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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Activité de programme
(en millions de dollars)
Revenus réels
2006–2007
Revenus réels
2007–2008
2008–2009
Revenus prévus Revenus réels
Programme d’immigration
Frais de traitement — Résidents permanents 164,9 174,3 146,3 186,3
Frais relatifs au droit de résidence permanente 74,1 79,5 77,1 85,8
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) 0,7 0,7 0,9 0,6
Programme des résidents temporaires
Frais de traitement — Résidents temporaires 147,2 161,6 181,9 167,4
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales Néant Néant Néant Néant
Programme de protection des réfugiés
Frais de traitement — Réfugiés 14,0 9,0 9,3 5,3
Programme d’intégration Néant Néant Néant Néant
Programme de citoyenneté
Frais de traitement — Citoyenneté 27,6 24,0 30,0 23,4
Frais relatifs au droit de citoyenneté 18,4 16,6 20,9 15,1
Total partiel 446,9 465,7 466,4 483,9
Autres revenus
Frais d’accès à l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements de dépenses des
exercices antérieurs [a]
4,0 16,9 Néant 4,4
Divers 0,6 0,4 Néant 0,2
Total des revenus [b] 451,6 483,1 466,5 488,6

[a] Les remboursements de dépenses des exercices antérieurs comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les rajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses des exercices antérieurs.

[b] Les recettes réelles pour 20082009 de 488,6 M$ dépassent de 22,1 M$ les recettes prévues de 466,5 M$. La hausse est principalement attribuable au nombre plus élevé de résidents permanents et à la délivrance d’un plus grand nombre de cartes de résident permanent dans le cadre de la campagne de renouvellement de la carte de résident permanent (48,5 M$). Cette augmentation est en partie compensée par la baisse associée au programme des résidents temporaires (14,5 M$) et au programme de citoyenneté (12,4 M$). La baisse liée au programme des résidents temporaires est principalement attribuable à un nombre plus petit que prévu de visiteurs, tandis que la baisse associée au programme de citoyenneté découle d’un nombre plus petit que prévu d’attributions de citoyenneté et de preuves de citoyenneté ayant fait l’objet d’un traitement durant l’année.

Remarques :

  • Des frais sont exigés par rapport au coût total du service fourni par le gouvernement du Canada.
  • Les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère.
  • Pour le barème des frais exigés par CIC, voir le site www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp.