Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».





2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Citoyenneté et Immigration Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Activité de programme
(en millions de dollars)
Revenus réels
2006–2007
Revenus réels
2007–2008
2008–2009
Revenus prévus Revenus réels
Programme d’immigration
Frais de traitement — Résidents permanents 164,9 174,3 146,3 186,3
Frais relatifs au droit de résidence permanente 74,1 79,5 77,1 85,8
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) 0,7 0,7 0,9 0,6
Programme des résidents temporaires
Frais de traitement — Résidents temporaires 147,2 161,6 181,9 167,4
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales Néant Néant Néant Néant
Programme de protection des réfugiés
Frais de traitement — Réfugiés 14,0 9,0 9,3 5,3
Programme d’intégration Néant Néant Néant Néant
Programme de citoyenneté
Frais de traitement — Citoyenneté 27,6 24,0 30,0 23,4
Frais relatifs au droit de citoyenneté 18,4 16,6 20,9 15,1
Total partiel 446,9 465,7 466,4 483,9
Autres revenus
Frais d’accès à l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements de dépenses des
exercices antérieurs [a]
4,0 16,9 Néant 4,4
Divers 0,6 0,4 Néant 0,2
Total des revenus [b] 451,6 483,1 466,5 488,6

[a] Les remboursements de dépenses des exercices antérieurs comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les rajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses des exercices antérieurs.

[b] Les recettes réelles pour 20082009 de 488,6 M$ dépassent de 22,1 M$ les recettes prévues de 466,5 M$. La hausse est principalement attribuable au nombre plus élevé de résidents permanents et à la délivrance d’un plus grand nombre de cartes de résident permanent dans le cadre de la campagne de renouvellement de la carte de résident permanent (48,5 M$). Cette augmentation est en partie compensée par la baisse associée au programme des résidents temporaires (14,5 M$) et au programme de citoyenneté (12,4 M$). La baisse liée au programme des résidents temporaires est principalement attribuable à un nombre plus petit que prévu de visiteurs, tandis que la baisse associée au programme de citoyenneté découle d’un nombre plus petit que prévu d’attributions de citoyenneté et de preuves de citoyenneté ayant fait l’objet d’un traitement durant l’année.

Remarques :

  • Des frais sont exigés par rapport au coût total du service fourni par le gouvernement du Canada.
  • Les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère.
  • Pour le barème des frais exigés par CIC, voir le site www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp.


Tableau 2 : Frais d’utilisation


Tableau 2-A : Loi sur les frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification 2008–2009 Années de planification
Revenus
prévus
Revenus
réels
Coût
intégral
Norme de
rendement
Résultats
liés au
rendement
Exercice Revenus
prévus
Coût
intégral
estimatif
Frais relatifs au droit de résidence permanente Frais réglementaires

Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP); Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

3 mai 2006 77 100 $ 85 786 $ Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de l’immigration. Ces frais ont été établis dans le budget fédéral de 1995 et ont par la suite été réduits de moitié dans le budget de 2006. Les personnes qui acquerront le statut de résident permanent au Canada doivent payer ces frais.

(Voir le tableau intitulé « Nouveaux résidents permanents en 2008 », Section II, « Résultat stratégique 1 ».)

Les personnes protégées et leurs enfants à charge ne paient pas ces frais.
Ces frais sont étroitement liés au traitement des demandes de résidence permanente présentées au Canada et à l’étranger. 2009–2010 78 100 $ Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de l’immigration.
2010–2011 77 700 $
2011–2012 77 600 $
Frais relatifs au traitement de la demande de résidence permanente;
frais relatifs à la carte de résident permanent;
frais relatifs au document de voyage de résident permanent;
et frais relatifs au traitement de la demande de parrainage pour la catégorie du regroupement familial.
Frais réglementaires LIPR et RIPR. 28 juin 2002 153 900 $ 189 409 $ 283 900 $ Demande de résidence permanente
À l’étranger : Contribue à l’atteinte des niveaux d’immigration fixés par le gouvernement du Canada, grâce à la délivrance de visas conformément aux cibles annuelles établies.
On traite en priorité les demandes liées à la réunification des membres de la famille immédiate (époux, conjoints et enfants à charge) et les demandes des travailleurs qualifiés désignés par les gouvernements provinciaux. [Remarque : Les précédents délais de traitement détaillés, présentés par mission à l’étranger et pour chaque catégorie d’immigrants, sont publiés sur le site Web de CIC. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/index.asp
Afin d’assurer l’uniformité des données, le site Web de chaque mission à l’étranger présente un lien vers les pages du site Web de CIC relatives aux délais de traitement.]

Au Canada :
Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes CTD sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine.
http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp

Carte de résident permanent
Au Canada : Voir ci-dessus.

Document de voyage de résident permanent

À l’étranger :
Traitement rapide.
Demande de résidence permanente
À l’étranger :
Visa d’immigrant — Pour l’année civile 2008, les missions à l’étranger ont atteint la cible de visas à délivrer. Au total, 215 934 visas d’immigrant ont été délivrés à l’étranger.
Pour l’année civile 2008, les missions ont traité dans les six (6) mois 50 % des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate, dans les neuf (9) mois 70 % de ces demandes et dans les onze (11) mois 80 % de ces demandes.
Les missions ont traité dans les sept (7) mois 50 % des demandes présentées par des candidats des provinces, dans les neuf (9) mois 70 % de ces demandes et dans les onze (11) mois 80 % de ces demandes.

Au Canada :
En décembre 2008, les délais de traitement pour le parrainage (époux, conjoints et enfants) étaient de 32 jours.

Pour l’année civile 2008, 80% des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate ont été traitées au Canada dans les 18 mois.

Carte de résident permanent
(CRP)
Au Canada : Les demandes de carte de résident permanent des nouveaux RP sont traitées en trois à quatre (3–4) semaines. Au 31 décembre 2008, au CTD-CRP, le délai de traitement des demandes de remplacement ou de renouvellement d’une carte de RP pour les résidents permanents actuels était de 77 jours.

Document de voyage de résident permanent

À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 57 % des demandes ont été traitées en deux (2) jours.
2009–2010 197 800 $ 283 900 $
2010–2011 206 400 $ 283 900 $
2011–2012 215 300 $ 283 900 $
Frais relatifs au permis de travail (individus ou artistes de spectacle) Frais réglementaires LIPR et RIPR. 2 janvier 1997 44 500 $ 51 365 $ 79 400 $ À l’étranger :
Traitement rapide. Les délais de traitement antérieurs présentés par mission à l’étranger et pour chaque catégorie sont publiés sur le site Web de CIC. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/index.asp

Au Canada :
Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp
À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 45 % des demandes ont été traitées dans les 14 jours et 59 % dans les 28 jours.

Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 46 jours civils.  
2009–2010 45 400 $ 79 400 $
2010–2011 46 400 $ 79 400 $
2011–2012 47 700 $ 79 400 $
Frais relatifs au permis d’études Frais réglementaires LIPR et RIPR. 1er juin 1994 24 000 $ 22 226 $ 29 600 $ Voir ci–dessus. À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 44 % des demandes ont été traitées dans les 14 jours et 65 % dans les 28 jours. Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 47 jours civils. 2009–2010 22 000 $ 29 600 $
2010–2011 22 300 $ 29 600 $
2011–2012 22 600 $ 29 600 $
Frais relatifs à la demande de visa de résident temporaire et frais relatifs à la demande de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire Frais réglementaires LIPR et RIPR. 2 janvier 1997 108 900 $ 88 973 $ 124 600 $ À l’étranger :
Visas de résident temporaire — Traitement rapide. Les délais de traitement antérieur présentés pour chaque mission à l’étranger et pour chaque catégorie de visa sont publiés sur le site Web de CIC. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/index.asp

Au Canada :

Prolongation — Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp
À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 54 % des demandes de visa de RT ont été traitées en deux (2) jours.

Au Canada : Prolongation du statut — Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 64 jours civils.
2009–2010 95 600 $ 124 600 $
2010–2011 97 100 $ 124 600 $
2011–2012 98 400 $ 124 600 $
Frais relatifs au permis de séjour temporaire Frais réglementaires LIPR et RIPR. 2 janvier 1997 2 500 $ 2 403 $ 3 700 $ À l’étranger :
Traitement rapide.

Au Canada :
Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp
Permis de séjour temporaire
À l’étranger : Les PST visent à surmonter une interdiction de territoire constatée au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Il n’existe pas de données sur les délais de traitement des PST. Les cas sont traités rapidement, mais les différences et la complexité des cas et de l’interdiction de territoire à résoudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service.

Au Canada :
Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 77 jours civils.
Prolongation du statut : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 74 jours civils.
2009–2010 2 300 $ 3 700 $
2010–2011 2 300 $ 3 700 $
2011–2012 2 300 $ 3 700 $
Frais relatifs au rétablissement du statut de résident temporaire Frais réglementaires LIPR et RIPR. 28 juin 2002 2 000 $ 2 430 $ Le coût du rétablissement du statut de résident temporaire ne constitue pas une catégorie en soi dans le modèle de gestion des coûts de CIC. Il est compris dans les frais liés au visa de résident temporaire, au permis d’études et au permis de travail. Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp 2009–2010 1 800 $ Le coût du rétablissement du statut de résident temporaire ne constitue pas une catégorie en soi dans le modèle de gestion des coûts de CIC. Il est compris dans les frais liés au visa de résident temporaire, au permis d’études et au permis de travail.
2010–2011 1 800 $
2011–2012 1 800 $
Autres services d’immigration (réadaptation, autorisation de revenir au Canada, données statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration) Frais réglementaires LIPR et RIPR. Divers 1 700 $ 2 230 $ 3 200 $
(Note 8)
Au Canada :
Attestation et remplacement d’un document d’immigration : de six à huit (6–8) semaines.

À l’étranger : Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité très variables des cas d’ARC font en sorte qu’il ne peut y avoir de norme de rendement.
Les délais moyens de traitement observés récemment sont publiés sur le site Web de CIC et sont mis à jour régulièrement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp

À l’étranger : Voir les commentaires pour les normes de rendement.
2009–2010 1 800 $ 3 200 $
2010–2011 2 000 $ 3 200 $
2011–2012 2 200 $ 3 200 $
(Note 8)
Droit exigé pour la citoyenneté Frais réglementaires LGFP;
Loi sur la citoyenneté et son règlement.
2 janvier 1997 20 900 $ 15 132 $ Ces frais ont été établis dans le budget fédéral de 1995. Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de la citoyenneté. Les personnes qui acquièrent le statut de citoyen du Canada doivent payer ces frais.
(Pour obtenir des détails, voir la Section II, « Programme de citoyenneté ».)
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne paient pas ces frais.
Ces frais sont liés à l’acquisition du statut de citoyen canadien. (Voir « Frais relatifs à une modification de la citoyenneté », ci-dessous.) 2009–2010 12 000 $ Ces frais ont été établis dans le budget fédéral de 1995. Il n’y a pas de coût associé à ces frais.
2010–2011 12 000 $
2011–2012 12 000 $
Frais relatifs à une modification de la citoyenneté : attribution, conservation, réintégration, répudiation Frais réglementaires Loi sur la citoyenneté et son règlement. 2 janvier 1997 26 000 $ 18 574 $ 73 900 $ Les délais moyens de traitement observés récemment sont publiés sur le site Web de CIC et sont mis à jour régulièrement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp En 2008–2009, les délais de traitement des demandes de citoyenneté (attribution) ont été réduits à 10–12 mois, alors qu’auparavant ces délais étaient de 15–18 mois. 2009–2010 16 000 $ 73 900 $
2010–2011 16 000 $ 73 900 $
2011–2012 16 000 $ 73 900 $
Frais relatifs au document de la citoyenneté : attestation de la citoyenneté et recherches dans les dossiers de la citoyenneté Frais réglementaires Loi sur la citoyenneté et son règlement. 2 janvier 1997 4 000 $ 4 775 $ 19 700 $ Les délais moyens de traitement observés récemment pour l’attestation de la citoyenneté sont publiés sur le site Web de CIC et sont mis à jour régulièrement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp En 2008–2009, les délais de traitement de 80 % des demandes de délivrance d’un certificat de citoyenneté (attestation de la citoyenneté) se sont accrus, passant de cinq à sept (5–7) mois à dix (10) mois. 2009–2010 2 400 $ 19 700 $
2010–2011 2 400 $ 19 700 $
2011–2012 2 400 $ 19 700 $
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information Autres produits et services Loi sur l’accès à l’information. 1992 100 $ 78 $ 1 900 $
(Note 9)
Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé conformément à l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. Un avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

La Loi sur l’accès à l’information fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1//20090828/fr?page=1
En 2008–2009, CIC a reçu 14 034 demandes dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et a traité 13 616 demandes (des demandes reportées de l’année précédente). Dans 63 % des cas, CIC a fourni réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse a été prorogé dans 37 % des cas. Dans l’ensemble, au cours de l’année, CIC a respecté les dates limites pour 95,24 % des demandes. 2009–2010 100 $ 1 900 $
2010–2011 100 $ 1 900 $
2011–2012 100 $ 1 900 $
(Note 9)
Frais d’utilisation 465 600 $ 483 381$ 619 900 $   2009-10 475 300 $ 619 900 $
2010-11 486 500 $ 619 900 $
2011-12 498 400 $ 619 900 $


Notes : 

1. Source : Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009.
2. Les remises pour l’année en cours ont été défalquées de tous les montants.
3. L’ensemble des coûts pour 2007–2008 et des coûts estimés comprend une estimation des coûts pour d’autres ministères et organismes, et correspond aux meilleures données disponibles. Ces autres ministères et organismes participant au modèle de gestion des coûts de CIC en 2007–2008 sont Affaires étrangères et Commerce international Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, la Commission de l’immigration et de la protection des réfugiés, la Gendarmerie royale du Canada, le Service administratif des bureaux judiciaires, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et l’Agence des services frontaliers du Canada (agents d’intégrité de la mission seulement).
Les organismes et le ministère suivants n’ont pas participé au processus de gestion des coûts pour 2007-2008 : l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le ministère de la Justice. Les coûts concernant ces organismes et ce ministère ne sont pas compris dans le modèle de gestion des coûts pour 2007–2008.
4. Les délais de traitement changent régulièrement en fonction d’un éventail de facteurs, dont le nombre de demandes reçues. Au Canada, les délais de traitement correspondent à une moyenne, tandis qu’à l’étranger, ils correspondent à « x % en y jours ».
5. Les frais qui existaient et ceux qui ont été modifiés avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les frais d’utilisation, le 31 mars 2004, ne sont pas assujettis à cette loi. Par conséquent :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire.
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences en matière d’établissement prévues par la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).
  • Les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation.

6. Les statistiques pour les régions du Canada ont été actualisées en date du 31 décembre 2008.
7. Source : Rapport sur les plans et les priorités de 2009–2010.
8. Le coût total comprend uniquement les frais relatifs aux cas de réadaptation et à l’autorisation de revenir au Canada.
9. Source : Rapport annuel 2007–2008 — Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information. Site Web : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/protection/aiprp2007-08.asp.
10. Source : Toutes les données sur l’étranger sont tirées de STIDI (7 avril 2009), les données sur les cartes de RP sont tirées du SCC, les données sur le CTD-V sont tirées des systèmes du CTD-V, les données sur la citoyenneté sont tirées du SMGC.

 

Table 2–B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation


Frais d’utilisation Normes de service
[notes 1, 2 et  3]
Résultats (rendement)
[note 3]
Consultation auprès des intervenants
Frais relatifs au droit de résidence permanente (anciennement, droit exigé pour l’établissement) Ce ne sont pas des frais de traitement, mais plutôt des frais exigés pour obtenir le droit de résidence permanente. Légalement, ils ne doivent être payés qu’avant la délivrance d’un visa de résident permanent (RP) à l’étranger ou avant l’octroi du statut de RP au Canada. Le choix du moment de paiement appartient jusqu’à un certain point au demandeur, qui peut l’acquitter au moment du traitement de sa demande de RP, avant la fin du processus de délivrance du visa de RP à l’étranger ou avant d’obtenir le statut de RP au Canada. Puisque c’est le client qui fixe le moment du paiement des frais, aucune norme de service n’y est rattachée. La norme de service et les délais de traitement sont plutôt liés au traitement de la demande même, qui comporte d’autres frais (voir l’élément suivant). Ces frais sont étroitement liés au traitement des demandes de résidence permanente.

Les frais relatifs au droit de résidence permanente dépendent, dans une certaine mesure, du choix du client en ce qui concerne le moment de paiement. La loi exige seulement qu’ils soient payés avant la fin du processus de délivrance du visa de RP à l’étranger et avant l’octroi du statut de RP au Canada.
Les frais ont été réduits de moitié au début de l’exercice 2006–2007.
Frais relatifs au traitement de la demande de résidence permanente; frais relatifs à la carte de résident permanent; frais relatifs au document de voyage de résident permanent; et frais relatifs au traitement de la demande de parrainage pour la catégorie du regroupement familial Les niveaux d’immigration sont fixés par le Cabinet une fois l’an. CIC se conforme aux niveaux établis. Puisque la demande dépasse de loin les niveaux fixés, les demandes reçues en sus peuvent être mises en attente pendant de longues périodes, jusqu’à ce que des places se libèrent l’année suivante. Il n’est pas possible à  CIC, sans contrôle sur les demandes reçues et afin de ne pas faire outrage au Parlement, d’établir des normes de service pour les demandes en attente non considérées comme prioritaires.

La priorité la plus haute est accordée aux demandes liées à la réunification des membres de la famille immédiate (catégorie du regroupement familial : époux, etc.). Dans les missions à l’étranger et au Canada, la norme de service est de traiter la majorité des cas dans les six (6) mois. Dans les missions à l’étranger, on procède aussi vite que possible au traitement prioritaire des candidats des provinces et de la catégorie économique du Québec (travailleurs qualifiés et gens d’affaires), tout en tenant compte du plan d’immigration.

Carte de résident permanent : la majorité des demandes dans les 30 jours.

Document de voyage de résident permanent : 2 jours pour les cas normaux.
Demande de résidence permanente
À l’étranger : Visas d’immigrant
 — Pour l’année civile 2008, les missions à l’étranger ont atteint à 100 % l’objectif des visas à délivrer. Au total, 215 934 visas d’immigrant ont été délivrés à l’étranger.

Au cours de l’année civile 2008, les missions à l’étranger ont traité 50 % des demandes présentées par des membres de la famille immédiate (catégorie du regroupement familial) dans les six (6) mois, 70 % dans les neuf (9) mois, et 80 % dans les onze (11) mois. Les missions ont traité 50 % des demandes présentées par des candidats des provinces dans les sept (7) mois, 70 % dans les neuf (9) mois, et 70 % des demandes présentées au Québec dans la catégorie économique dans les douze (12) mois.

Au Canada : Parrainage — En décembre 2008, les délais de traitement pour le parrainage (époux, conjoints, enfants) étaient de 32 jours. Pour l’année civile 2008, 80 % des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate ont été traitées dans les 18 mois.

Carte de résident permanent — Au Canada : Les demandes de carte de résident permanent des nouveaux RP sont traitées en trois à quatre (3–4) semaines. Au 31 décembre 2008, au CTD-CRP, le délai de traitement des demandes de remplacement ou de renouvellement d’une carte de RP pour les résidents permanents actuels était de 77 jours.

Document de voyage de résident permanent — À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 57 % des demandes ont été traitées en deux (2) jours.

Tous les frais actuels relèvent du processus réglementaire pour le recouvrement des coûts du gouvernement du Canada, qui prévoit des exigences en matière de consultation. Les consultations ont eu lieu au moment où les frais étaient imposés dans le cadre du processus réglementaire.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration organise des consultations à intervalles réguliers sur diverses questions en relation avec son mandat, y compris les frais et les normes de services.

CIC consulte les intervenants, notamment le Barreau canadien, le Conseil canadien pour les réfugiés et les spécialistes en immigration, et ce, sur une base régulière.

Dans l’avenir, les frais de traitement relèveront de la Loi sur les frais d’utilisation. L’article 4 de la Loi précise les exigences en matière de consultation à respecter en vue de l’établissement de nouveaux frais d’utilisation.

Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle) À l’étranger : Quatre (4) semaines dans la majorité des cas.

Au Canada : Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais de traitement sont uniquement des estimations pour les cas non complexes et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp
À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 59 % des demandes ont été traitées dans les 28 jours.

Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 46 jours civils.
Voir ci-dessus.
Frais relatifs au permis d’études Voir ci-dessus. À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 44 % des demandes ont été traitées dans les 14 jours et 65 % dans les 28 jours.

Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 47 jours civils.
Voir ci-dessus.
Frais relatifs à la demande de visa de résident temporaire et frais relatifs à la demande de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire À l’étranger : Deux (2) jours dans la majorité des cas.

Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de délai d’envoi) dans la majorité des cas.
À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 54 % des demandes de visa de RT ont été traitées en deux (2) jours.

Au Canada : Prolongation du statut — Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD‑Vegreville est de 64 jours civils.
Voir ci-dessus.
Frais relatifs au permis de séjour temporaire (PST) À l’étranger : Les permis de séjour temporaire visent à surmonter une interdiction de territoire constatée au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Les cas sont traités rapidement, mais les différences et la complexité des cas et de l’interdiction de territoire à résoudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service.

Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de délai d’envoi) dans la majorité des cas.
Permis de séjour temporaire
À l’étranger : Les permis de séjour temporaire visent à surmonter une interdiction de territoire constatée au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Les cas sont traités rapidement, mais les différences et la complexité des cas et de l’interdiction de territoire à résoudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service.

Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 77 jours civils.

Prolongation du statut : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 74 jours civils.
Voir ci-dessus.
Frais relatifs au rétablissement du statut de résident temporaire Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de délai d’envoi). Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine.
http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp
Voir ci-dessus.
Autres services d’immigration (divers) Attestation et remplacement d’un document d’immigration : de six à huit (6–8) semaines dans la majorité des cas.

