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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| 2008–2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006–2007 |
Dépenses réelles 2007–2008 |
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
| Programme d’intégration — Subventions | |||||
| Subvention pour l’Accord Canada–Québec [a] | 193,9 | 198,2 | 216,0 | 226,0 | 226,0 |
| Institut de la citoyenneté canadienne | 3,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des subventions | 196,9 | 198,2 | 216,0 | 226,0 | 226,0 |
| Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection — Contributions | |||||
| Élaboration de la politique de migration | 0,4 | 0,3 | 0,3 | 0,7 | 0,7 |
| Organisation internationale pour les migrations | 1,1 | 1,1 | 2,0 | 1,6 | 1,4 |
| Programme d’intégration — Contributions | |||||
| Programme d’accueil [b] | 5,0 | 8,1 | 14,5 | 15,6 | 15,6 |
| Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants [c] | 70,2 | 115,1 | 192,9 | 192,9 | 181,2 |
| Programme d’aide au réétablissement [d] | 44,1 | 52,9 | 49,6 | 51,6 | 51,6 |
| Contributions aux provinces [a] | 82,8 | 97,6 | 134,6 | 134,6 | 134,6 |
| Cours de langue pour les immigrants au Canada [e] | 122,3 | 152,7 | 274,8 | 254,1 | 172,2 |
| Total des contributions | 325,9 | 427,8 | 668,7 | 651,1 | 557,3 |
| Total des paiements de transfert [f] | 522,8 | 626,0 | 884,7 | 877,1 | 783,3 |
[a] La subvention pour l’Accord Canada–Québec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’établissement qui répondent au besoin croissant d’aider les immigrants à s’intégrer.
[b] Les fonds du Programme d’accueil servent à jumeler les nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident à s’établir et à s’intégrer.
[c] Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avancé.
[d] Le Programme d’aide au réétablissement aide à payer pour le logement temporaire, les vêtements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’à concurrence d’un an, dans le cas des réfugiés indigents au sens de la Convention.
[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes à réussir leur intégration sociale, culturelle, économique et politique.
[f] Les autorisations totales ont été inférieures de 7,6 M$ aux dépenses prévues en raison des virements au crédit de fonctionnement. Les dépenses réelles ont été inférieures de 93,8 M$ aux autorisations de dépenses totales. Cet écart est principalement attribuable aux dépenses moins importantes que prévu par rapport à l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration.