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Tableau 4 – Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT)

1. Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gardien des édifices et des terrains de la Cité parlementaire. En tant que tel, il doit préserver l’intégrité historique et architecturale de ces biens.

Afin de guider l’exécution de ce mandat, TPSGC a élaboré la VPLT, qui a été approuvée initialement en 2001. En mai 2005, le Cabinet a chargé le ministre de TPSGC de présenter des options pour réviser la VPLT et les coûts connexes.

Une version révisée de la VPLT a été présentée au Cabinet et approuvée par ce dernier en juin 2007. Cette version, élaborée en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement), a permis l’établissement d’une approche détaillée pour la réhabilitation des édifices du patrimoine grâce à la fourniture de locaux parlementaires supplémentaires et à la création d’un environnement sécuritaire et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes.

Une des principales caractéristiques de la version de 2007 de la VPLT est la nouvelle stratégie de mise en œuvre. Cette dernière consiste en une orientation stratégique générale et en une série de programmes quinquennaux cycliques. Grâce à ces cycles, on gagne en flexibilité sur le plan de la planification et de la mise en œuvre en fonction de l’évolution des priorités gouvernementales et parlementaires, de l’état des édifices, etc. Cette flexibilité permet en outre d’établir des coûts plus justes et des calendriers de projet plus réalistes.

Chaque programme quinquennal comprend trois éléments :

1. Le Programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal sera axé sur l’avancement de l’important Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest, qui consiste à :
   1. trouver des locaux afin de libérer les édifices La Promenade et Wellington. Cette étape a nécessité l’aménagement d’une superficie de près de un million de pieds carrés répartis dans sept édifices situés au cœur du centre-ville (édifices C. D. Howe, Clarica, de la Confédération et les édifices situés au 119, 131, 155 et 181, rue Queen) ainsi que la réinstallation de plus de 1 300 employés parlementaires et de plus d’une douzaine de fonctions de soutien parlementaire importantes;
   2. restaurer et à aménager les édifices La Promenade et Wellington ainsi que l’ancien édifice de la Banque de Montréal et à construire une nouvelle installation de production alimentaire pour la Colline du Parlement. Ces projets doivent être terminés avant que les grands travaux de réhabilitation de l’édifice de l’Ouest puissent débuter;
   3. à stabiliser et à préparer l’édifice de l’Ouest en vue d’importants travaux de rénovation, dont la stabilisation extérieure de la maçonnerie et des tours de l’édifice;
   4. à mener de grands travaux de réhabilitation et de transformation de l’édifice de l’Ouest à l’appui des fonctions de la Chambre des communes (bâtiment intercalaire).
2. Le Programme de réfection comprend une série d’interventions urgentes (principalement des réparations de maçonnerie extérieure) nécessaires pour assurer la viabilité à long terme des édifices et pour régler les problèmes de santé et de sécurité. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble des travaux de restauration qui seront finalement effectués sur les édifices. En entreprenant ces travaux rapidement, nous nous assurons que les projets futurs seront moins complexes et moins coûteux. Pendant les cinq premières années, le Programme sera principalement axé sur :
   1. la réhabilitation de certaines sections du toit et des tours de ventilation de l’édifice du Centre;
   2. la réparation de l’enveloppe extérieure de l’aile de 1867 de l’édifice de l’Est. Les réparations viseront d’abord la tour Nord-Ouest et le coin Sud-Est;
   3. la réparation de toute l’enveloppe de l’édifice de la Confédération, y compris la maçonnerie, les fenêtres et le toit;
   4. les travaux urgents requis (p. ex. la conduite maîtresse de l’édifice de l’Ouest);
   5. des travaux de terrassement, tels que les travaux relatifs au mur du périmètre Nord et à la stabilisation de la pente.
3. Le Programme de planification met l’accent sur l’élaboration de plans mieux définis et sur le calcul d’estimations des coûts plus fiables pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal. Le Programme de planification comprend :
   1. l’étude de faisabilité sur les travaux de rénovation et le bâtiment intercalaire de l’édifice de l’Est;
   2. l’étude de faisabilité sur l’installation de contrôle de la sécurité et d’accueil des visiteurs;
   3. le plan directeur du secteur de l’Ouest;
   4. les travaux de rénovation de l’édifice du Centre.

Un élément clé de la VPLT est l’important cadre d’établissement de rapports qui permet aux partenaires parlementaires et à TPSGC d’établir l’orientation à long terme et de respecter les priorités immédiates. De plus, la version révisée de la VPLT comporte d’importantes mesures de surveillance et de responsabilisation qui assureront une gestion plus efficace des coûts, de la planification et du calendrier de la VPLT, et ce, grâce à de nouvelles approbations du gouvernement tous les cinq ans. En plus du Rapport ministériel sur le rendement annuel, la Direction générale de la cité parlementaire remet des fiches de rendement trimestrielles au ministre et au Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire. Un rapport annuel sur l’avancement du programme de la VPLT est également présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor.

2. Étape du projet

En cours

3. Ministère responsable et organismes participants

Ministère responsable	TPSGC
Autorité contractante	TPSGC
Organismes participants	Sénat, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
Consultations et approbations	Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Consulter les documents indépendants pour chacun des projets suivants : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.
Sous-traitants principaux

5. Principaux jalons

Jalon	Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008	Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008
Mémoire au Cabinet – Mise à jour sur la VPLT pour la Cité parlementaire	Non compris	Achevé en juillet 2002
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire	Non compris	Achevé en mai 2005
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2007 de la VPLT pour la Cité parlementaire	Non compris	Achevé en juin 2007

6. Rapport d’étape et explication des écarts

Les progrès accomplis jusqu’à maintenant en 2007-2008 dans le cadre de chacun des trois programmes sont mentionnés ci-dessous.

