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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 11 – Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (2008-2009)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue | Lien électronique au rapport |
|---|---|---|---|---|
| Vérification de l'atténuation des risques à la Direction générale des ressources humaines | Certification | Terminée (reportée de 2007-2008) | septembre 2008 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
Vérifications d'attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2008 :
|
Vérifications d'attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables | Terminées (prévue pour 2008-2009) | septembre 2008 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 | Vérification d'attestation annuelle des états financiers | Terminée (prévue pour 2008-2009) | novembre 2008 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification de la relève chez les directions générales des approvisionnements et de la comptabilité, gestion bancaire et rémunération | Certification | Terminée (reportée de 2007-2008) | décembre 2008 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification de l'indexation des loyers | Certification | Terminée (reportée de 2007-2008) | décembre 2008 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification de la gestion de l'accès des systèmes d'infotechnologie déterminés | Certification | Terminée (reportée de 2007-2008) | mars 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification de la gestion de la configuration pour des systèmes de TPSGC | Certification | Terminée (reportée de 2007-2008) | mars 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification de la gestion du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du gouvernement du Canada | Certification | Terminée (reportée de 2007-2008) | mars 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification du processus de passation des marchés de construction | Certification | Terminée (reportée de 2007-2008) | mars 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification de la gestion du Projet de centralisation de la prestation des services de pension | Certification | Terminée (reportée de 2007-2008) | mars 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification des cartes d'achats | Certification | Terminée (prévue pour 2008-2009) | avril 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification de la gestion du matériel | Certification | Terminée (reportée de 2007-2008) | avril 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification de suivi des frais administratifs liés au Compte de pension de retraite de la fonction publique | Certification | Fermée après l'examen préliminaire (prévue pour 2008-2009) | juin 2009 | |
| Vérification des contrôles de surveillance relatifs à une offre à commandes | Certification | En cours (prévue pour 2008-2009) | novembre 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification des processus de certification et d'accréditation visant à atténuer les risques en matière de sécurité pour les applications opérationnelles de TPSGC. | Certification | Terminée (reportée de 2006-2007) | novembre 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html |
| Vérification du respect par TPSGC des lois, des règlements, des politiques et des lignes directrices liés aux questions en matière de santé et de sécurité - Premier soins | Certification | En cours (prévue pour 2008-2009) | novembre 2009 | |
| Vérification des passifs environnementaux | Certification | En cours (reportée de 2007-2008) | mars 2010 | |
| Vérification des recettes provenant de la location commerciale et affermage | Certification | Reportée à 2009-2010 (reportée de 2007-2008) | ||
| Vérification de la rémunération | Certification | Reportée à 2009-2010 (prévue pour 2008-2009) | ||
| Vérification de la conformité des normes de sécurité du système de règlement du receveur général | Certification | Annulée (reportée de 2007-2008) | ||
| Vérification des propriétés désignées - Gestion de projet de la Cité parlementaire | Certification | Annulée (reportée de 2007-2008) |
Évaluations (2008-2009)
| Titre de l'évaluation | Activité de programme | Type d'évaluation | Statut | Date d'achèvement | Lien électronique au rapport |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme de distribution des biens de la Couronne | Sommative | Terminée (reportée de 2007-2008) | mai 2008 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html | |
| Évaluation du Programme des Éditions et des services de dépôt | Sommative | Terminée (reportée de 2007-2008) | mai 2008 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html | |
| Évaluation ciblée de l'Initiative des autres formes de prestation de services de 2005 | Évaluation ciblée | Terminée (reportée de 2007-2008) | mai 2008 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html | |
| Évaluation du Programme fédéral/provincial/ territorial d'achat collectif de médicaments et de vaccins de TPSGC | Sommative | Terminée (prévue pour 2008-2009) | mars 2009 | Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html | |
| Évaluation de l'Office des normes générales du Canada | Sommative | En cours (prévue pour 2008-2009) | septembre 2009 | ||
| Évaluation du Programme d'éthique | Sommative | En cours (prévue pour 2008-2009) | novembre 2009 | ||
| Évaluation du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts | Sommative | En cours (prévue pour 2008-2009) | novembre 2009 | ||
| Évaluation des services de traduction et d'interprétation à l'intention du Parlement | Sommative | En cours (prévue pour 2008-2009) | novembre 2009 | ||
| Évaluation de la conservation des édifices ayant une valeur patrimoniale de TPSGC | Sommative | En cours (prévue pour 2008-2009) | janvier 2010 | ||
| Évaluation de la participation de TPSGC dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux | Évaluation horizontale (avec Environnement Canada) | En cours (reportée de 2007-2008) | novembre 2009 | ||
| Évaluation des services pour les systèmes en rémunération | Sommative | Reportée à 2012-2013 |