Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableau 3: Sources de recettes disponibles et non disponibles


Recettes disponibles (en millions de dollars) 2007–2008
Recettes réelles
2005–06
Recettes réelles
2006–07
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Dispenser au gouvernement des services de consultation juridique, de contentieux et de législation
Ministères clients
-
-
-
-
182,0
182,0
Total des recettes disponibles
[Note 2]
-
-
-
-
182,0
182,0
Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
2007–2008
Recettes réelles
2005–06
Recettes réelles
2006–07
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Élaborer des politiques et des lois
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
6,6
6,2
7,9
7,9 7,3
Bureau d’enregistrement des actions de divorce
0,8
0,7
0,9
0,9 0,8
             
Élaborer et exécuter des programmes
Recettes diverses [Note 1]
7,5
3,8
-
-
- -
 
Dispenser au gouvernement des services de consultation juridique, de contentieux et de législation
Services juridiques – RASE
31,7
31,7 31,7
Services juridiques – sociétés d’État
1,3
1,0
0,4
0,4 0,2
Coûts recouvrés auprès des ministères clients
153,6
154,5
-
0,7
0,7 0,3
Recettes diverses [Note 1]
2,5
3,2
0,5
0,5 4,3
 
Dispenser des services de poursuite
Services juridiques – sociétés d’État 0,2
Coûts recouvrés auprès des ministères clients 5,2
Amendes et confiscation 2,9 1,0
Recettes diverses [Note 1] 0,3 0,8
 
Total des recettes non disponibles [Note 3]
175,5
176,6
-
42,1
42,1 44,6

Note 1: Les recettes diverses ont été appliquées aux bonnes activités de programme en 2006 et en 2007.

Note 2: Les recettes disponibles selon l’autorisation de crédits nets

Note 3: Les recettes non disponibles comprennent les remboursements et la contrepassation de dépenses d’exercices antérieurs. Dans la comptabilité d’exercice (voir les états financiers ministériels – Tableau 15), ces remboursements et cette contrepassation sont exclus des recettes et déclarés dans la colonne des dépenses.