Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableau 8 : Stratégie de développement durable

En juin 2008, la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) entrait en vigueur et remplaçait la Loi sur le vérificateur général comme cadre du développement durable. À la lumière de ces changements, CIC a modifié, en 2008–2009, sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable (SDD) IV 2007–2010, pour soutenir l’élaboration d’une SDD fédérale et poser les bases qui lui permettraient d’harmoniser la nouvelle stratégie ministérielle avec la stratégie globale.

En vertu de la nouvelle Loi, le ministre de l’Environnement doit diriger l’élaboration d’une SDD fédérale (laquelle doit être déposée d’ici le printemps 2010 et faire l’objet d’une mise à jour tous les trois ans) et l’élaboration ainsi que le dépôt, par les autres ministères, de stratégies ministérielles (d’ici le printemps 2011, stratégies qui doivent également être mises à jour aux trois ans) qui s’harmonisent avec la SDD fédérale.

Afin de se préparer à ce processus d’harmonisation, et en tablant sur les leçons retenues des stratégies précédentes et sur les recommandations du Commissaire à l’environnement et au développement durable, en 2008–2009 CIC a concentré ses efforts sur la préparation du terrain en vue de l’élaboration d’un cadre stratégique ministériel sur le développement durable, au moyen duquel on pourrait rassembler toute la gamme des instruments d’intervention pertinents, clarifier les exigences ainsi que les rôles et responsabilités connexes, et améliorer les mécanismes de surveillance et de soutien, de sorte que CIC puisse continuer à remplir ses engagements.