes en place qui appuient le PMSSP. On procède actuellement à l’examen final d’une présentation au Conseil du Trésor en vue de reporter aux exercices ultérieurs les fonds non utilisés en 2008-2009.
• ¹⁹ Ce montant comprend une somme de 40,4 M$ pour le PMSSP, et une somme de 2,4 M$ pour les initiatives ayant trait aux systèmes en place qui appuient le PMSSP.