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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada


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Tableau 10 : Politiques sur les déplacements


Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT :
Le ministère de la Justice respecte les Autorisations spéciales de voyager, à une exception près. Le ministère impose davantage de restrictions sur les déplacements en classe affaire que ceux que prévoit la politique sur les déplacements du SCT.

Fondement :
En décembre 1997, un décret a obligé les organisations (sauf les sociétés d'État) autorisées à élaborer leurs propres politiques en matière de voyages et d'accueil, à se fonder sur la politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de voyager et les frais d'accueil (voir DDC du BCP 1997-1810). Le secrétariat du Conseil du Trésor a par ailleurs affirmé par écrit que les ministères et organismes dont les politiques sur les déplacements diffèrent des siennes doivent les publier dans leur rapport ministériel sur le rendement et déclarer les coûts supplémentaires qui en résultent.

Portée :
La politique ministérielle sur les déplacements en classe affaire s'applique à tous les gestionnaires.

Principales différences entre les dispositions des politiques :

La section 6.7 des Autorisations spéciales de voyager sur les déplacements par avion en classe affaire autorise ces derniers en cas de voyage d'au moins 850 kilomètres aériens aller pour les groupes et niveaux suivants et ceux qui leur sont supérieurs :

en dehors de la Région de la capitale nationale : EX-01, LA-2A, PM-MCO 4, GC3, CGQ3 ; dans la Région de la capitale nationale : EX-02, GX, LA-2B, sauf MD-MOF-4, MD-MSP-3, DS-7A, GC4, GCQ4 et les cadres supérieurs équivalents de la GRC et des Forces armées.

Le ministère de la Justice a imposé en décembre 2000 les restrictions supplémentaires suivantes sur les déplacements par avion en classe pour les gestionnaires (EX, LA-2B, LA-3) :

le vol doit durer au moins trois heures et il faut satisfaire à deux des critères suivants :

  • voyager en dehors de ses heures normales de travail,
  • travailler pendant le vol,
  • assister à une réunion importante le lendemain ou la veille.

Principales répercussions financières des différences :
Restreindre les déplacements en classe affaire permet de réduire le prix de revient global des déplacements pour le ministère.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT :
Le ministère de la Justice respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT.