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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada


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Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

2e session de la 39e législature

Rapport 10 : Réglementer les consultants en immigration

Le 12 juin 2008, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté son rapport à la Chambre des communes. Dans ce rapport, le Comité a fait neuf recommandations concernant la réglementation des consultants en immigration au Québec; la réaction face aux inquiétudes des consultants en immigration en ce qui a trait à la Société canadienne de consultants en immigration; la solution au problème des consultants « fantômes »; l’application des normes; et la solution au problème des représentants non autorisés à l’extérieur du Canada.

Le Comité a demandé une réponse complète au rapport. Toutefois, en raison de la dissolution du Parlement, le 7 septembre 2008, le gouvernement n’a pas pu déposer sa réponse.

On peut consulter le rapport du Comité à l’adresse suivante :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3560686&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F



Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable

Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)

Mai 2008, chapitre 1 — La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes

Le BVG a examiné treize frais différents imputés aux particuliers ou aux organisations pour un bien, un service ou l’utilisation d’installations, par six ministères et organismes du gouvernement fédéral, dont CIC. Dans le cadre de la vérification, le BVG a examiné les frais imputés par CIC relativement au droit de résidence permanente, au traitement des demandes de résidence permanente ainsi qu’au droit de citoyenneté.

Les pratiques de CIC ont fait l’objet de deux recommandations. Le BVG a recommandé l’établissement de systèmes et de pratiques officiels de révision périodique des frais, afin d’examiner la possibilité de modifier la valeur ou les coûts associés aux frais, entre autres choses, et d’envisager l’adoption de mesures pour améliorer la transparence dans la facturation des frais ayant fait l’objet de cette vérification, au moyen de rapports publics plus complets concernant les renseignements sur le rendement financier et non financier du Ministère. CIC a accepté ces recommandations.

Pour en savoir plus sur ce rapport :
http://www.oag–bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_01_f_30697.htm


Mai 2008, chapitre 7 — Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada

Le BVG a examiné si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et CIC ont clairement formulé leurs responsabilités respectives en ce qui a trait à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et à la communication des renseignements sur la détention et le renvoi de personnes. Le BVG a également examiné si l’ASFC gère la détention de personnes de façon cohérente, conformément à ses politiques et normes et dans le strict respect des principes d’économie, et si l’organisme procédait au renvoi de ces personnes sans gaspillage de fonds publics et en se fondant sur les risques qu’elles présentent.

CIC a fait l’objet d’une recommandation dans le cadre de cette vérification. Le BVG a recommandé que l’ASFC et CIC élaborent et mettent en œuvre, chacun de leur côté, des processus visant à assurer la qualité du programme de permis de séjour temporaire, mis en œuvre conjointement en vertu de la LIPR. L’ASFC et le Ministère ont accepté.

Pour en savoir plus sur ce rapport :
http://www.oag–bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_07_f_30703.html


Mars 2009, chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information

La vérification visait à déterminer si le gouvernement a fait des progrès appréciables dans la mise en œuvre de la recommandation de la section ayant pour titre Les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement, dans le rapport du BVG de novembre 2003, chapitre 10, Autres observations de vérification, et par rapport à d’autres recommandations tirées du rapport de mars 2004, chapitre 3, La sécurité nationale au Canada — L’initiative de 2001 en matière d’antiterrorisme. CIC constituait l’un des 17 ministères, organisations et organismes d’examen qui étaient visés par la vérification. Aucune recommandation n’a été formulée à l’endroit de CIC.

Pour en savoir plus sur ce rapport :
http://www.oag–bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html


Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)

Décembre 2008, chapitre 4 — Le rapport annuel sur les stratégies de développement durable

Dans le cadre de la surveillance annuelle des engagements des stratégies par le CEDD, la mise en œuvre d’engagements choisis dans les stratégies de développement durable de 2007–2009 de 11 organisations (y compris CIC) a été examinée. En général, il s’agissait d’un seul engagement par ministère.

CIC n’a pas été en mesure de fournir la preuve que son personnel avait obtenu les résultats attendus ou qu’il avait planifié et surveillé les progrès de façon efficace, ni qu’il avait effectué le suivi nécessaire par rapport à l’engagement choisi dans le cadre de la vérification.

On n’a formulé aucune recommandation.

Pour en savoir plus sur ce rapport :
http://www.oag–bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_04_f_31821.html



Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Aucune vérification concernant CIC.