À l’étranger : Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité très variables des cas d’ARC font en sorte qu’il ne peut y avoir de norme de rendement.
Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine.
http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp
Voir ci-dessus.
Droit exigé pour la citoyenneté La norme de service est liée au traitement de la demande de citoyenneté, comme pour les frais relatifs au droit de résidence permanente. Ces frais sont liés à l’acquisition du statut de citoyen canadien. (Voir « Frais relatifs à une modification de la citoyenneté », ci-dessous.) Voir ci-dessus.
Frais relatifs à une modification de la citoyenneté : attribution, conservation, réintégration, répudiation 12 à15 mois dans la majorité des cas. En 2008–2009, les délais de traitement des demandes de citoyenneté (attribution) ont été réduits à 10–12 mois, alors qu’auparavant ces délais étaient de 15–18 mois. Voir ci-dessus.
Frais relatifs au document de la citoyenneté : attestation de la citoyenneté et recherches dans les dossiers de la citoyenneté Cinq (5) mois dans la majorité des cas. En 2008–2009, les délais de traitement de 80 % des demandes de délivrance d’un certificat de citoyenneté (attestation de la citoyenneté) se sont accrus, passant de cinq à sept (5–7) mois à dix (10) mois. Voir ci-dessus.
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information 30 jours suivant la réception de la demande, à moins qu’une prorogation soit nécessaire. En 2008–2009, CIC a reçu 14 034 demandes dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et a traité 13 616 demandes (des demandes reportées de l’année précédente). Dans 63 % des cas, CIC a fourni une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse a été prolongé dans 37 % des cas. Dans l’ensemble, au cours de l’année, CIC a respecté les dates limites pour 95,24 % des demandes. La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et son règlement d’application. Les consultations avec les intervenants ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement aux modifications apportées en 1986 et en 1992.


Notes:

  1. Les normes de service relatives aux procédures d’immigration et de citoyenneté ne sont pas publiées, mais constituent des références internes. Les délais de traitement pour la majorité des processus sont publiés sur le site Web de CIC à l’adresse suivante http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp et sont mis à jour régulièrement. Les délais de traitement changent régulièrement en fonction d’un éventail de facteurs, dont le nombre de demandes reçues. Les délais de traitement au Canada sont exprimés sous forme de moyenne, tandis que les délais de traitement à l’étranger sont exprimés sous la forme suivante : « x % en y jours/mois ». La prestation d’un bon service à la clientèle lorsque des frais sont exigés n’est pas seulement une question de délai de traitement. Par exemple, le service peut être compromis en accordant un délai trop court et non raisonnable pour se procurer les documents nécessaires ou en rejetant une bonne excuse du demandeur pour ne pas pouvoir se présenter à une entrevue fixée. Plusieurs éléments dans le délai de traitement sont hors du contrôle de CIC et dépendent du demandeur ou d’autres organismes tels que le SCRS, la GRC ou l’ASFC. En raison de la complexité des cas et des exigences légales, les normes de traitement ne peuvent pas couvrir l’ensemble des cas, mais uniquement une majorité d’entre eux au cours d’une période définie, ou une moyenne.
  2. Le plan initial du Ministère d’introduire en 2008–2009 de nouvelles normes de service à la clientèle a été revu pour 2009–2010 comme suit :
    • CIC publiera une déclaration de service qui comportera un engagement envers sa clientèle, ainsi qu’un lien qui permettra aux demandeurs de connaître les délais de traitement et de formuler des commentaires.
    • CIC élaborera et lancera un plan d’action en vue d’établir les normes de service pour les subventions et contributions.
    • CIC élaborera et lancera un plan d’action en vue d’établir les normes opérationnelles pour certains secteurs d’activités, en s’appuyant sur les processus standardisés afin d’évaluer l’état de préparation à un modèle de normes de service.
    • CIC élaborera pour les normes un modèle de mesure du rendement.
  3. Les frais qui existaient et ceux qui ont été modifiés avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les frais d’utilisation, le 31 mars 2004, ne sont pas assujettis à cette loi. Par conséquent :
    • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire.
    • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences en matière d’établissement prévues par la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).
    • Les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation, article 5.1.


Tableau 4 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Système mondial de gestion des cas

Description

Le projet du Système mondial de gestion des cas (SMGC) est essentiel si l’on veut actualiser les services à la clientèle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il s’agit d’une plateforme électronique pour la réalisation des activités, nécessaire pour rendre le système de citoyenneté et d’immigration du Canada plus moderne, plus efficace et plus souple en vue de satisfaire les besoins du marché du travail au Canada. Le SMGC, priorité à l’échelle du Ministère, constituera à terme un outil unique et intégré de traitement des demandes et de gestion des cas, dès le premier contact avec le client jusqu’à la décision finale concernant son dossier. Il est impossible d’intégrer de nouvelles technologies dans le système actuel de traitement des cas pour améliorer le service à la clientèle, gérer efficacement les demandes à traiter ou améliorer l’intégrité des programmes.

Étapes du projet

Le projet du SMGC a obtenu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor en 2001. En septembre 2004, on a appliqué le système au secteur d’activité de la citoyenneté. Depuis, le système a soutenu efficacement diverses modifications législatives, p. ex. en ce qui a trait aux adoptions, aux Canadiens déchus et aux nouvelles règles en matière de citoyenneté.