1. Le Programme des grands projets d’immobilisations est toujours axé sur l’avancement de l’important Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Pour rénover cet édifice, il est nécessaire, entre autres, de libérer d’autres édifices principaux, puis de les aménager afin de pouvoir libérer ensuite l’édifice de l’Ouest.
   • 119 et 131, rue Queen - L’aménagement de ces édifices, qui visait à y réinstaller les fonctions des édifices La Promenade et Wellington, est terminé. Pendant les travaux de rénovation de l’édifice de l’Ouest, puis de l'édifice du Centre, les édifices La Promenade et Wellington serviront de bureaux parlementaires et de salles de réunion temporaires.
   • Édifice Wellington – Le contrat a été attribué au consultant principal, et les travaux de conception de cet important projet de réhabilitation et de réaménagement vont bon train. Un ensemble de 15 projets de réinstallation, qui visent à libérer complètement et à fermer l’édifice Wellington afin d’y entreprendre des travaux d’enlèvement de l’amiante, de démolition et de renforcement parasismique, vont également bon train.
   • Édifice La Promenade – Les travaux de démolition sont terminés et les travaux d’aménagement ont commencé à l’automne 2008. Le projet respecte les délais et devrait être terminé à l’été 2010.
   • Installation de production alimentaire – Les travaux de construction ont commencé à l’été 2008. Le projet est en avance de quatre à six mois sur le calendrier et devrait être terminé à l’automne 2009.
   • Ancien édifice de la Banque de Montréal – Les travaux de conception sont presque terminés.
   • 1, canal Rideau – Le contrat a été attribué au consultant principal. Les travaux de construction commenceront à l’automne 2009, et le projet devrait être terminé à l’automne 2010.
   • Réhabilitation de l’édifice de l’Ouest – La conception finale sera terminée à l’été 2009. On entamera ensuite l’étape de l’élaboration des dessins d’exécution de façon à ce que les contrats de construction puissent être attribués en 2010, une fois l’édifice complètement libéré.
   • Projet de restauration de la tour Sud-Est – Le projet, qui s’est achevé avec succès à l’automne 2008, a nécessité moins de fonds que prévu. De l’information très utile tirée de ce projet pilote est intégrée aux projets, présents et futurs, liés aux édifices du Parlement (p. ex. travaux de renforcement parasismique, d’enlèvement de l’amiante, de réparation de maçonnerie et de réparation de toiture).
   • Projet de restauration des tours Nord – Les travaux de construction ont commencé à l’automne 2008.
   • Programme d’inspection de l’édifice de l’Ouest – En cours. Il s’agit d’un programme proactif visant à constater l’état actuel de l’édifice et à garantir que des mesures de santé et de sécurité sont prises au besoin.
2. Le Programme de réfection est toujours axé sur une série d’interventions urgentes (principalement des réparations de maçonnerie extérieure) nécessaires pour assurer la viabilité à long terme des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
   • Édifice du Centre – définition de projet et détermination de la portée des travaux relativement aux composants de la toiture et aux tours.
   • Édifice de l’Est – définition de projet et détermination de la portée des travaux de réhabilitation de la maçonnerie extérieure.
   • Édifice de la Confédération – définition de projet et détermination de la portée des travaux de réhabilitation de la maçonnerie extérieure et des systèmes intérieurs.
   • Travaux urgents – réparation d’urgence de la conduite maîtresse de l’édifice de l’Ouest terminée.
   • Terrains – poursuite des travaux relatifs au mur du périmètre Nord et à la stabilisation de la pente Nord.
3. Le Programme de planification est toujours axé sur l’élaboration de plans mieux définis et sur le calcul d’estimations des coûts plus fiables pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
   • Édifice de l’Est – commencement de l’étude de faisabilité sur les travaux de rénovation et le bâtiment intercalaire.
   • Installation de contrôle de la sécurité et d’accueil des visiteurs – commencement de l’étude de faisabilité connexe.
   • D’un plan directeur du secteur de l’Ouest – pour commencer à initier un plan directeur du secteur de l’Ouest.
   • Mesures de sécurité immédiates – commencement d’études connexes.
   • Musée canadien de la photographie contemporaine – commencement d’une étude de faisabilité visant à déterminer si des salles de réunion peuvent y être aménagées.

Voir les notes distinctes pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives suivantes : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.

7. Retombées industrielles

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.

8. Sommaire des dépenses non récurrentes

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.

Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest

1. Description

L’édifice de l’Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à des services de soutien.

Des travaux de rénovation doivent être accomplis dans l’édifice de l’Ouest pour régler des problèmes liés à la santé et à la sécurité et préserver l’intégrité de ce bien. L’édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases.

Tout d’abord, la phase 1 comprend :

• la stabilisation d’urgence des tours;
• la réparation et la conservation de la maçonnerie extérieure;
• l’aménagement de locaux temporaires dans les édifices Clarica, C.-D.-Howe, La Promenade et Wellington pour les bureaux des députés, les services de soutien et les salles de réunion;
• le déménagement permanent, à un emplacement plus éloigné, de l’installation de production alimentaire exploitée pour la Colline du Parlement.

Puis, la phase 2 comprend :

• l’aménagement de locaux pour le transfert de la salle de la Confédération (salle 200) à l’ancien édifice de la Banque de Montréal;
• l’enlèvement de l’amiante, la démolition intérieure et la réhabilitation générale de l’édifice de l’Ouest;
• l’aménagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions législatives au cours de la rénovation de l’édifice du Centre, y compris la construction d’un bâtiment intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et la construction d’une installation de contrôle de la sécurité.

La plus récente approbation préliminaire de projet (juin 2005) en dollars courants correspond à 769,2 millions de dollars (TPS non comprise) et à 821,5 millions de dollars (TPS comprise). Cette approbation tient compte de la majorité des projets de locaux temporaires, mais ne comprend pas les fonds destinés à l’édifice Wellington.

