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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


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Tableau 4 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Système mondial de gestion des cas

Description

Le projet du Système mondial de gestion des cas (SMGC) est essentiel si l’on veut actualiser les services à la clientèle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il s’agit d’une plateforme électronique pour la réalisation des activités, nécessaire pour rendre le système de citoyenneté et d’immigration du Canada plus moderne, plus efficace et plus souple en vue de satisfaire les besoins du marché du travail au Canada. Le SMGC, priorité à l’échelle du Ministère, constituera à terme un outil unique et intégré de traitement des demandes et de gestion des cas, dès le premier contact avec le client jusqu’à la décision finale concernant son dossier. Il est impossible d’intégrer de nouvelles technologies dans le système actuel de traitement des cas pour améliorer le service à la clientèle, gérer efficacement les demandes à traiter ou améliorer l’intégrité des programmes.

Étapes du projet

Le projet du SMGC a obtenu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor en 2001. En septembre 2004, on a appliqué le système au secteur d’activité de la citoyenneté. Depuis, le système a soutenu efficacement diverses modifications législatives, p. ex. en ce qui a trait aux adoptions, aux Canadiens déchus et aux nouvelles règles en matière de citoyenneté.

À la suite d’examens indépendants, le projet du SMGC a fait l’objet d’une évaluation et on a mis au point un plan d’action révisé de moindre envergure. En août 2008, le Conseil du Trésor a approuvé le lancement du Volet 2 du SMGC. Quand le SMGC sera pleinement opérationnel, il prendra en charge 100 % des demandes de citoyenneté, et plus de 85 % des demandes d’immigration, posant ainsi les bases des améliorations opérationnelles à venir.


Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante Agence des services frontaliers du Canada
Ministères participants Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal Aucun (le Ministère doit veiller à l’intégration du système)


Étapes principales
Étapes principales Date
Le Conseil du Trésor approuve le financement pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR. Août 2000
Le Conseil du Trésor donne son approbation préliminaire au projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. Mars 2001
Le Conseil du Trésor donne son approbation définitive au projet du SMGC. Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. Février 2002
Attribution du marché pour le progiciel commercial de gestion des cas. Mars 2003
Le Conseil du Trésor modifie son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. Octobre 2003
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté). Septembre 2004
Le Conseil du Trésor modifie une deuxième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences cruciales dans la portée du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive. Septembre 2005
Achèvement de la vérification du système en voie d’élaboration pour le projet du SMGC. Novembre 2005
Le Conseil du Trésor modifie une troisième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. Décembre 2006
Un examen indépendant indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour mener à bien les objectifs du SMGC. Décembre 2006
Le Conseil du Trésor modifie une quatrième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour effectuer l’évaluation recommandée, laquelle mène au dépôt d’un plan d’action révisé. Février 2007
Le Conseil du Trésor modifie une cinquième fois son approbation définitive du projet du SMGC, prorogeant à la fin de l’exercice 2007–2008 le calendrier d’établissement d’un plan d’action exhaustif. Octobre 2007
Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et la préparation de l’équipe de projet. Décembre 2007
Le Conseil du Trésor modifie une sixième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour tenir compte de la portée réduite du Volet 2 du SMGC. Août 2008
Installation du Volet 2 du SMGC chez les utilisateurs du secteur citoyenneté. Mai 2010
Installation du Volet 2 du SMGC dans un premier bureau à l’étranger. Juin 2010

Rapport d’étape et explication des écarts

  • Au 31 mars 2009, la production du Volet 2 du SMGC demeure dans les limites budgétaires et temporelles en prévision de son installation dans un premier bureau à l’étranger, en juin 2010.
  • Le 29 juillet 2008, les responsables du Conseil du Trésor se sont rencontrés pour examiner le SMGC. Le projet a été approuvé au moyen d’addenda ajoutés en août 2008, prévoyant la prolongation relative aux autorisations de dépenses jusqu’au 31 mars 2011, et la hausse des autorisations totales de dépenses à hauteur de 387 M$ (y compris la TPS). Conformément aux recommandations des évaluations indépendantes menées entre décembre 2006 et décembre 2007, la portée du projet sera réduite et on se concentrera sur les systèmes utilisés par les bureaux à l’étranger.
  • On a éprouvé des difficultés considérables dans l’exécution du projet du SMGC, ce qui a entraîné un accroissement des coûts et du temps d’exécution dans sa globalité, notamment en raison de :
    • la portée trop ambitieuse du projet, sans étapes d’exécution échelonnées;
    • la décision du gouvernement de modifier son orientation pour adopter un progiciel commercial;
    • la division des services d’immigration, avec la création de l’Agence des services frontaliers du Canada;
    • les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui ont représenté un changement substantiel dans l’administration du système d’immigration;
    • le besoin de réagir aux risques accrus à la sécurité, tout en respectant le droit à la vie privée.