À la suite d’examens indépendants, le projet du SMGC a fait l’objet d’une évaluation et on a mis au point un plan d’action révisé de moindre envergure. En août 2008, le Conseil du Trésor a approuvé le lancement du Volet 2 du SMGC. Quand le SMGC sera pleinement opérationnel, il prendra en charge 100 % des demandes de citoyenneté, et plus de 85 % des demandes d’immigration, posant ainsi les bases des améliorations opérationnelles à venir.


Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable Citoyenneté et Immigration Canada
Autorité contractante Agence des services frontaliers du Canada
Ministères participants Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal Aucun (le Ministère doit veiller à l’intégration du système)


Étapes principales
Étapes principales Date
Le Conseil du Trésor approuve le financement pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR. Août 2000
Le Conseil du Trésor donne son approbation préliminaire au projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. Mars 2001
Le Conseil du Trésor donne son approbation définitive au projet du SMGC. Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. Février 2002
Attribution du marché pour le progiciel commercial de gestion des cas. Mars 2003
Le Conseil du Trésor modifie son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. Octobre 2003
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté). Septembre 2004
Le Conseil du Trésor modifie une deuxième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences cruciales dans la portée du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive. Septembre 2005
Achèvement de la vérification du système en voie d’élaboration pour le projet du SMGC. Novembre 2005
Le Conseil du Trésor modifie une troisième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. Décembre 2006
Un examen indépendant indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour mener à bien les objectifs du SMGC. Décembre 2006
Le Conseil du Trésor modifie une quatrième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour effectuer l’évaluation recommandée, laquelle mène au dépôt d’un plan d’action révisé. Février 2007
Le Conseil du Trésor modifie une cinquième fois son approbation définitive du projet du SMGC, prorogeant à la fin de l’exercice 2007–2008 le calendrier d’établissement d’un plan d’action exhaustif. Octobre 2007
Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et la préparation de l’équipe de projet. Décembre 2007
Le Conseil du Trésor modifie une sixième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour tenir compte de la portée réduite du Volet 2 du SMGC. Août 2008
Installation du Volet 2 du SMGC chez les utilisateurs du secteur citoyenneté. Mai 2010
Installation du Volet 2 du SMGC dans un premier bureau à l’étranger. Juin 2010

Rapport d’étape et explication des écarts

  • Au 31 mars 2009, la production du Volet 2 du SMGC demeure dans les limites budgétaires et temporelles en prévision de son installation dans un premier bureau à l’étranger, en juin 2010.
  • Le 29 juillet 2008, les responsables du Conseil du Trésor se sont rencontrés pour examiner le SMGC. Le projet a été approuvé au moyen d’addenda ajoutés en août 2008, prévoyant la prolongation relative aux autorisations de dépenses jusqu’au 31 mars 2011, et la hausse des autorisations totales de dépenses à hauteur de 387 M$ (y compris la TPS). Conformément aux recommandations des évaluations indépendantes menées entre décembre 2006 et décembre 2007, la portée du projet sera réduite et on se concentrera sur les systèmes utilisés par les bureaux à l’étranger.
  • On a éprouvé des difficultés considérables dans l’exécution du projet du SMGC, ce qui a entraîné un accroissement des coûts et du temps d’exécution dans sa globalité, notamment en raison de :
    • la portée trop ambitieuse du projet, sans étapes d’exécution échelonnées;
    • la décision du gouvernement de modifier son orientation pour adopter un progiciel commercial;
    • la division des services d’immigration, avec la création de l’Agence des services frontaliers du Canada;
    • les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui ont représenté un changement substantiel dans l’administration du système d’immigration;
    • le besoin de réagir aux risques accrus à la sécurité, tout en respectant le droit à la vie privée.


Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


      2008–2009
Activité de programme
(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2006
2007
Dépenses réelles
2007–2008
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Programme d’intégration — Subventions          
Subvention pour l’Accord Canada–Québec [a] 193,9 198,2 216,0 226,0 226,0
Institut de la citoyenneté canadienne 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 196,9 198,2 216,0 226,0 226,0
 
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection — Contributions
Élaboration de la politique de migration 0,4 0,3 0,3 0,7 0,7
Organisation internationale pour les migrations 1,1 1,1 2,0 1,6 1,4
Programme d’intégration — Contributions          
Programme d’accueil [b] 5,0 8,1 14,5 15,6 15,6
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants [c] 70,2 115,1 192,9 192,9 181,2
Programme d’aide au réétablissement [d] 44,1 52,9 49,6 51,6 51,6
Contributions aux provinces [a] 82,8 97,6 134,6 134,6 134,6
Cours de langue pour les immigrants au Canada [e] 122,3 152,7 274,8 254,1 172,2
Total des contributions 325,9 427,8 668,7 651,1 557,3
Total des paiements de transfert [f] 522,8 626,0 884,7 877,1 783,3

[a] La subvention pour l’Accord Canada–Québec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’établissement qui répondent au besoin croissant d’aider les immigrants à s’intégrer.

[b] Les fonds du Programme d’accueil servent à jumeler les nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident à s’établir et à s’intégrer.

[c] Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avancé.

[d] Le Programme d’aide au réétablissement aide à payer pour le logement temporaire, les vêtements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’à concurrence d’un an, dans le cas des réfugiés indigents au sens de la Convention.

[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes à réussir leur intégration sociale, culturelle, économique et politique.

[f] Les autorisations totales ont été inférieures de 7,6 M$ aux dépenses prévues en raison des virements au crédit de fonctionnement. Les dépenses réelles ont été inférieures de 93,8 M$ aux autorisations de dépenses totales. Cet écart est principalement attribuable aux dépenses moins importantes que prévu par rapport à l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration.



Tableau 8 : Stratégie de développement durable

En juin 2008, la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) entrait en vigueur et remplaçait la Loi sur le vérificateur général comme cadre du développement durable. À la lumière de ces changements, CIC a modifié, en 2008–2009, sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable (SDD) IV 2007–2010, pour soutenir l’élaboration d’une SDD fédérale et poser les bases qui lui permettraient d’harmoniser la nouvelle stratégie ministérielle avec la stratégie globale.

En vertu de la nouvelle Loi, le ministre de l’Environnement doit diriger l’élaboration d’une SDD fédérale (laquelle doit être déposée d’ici le printemps 2010 et faire l’objet d’une mise à jour tous les trois ans) et l’élaboration ainsi que le dépôt, par les autres ministères, de stratégies ministérielles (d’ici le printemps 2011, stratégies qui doivent également être mises à jour aux trois ans) qui s’harmonisent avec la SDD fédérale.

Afin de se préparer à ce processus d’harmonisation, et en tablant sur les leçons retenues des stratégies précédentes et sur les recommandations du Commissaire à l’environnement et au développement durable, en 2008–2009 CIC a concentré ses efforts sur la préparation du terrain en vue de l’élaboration d’un cadre stratégique ministériel sur le développement durable, au moyen duquel on pourrait rassembler toute la gamme des instruments d’intervention pertinents, clarifier les exigences ainsi que les rôles et responsabilités connexes, et améliorer les mécanismes de surveillance et de soutien, de sorte que CIC puisse continuer à remplir ses engagements.



Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  1. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) procède actuellement à l’élaboration d’une liste normalisée de contrôle des achats qui comprendra des renseignements sur la manière d’établir des critères d’achat écologique. Cette liste sera versée à tous les dossiers de passation de marché.
  2. Le site Web interne de CIC comporte des renseignements et des outils concernant les achats écologiques, à l’intention de tout le personnel administratif.
  3. Tous les membres du personnel administratif de CIC reçoivent des services d’orientation, des directives, des politiques et des cours. 
  4. CIC met actuellement en œuvre des exigences en matière de rapports au moyen du module d’achat du Système intégré des finances et du matériel (SAP).

Résultats obtenus :

En cours de réalisation — À la fin de mai 2008, CIC a entamé la recherche concernant la liste normalisée de contrôle des achats, et en a entrepris l’élaboration. On a mis au point une liste de contrôle qui en est toujours à l’étape d’essai. La version finale devrait être prête d’ici mars 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

S.O.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le Ministère a-t-il établi des cibles en matière d’achat écologique?


Oui

Ces cibles sont–elles identiques aux cibles définies dans votre stratégie de développement durable?


Non


Remarque : Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, qui exige l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable et de stratégies ministérielles à l’appui de la stratégie fédérale, le Ministère a modifié sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable IV, pour soutenir l’élaboration de la SDD fédérale.

Résumé des cibles en matière d’achat écologique :

CIC travaille à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable au moyen de différentes initiatives, notamment la réduction de son parc de véhicules et l’utilisation de carburants de rechange dans le but de diminuer l’émission de gaz à effet de serre, la réduction des déchets grâce au recyclage, et l’inclusion de considérations environnementales dans les décisions d’achat.

Cibles en matière d’achat :

  • Tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles directives d’achat écologique d’ici mars 2010.
  • Les adjoints administratifs de CIC seront renseignés sur les achats écologiques à l’occasion des conférences des adjoints administratifs de CIC.
  • Participation à 100 % aux activités auxquelles participe CIC : groupes de travail ou réunions sur le développement durable et les achats écologiques.
  • Augmentation de 5 % sur deux ans (d’ici mars 2010) du nombre total de produits et services écologiques achetés par CIC.

Résultats obtenus :

  • Sensibilisation accrue aux procédures et cibles d’achat écologique parmi tous les utilisateurs du SAP de CIC, p. ex., les responsables des achats, les agents de négociation des marchés et le personnel administratif.


Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

2e session de la 39e législature

Rapport 10 : Réglementer les consultants en immigration

Le 12 juin 2008, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté son rapport à la Chambre des communes. Dans ce rapport, le Comité a fait neuf recommandations concernant la réglementation des consultants en immigration au Québec; la réaction face aux inquiétudes des consultants en immigration en ce qui a trait à la Société canadienne de consultants en immigration; la solution au problème des consultants « fantômes »; l’application des normes; et la solution au problème des représentants non autorisés à l’extérieur du Canada.

Le Comité a demandé une réponse complète au rapport. Toutefois, en raison de la dissolution du Parlement, le 7 septembre 2008, le gouvernement n’a pas pu déposer sa réponse.

On peut consulter le rapport du Comité à l’adresse suivante :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3560686&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F



Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable

Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)

Mai 2008, chapitre 1 — La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes

Le BVG a examiné treize frais différents imputés aux particuliers ou aux organisations pour un bien, un service ou l’utilisation d’installations, par six ministères et organismes du gouvernement fédéral, dont CIC. Dans le cadre de la vérification, le BVG a examiné les frais imputés par CIC relativement au droit de résidence permanente, au traitement des demandes de résidence permanente ainsi qu’au droit de citoyenneté.

Les pratiques de CIC ont fait l’objet de deux recommandations. Le BVG a recommandé l’établissement de systèmes et de pratiques officiels de révision périodique des frais, afin d’examiner la possibilité de modifier la valeur ou les coûts associés aux frais, entre autres choses, et d’envisager l’adoption de mesures pour améliorer la transparence dans la facturation des frais ayant fait l’objet de cette vérification, au moyen de rapports publics plus complets concernant les renseignements sur le rendement financier et non financier du Ministère. CIC a accepté ces recommandations.