Selon le calendrier actuel, les députés et le personnel de soutien doivent libérer l’édifice de l’Ouest en 2010-2011 (phase 1), et les travaux de réhabilitation (phase 2) devraient commencer peu après.

2. Étape du projet

Édifice de l’Ouest : définition du projet (conception);
Locaux temporaires : définition du projet (conception); mise en œuvre jusqu’à la clôture du projet.

3. Leading and Participating Departments and Agencies

Ministère responsable	TPSGC
Autorité contractante	TPSGC
Organismes participants	Sénat, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
Consultations et approbations	Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal

L’entrepreneur principal (consultant en conception) responsable de l’édifice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec). L’entrepreneur principal (consultant en conception) responsable du projet de rénovation de l’édifice La Promenade est KWC Architects Inc., dont les bureaux sont situés à Ottawa (Ontario). L’entrepreneur principal (consultant en conception) responsable de l’ancien édifice de la Banque de Montréal est NORR Architects, dont les bureaux sont situés à Ottawa (Ontario).

Sous-traitants principaux

L’entrepreneur général (construction) responsable de l’édifice La Promenade est Pomerleau, entrepreneur général en construction et gestion de projets, dont les bureaux sont situés à Saint-Georges (Québec). L’entrepreneur général (construction) responsable du projet de restauration des tours Nord est L’Unique Assurances Générales/ASYS Realisation, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec).

5. Principaux jalons

Jalon	Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009	Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009
Modification de l’approbation préliminaire de projet	Achevé - Juin 2005	Achevé - Juin 2005
Approbation définitive de projet partielle (phase 1)	Achevé - Juin 2005	Achevé - Juin 2005
Approbation du pouvoir de dépenser 17,2 millions de dollars	Approuvé - Décembre 2006	Approuvé - Décembre 2006
Approbation définitive de projet intégrale (phase 1)	Février 2007	Approuvé - Février 2007
Approbation définitive de projet (phase 2)	Fin 2009 - Début 2010	Fin 2009 - Début 2010
Fin des travaux d’aménagement des locaux temporaires à l’édifice La Promenade	Fin 2009 - Début 2010	Été 2010
Départ des députés de l’édifice de l’Ouest	Fin 2009 - Début 2010	Été 2010
Début des travaux majeurs de construction	2010	Été 2010
Fin des travaux majeurs de construction	Fin 2018	Fin 2018

6. Rapport d’étape et explication des écarts

Écarts dans les principaux jalons :

Les jalons indiqués précédemment ont été révisés afin de tenir compte des répétitions progressives des divers projets du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Un mode de gestion actif a été adopté pour éviter des retards, et les leçons apprises ont été consignées et seront mises à profit dans le cadre de futurs projets du Programme.

En outre, afin d’accélérer le calendrier général du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest, nous avons adopté une stratégie visant à relocaliser les salles de réunion au même moment que le déménagement des députés. L’édifice de l’Ouest sera ainsi complètement vacant pendant les travaux de construction, ce qui nous permettra de réduire les risques de retards et de réaliser divers travaux simultanément. Par conséquent, la durée totale du Programme sera réduite.

Rapport d’étape et mise à jour sur la situation :

À ce jour, les activités du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest pour l’exercice 2008-2009 comprennent :

