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Tableau 9: Vérifications internes et évaluations


Vérifications internes (période de rapport actuelle)
Titre de la vérification interne
Type de vérification
Statut
Date d'achèvement
Lien électronique au rapport
Services d’aide au droit familial (SAEOEF & BEAD)
Vérification
Terminé
Novembre 2007
Ce rapport de vérification n’a pas encore été publié.
Lutte contre les incendies et mesures d'urgence
Vérification
Terminé
Juillet 2007
Gestion du matériel
Vérification
Terminé
Juin 2007
Services juridiques ministériels - Citoyenneté et Immigration Canada
Vérification
Terminé
Juin 2007
Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant
Vérification
Terminé
Avril 2007
Services de bibliothèque
Vérification
Terminé
Avril 2007
Services juridiques ministériels - Gendarmerie royale du Canada
Vérification
Terminé
Mars 2007
Planification de la continuité des activités
Vérification
Terminé
Mars 2007
Lien électronique à la vérification interne :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html


Évaluations (période de rapport actuelle)
Titre de l'évaluation
Activité de programme  (le cas échéant)
Type d'évaluation
Statut
Date d'achèvement
Lien électronique au rapport
Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Avril 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/sja-ajs/index.html
Fonds d’ appui à l’ accès à la justice dans les deux langues officielles
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Mai 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/fajl-ajol/index.html
L’initiative sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) du ministère de la Justice
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Juin 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/spat-psat/som-sum/index.html
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation formative
Terminé
Août 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/papa-acw/index.html
Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Octobre 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/palo-apol/index.html
Fonds de mise en application de la
Loi sur les contraventions
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
Terminé
Octobre 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/fac-caf/index.html
La composante du MJ du Plan d’action contre le racisme
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation formative
En cours
Juin 2008
Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
Évaluation sommative
En cours
Juin 2008
Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative En cours Juillet 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Programme national des services aux victimes A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation de mi-mandat En cours Juillet 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Programme pour les leaders de demain de la justice C1 – Services internes Évaluation formative du projet pilote En cours Juillet 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Gestion des risques juridiques B1 – Services to Government Évaluation formative En cours Novembre 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Tribunal unifié du Nunavut A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation formative En cours Décembre 2008 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Tribunaux unifiés de la famille A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative En cours Janvier 2009 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre B1 – Fournir des services au gouvernement Évaluation sommative En cours Janvier 2009 Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié.
Lien électronique au plan d'évaluation : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/plan/07/index.html