Pour en savoir plus sur ce rapport :
http://www.oag–bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_01_f_30697.htm


Mai 2008, chapitre 7 — Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada

Le BVG a examiné si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et CIC ont clairement formulé leurs responsabilités respectives en ce qui a trait à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et à la communication des renseignements sur la détention et le renvoi de personnes. Le BVG a également examiné si l’ASFC gère la détention de personnes de façon cohérente, conformément à ses politiques et normes et dans le strict respect des principes d’économie, et si l’organisme procédait au renvoi de ces personnes sans gaspillage de fonds publics et en se fondant sur les risques qu’elles présentent.

CIC a fait l’objet d’une recommandation dans le cadre de cette vérification. Le BVG a recommandé que l’ASFC et CIC élaborent et mettent en œuvre, chacun de leur côté, des processus visant à assurer la qualité du programme de permis de séjour temporaire, mis en œuvre conjointement en vertu de la LIPR. L’ASFC et le Ministère ont accepté.

Pour en savoir plus sur ce rapport :
http://www.oag–bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_07_f_30703.html


Mars 2009, chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information

La vérification visait à déterminer si le gouvernement a fait des progrès appréciables dans la mise en œuvre de la recommandation de la section ayant pour titre Les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement, dans le rapport du BVG de novembre 2003, chapitre 10, Autres observations de vérification, et par rapport à d’autres recommandations tirées du rapport de mars 2004, chapitre 3, La sécurité nationale au Canada — L’initiative de 2001 en matière d’antiterrorisme. CIC constituait l’un des 17 ministères, organisations et organismes d’examen qui étaient visés par la vérification. Aucune recommandation n’a été formulée à l’endroit de CIC.

Pour en savoir plus sur ce rapport :
http://www.oag–bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html


Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)

Décembre 2008, chapitre 4 — Le rapport annuel sur les stratégies de développement durable

Dans le cadre de la surveillance annuelle des engagements des stratégies par le CEDD, la mise en œuvre d’engagements choisis dans les stratégies de développement durable de 2007–2009 de 11 organisations (y compris CIC) a été examinée. En général, il s’agissait d’un seul engagement par ministère.

CIC n’a pas été en mesure de fournir la preuve que son personnel avait obtenu les résultats attendus ou qu’il avait planifié et surveillé les progrès de façon efficace, ni qu’il avait effectué le suivi nécessaire par rapport à l’engagement choisi dans le cadre de la vérification.

On n’a formulé aucune recommandation.

Pour en savoir plus sur ce rapport :
http://www.oag–bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_04_f_31821.html



Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Aucune vérification concernant CIC.




Tableau 11a : Vérifications internes


Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement Hyperlien vers le rapport
Vérifications achevées en 2008–2009
Vérification des bureaux intérieurs de la Région du Grand Toronto–Ouest Assurance – Programmes Terminée Octobre 2008 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/rgt–ouest.asp
Vérification du Centre de traitement des demandes de Mississauga Assurance – Programmes Terminée Octobre 2008 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/mississauga.asp
Vérification du programme d’immigration de Beijing Assurance – Programmes Terminée Octobre 2008 Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Beijing
Vérification des bureaux intérieurs — bureau de Calgary Assurance – Programmes Terminée Novembre 2008 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/calgary.asp
Vérification de la gouvernance des technologies de l’information Assurance – Technologies de l’information Terminée Quatrième trimestre 2008–2009 À déterminer
Suivi des vérifications de l’année précédente Assurance Terminée Troisième trimestre 2008–2009 S.O.
Vérifications en cours en 2008–2009
Vérification des formulaires contrôlés Assurance – Contrôles internes Rapport Premier trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification de la gouvernance — Région de l’Ontario Assurance Rapport Premier trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification du Télécentre Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Tokyo Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification des demandes de résidence temporaire dans les bureaux intérieurs Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Hong Kong Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification de la gouvernance — Région du Québec Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes d’établissement Assurance – Programmes Examen Troisième trimestre 2009–2010 À déterminer
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes de réétablissement Assurance – Programmes Examen Troisième trimestre 2009–2010 À déterminer
Programme fédéral de santé intérimaire Assurance – Programmes Examen Troisième trimestre 2009–2010 À déterminer

 

Tableau 11b : Évaluations


Titre de l’évaluation

Type de programme

État (au 31 mars 2009)

Programmes d’immigration
Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) Budget de fonctionnement En cours
Examen du rendement du programme de cartes de résident permanent Budget de fonctionnement Terminée
Programmes des résidents temporaires
Évaluation du programme des étudiants étrangers Budget de fonctionnement En cours
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration Contribution Terminée
Programmes des réfugiés
Examen du rendement des réformes administratives du système de réfugiés Budget de fonctionnement Terminée
Programmes d’intégration
Évaluation du programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada Contribution En cours
Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants Contribution En cours
Évaluation du Programme d’accueil Contribution En cours
Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes Contribution En cours
Autres programmes
Évaluation de la composante de transfert des connaissances de Metropolis II Budget de fonctionnement En cours
Évaluation du Programme de surveillance médicale Budget de fonctionnement En cours
Programmes et services internes
Examen du rendement des améliorations des capacités de la Sécurité de CIC Budget de fonctionnement Terminée
Initiatives horizontales
Évaluation du programme sur les crimes de guerre — Responsabilité du ministère de la Justice Budget de fonctionnement Terminée
Résumé des activités de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) — Responsabilité de CIC Budget de fonctionnement Terminée