• Le projet de démolition intérieure de l’édifice La Promenade (lot de travaux 1) est terminé. Conformément au calendrier, un appel d’offres a été lancé pour l’aménagement de l’édifice (lot de travaux 2). Les travaux de construction devraient être terminés à l’été 2010.
• Les travaux de conception de l’ancien édifice de la Banque de Montréal sont presque terminés.
• La construction de l’installation de production alimentaire a commencé. Les travaux sont en avance sur les délais prévus. Le projet devrait être terminé à l’automne 2009.
• Les travaux de conception de l’édifice de l’Ouest, y compris le bâtiment intercalaire dans la cour, devraient être terminés à l’été 2009.
• Le projet de restauration de la tour Sud-Est s’est achevé avec succès à l’automne 2008. Le projet a nécessité moins de fonds que prévu. De l’information très utile tirée de ce projet pilote est intégrée aux projets, présents et futurs, liés aux édifices du Parlement (p. ex. travaux de renforcement parasismique, d’enlèvement de l’amiante, de réparation de maçonnerie et de réparation de toiture).
• Le projet de restauration des tours Nord a commencé à l’automne 2008.
• Le programme d’inspection de l’édifice de l’Ouest est en cours. Il s’agit d’un programme proactif visant à constater l’état actuel de l’édifice et à garantir que des mesures de santé et de sécurité sont prises au besoin. En outre, ces inspections fournissent de l’information pertinente pour la planification future de l’édifice. On a inséré des capteurs dans les murs de pierres afin de surveiller leurs mouvements en fonction des changements de température et du niveau d’humidité. Des travaux d’analyse et de recommandation des méthodes de renforcement parasismiques sont réalisés en collaboration avec trois universités. Ce projet a permis l’obtention d’information utile qui sera intégrée à la conception de l’édifice de l’Ouest ainsi qu’à celle des édifices du Centre et de l’Est.

7. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour la phase de construction des édifices ainsi que pour la partie du projet liée aux équipements et aux éléments de connectivité des édifices (systèmes de technologie de l’information, systèmes multimédias, mobilier et équipements divers). La mise en œuvre du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest entraînera la création d’environ 8 500 emplois.

8. Sommaire des dépenses non récurrentes

(en millions de dollars)	Dépenses estimatives totales (APP - juin 2005)	Dépenses réelles au 31 mars 2009	Dépenses prévues en 2009-2010	Fonds requis pour les exercices ultérieurs
Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest (comprend les locaux temporaires, à l’exception de l’édifice Wellington)(dollars courants - TPS non comprise)	769,2 $	96,7 $	75 $	597,5 $ (APP - juin 2005)

Projet de la Cité parlementaire – Édifice Wellington

1. Description

L’édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet édifice de six étages a été construit en 1925, puis agrandi au cours des années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d’assurance-vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu’il a été exproprié par l’État en 1973. Il faut y accomplir des travaux de rénovation pour régler des problèmes liés à la santé et à la sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au code du bâtiment. L’édifice sera entièrement libéré durant les travaux. Ce projet est un catalyseur du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest, puisque des salles temporaires seront aménagées dans l’édifice Wellington pour la tenue des réunions des comités pendant la rénovation de l’édifice de l’Ouest. L’édifice Wellington abritera également des locaux à bureaux temporaires destinés aux parlementaires au cours des travaux de rénovation des édifices de l’Est et du Centre.

2. Étape du projet

Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet. La phase 1 consistera en des travaux de démolition intérieure, d’enlèvement de l’amiante et de renforcement parasismique. La phase 2, sous réserve de fonds supplémentaires, comprendra la restauration de l’enveloppe extérieure, la rénovation de l’immeuble de base et l’aménagement de l’espace intérieur. Le début des travaux de construction est prévu pour 2010. Toutes les rénovations, y compris celles des dix salles de réunion requises pour permettre la rénovation de l’édifice de l’Ouest et des 69 bureaux qui accueilleront les parlementaires au cours de la rénovation des édifices de l’Est et du Centre, devraient être terminées en 2015. L’estimation actuelle des coûts, exception faite de l’aménagement des locaux temporaires, se chiffre à 425,2 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). Une approbation de projet distincte a été reçue pour l’aménagement de locaux temporaires au 181 et 131, rue Queen.

3. Ministère responsable et organismes participants

Ministère responsable	TPSGC
Autorité contractante	TPSGC
Organismes participants	Chambre des communes et Sénat

4. Entrepreneur principal

Entrepreneur principal	Le consultant en conception pour le projet de rénovation de l’édifice Wellington est NORR Architects and Engineers ltd., dont les bureaux sont situés au 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3R8.

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire	Juillet 2007
Modification de l’approbation préliminaire de projet et approbation définitive de projet de la phase 1	Mars 2008
Attribution du contrat au consultant	Août 2008
Programme fonctionnel définitif	Janvier 2009
Début des travaux de construction de la phase 1	2010
Approbation définitive de projet de la phase 2	2010*
Fin des travaux de construction de la phase 1	2012
Début des travaux de construction de la phase 2	2012*
Fin des travaux de construction de la phase 2	2015

^*Sous réserve de fonds supplémentaires

6. Rapport d’étape et explication des écarts

Le consultant principal a été engagé et a fait des progrès dans l’analyse des exigences du projet et l’achèvement du programme fonctionnel définitif. Bon nombre d’occupants et de fonctions ont été réinstallés à différents endroits, dont les 181 et 131, rue Queen. On a trouvé des locaux pour les autres occupants, et plusieurs des projets clés de réinstallation ont fait l’objet d’une approbation préliminaire de projet.

7. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués sur une période de sept ans pour les travaux de construction, les systèmes de technologie de l’information, les systèmes multimédias, le mobilier et d’autres équipements. Ce projet entraînera la création d’environ 1 500 emplois dans le secteur privé.

Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)

1. Description

Le PMSSP est un élément important du programme de transformation de l’administration des services de pension de TPSGC. Il vise à renouveler les systèmes et les services d’administration des pensions de TPSGC ainsi qu’à transformer ses processus opérationnels. Le PMSSP permettra à TPSGC d’offrir aux employés, aux employeurs et aux pensionnés des services d’administration des pensions conformes aux normes de l’industrie. Les employeurs cherchent à offrir à leurs employés des services améliorés et plus étendus. Selon les tendances démographiques, environ 40 % des fonctionnaires deviendront admissibles à la retraite d’ici 2016. Par conséquent, de plus en plus d’employés font appel à des services de consultation en matière de retraite et veulent pouvoir analyser leurs options en matière de prestations de retraite. De même, la demande liée aux services d’inscription augmente à mesure que de nouveaux employés remplacent ceux qui partent. Parallèlement, les unités opérationnelles d’administration des pensions sont exposées à des pertes importantes de personnel chevronné et formé puisque environ 42 % des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des encadreurs du domaine de la rémunération deviendront admissibles à la retraite d’ici l’automne 2009.

L’infrastructure des systèmes et des processus opérationnels d’administration des pensions de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, a un urgent besoin de renouvellement. Les capacités limitées des processus actuels et la technologie archaïque sur laquelle reposent les anciens systèmes réduisent énormément la capacité de TPSGC à maintenir les niveaux de service actuels. En outre, elles réduisent fortement la capacité de TPSGC d’offrir, dans l’avenir, des services dont le rendement en matière de prestation et la rentabilité sont comparables aux normes de l’industrie.

Bien qu’il soit axé sur l’administration du régime de pensions de retraite de la fonction publique, le PMSSP mettra en œuvre une solution qui visera d’autres régimes de retraite de la fonction publique.

La phase de mise en œuvre du PMSSP est en cours depuis juillet 2007 et devrait durer quatre ans et demi. Le PMSSP vise à remplacer les systèmes d’administration des pensions et les processus opérationnels actuels par des applications logicielles commerciales et des processus opérationnels conformes aux normes de l’industrie. La mise en œuvre se déroule selon l’approche progressive ci-dessous, en fonction de laquelle les nouveaux systèmes et les nouvelles fonctions sont mis en œuvre grâce au déploiement de cinq versions harmonisé avec la centralisation de la prestation des services de pension des ministères vers TPSGC.

Nouveau système ou nouvelles fonctions - Service(s) centralisé(s)	Date d’achèvement visée
Version 1.0 – Mise en œuvre du logiciel de gestion des cas de Siebel et d’un nouveau système interactif de réponse vocale - Centralisation du service Rachat de service	Achevé en février 2009
Version 1.5 – Mise en œuvre d’applications de gestion améliorée des cas, y compris de capacités d’imagerie documentaire - Centralisation des services Adhésion au régime et Orientation	Décembre 2009 - Janvier 2010
Version 2.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l’administration des comptes des cotisants - Centralisation des services Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l’employeur	Juin 2010
Version 2.5 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées au rachat de service, aux congés non payés et au partage des prestations de retraite - Centralisation du service Congé non payé	Novembre 2010 - Décembre 2010
Version 3.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l’administration des comptes des pensionnés et à la comptabilité	Octobre 2011

2. Étape du projet

Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement à l’étape de la mise en œuvre. Les activités de mise en œuvre ont commencé en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.

3. Ministère responsable et ministères ou organismes participants

Ministère parrain	TPSGC
Autorité contractante	TPSGC
Ministères ou organismes participants	Secrétariat du Conseil du Trésor, ministère de la Défense nationale

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	EDS Canada Inc. (EDS)
Sous-traitants principaux	James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)

5. Principaux jalons

Jalon	Date d’achèvement
Étape de définition du projet (de l’APP à l’ADP)
Approbation préliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trésor (CT)	Le 3 mai 2004
Publication de l’ébauche de la demande de propositions (DP) (Achèvement : mai 2004)	Le 25 mai 2004
Consultation des fournisseurs (Achèvement : juillet 2004)	Juillet 2004
Publication de la version définitive de la DP (Achèvement : septembre 2004)	Le 22 octobre 2004 (La publication de la DP a été reportée afin de permettre aux responsables du PMSSP de donner suite aux commentaires obtenus lors des consultations.)
Fin de la période de l’invitation à soumissionner (Achèvement : le 31 décembre 2004)	Le 31 janvier 2005 (La période de l’invitation à soumissionner a été prolongée à la demande des soumissionnaires.)
Évaluation des soumissions (Achèvement : mars 2005)	Le 27 mai 2005 (La date d’achèvement a été reportée en raison de la prolongation de la période de l’invitation à soumissionner et du fait que le nombre de soumissions reçues était supérieur aux prévisions.)
Préparation de la présentation au CT pour l’autorisation de contrat et l’attribution du contrat (Achèvement : juin 2005)	Le 4 novembre 2005 – Signature du contrat avec EDS Le 7 novembre 2005 – Début des travaux du fournisseur (L’attribution du contrat a été reportée en raison de la prolongation de la période de l’invitation à soumissionner et de la période d’évaluation des soumissions. Le CT a approuvé l’attribution du contrat à EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005.)
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activités, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont été reportées à avril 2006 à la suite de l’attribution du contrat.	Avril 2006
Architecture et conception (Achèvement : septembre 2006)	Septembre 2006
Approbation définitive de projet (APD)(Achèvement : novembre 2006)	Le 13 juin 2007 (Le dépôt de la présentation au CT a été reporté afin de répondre à la demande des membres du CT qui souhaitaient que le PMSSP et le PCPSP soient regroupés dans une seule présentation.)
Étape de la mise en œuvre (de l’ADP à la clôture) :
Étape 5 – Lancement des activités de la phase de l’ADP (Achèvement : janvier 2008)	Mars 2008 (L’approbation définitive de l’État et l’approbation des produits livrables du fournisseur ont été obtenues le 7 mars 2008.)
Étape 6 – Conception, construction et mise en œuvre : Version 1.0 - Gestion des cas de base pour le service à la clientèle et réponse vocale interactive (Achèvement : octobre 2008) Version 1.5 - Gestion améliorée des cas et imagerie (Achèvement : juillet 2009) Version 2.0 - Remplacement du système et des processus opérationnels actuels d’administration des comptes des participants actifs (cotisants) (Achèvement : février 2010) Version 2.5 - Processus opérationnels et fonctionnalité du système améliorés en ce qui a trait à l’administration du rachat de service, aux congés non payés et au partage des prestations de retraite (Achèvement : juillet 2010) Mise à niveau des logiciels (Achèvement : printemps 2011) Version 3.0 – Remplacement du système et des processus opérationnels actuels relatifs à l’administration des comptes des participants retraités (pensionnés) et amélioration des fonctions liées à la comptabilité et à l’établissement de rapports (Achèvement : octobre 2011)	(Voir la remarque ci-dessous) Gestion des cas de base : achevé le 15 décembre 2008 Réponse vocale interactive : achevé le 2 février 2009
Étape 7 – Transition finale de la maintenance (Achèvement : janvier 2012)
Étape 8 – Clôture (Achèvement : janvier 2012)

Remarque : Les dates de l’étape de la mise en œuvre ont été actualisées afin qu’elles correspondent aux plans de mise en œuvre établis dans le cadre de la préparation de la présentation au CT en vue de l’obtention de l’ADP.

6. Rapport d’étape et explication des écarts

L’ADP a été obtenue en juin 2007. Des activités de mise en œuvre sont en cours depuis deux ans, et le calendrier et le budget du PMSSP sont respectés.

• La mise en œuvre de la version 1 (Services aux clients) ainsi que la centralisation du service Rachat de service se sont terminées en février 2009. Les nouvelles applications de gestion des cas de Siebel, le logiciel de Genesys pour le système interactif de réponse vocale et le service centralisé fonctionnent maintenant à plein rendement au Centre des pensions de la fonction publique, situé à Shediac (Nouveau-Brunswick).
• La mise en œuvre de la version 1.5 (Gestion améliorée des cas et imagerie) a commencé, comme prévu, en juin 2008, et devrait se terminer en décembre 2009. La mise en œuvre de cette version a accusé un retard de trois mois, retard qui n’aura pas d’incidence sur la date de clôture du PMSSP. Ce retard est principalement attribuable à la résolution des difficultés techniques connues lors de la mise en œuvre précédente, à laquelle il a fallu affecter des ressources.
• La mise en œuvre de la version 2.0, qui consiste en des systèmes et des processus d’administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul d’estimations), a commencé, comme prévu, en janvier 2008. Les spécifications fonctionnelles de toutes les principales fonctions liées aux pensions sont terminées, et les spécifications des autres composantes devraient être terminées en juillet 2009. L’élaboration de la fonctionnalité principale liée aux pensions est en avance sur le calendrier. Toutes les activités d’élaboration et de mise en œuvre devraient être terminées en juillet 2010.
• La mise en œuvre de la version 2.5, qui consiste en des systèmes et des processus liés au rachat de service, aux congés non payés et au partage des prestations de retraite, devrait commencer en septembre 2009 et se terminer en novembre 2010.
• La mise en œuvre de la version 3.0, qui consiste en des systèmes et des processus liés à l’administration des comptes des participants retraités et aux fonctions comptables, devrait commencer en avril 2010 et se terminer en octobre 2011.
• La clôture du projet est prévue pour janvier 2012.

7. Retombées industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour le développement des produits logiciels commerciaux, la mise en œuvre des nouveaux systèmes et processus opérationnels ainsi que les services de soutien et de maintenance continus connexes. Les produits comprendront deux logiciels : PenFax, pour les principales activités d’administration des pensions, et Siebel, pour les fonctions de gestion des relations avec la clientèle. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des nouveaux processus opérationnels et des transformations opérationnelles connexes relève de l’intégrateur de système, EDS Canada Inc., à qui le contrat a été attribué. La mise en œuvre du PMSSP sera réalisée en plusieurs étapes, sur une période de quatre ans et demi (de juillet 2007 à janvier 2012). Pendant cette période, on s’attend à ce que quelques postes temporaires doivent être pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels, tant dans la région de la capitale nationale qu’à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À long terme, le projet fournira l’infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d’administration des pensions actuelles et au maintien des emplois connexes à Shediac, au Nouveau-Brunswick.