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Tableau 8 – Stratégie de développement durable

Objectifs du Ministère en matière de stratégie de développement durable (SDD): La Stratégie de développement durable 2007-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie sans réserve l’Écologisation des opérations gouvernementales : Document d’orientation à l’intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable, qui englobe des objectifs et des mesures de rendement pour trois secteurs clés prioritaires, nommément l’efficacité énergétique des immeubles, le parc automobile et les achats écologiques. Nous serons ainsi en mesure de bien cibler les priorités et de présenter des rapports connexes de façon coordonnée, et ce, à l’échelle du gouvernement. En outre, TPSGC appuie sans réserve les objectifs communs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, qui servent de cadre à ses propres engagements ministériels.

Les objectifs de TPSGC pour ce qui est du développement durable s’harmonisent à ceux du gouvernement et aux objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales.

Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable et objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales : Les buts de la Stratégie 2007-2009 sont les suivants :

But 1 : Gouvernance pour le développement durable – Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales afin d’appuyer le développement durable (contribue à l’atteinte du sixième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable et de l’objectif relatif à l’écologisation des opérations gouvernementales au chapitre des achats écologiques)

But 2 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles (contribue à l’atteinte du cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable)

But 3 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre (contribue à l’atteinte du troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable et des objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales au chapitre de l’efficacité énergétique des immeubles et du parc automobile)

But 4 : Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures (contribue à l’atteinte du quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable)

Pour de plus amples renseignements sur la SDD 2007-2009 de TPSGC, rendez-vous au : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/strategies/2007/index-fra.html

Résultats prévus pour 2008-2009	Mesure(s) de rendement à l’appui	Résultats atteints par le Ministère en 2008-2009 en matière de SDD
Résultat 1.1 : Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable au processus décisionnel Cible 1.1.5 : D’ici mars 2009, élaborer et mettre en place une orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques	Approbation de l’orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques et établissement de procédures et de systèmes établis à l'appui de la surveillance de l'orientation ministérielle et des rapports connexes	En 2008-2009, TPSGC a continué de réaliser des progrès à l’égard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en matière de développement durable de TPSGC fournit les détails sur tous les objectifs. Ce rapport est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/index-fra.html
Résultat 2.1 : L’utilisation des ressources naturelles, durable sur le plan environnemental, est encouragée Cible 2.1.3 : Conformément aux engagements prévus dans les SDD antérieures, on a terminé la mise en œuvre des pratiques de gestion des débris de construction et de démolition dans le cadre des projets immobiliers d’une valeur supérieure à 1 000 000 $ et dans les communautés où le recyclage industriel est assuré. Ainsi, les déchets seront réutilisés ou recyclés.	Nombre de projets d’une valeur supérieure à 1 000 000 $ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition Nombre de projets d’une valeur supérieure à 1 000 000 $
Résultat 3.1 : Les émissions sont réduites Cible 3.1.4 : À compter d’avril 2007, l’essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral devra être à base d’éthanol, si possible. Remarque : Dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010 de TPSGC, on a révisé ce résultat prévu et cette mesure de rendement afin de tenir compte de l’engagement initial de la SDD.	Pourcentage de l’essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l’éthanol.
Résultat 4.1 : Les risques des substances nocives pour la santé humaine des écosystèmes sont réduits (y compris l’assainissement des lieux contaminés fédéraux). Cible 4.1.1 : D’ici le 31 mars 2009, terminer les plans d’assainissement ou de gestion des risques pour 65 % des sites contaminés connus.	Pourcentage des 172 sites contaminés actifs (faisant partie de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux [ISCF]) dont l’état indiqué dans l’ISCF sera « restauration terminée » (c.-à-d. que la restauration sera terminée ou que le plan de gestion des risques aura été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire » en juin 2009