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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


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Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  1. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) procède actuellement à l’élaboration d’une liste normalisée de contrôle des achats qui comprendra des renseignements sur la manière d’établir des critères d’achat écologique. Cette liste sera versée à tous les dossiers de passation de marché.
  2. Le site Web interne de CIC comporte des renseignements et des outils concernant les achats écologiques, à l’intention de tout le personnel administratif.
  3. Tous les membres du personnel administratif de CIC reçoivent des services d’orientation, des directives, des politiques et des cours. 
  4. CIC met actuellement en œuvre des exigences en matière de rapports au moyen du module d’achat du Système intégré des finances et du matériel (SAP).

Résultats obtenus :

En cours de réalisation — À la fin de mai 2008, CIC a entamé la recherche concernant la liste normalisée de contrôle des achats, et en a entrepris l’élaboration. On a mis au point une liste de contrôle qui en est toujours à l’étape d’essai. La version finale devrait être prête d’ici mars 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

S.O.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le Ministère a-t-il établi des cibles en matière d’achat écologique?


Oui

Ces cibles sont–elles identiques aux cibles définies dans votre stratégie de développement durable?


Non


Remarque : Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, qui exige l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable et de stratégies ministérielles à l’appui de la stratégie fédérale, le Ministère a modifié sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable IV, pour soutenir l’élaboration de la SDD fédérale.

Résumé des cibles en matière d’achat écologique :

CIC travaille à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable au moyen de différentes initiatives, notamment la réduction de son parc de véhicules et l’utilisation de carburants de rechange dans le but de diminuer l’émission de gaz à effet de serre, la réduction des déchets grâce au recyclage, et l’inclusion de considérations environnementales dans les décisions d’achat.

Cibles en matière d’achat :

  • Tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles directives d’achat écologique d’ici mars 2010.
  • Les adjoints administratifs de CIC seront renseignés sur les achats écologiques à l’occasion des conférences des adjoints administratifs de CIC.
  • Participation à 100 % aux activités auxquelles participe CIC : groupes de travail ou réunions sur le développement durable et les achats écologiques.
  • Augmentation de 5 % sur deux ans (d’ici mars 2010) du nombre total de produits et services écologiques achetés par CIC.

Résultats obtenus :

  • Sensibilisation accrue aux procédures et cibles d’achat écologique parmi tous les utilisateurs du SAP de CIC, p. ex., les responsables des achats, les agents de négociation des marchés et le personnel administratif.